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Arrêté - 48 Arrete Eiffage Rue Brossais allee Jardinets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Arrete Eiffage Rue Brossais allee Jardinets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
e DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNS SC
léger de iniëres REPUBLIQUE FRANCAISE
Eoclqré ours Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 48 - 2024 -V
Circulation et stationnement réglementés
Rue du Brossais - Allée des Jardinets
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 25 mars 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réfection ponctuelle de revêtement de chaussée et/ou de trottoirs, rue du Brossais et allée des Jardinets, sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 15 avril 2024 et jusqu’au 3 mai 2024, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier et/ou les trottoirs, rue du Brossais et allée des Jardinets, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, entre la rue des Ferrières (RD 102) et la rue Paul-Emile Victor, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place pendant toute la durée des travaux, par la rue des Ferrières (RD 102), la rue du Lavoir (RD 105), la rue Paul-Emile Victor, et inversement. Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation.) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire