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Déliberation - 2024 12 10 04 Eclairage Public Avenue Poincare rue de la Verrerie Roses de Picardie Sand Curie Moliere impasse Jean de la Fontaine
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 04 Eclairage Public Avenue Poincare rue de la Verrerie Roses de Picardie Sand Curie Moliere impasse Jean de la Fontaine)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
21
Votants
27 19 novembre 2024 10 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD,
Etaient représentés : Mr PERNOT DU BREUIL par Mme CHOISNE, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme VIERIN par Mr PERON, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mr ERNULT
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Eclairage public – Avenue Octave Butin, Avenue Raymond Poincaré, Rue de la Verrerie, Allée des Roses de Picardie, Rue George Sand, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Molière, Impasse Jean de la Fontaine
La commune a engagé depuis plusieurs années un programme de changement de technologie pour l’éclairage public avec la volonté de passer l’intégralité de son parc en LEDS. La commune ayant déléguée la compétence investissement au SE 60, c’est ce dernier qui réalisera pour le compte de la commune le changement des platines et mats le cas échéant. A cet effet la participation financière de la commune peut être effectuée par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération 2024-12-10-04 Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 12 décembre 2024, s'élève à la somme de 248 278,98 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 210 096,78 € (sans subvention) ou 157 725,43 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERON, Conseiller délégué aux travaux et bâtiments publics
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | SOUTER | Avenue Octave Butin, Avenue Raymond Poincaré, Rue de la Verrerie, Allée des Rose de Picardie, Rue George Sand, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Molière, Impasse Jean de la Fontaine
- ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel.
- DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
- NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise.
- ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
- AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60. - PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux.
- PREVOIT L’INSCRIPTION au Budget communal de l'année 2025, des sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Les dépenses afférentes aux travaux 142 207, 99 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention).
Les dépenses relatives aux frais de gestion 15 517,44 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL