Compte-Rendu - 2022.03

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Compte-Rendu - 2022.03 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.03)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 15

Séance du mercredi 16 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 07 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Gérard VILLEMIN, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER

Représentés: Philippe PARADIS, Monique AMET, Wilfried AGATY

Secrétaire de séance: Jessica EMERAUX

Le compte rendu du conseil municipal du 1er février 2022 a été approuvé.

Madame le Maire retire un point à l'ordre du jour car tous les éléments ne sont pas validés :  Convention de facturation unique eau / assainissement avec la CCB2V

DE_2022_005: CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :  le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,  la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).

Compte tenu de la nécessité de remplacer Madame GREMILLET Catherine après son départ en retraite, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade d'adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15/35ème, à compter du 15 mars 2022.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat général.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 juin 2021, DECIDE : d’adopter la proposition du Maire,

 de modifier ainsi le tableau des emplois,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Suite au départ en retraite de Catherine GREMILLET, en accord avec Anne-Lise LARRIERE, sa demande de temps partiel a été revu à la hausse, soit un passage de 60% à 90%.

DE_2022_006: CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique principal 2e classe, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires, en raison de l'entretien des locaux communaux,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

 La création à compter du 03/01/2022 d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal 2e classe à temps non complet, à raison de 8 heures pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux communaux,

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_007: SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 06 juillet 2021,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint administratif principal 2e classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison de l'avancement de grade de Madame LARRIERE Anne-Lise,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : La suppression à compter du 07/07/2021 d'un emploi permanent au grade d'adjoint administratif principal 2e classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_008: FIXATION DE L'INDEMNITÉ D'ÉLABORATION DU BULLETIN MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le bulletin municipal n°26-2022 a été conçu et réalisé par Madame Anne-Lise LARRIERE sur son temps personnel.

Le Conseil municipal décide de verser une indemnité de 300 € pour le travail fourni.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Il est rappelé que Anne-Lise LARRIERE s'occupe de l'intégralité de l'infographie (mise en page, rédaction, reprise des photos, insertion des encarts publicitaires, reprise des corrections, ...) du bulletin sur son temps personnel.

Sur son temps professionnel, Anne-Lise LARRIERE demande et récupère les articles des associations, démarche les potentiels publicitaires. Après la publication du bulletin, elle édite les factures des encarts publicitaires qui sont envoyés avec un exemplaire du bulletin. Elle procède aux démarches comptables relatives aux encaissements. Elle envoie le bulletin à l'ensemble des résidences secondaires.

DE_2022_009: FIXATION DES TARIFS DE L'EAU POUR 2022

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués au service des eaux en 2021.

Abonnement 1 trimestre 9 €

Consommation De 0 à 500 m3 1.00 €

De 501 à 1 000 m3 0.70 €

Plus de 1 000 m3 0.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs comme suit pour l'année 2022:

Abonnement 1 trimestre 9 €

Consommation De 0 à 500 m3 1.05 €

De 501 à 1 000 m3 0.70 €

Plus de 1 000 m3 0.60 €

Pour : 10, Contre : 5, Abstention : 0

DE_2022_010: EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET EAU

Madame le Maire fait part du courrier de l'inspectrice concernant les effacements de dettes

Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux : Etablissement Decouvelaere. Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 9 152.07 € pour les années 2006 et 2008. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces décisions.

Pour : 9, Contre : 5, Abstention : 1

DE_2022_011: ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET EAU

Madame le Maire fait part du courrier de l'Inspectrice concernant l'admission en non valeur de créances irrécouvrables.Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de l'Inspectrice sont restées sans effet sur leur recouvrement. L'admission en non valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables détaillées ci-dessus pour 2 784.43 euros et d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6541 du budget eau.

Pour : 10, Contre : 5, Abstention : 0

DE_2022_012: ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET FORÊT

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de l'Inspectrice concernant l'admission en non valeur de créance irrécouvrable.

Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de l'Inspectrice sont restées sans effet sur leur recouvrement. L'admission en non valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'admettre en non valeur la créance irrécouvrable détaillée ci-dessus pour 12.20 euros et d'imputer la dépense correspondante à l'article 6541 du budget forêt.

Pour : 12, Contre : 3, Abstention : 0

DE_2022_013: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET FORÊT

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le second adjoint prend la présidence.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif comme suit : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

960.20 26 353.37 960.20 26 353.37

Opérations

exercice

1 658.36 960.20 13 979.38 44 676.15 15 637.74 45 636.35

Total 2 618.56 960.20 13 979.38 71 029.52 16 597.94 71 989.72

Résultat de

clôture

1 658.36 57 050.14 55 391.78

Restes à

réaliser

Total cumulé 1 658.36 57 050.14 55 391.78

Résultat définitif 1 658.36 57 050.14 55 391.78

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_014: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET FORÊT

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 et précise que celui-ci reprend en tout point pareil, les données du compte administratif 2021. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2021.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2022_015: AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET FORÊT

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 26 353.37 €

Résultat de l'exercice 2021 30 696.77 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 57 050.14 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté - 960.20 €

Solde d'exécution de l'exercice 2021 - 698.16 €

Solde cumulé au 31/12/2021 - 1658.36 €

RAR - Dépenses d'investissement 0.00 €

RAR - Recettes d'investissement 0.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2022

Besoin de financement au 1068 1 658.36 €

Solde d'exécution reporté - 1 658.36 €

Résultat de fonctionnement reporté 55 391.78 €

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_016: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET EAU

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le second adjoint prend la présidence.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

30 008.92 124 675.01 154 683.93

Opérations

exercice

25 162.78 33 657.36 99 674.56 94 533.34 124 837.34 128 190.70

Total 25 162.78 63 666.28 99 674.56 219 208.35 124 837.34 282 874.63

Résultat de

clôture

38 503.50 119 533.79 158 037.29

Restes à

réaliser

12 781.00 12 781.00

Total cumulé 51 284.50 119 533.79 170 818.29

Résultat définitif 51 284.50 119 533.79 170 818.29

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_017: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET EAU

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 et précise que celui-ci reprend en tout point pareil, les données du compte administratif 2021. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2021.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2022_018: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET EAU

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 124 675.01 €

Résultat de l'exercice 2021 - 5 141.22 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 119 533.79 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté 30 008.92€

Solde d'exécution de l'exercice 2021 8 494.58 €

Solde cumulé au 31/12/2021 38 503.50 €

RAR - Dépenses d'investissement 0.00 €

RAR - Recettes d'investissement 12 781.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2022

Besoin de financement au 1068 0.00 €

Solde d'exécution reporté 38 503.50 €

Résultat de fonctionnement reporté 119 533.79 €

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_019: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le second adjoint prend la présidence.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

262 217.66 262 217.66

Opérations

exercice

196 893.30 192 729.50 505 364.79 611 440.47 702 258.09 804 169.97

Total 459 110.96 192 729.50 505 364.79 611 440.47 964 475.75 804 169.97

Résultat de

clôture

266 381.46 106 075.68 160 305.78

Restes à

réaliser

Total cumulé 266 381.46 106 075.68 160 305.78

Résultat définitif 266 381.46 106 075.68 160 305.78

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_020: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 et précise que celui-ci reprend en tout point pareil, les données du compte administratif 2021. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2021.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2022_021: AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 0.00 €

Résultat de l'exercice 2021 106 075.68 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 106 075.68 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté - 262 217.66 €

Solde d'exécution de l'exercice 2021 - 4 163.80 €

Solde cumulé au 31/12/2021 - 266 381.46 €

RAR - Dépenses d'investissement 0.00 €

RAR - Recettes d'investissement 0.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2022

Besoin de financement au 1068 106 075.68 €

Solde d'exécution reporté - 266 381.46 €

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 €

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_022: FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2022

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2021, afin de compenser la perte de bénéfice de la taxe d'habitation, les collectivités perçoivent la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Cette part s'élève à 25.65 %, taux voté par le Département.

La part communale peut être revue à la guise du conseil municipal. Une augmentation ayant déjà été appliquée en 2020, Madame le Maire propose de conserver les taux comme suit :

2020 2021

Taxe foncière bâti 13.00 % 38.65 %*

Taxe foncière non bâti 30.06 % 30.06 %

* Part communale : 13.00 % + part départementale : 25.65 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal appruve les taux mentionnés ci-dessus.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_023: PARTICIPATION SYNDICALE AU SMIC DES VOSGES

Madame le Maire soumet le montant de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte d'Informatisation des Communes des Vosges aux membres du Conseil municipal. Ce montant s'élève à 480 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal inscrit cette dépense au budget principal à l'article 6281.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_024: ONF - APPROBATION DE LA PROPOSITION D'INSCRIPTION DES COUPES À L'ÉTAT D'ASSIETTE 2022 ET DE LEUR DÉSIGNATIONVu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;

Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes;

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette au titre de l'exercice 2022 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

1. Sur la base de la proposition présentée par l'ONF en application de l'article R213-23 du Code Forestier, demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de l'exercice 2022 récapitulée dans le tableau ci-dessous.

2. Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Parcelles Surface

parcelle

(ha)

Surface

en coupe

(ha)

Type de

coupe

Essence

dominante

Volume

par ha

(m3/ha)

Volume

total

(m3)

Proposition Origine

proposition

Approbation

ou refus

5 9.37 5.00 Amélioration Sapin 0 0 Suppression Adaptation aménagement

Approbation

6 4.71 4.71 Amélioration Douglas

et/ou mélèze

0 0 Suppression Adaptation

aménagement

Approbation

18 4.95 4.95 Amélioration Chêne 0 0 Suppression Adaptation aménagement

Approbation

18 3.05 3.05 Regénération

- Secondaire

Hêtre 80 244 À passer en

coupe

Aménagement

approuvé

Approbation

19 7.37 2.50 Amélioration Hêtre 60 150 À passer en coupe

Aménagement

approuvé

Approbation

19 7.37 1.00 Relevé de

couvert

Chêne 30 30 Coupe

ajoutée

Adaptation

aménagement

Approbation

25 3.48 1.50 Regénération

- Secondaire

Hêtre 100 150 À passer en

coupe

Aménagement

approuvé

Approbation

27 2.88 2.88 Regénération

- Secondaire

Hêtre 50 144 À passer en

coupe

Aménagement

approuvé

Approbation

40 7.25 7.25 Regénération

- Secondaire

Sapin 55 399 À passer en

coupe

Aménagement

approuvé

Approbation

Totaux 31.40 18.18 1 117

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_025: ONF - DESTINATION DES COUPES ET DES COUPES ACCIDENTELS 2022

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;

Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2022-25 du 16 mars 2022 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2022 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation;

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2022 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2022 :  Ventes de gré à gré par soumission (mise en concurrence)

Mode de dévolution Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)

Vente bois sur pied Sapin 40 399

Vente bois sur pied Hêtre (grumes de diamètre 30 cm) 18r 244

Vente bois sur pied Hêtre (grumes de diamètre 30 cm) 19u 150

Vente bois sur pied Hêtre (grumes de diamètre 30 cm) 25r 150

Vente bois sur pied Hêtre (grumes de diamètre 30 cm) 27r 144

En cas de vente de gré à gré par mise en concurrence infructueuse, les coupes ou parties de coupes pourront être négociées à l'amiable, de même que les lots de faible valeur. Le Conseil municipal confie par ailleurs à l'ONF le soin de fixer les prix planchers pour toutes ces coupes ou parties de coupes.

2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_026: ONF - DESTINATION DES COUPES EN AFFOUAGES 2022-2023

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;

Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2021-25 du 16 mars 2022 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2022 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation;

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2022 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :

1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2022 :  Délivrance à la commune pour l'affouage sur pied et / ou de bois façonnés : Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)

Sapin (feuillus et chablis feuillus) 40 Sans indication

Hêtre (houppiers et petits bois) 18r Sans indication

Hêtre (houppiers et petits bois) 19u Sans indication

Hêtre (houppiers et petits bois) 25r Sans indication

Hêtre (houppiers et petits bois) 27r Sans indication

Chêne 19u 30

Le Conseil municipal, notamment en application des articles L214-11 et L243-1 à L243-3 du Code Forestier :

- désigne comme bénéficiaires solvables

 AGATY Wilfried

 RICHARD Franck

 VILLEMIN Gérard

- fixe le montant de la taxe d'affouage à 11 euros le stère,

- arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération,

- fixe le volume maximal des lots à 30 stères,- fixe le délai d'exploitation au 01/09/2023,

- fixe le délai d'enlèvement des bois au 01/10/2023,

- interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_027: ONF - PROGRAMME D'ACTIONS 2022

Madame le Maire présente au membre du conseil municipal la programmation des travaux de l'Office National des Forêts pour l'année 2022 à savoir :

Travaux sylvicoles : 2 140 € HT

- Dégagement manuel des régénérations naturelles

Travaux d'infrastructures : 4 080 € HT

- Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau

Saignées et acqueducs - 3 passages minimum 2 200 € - Cloisonnement d'exploitation : ouverture mécanisée 1 880 €

Travaux d'accueil au public : 250 € HT

- Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétiques, ... - Opération de maintien de la propreté des forêts et espaces naturels

Soit un montant total de : 6 470 € HT

Ce montant est répartit comme suit : 2 140 € HT e investissement et 4 330 € HT en fonctionnement.

Le Conseil municipal accepte le programme d'actions 2022 comme précisé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Informations et questions diverses

1. Dons du Sang

L'Établissement Français du Sang informe que lors de la collecte du lundi 25 octobre 2021, il y a eu 48 personnes qui se sont présentés, 40 personnes qui ont pu donner dont 4 nouvelles. Prochaine collecte le vendredi 22 avril de 16H30 à 19H00 à la Maison des Association à Cheniménil.

2. Logement touristique

Suite à la réclamation de l'exonération de la taxe foncière sur les logements touristiques, il est convenu de ne pas revenir sur la décision prise en amont par le conseil municipal.

3. SRPI Lépanges Prey Deycimont

La décision pour une éventuelle suppression de poste aux écoles a été reporté à la rentrée 2023.

4. Animations

Course cylcliste "Prix de la Ville de Lépanges" le dimanche 17 avril.

Concert lyriques à l'église Sainte Libaire le dimanche 17 avril à 16H.

5. Sécurité routière

Le tourne à gauche de la rue de l'Église pour s'insérer rue de la Mairie présente un défaut de visibilité. L'installation d'un miroir est demandé. L'avis du Conseil Départemental, gestionnaire de la voie, est alors requis.Vu le nombre d'incivilité sur la RD44 en terme de vitesse, la municipalité se renseigne sur la mise en place d'un radar mobile de chantier.

6. Éclairage public

Actuellement, la place du Tilleul et le Monument aux Morts sont éclairés toute la nuit. Il est demandé de programmer l'éclairage de ces lieux selon l'éclairage public, c'est-à-dire de prévoir une extinction des lumières de 23H à 6H.

7. Nouvelle station d'épuration

Certains conseillers ont demandé à visiter la nouvelle structure qui ne va plus tarder à être mise en service.

8. Stationnement

Monsieur TARDY, riverain de la rue de la Vologne, s'inquiète du manque de stationnement suite au projet de déplacement de l'arrêt de bus sur une parcelle communale plus sécurisée. Madame le Maire informe que le projet sera étudié dans son intégralité : sécurisation de l'arrêt de bus et prise en compte du manque de place de stationnement.

9. Antenne relais

Certains conseillers demandent où en est l'installation de l'antenne relais au lieu-dit Les Aulnes. Madame le Maire informe que la société doit attendre que les délais de recours contentieux en matière d'urbanisme soient purgés. Le dossier est toujours consultable en mairie aux horaires d'ouverture.

10. Emprunt "Assainissement" - CCB2V

En 2018, pour financer la tranche "Assainissement" de la rue de Bellevue, des Pins et l'allée des Capucines, un emprunt avait été contracté par la collectivité avec une reprise de celui-ci par la CCB2V à compter du 1er janvier 2022.

La Caisse des Dépôts et Consignations doit transmettre le montant des frais pour un remboursement anticipé. Selon le retour reçu, l'emprunt sera transféré conformément aux termes de la convention.