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Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.12.08+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.03.20+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.10.05+ +Non+signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+24.09.2024+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV 2026.02.04+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2023.12.10+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - 2023.12.08+ +signé?t=1777532064
Compte-Rendu - 2021.02.19?t=1777532064
Compte-Rendu - 2022.03.16?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.12.14+ +Signé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.12.14+ +Signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
République
Française
Département
des
Vosges
Arrondissement
de
Saint
Dié
des
Vosges
Commune
de
Lépanges
sur
Vologne
Procès
verbal
Le
samedi
14
décembre
2024
à
Lépanges
sur
“Vologne,
l'assemblée,
régulièrement.
convoquée
le
10
décembre
2024
à
10h00,
s'est
réunie
sous
la présidence
dé
GREMILLET
Virginie.
Présents
: GREMILLET
Virginie
PARADIS
Phiippe
VILLEMN
Gérard
AMET
Monique
FREUDENBERGER
Anne-Marie
HONORE
Reynald
JACQUOT
Jean-Paul
LAHAYE
Hervé
LUTIN-DELZERS
Corinne
PREVOT
Dominique
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Représentés
: EMERAUX.
Jessica
représentée
par
VILLEMIN
Gérard
GUERY
Christophe
représenté
par
HONORÉ
Reynald
TARDY
Johann
représenté
par
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Absents
et excusés
:
Secrétaire
de
la
séance
: THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Ordre
du
jour :
+
ONF
- État d'assiettes
2025
*_
ONF -
Destination
des
coupes
et des
coupes
accidentelles
2025
+
Admissions
en
non
Valeur
- Budget
Eau
Admissions
en
non
valeur
- Budget
Principal
Subvention
exceptionnelle
- Séjour
Été
2024
Achat
/ vente
- FILALI
Nourredine
et FILALI
Akim
Tarifs
2025
- Rendez-vous
des
Villageois
Tarifs
2025
- Cimetière
communal
+
Achat
de
matériel
+ _ Désaffectation
du
bâtiment
de
l'école
maternelle
La
séance
est
ouverte
à
10h00
Le
procès
verbal
de
la
séance
précédente
n'est
pas
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents. A
la
demande
d'un
quart
des
membres
présents,
le
scrutin
sera
public
et
le
sens
des
votes
sera
notifié
dans
le
procès:-verbal.
Demande
d'ajout
à
l'ordre
du
jour
: délibération
« création
de
la
redevance
de
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(Agence
de
l’eau)
»
La
demande
fût
refusée.
Un
nouveau
conseil
devra
être
réuni
avant
le
31/12/2024
pour
traiter
ce
point.
Mme
le
Maire
informe
que
Mme
LARRIERE.
est
sous
protection
fonctionnelle
vis
à
vis
des
conseillers
du
groupe
AGIR
ENSEMBLE
(ajout
à
la
demande
de
la
secrétaire
de
séance)
suite
à
des
dépôts
de
plaintes,
après
avoir
pris
conseils
auprès
d'avocats
spécialisés.
Le
Procureur
ménera
les
procédures
adéquates.
M.
PREVOT
précise
que
l'absence
de
procédure
disciplinaire,
non
liée
à
la
procédure
judiciaire,
montrait
un
mépris
des
conseillers
municipaux.
Mme.
le
Maire
indique
que
la
situation
est
gérée
et
n'appelle
pas
de
commentaires
supplémentaires. Délibérations
du
conseil
municipal
DE_053_2024
- ONF
- ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
2025
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les'articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124:1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-8,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et en
particulier
les
articles
L362-1
et suivants
;
Vu
les
aiticles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale ;
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
et son
programme
de
coupes ;
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l'état
d'assiette
au
titre
dé
l'exercice
2025
ét
sur
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Surla
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l'article
R213-23
du
Code
Forestier,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts,
d'asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2025
récapitulée
dans
le tableau
ci-dessous.
+ DEMANDE
à l'ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
+ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Surface |
Surface
Volume | Volume
Le
.
Parcelles |
parcelle
en
coupe
nee
de
ee
estimé
total
Proposition
En
Appbaton
(ha)
(ha)
p
NS | (ma/ha) |.
(m3)
Propos
Régénération
Sapin
Apasseren
| Aménagement
23
3.75
3.75
general
etou
48
180
|*P
g
Approbation
secondaire
épicé
coupe
approuvé
picéa
24
718 |
778
|Améïioraïon |
Hète
42 |
327
|APasseren
|Anénagement|
gen
coupe
approuvé
43
|
622
|
200
[Régénératon|
Gus
|
45
go | APasseren | Aménagement | Laon
secondaire
coupe
approuvé
49
1318
5.00
Régénération
Pin
85
425
Apasseren | Aménagement
Approbation
secondaire
|
syvestre
coupe
approuvé
Douglas
Coupe
à
:
32
9.57
Amélioration
etou
reporter
en
tt
Approbation
mélèze
2026
s
‘ Doüglas
Coupe
à
:
36
4.03
Amélioration |
etou
reporteren
fiepieion
{| Approbation
mélèze
2026
| MÉNAJEMEN
DE
;
:
Adaptation
:
33
775
Amélioration
Hêtre
Suppression
aménagement
Approbaëon
ne
Pin
:
Adaptation
:
34
3.68
Amélioration
syvestre
Suppression
aménagement
Approbation
Lo
ont
:
:
Adaptation
:
44
8.81
Amélioration
Sapin
Suppression
aménagement
Approbation
Douglas
,
50
3:21
Amélioration
etou
Suppression
Adaptation
Approbation
aménagement
mélèze
TOTAUX |
30.93
18.53
1022 Commentaires Pour
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynaïid,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_054
2024
- ONF
-
DESTINATION
DES
COUPES
ET
DES
COUPES
ACCIDENTELLES
2025 Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D244-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,1261-8 ;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et en
particulier
les
articles
L362-1
et suivants
;
Vu
les
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale
;
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagèment
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-052
du
14
décembre
2024
approuvant
l'état
d'assiette
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'année
2025
proposé
par
l'ONF
et‘sollicitant
leur
désignation
;
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
destination
des
coupes
réglées
et
non.
réglées
de
l'exercice
2025
ainsi
que
sur
la
destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
suivant.les
propositions
de
l'ONF
:
1.
Pour
les
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
èn
2025 :
-
Ventes
de
gré
à gré
par
soumission
(mise
en
concurrence)
Mode
de
dévolution
Essences
concernées
Parcelle
Vente
de
bois
sur
pied
Sapin
23
Vente
de
bois
sur
pied
Sapin
+
Hêtre
24
Vente
de
bois
façonnés
Chêne
43
Vente
de
bois
sur
pied
Hêtre
+
Pin
sylvestre
49
En
ces
de
vente
de
gré
à
gré
par
mise
en
concurrence
infructueuse,
les
coupes
ou
parties
de
coupes
pourront
êtrenégociées
à
l'amiable,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur.
Le
Conseil
Municipal
confie
par
ailleurs
à
l'ONF
le
soin
de
fixer
les
prix
planché
pour
toutes
ces
coupes
ou parties
de
coupes.
*
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
destinataire(s)
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1 et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Commentaires Pour
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMN
Gérard)
Contre
:0
Abstention
: 0
DE.055 2024
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer
a
transmis
à
la
commune
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
suivantes :
pour
un
montant
de
336
euros
pour
l'année
2022
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
+
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
336.00
€,
e
INSCRIT
les
crédits
à
l'article
6542
du
budget
Eau.
Commentaires Pour
: 0
Contre
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annié,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMN
Gérard)
‘
Abstention
: 0
ANNULÉ
et
REMPLACÉ
par
la délibération
2024-065
- Erreur
dans
la rédaction
DE_056
2024
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments.
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer
a
transmis
à
la
commune
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
suivantes
:
pour
un
montant
de
29.15
euros
pour
l'année
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
e
ACCEPTE
les
admissions.
en
noñ-Valeur
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
29.15€,
+
INSCRIT
les
crédits
à
l'article
6542
du
budget
Eau.
ANNULÉ
et
REMPLACÉ
par
la
délibération
2024-066
- Erreur
dans
la
rédaction
Commentaires Pour
: 0
Contre
: 13
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAMVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Abstention
: ?
(GREMILLET
Virginie)
DE_057_2024
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame.
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
cherge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-Valeur
des
créances
est
validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
Comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligénces
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer
a
transmis
à
la
commune
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
suivantes
:
D
ur
un
montant
de
984 euros
pour l'année
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
+
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
984.00
€,
°
INSCRIT
lés
crédits
à
l'article 6542
du
budget
Principal.
ANNULÉ
et REMPLACÉ
par
la délibération
2024-063
- Erreur
dans
la rédaction
Commentaires Pour
: 0
Contre
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Abstention
: 0
DE_058_2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- SÉJOUR
ÉTÉ
PARTICULIER
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
que
la
commune
proposait,
jusqu'à
ce
jour,
de
participer
au
financement
des
séjours
été
des
jeunés
administrés
de
Lépanges
sur
Vologne.
Elle
fait
=
de
la
demande
de
participation
de
Meder
SSD
cr
le
séjour
Été
de
son
fils, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
50
euros. Commentaires La
délibération
accordant
des
subventions
aux
familles
pour
des
séjours
sera
revu
en
temps
voulu.
Pour
: 11
(EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 1 (FREUDENBERGER
Annie)
Abstention
: 2
(AMET
Monique,
LUTIN-DELZERS
Corinne)
DE_059_2024
- ACHAT
/ VENTE
- FILALI
NOURREDINE
ET
FILALI
AKIM
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-052
du
08
septembre
2021
autorisant
la
vente
des
parcelles
B999
et
B1000
à
M.
FILALI
Nourredine
pour
un
montant
de
15
000.00
euros
hors
frais
de
notaire, Après
concertation
avec
Madame
le
Maire,
M.
FILALI
Nourredine
avait
fait
uné
demande
de
location-vente. La
délibération
2022-070
du
08
décembre
2022
est
donc
venue
annuler
la
précédente
délibération
pour
accorder
une
location/vente
à
M.
FILALI
Nourredine
aux
conditions
suivantes :
°_
Comptant
le jour
de
la
signatüre
à
hauteur
de
5 000.00
euros
+
A
terme
pour
le
surplus,
soit
10
000.00
euros
au
moyen
de
40
mensualités
d'un
montant
chacune
de
250
euros.
Pour
rappel,
la
location-vénte
est
une
convention
consistant
à
prévoir
le
transfert
de
propriété
à
l'expiration
d'un
contrat
de
louage.
En
parallèle,
la commune
souhaitait
acquérir
à titre gratuit
la parcelle
AC84
de
M.
FILALI
Akim.
Afin
de
répondre
aux
obligations
notariales,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
*
ACCEPTE
les
propositions
de
vente
et d'acquisition
à titre
gratuit,
*
INSCRIT
les
crédits
au
budget
prévisionnel
2025,
*_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
. Commentaires Après
discussion
du
conseil
municipal,
une
nouvelle
proposition
sera
faïte
à
Monsieur
FILALI
Nourredine. Pour
: O
:
Contre
: 44
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginié,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMN
Gérard)
Abstention
: 0
DE_060_2024
- TARIFS
2025
- RENDEZ-VOUS
DES
VILLAGEOIS
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
actuellement
appliqués
à
la
location
du
Rendez-vous
des
Villageois. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE,
+
DECIDE
de
conserver
les
tarifs
2024,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
selon
le
tableau
ci-dessous
: Hébitants
Extérieurs
Réunion,
apéritifs,
…
50€
100
€
Week-end
complet
100€
200
€
Journées
supplémentaires
30
€
50€
1 Table
+6
chaises
2€
L'ensemble
de
la
vaisselle
20
€
Verres,
assiettes,
couverts
cassées
où
perdues
2€
Saladier
cassé
ou
perdu
5€
Commentaires Pour
:14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:0
Abstention
:O
DE_061_2024
- TARIFS
2025
- CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
aux
emplacements
dans
lé
cimetière,
ainsi
que
ceux
du
columbariuim
"Pyramide"
et
des
nouveaux
columbariums.
Elle
informe
que
les
emplacements
dans
le
columbarium
"Pyramide"
sont
complets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+.
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
1er janvier
2025 :
Emplacements
au
sol
Surface
de
1m
x 2m
=
100
€
Surface
de
2m
x 2m
=
150€
Surface
de
3m
x 2m
= 200
€
Emplacements
au
columbarium
"Pyramide"
- Renouvellement
1
case
pour
1
urne
de
18
cm
de
diamètre
=
200
€
1
case
pour
2
urnes
de
18
cm
de
diamètre
=
400
€
1
case
pour
3
urnes
de
18
cm
de
diamètre
=
600
€
Emplacement
en
cavurné
(urne
de
18
cm'de
diamètre)
1 minicaveau
avec
plaque
de
marbre
=
800€
1
emplacement
sans
aménagement
de
1mxim
=
100€
Emplacements
aux
columbariums
muraux
1
case
pour
4
urnes
de
18
cm
de
diamètre
=
800
€
Les
tarifs
du
columbarium
correspondent
à
:
-
un
droit
d'usage
de
la concession
°_
l'ouverture
et
la fermeture
de
la case
La
gravure
du
nom,
du
prénom
et
des
dates
de
naissance
et
de
décès
séra
à
la
charge
des
familles
et
devront
répondre
à
des
règles
de
rédaction
mentionnées
dans
le
règlement
du
cimetière. Dispersion
au
Jardin
des
Souvenirs
Gratuitement
à
la
disposition
des
familles,
toutefois,
la gravure
reste
à
charge.
Les
concessions
ont
une
durée
de
30
ans,
renouvelables
à
la
demande
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants-droits.
Le
budget
du
CCAS
étant
dissout
depuis
le
‘31/12/2016,
l'encaissement
se
fait
uniquement
sur
le
budget
communal
à
l'article
70311-Concessions
dans
les
cimetières
Commentaires Pour
: 13
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 1 (JACQUOT
Jean-Paul)
Abstention
: O
DE_062_ 2024
- ACHAT
DE
MATÉRIEL
Madame
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
que
suite
à
la
réunion
de
la commission
de
sécurité,
il a
été
décider
d'investir
däns
des
radars
pédagogiques
pour faire
ralentir
les
automobilistes
empruntant
la RD44
2 devis
sont
présentés :
ASR
Équipements
Routiers
- Montant
TTC
5 476.80
€
Signaux
GIROD
- Montant
TTC
6 456.49
€
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
d'acheter
à ASR
Équipements
Routiers
pour
un
montant
de
5 476.80
€ TTC.
Commentaires Pour
la débroussailleuse
et
la
batterie
: reporté
car
un
devis
sera
demandé
chez
Dona
à
Lépanges
{il semblerait
que
le
matériel
puisse
être
acheté
sur
commande)
afin
de
le comparer
avec
ceux
de
chez
Bolmont,
Petitjean
et
Pagot
Caput.
M.
PARADIS
informe
que
le
principe
de
la
zone
30
sur
la
RD44,
qui
avait
été
demandée
lors
d'une
réunion
de
la commission
Sécurité,
a été
actée
par
le Conseil
Départemental
des
Vosges
et sera
à
définir
précisément
lors
d'une
nouvelle
commission
(un
marquage
au
sol
et
des
panneaux
sont
prévus).
Une
autre
zone
30
sera
à
définir
sur
le
petit
tronçon
en
repartant
vers
La
Neuveville
(au
niveau
du
pont)
Pour
: 44
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jéan-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMN
Gérard)
Contre
:0
Abstention
: Q DE_063_ 2024
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer
a
transmis
à
la
commune
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
suivantes
:
D
pour
un
montant
de
984
euros
pour
l'année
2022
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
+
REFUSE
les
admissions
en
non-valeur
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
984.00
€.
Commentaires Pour
: 0
Contre
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Revynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Abstention
: 0
DE_064_2024
- DÉSAFFECTATION
DU
BATIMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
Le
SRPI
Lépanges
- Prey
- Devcimont
étant
compétent
en
matière
scolaire
et
se
chargeant
du
fonctionnement,
dont
l'alimentation
électrique
des
bâtiments,
conformément
aux
statuts
en
vigueur.
Étant
donné
que
le bâtiment
de
l'école
maternelle,
suite
à. uné
décision
du
SRPI
Lépänges
- Prey -
Deycimont
n'accueille
plus
d'élèves
depuis
la rentrée
scolaire
de
Septembre
2024,
Étant
donné
que
le SRPI
Lépanges
- Prey
- Deycimont
a décidé
de
résilier
le contrat
au
31/12/2024
du
fournisseur
d'énergie
alimentant
ce
bâtiment,
Étant
donné
qu'un
bâtiment
en
période
hivernale
ne
peut
rester
sans
alimentation
électrique,
le
chauffage
dépendant
de
cette
énergie,
Étant
donné
que
la
commune,
pour
reprendre
à
sa
charge
le
contrat
de
fourniture
d'énergie,
n'a
pas
d'autres
possibilités,
pour
devenir
compétente,
que
de
désaffecter
le
bâtiment
accueillant
l'école
maternelle,
c'est-à-dire
changer
la
destination
et
devoir
renoncer
à
sa
vocation
scolaïe,
s'engage
par
conséquent
à
intégrer
ce
bâtiment
dans
le
patrimoine
faisant
partie
du
contrat
groupe
géré
par
la
métropole
du
Grand
Nancy
sans
souscrire
un
nouvel
abonnement.
Mädame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
positionner
sur
la
désaffectation
de
ce
bâtiment
public
et
de
se
réapproprier
la
pleine
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
désaffectation
le
bâtiment
situé
2
Bis
Allée
des
Jardins
de
toutes
activités
scolaires. Commentaires Mme
le
Maire
informe
que
le
SRPI
a
envoyé
une
lettre
en
accusé
de
réception
à
la
mairie
de
Lépanges
informant
la résiliation
du
contrat
d'électricité
au
31/12/2024
le 29
novembre
2024.
Pour
: 7
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 4
(GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
THIAVILLE
Mrie
Bénédicte) Abstention
: 3
(FREUDENBERGER
Annie,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
TARDY
Johann)
DE_065_2024
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrablés
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
dé
Gérardmer
à
transmis
à
là
commune
les
RS
d'admission
en
non-valeur
suivantes
:
.
our
un
montant
de
336
euros
pour
l'année 2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
°
REFUSE
les
admissions
en
non-väleur
ci-dessus.
pour
un
montant
total
de
336.00
€.
Commentaires Pour
: 0
Conire
: 14
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GREMILLET
Virginie;
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS.
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
ViLLEMN
Gérard)
Abstention
: Q
DE_066_2024
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
- BUDGET
EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est validée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'éxercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
lés
diligencés.
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
les
recouvrements.
Le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gérardmer
a
transmis
à
la
commune
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
suivantes :
our-un
montant
de
29.15
euros
pour
l'année
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipäi,
+
REFUSE
les
admissions
en
non-valeur
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
29.15
€. Commentaires Pour
: 0
Contre
: 13
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Annie,
GUERY
Christophe,
HONORE
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie
Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Abstention:
1 (GREMILLET
Virginie)
Informations
diverses
e
Mme
le
maire
informe
des
dépenses
engagées
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Mme
Amet
informe
que
le
nouveau
bulletin
municipal
devrait
sortir
à
la
fin
janvier
2025.
M.
Honoré
demande
l'inscription
«
élection
d'un
nouveau
délégué
syndical
»
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Mme
le
maire
y
répond
favorablement,
bien
que
la
démission
du
représentant
de
la
commune
au
SRPI
n'ait
pas
fait
l'objet
d'un
courrier
officiel.
1 demande
aussi
le
versement
de
21
500€
pour
le
SRPI.
Ce
sera
fait
puisque
la
comptabilité
doit
être
clôturée
avant
les
fêtes
de
fin
d'année.
Mme
le
maire
informe
qu'à
partir
du
6 janvier
2025,
toutes
les
bouches
d'égout
seront
reprises
sur
la
RD44
par
la
CCB2V.
Mme
Freudenberger
redemande
pour
le
panneau
«
La
Haute
Verrière
»,
Mme
le
maire
informe
qu'une
commande
groupée
de
panneau
est
prévue
(période
de
promotion).
La
séance
a
été
levée.
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
GREMILLET
Virginie,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
PE
ET
V