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Arrêté - AP secheresse 30 07 2026
Arrêté - 20260925 AP secheresse du 25 septembre 2026 signe
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Arrêté - AP sécheresse
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Arrêté - AP 2026 09 11 compresV2
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Arrêté - AP secheresse 20260925
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seilh.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse 20260925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
.
rs
:
Direction
départementale
DELA
HAUTE.
des
territoires
GARONNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d’eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ; Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; Vu
l'arrêté d'orientation
de
bassin relatif au
renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin de la Garonne en date du 26
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; Vu
l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin Neste et rivière de Gascogne ; Vu l'arrêté cadre départemental du 10
juin 2026 portant application de
la
réglementation des
usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne ; Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêts 1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 05 34 45 34 45 Site interet : wwwhaute-garonne.gouvifr
1733 Vu les observations de l'Office français de la
biodiversité (OFB) lors de sa tournée ONDE du
7 septembre 2026 ; Vu
la
stratégie
de
soutien
d'étiage
en
Garonne
validée
en
formation
restreinte
de
la
commission
stratégique
de
soutien
d'étiage
du
24 août
2026 et en
groupe
restreint
le
07
septembre 2026; Vu
le comité de
l'eau de la
Haute-Garonne
réunie
le 23 septembre 2026 ayant permis de
faire un point sur la situation hydro-météorologique et des besoins des différents usages ; Considérant
les
conditions
hydro-météorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département en
référence
à
l’arrêté-cadre
départemental
du
10 juin
2026
et
aux
arrêtés
cadres inter-départementaux associés ; Considérant que
les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans
les arrêtés
inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence
;
Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête
:
Article 1.-
Localisation des mesures de gestion et de restriction des usages de l’eau
Article
1.
1
-
Pour
les
usages
provenant
de
prélèvements
en
cours
d’eau
et
nappes
d'accompagnement Le tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet de mesures de gestion et de restriction pour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement ainsi que les pompages en eaux souterraines superficielles à partir d'un puits.
|
Niveau de gestion ou
de restriction
Zone
Dénomination
Lauragais et vallée du Tarn
1
Rivière Girou réalimentée
Vigilance
2
[Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents (secteur rive droite Garonne, ONDE)
3
Rivière Hers-Mort
4
Affluents de l’Hers-Mort (secteur rive droite Garonne, ONDE) Rivière
Saune
Bassin
du
Sor
Rivière Tarn Petits affluents du Tarn
©! NU oO} a (secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
9
Rivière Tescou
Volvestre et vallée de l'Ariège
10
| Rivière Lèze
1
Rivière Hers-Vif
| 12
[Rivière Ariège
13
Petits
affluents
de
l'Ariège
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
14
|Bassin de l'Arize
15
|Volpet affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16
|Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
17
_
|Fleuve
Garonne
Centre
et
canal
de
Saint-Martory
18
|Rivière Touch Amont
Vigilance
19
{Rivière Aussonnelle
20
Petits affluents de la Garonne à
l'aval du Salat (secteur
rive gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées
et
piémont
21
Fleuve
Garonne
Sud
(en
amont
de
la
Valentine)
22
|Bassin
du
Salat
23
|Bassin de l'Arbas
24
|Bassin du Ger
25
|Ruisseau de Maudan
29
Petits affluents de Garonne à
l’amont du Salat (secteur
sud,
ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26
Rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés
27
|Rivière Aussoue
28
Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Neste
(secteur rive gauche Garonne, ONDE)
Les zones concernées
par ces
mesures de gestion
et de restriction sont visualisables en
annexe 1 ainsi que sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
3/33 Article 1.2-
Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l’objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction des Usages provenant du réseau public d'eau potable.
Toutes les
communes
de
la
Haute-Garonne à l'exception de celles placées en
alerte,
alerte
renforcée
ou
crise
Zone de gestion du
Zone
de
gestion
de
l'Ariège
:
Tarn :
Azas, Bazus,
Bessières, Bondigoux,
Le Born, Buzet-sur-
Tarn, Garidech, Gemil, Layrac-sur-
Tarn, La Magdelaine- sur-Tarn, Mirepoix-sur- Tarn, Montastruc-la-
Conseillère,
Montjoire, Montpitol,
Paulhac,
Roquesérière, Saint- Jean-l'Herm, Villaries,
Villaudric,
Villematier, Villemur-
sur-Tarn
Zone de gestion de la
Montagne Noire : Aigrefeuille, Albiac,
Auriac-sur-Vendinelle,
Aurin, Auzielle,
Avignonet-Lauragais,
Baziège, Beaupuy,
Beauville, Belberaud, Belesta-en-Lauragais,
Bonrepos-Riquet,
Bourg-Saint-Bernard,
Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes,
Caraman, Cessales,
Drémil-Lafage,
Escalquens,
Falga,
Folcarde,
Fourquevaux,
Aignes, Auragne, Auribail,
Auterive, Ayguesvives,
Beaumont-sur-Lèze, Beauteville, Caignac, Calmont, Caujac,
Cintegabelle, Esperce, Gaillac-|
Toulza, Gardouch, Gibel,
Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagarde, Lagardelle-
sur-Lèze, Lagrâce-Dieu,
Marliac, Mauressac, Mauvaisin,
Miremont,
Monestrol,
Montclar-Lauragais,
Montesquieu-Lauragais, Montgeard, Nailloux,
Puydaniel, Renneville, Saint-
Léon, Seyre, Viellevigne
Zone de gestion de l’Arize :
Bax, Canens, Castagnac, Lapèyre, Latour, Latrape,
Massabrac
Zone de gestion fleuve
Garonne aval et canal latéral
de la Garonne
@ l'aval du point nodal de Portet-sur-
Garonne et canal latéral) : Aucamville, Aureville,
Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Belbèze-de- Lauragais, Bellegarde-Sainte- Marie, Belleserre, Bouloc, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières,
Blagnac, Le Burgaud,
Cabanac-Ségenville, Cadours,
Castanet-Tolosan,
Zone
de
gestion
fleuve
Garonne Sud
(en
amont
de
Valentine) :
Alan, Arnaud-
|
Guilhem,
Aulon,
Aurignac,
AUZzas,
Beauchalot,
| Boussens, Bouzins, | Castillon-de-Saint-
Martory,
Cazeneuve-
Montaut,
Estancarbon, Le Fréchet, Labarthe- Inard,
Laffite-
Toupière,
Landorthe,
Latoue,
Lescuns,
Lestelle-
de-Saint-Martory, Lieoux,
Marignac-
Laspeyres,
|
Montoulieu-Saint-
Bernard,
Peyrouzet, Pointis- de-Rivière, Ponlat-
Taillebourg,
Proupiary,
Saint-
Elix-Seglan,
Saint-
Gaudens, Saint- Médard, Sana, Savarthès, Sepx,
Terrebasse, Valentine,
Villeneuve-de-
Rivière
4133 Francarville, Gaure, Gragnague, Juzes, Labastide-Beauvoir, Lanta, Lauzerville, Lavalette, Le Faget, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville,
Mauremont, Maurens,
Maureville,
Mondouzil, Mons, Montegut-Lauragais,
Montgaillard-
Lauragais,
Montlaur,
Montrabé, Mourvilles-
Basses, Mourvilles- Hautes, Nogaret, Odars, Pin-Balma, Préserville,
Prunet,
Revel, Rieumajou,
Roumens,
Saint-Felix-Lauragais,
Sainte-Foy-
d'Aigrefeuille,
Saint-
Germier,
Saint-Julia,
Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Saint-
Pierre-de-Lages,
Saint-Rome,
Saint-Vincent,
La
Salvetat-Lauragais, Saussens,
Segreville,
Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la- Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Les
Varennes,
Vaudreuille,
Vaux,
Vendine, Verfeil,
Villefranche-de-Laura
gais, Villenouvelle
Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet,
Clermont-Le-Fort, Corronsac, |
Cox,
Daux,
Deyme,
Donneville, Drudas, Drémil- Lafage, Espanès, Fenouillet,
Flourens, Fonbeauzard,
Fronton, Goyrans, Gagnac-sur-
Garonne, Garac, Gargas,
Gratentour,
Grenade-sur-Garonne,
Issus,
Labège, Labastide-Saint- Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lapeyrouse-Fossat, Laréole,
Larra, Lasserre-Pradère,
Launac, Launaguet,, Le Grés, Lespinasse, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mondonville, Montaigut-sur- Save, Montbéron, Montbrun-
Lauragais, Montgiscard,
Noueilles, Ondes, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, Pin-
Justaret, Pompertuzat, Pouze, Puysségur, Quint-Fonsegrives,
|
Ramonvielle-Saint-Agne, Rebigue, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Cézert, Saint-Génies-Bellevue, Saint-
Jean, Saint-Jory, Sainte-
Livrade, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gammeville, Saint-Paul-sur-Save, Saint- Rustice, Saint-Sauveur, Seilh, Thil, Toulouse, L'Union, Vacquiers, Vénerque, Vieille-
|
Toulouse, Vignaux, Vigoulet- Auzil, Villeneuve-les-Bouloc Communes alimentées par le
Zone de gestion fleuve Garonne
Médiane
(entre les points
nodaux de Valentine et Portet-sur-Garonne) : Capens,
Carbonne,
Cazères,
Couladère, Eaunes,
Gensac-sur- Garonne,
Goutevernisse,
Labarthe-sur-Lèze,
Lacaugne,
Lavelanet-de- Comminges,
Mailholas, Mancioux, Marquefave,
Marthes-Tolosane, Mauran, Mauzac,
Montaut,
Montesquieu-
Volvestre,
Montgazin, Muret, Noé, Palaminy, Le
Plan,
Rieux-
Volvestre,
Roquefort-sur-
garonne,
Roquettes, Saint-
Christaud,
Saint-Julien-sur-
Garonne,
Saint-Martory,
Saint-Sulpice-sur-
Lèze,
Salles-sur-Garonne,
Saubens, Le Vernet,
Villate
Zone
de
gestion
Canal de
Saint-Martory :
syndicat des eaux de la Vallée
du Job :
Beaufort,
Bérat,
Bois-de-la-Pierre,
5/33 Souech
Arbon, Arguenos, Aspet, Aspret-Sarrat, Cabanac-
Cazaux,
Cazaunous,
Encausse-|
Lautignac,
les-Thermes, lzaut-de-l'Hotel,
Juzet-d'Izaut, Lespiteau,
Montcaup, Payssous, Regades,
Rieucaze, Sengouagnet,
Bonrepos-sur- Aussonnelle,
Bragayrac,
Cambernard,
Castelnau- Picampeau,
Casties-Labrande,
Colomiers,
Cornebarrieu,
Cugnaux,
Empeaux, Le
Fauga, Fonsorbes,
Fontenilles, Forgues,
Le
Fousseret,
Frouzins,
Fustignac,
Gratens, La
Salvetat-Saint-
Gilles, Labastide-
Clermont, Labastidette,
Lafitte-Vigordane,
Lahage,
Lamasquère,
Lavernose-Lacasse, Léguevin Le Lherm, Longages, Lussan-
Adeilhac,
Marignac-Lasclares,
Mondavezan,
Mones,
Montastruc-Saves, Montegut-Bourjac,
Montgras, Montoussin,
Peyssies, Pibrac, Le
Pin-Murelet,
Plagnole,
Plaisance-du-
Touch,
Polastron,
Portet-sur- Garonne,
Poucharramet, Pouy-de-Touges, Rieumes, Roques, Sabonnères,
Saiguède,
Saint-Clar-de-Riviè
re, Saint-Elix-le- Château, Sainte-
|Foy-de-Peyrolières,
6/33 Zone de gestion Gouzens,
Lahitère,
Montbrun-Bocage, Saint-Hilaire, Saint- | Lys, Saint-Thomas, Sajas, Savères,
Seysses,
Tournefeuille, Villeneuve-
Tolosane du Salat
Montbéraud, Salies-du-Salat
La cartographie des communes concernées
par ces mesures de gestion ou de
restriction
est visualisable en annexe 3
et sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
Article 2.-
Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l'eau
Article 2.1-
Pour les prélèvements en cours d’eau et nappes d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole, les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation figurant
en
annexe
2.
Pour les autres
usages les horaires d'interdiction
sont précisés conformément aux arrêtés
cadre interdépartementaux.
Usage
Mans Loan
ee
Agricole
Irrigation agricole des cultures
Autorisé
Interdit 2 jours par semaine (30 %) : pour connaître le
calendrier de
restriction
s'appliquant à la
zone
concernée,
se
référer à l'annexe 2
Interdit 3,5 jours par
semaine
:
pour
connaître
le
calendrier de
restriction
s'appliquant à la
zone concernée, se référer à l'annexe 2
Interdiction de prélèvement sauf pour les
cultures
dérogatoires
(application
des
restrictions en niveau d'alerte
renforcée)
sur le système
Neste
les cultures
concernées par une dérogation
sont
uniquement
l'arboriculture, le maraîchage
7133 et
l'horticulture
Dispositions particulières
pour
les cultures de | maraîchage, pépinières, horticulture et
Autorisé
Interdiction tous les jours
de
13
h
à
20h
sauf sur le Tarn où
Interdit tous les
jours de 13h à 20h
et
de
22h
à
4h
Interdiction
sauf
maraîchage, pépinières, horticulture et
les autres cultures
dérogatoires où
en goutte-à-
goutte et micro-
aspersion : interdiction
tous
les
jours
de
13h
à
20h
et
de
{Jardins
potagers
|(y compris serres non agricoles)
Interdit
de
13h
à
20h
sauf sur le Tarn où l'arrosage est interdit de 10h
à20h
pour l'irrigation
l'irrigation est
22h à 4h
au goutte-à-
interdite de 13 h à
|goutte et micro-
16h
sur le système
aspersion
Neste
les
cultures
concernées par une dérogation
sont
uniquement
l'arboriculture, le maraîchage et l'horticulture
Arrosage Interdiction
tous les jours
de | Interdit de 8h à 20h
13hà20h
Sauf
sur
la
Lèze
l'Hers-Vif,
l'Ariège
et
l'Arize:
interdiction de 8h à 20h et de Oh à 4h
Pelouses,
massifs
fleuris, jardins d'agrément
et
espaces
verts
Interdit de 13h à
20h
Interdiction
tous les jours de
8hà20h
Interdit,
sauf arrosage des arbres et arbustes de
moins
de
trois
ans (alors limité à
deux
fois
par
semaine entre 20h
et 8h)
sur la Lèze,
l'Hers-
Vif
l'Ariège
et
l'Arize: arrosage
uniquement
pour
les arbres et
arbustes de moins de
3 ans
2
nuits
par
Interdit
de
8h
à
20h
Interdit,
sauf arrosage des arbres et arbustes
de
moins de trois ans
(arrosage
alors limité à deux
fois
par
semaine entre
20h et 8h)
semaine (entre 20h
8/33 et
8h
du
lundi
au
mardi et du
jeudi au
vendredi)
Jardin botanique, jardin d'exposition et
:
k
collections
Interdit de 13h à
végétales
20h
vivantes du
UT USSSES
—
«
Muséum de
_—
nterdit sau
Toulouse ainsi
provenant dels
Jntérdienon
Interdit de 13h à
deux fois par
l
réutilisation des
|tous les
jours de!
64 à de 22h à 4h
|semaine de 4h à
ques
eaux usées traitées]
13hà20h
plantations
ou utilisant des
13h
d'arbres et
systèmes de type
arbustes de
goutte-à-goutte et |
moins
de
3
ans
micro-aspersion
par les collectivités et sur
les
canaux
|
Interdit de 8h à 20h
.
;
,
et
limité
à deux
fois
Interdit
Terrains de sport
1HrESE 13hà
par semaine entre
sauf pour
(y compris aires
20h et 8h
terrains de
d'évolution
sauf usages
Interdiction
|
sur la Lèze, l'Hers-
|
Sport d'enjeu
équestre, centres |
provenant dela
|tous les jours de}
”
Vif l'Ariège et
national ou
équestres,
réutilisation des
13hà20h
l'Arize:
international
hippodromes,
eaux usées traitées
arrosage possible | (arrosage alors
circuits
ou utilisant des
de 20h à 8h,
limité à|
limité à deux
motocross,
systèmes de type
2 fois par
fois par
circuits VTT)
gouttesgoutte et
semaine du lundi au|
Semaine entre
MICrORSPeISION
mardi et du jeudi au|
20h et 8h)
vendredi
Interdit de 13h à
Interdit,
20h
Interdit de 8h à
seu greens et
sauf usages
20h
,
éparts
DIOVErEE dela
Fi
Interdit, sauf greens|
(arrosage alors
réutilisation des
| Réduction de la
etdéparts
limité entre 20h
eaux
usées
traitées
| consommation
et
8h)
ou interventions
hebdomadaire
M
: à
Golfs
agronomiques (de type
semis,
regarnissage, conversions de flore,
reprise
de
végétation)
visant
à introduire une espèce
de
gazon
moins consommatrice
en
eau
de 30 % avec tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire lors de la période d'étiage
Réduction de la consommation hebdomadaire de 60
%
avec
tenue
d'un registre de
prélèvement
hebdomadaire
lors
de la période
d'étiage
Réduction de la consommation hebdomadaire de 70 % avec tenue d’un registre de prélèvement
hebdomadaire
lors de la période d'étiage
Lavage
et
nettoyage
97/33 Véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Autorisé
Interdit
sauf avec matériel de haute pression ou système de recyclage de l’eau ou
impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction en
vigueur obligatoire par le
professionnel
Interdit
sauf impératif
sanitaire
Affichage de
l'arrêté
de
restriction en
vigueur
obligatoire par le professionnel
Véhicules
et
engins nautiques privés par les
Interdit
de
13h
à
20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
particuliers Façades, toitures, trottoirs,
voiries
Interdit de 13h à
20h
sauf usages
provenant de la
Interdit
Interdit
pos
réutilisation des | sauf impératif sanitaire, sécuritaire | Sauf impératif
È
”
..
.
|eaux usées traitées
lié à des travaux
sanitaire et
imperméabilisées
et impératif
eu
sécuritaire
sanitaire,
sécuritaire ou lié à
des
travaux
Loisirs
Interdit
sauf pour la remise à niveau et pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage des
Interdit
piscines
Autorisé
sur la Lèze, l'Hers-Vif l'Ariège et
(y compris
familiales
l'Arize:
remise
à
niveau)
Interdit
sauf pour le premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions
Interdit
Remplissage de
sauf renouvellement de l'eau prévu par
piscines
HE
:
l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
accueillant du
Autorisé
Autorisé
dispositions techniques applicables aux
public
piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
Autorisé
Interdit sauf impératif sanitaire soumis à validation de
piscines
l'ARS
Alimentation des fontaines
Autorisé
Interdit
publiques et
10733 privées d'ornement
en
circuit
ouvert
Fonctionnement des douches de plages et
Autorisé
Interdit
dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau,
industrielles
et
Autorisé
avec
tenue
d'un
registre
de
prélèvement
[commerciales
|
hebdomadaire
Ces mesures de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
+
les bassins versants et cours d'eau désignés ;
+
_
leurs
affluents;
+
ainsi que les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement (bande de 100 m de
part et
d'autre
du
cours
d'eau
à
défaut d'une
étude
spécifique).
Les
cartes
sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément
aux
orientations
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
conformité du programme de gestion débitmétrique des restrictions pour les 20 points de prélèvement
du
système
Neste
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne autorisés sont validés pour : - l'ASA
de
Launac
;
-l'ASA
Jagan
;
- l'ASA de Lunax ; - Rives & Eaux Sud-Ouest
;
- ASA des canaux des Hauts Coteaux ; - ASA
de
la
Vallée
de
l’Arsène.
Les 20 prélèvements des ASA sus-citées ne sont autorisés que pour l'irrigation des cultures dérogatoires
(uniquement
l'arboriculture,
le
maraîchage
et
l'horticulture
sur
le
système
Neste), et exclusivement dans
les conditions du
niveau
d'alerte
renforcée,
assorti
d'une
réduction limitée à 50 % de leurs débits de prélèvement autorisés. Toute autre culture reste soumise aux interdictions applicables au seuil de crise. Sur
le
bassin
du
Tarn,
la
conformité
du
programme
de
gestion
débitmétrique
des
restrictions
pour
les
4
points
de
prélèvement
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
sont
autorisés
pour
:
- L'ASA
de
Villemur-sur-Tarn
;
- l'ASA de Buzet-sur-Tarn À ce titre, ces 4 prélèvements sont autorisés à appliquer le niveau d'alerte assorti d'une réduction limitée à 30 % de leurs débits de prélèvement autorisés. Article 2. 2- Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
n/33 Les mesures de gestion et de restriction appliquées aux usages provenant du réseau public d'eau potable sont les suivantes :
ui
de
Agricole
L
I
Interdiction
de
prélèvement 3,5 jours
|
Pour connaître le
PRFSEANRS
calendrier de
pour connaître le
bats
res agricole |
Autorisé
restriction
calendrier de
k feRIRon
les
cultures
‘appli
ne
n
s'appliquant à la
restriction
prélèvements
zone
concernée,
se
|
s'appliquant
à
la
référer
à
l'annexe
3
|
6ne
concernée,
se
référer à l'annexe 3
Dispositions | particulières pour les cutures de
Interdiction tous les
A
jours
de 13h à 20h
pépinières, horticulture
Interdiction tous les jours de 13 h à
Autorisé
sauf sur le Tarn où
20hetde22h34h
et pour
Virrigati
l'irrigation au
...
MTTIGAtION Est 5
interdite de 13 h à
goutte-à-goutte
16h
et micro- |aspersion
Arrosage Interdit
Interdit de8hà20h
de13hà20h
sur la Lèze,
l'Hers-Vif,
Jardins potagers
:
l'Ariège et l'Arize:
:
(y compris serres
es
sauf sur le Tarn où | interdit tous les jours
MATE 8h
{non agricoles)
l'arrosage est
de Oh à 4h et de 8h à
interdit
de
10h
à
20h
20h
Interdit, sauf
arrosage
des
arbres
|
Interdit,
sauf
et
arbustes
de
moins |
arrosage
des
de
trois
ans
(arrosage
arbres
et
Pelouses, massifs
.
alors limité à deux
arbustes de
fleuris, jardins
Interdit de 13h
Interdit de
fois par semaine
moins de trois
d'agrément et
à 20h
8h à 20h
entre 20het8h)
ans (arrosage
espaces verts
alors limité à
sur la Lèze,
l'Hers-Vif. |
deux fois par
l'Ariège et l'Arize:
| semaine entre
arrosage des arbres
|
20het8h)
et arbustes de moins
12/33 de
trois
ans
de
20h
à
8h uniquement du lundi au mardi et du jeudi
au
vendredi
Jardin botanique, jércin
Interdit
de
13h
d'exposition
et
à
20h
collections végétales
sauf usages
vivantes du
provenant de
Muséum de
la réutilisation
Interdiction de
Interdiction
Toulouse ainsi
des eaux usées|
Interdiction de
| 13h00 à 20h00 et de |
sauf 2 fois par
que les
traitées ou
13h00 à 20h00
22h00 à 4h00
semaine de 4h
plantations
utilisant
des
à13h
d'arbres et
systèmes de
arbustes de
type goutte-à-
moins de 3 ans
goutte et
par les
micro®
collectivités
et
RÉPESIQR
sur les canaux
Interdit
de
13h
Interdiction
|
320h
Interdit de 8h à 20h, | ... Sauf pour
Terrains de sport
et limité à deux fois
terrains de
(y compris aires
sauf usages
par semaine entre
sport d'enjeu
d'évolution
provenant de
Interdit
20h et 8h
national ou
équestre, centres | la réutilisation
de 13h à 20h
L
....
| international,
équestres,
des eaux usées
sur la Lèze, l'HersVif | arrosage alors
hippodromes,
traitées ou
l'Ariège
et l'Arize:
|
limité à deux
circuits
utilisant des
.
fois par
motocross,
systèmes de
Interdiction
semaine entre
circuits VTT)
type goutte-à-
20het8h
goutte et
(interdiction
TIGESE
totale en cas
aspersion
de
Dénuri
pénurie
d'eau potable)
Interdit de 13h
Interdit, sauf
à 20h
greens et
sauf usages
Interdit de
dépa rts
8h à
20h
uniquement
Golfs
provenant de la
réutilisation
des eaux usées
traitées
ou
interventions agronomiques (de
type
semis,
regarnissage, conversions de
flore, reprise de
végétation)
visant à
introduire
une
espèce de
Réduction
de
la
consommation hebdomadaire de 30 % avec tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
lors
de la période
d'étiage
Interdit, sauf greens
et
départs
Réduction de la consommation hebdomadaire de
60 % avec tenue d'un
registre
de
prélèvement
entre 20h et
8h
Réduction de
la
consommation hebdomadaire de 70 % avec
tenue
d'un
registre de prélèvement
hebdomadaire
lors de la
13/33 gazon
moins
période
consommatrice
d'étiage
en
eau
Lavage et nettoyage
inéerd
Interdit
nterdit
:
.
k
.
Affichage
de
Véhicules et
sauf avec matériel de haute pression ou
l'arrêté de
engins nautiques
A
À
système de recyclage de l'eau ou
impératif|
restriction en
les
utorisé
À
pere
.
sanitaire
vigueur
rofessionnels
,
_n
sat
i
Ï
P
Affichage de l'arrêté de restriction en
sblgsfoire par
vigueur obligatoire par le professionnel
|
professionnel
Véhicules
et
engins nautiques | Interdit de 13h
Interdit, sauf impératif sanitaire
privés par les
à 20h
particuliers
Interdit de 13h
à 20h
sauf usages
:
Façades,
toitures,|
provenant
de
;
Interdit
:
HE
ln
Interdit
trottoirs, voiries
|
la réutilisation
et
autres
des
eaux
usées
mn
surfaces
traitées et
| sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à
sauf impératif | sanitaire et
imperméabilisées
Impéraie
des travaux
sécuritaire
sécuritaire ou
lié
à
des
travaux
Loisirs
Remplissage des
Interdit
Interdit
piscines
Autorisé
sauf pour la remise à niveau et pour le
(y compris
familiales
premier remplissage si le chantier avait
remise à
débuté avant les premières restrictions
niveau)
a
Interdit
|
Remplissage de
sauf renouvellement de l'eau prévu par
piscines
Autorisé
Autorisé
l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
accueillant du
dispositions techniques applicables aux
public
piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence régionale de santé
ete de
Autorisé
Interdit
Alimentation des fontaines S et
Autorisé
Interdit
d'ornement en circuit ouvert Fonctionnement
Interdit
des douches de
Autorisé
plages et
14/33 dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau, avec
industrielles et
ï
;
2
é
AUtOTISÉ
tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
commerciales Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion et de restriction sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 3.- Débit réservé à
l'aval des ouvrages de prélèvements d'eau
Dans
le
cas des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les cours
d'eau,
il
est
rappelé qu'un
débit réservé
minimal
garantissant la vie, la circulation et la
reproduction
des espèces qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout temps
à
l'aval
de tout
ouvrage dans
le
lit
mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval. Article 4. - Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory Les débits cumulés de la
prise de Toulouse et de la prise de Pommevic pour l'alimentation
du canal latéral
à la Garonne sont limités au maximum à 6 m*/s.
Concernant le fonctionnement des éclusées, un regroupement des bateaux doit être réalisé avant la mise en œuvre des éclusées avec au minimum un passage toutes les heures durant les heures ouvrables. Le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 4 m°/s. Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilance Pour les secteurs placés en vigilance, au-delà des mesures de restriction
mises en
place sur
certains
usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées, notamment, par les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article 6.- Usages de l’eau non concernés Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
+
__les prélèvements pour l’adduction en eau potable ;
+
les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté
;
+
les prélèvements pour l’abreuvement des animaux ;
+
__les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie ;
+
__et tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité
15/33 Les
mesures
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
samedi
26 septembre à 8h00. Elles
restent
en
vigueur jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydro-météorologiques. Article 8.- Contrôle et sanctions Les agents chargés de la police de l'eau et de la
pêche, ainsi que tous ceux mentionnés à
l’article L. 216-3 du code de l’environnement, ont en permanence accès aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté. En
application
des
articles
L.
1718
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions du
présent arrêté
peut être
puni d’une amende au
plus égale
à 15 000
€
et
d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Article 9. - Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d'un mois. Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimum d'un mois. Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://atlasddt31.fr/etiages. Article 10. - Voie et délais de recours Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 11. - Abrogation des dispositions précédentes L'arrêté
préfectoral
portant
mesures de gestion et de
restriction
des prélèvements d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 11 septembre 2026 est abrogé. Article 12.- Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de division, commandant le groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires de la
Haute-
Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Fait
à
Toulouse,
le
7
5
GEp,
2026
Pour
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
Baptiste
MANDARD
16/33 ma ti Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements DELA HAUTE. d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les
rame prélèvements directs en cours d'eau et nappes
d'accompagnement Fraservvec
D'après l'arrêté préfectoral
pourapplication à compter
du 26 Septembre à 08h00
2%
>. _.”
Secteurs en restrictions
Crise : le Fleuve Garonne Sud (en amont de Valentine), la Garonne médiane (entre Valentine et Portet-sur-Garonne)/ canal Saint-Martory. le ruisseau de Maudan, les rivières connectées du = pre Neste y compris la rivière Aussoue, l'Aussonelle et affluents, rivière Tescou, bassin Salat l'Arbss, Los les petits cours d'eau en secteurs ONDE “rive gauche”, “rive droite" de a Garonne et "sud
CE _] Alerte renforcée : L4 ES 1e Gr Pr Pen a FER car latéral de la Garonne, l'Arize, la Leze:
[EI] Alerte : le Tam, gd Sor.
Vigilance : le reste du département de la Haute-Garonne
à" 1
« Les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en restrictions sur la carte
« Les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
En VIGILANCE les restrictions sont les suivantes :
« L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20h
« L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 13 h à 20h
-« L'arrosage des terrains de sport et des golfs est interdit de 13h à 20h
-« Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 à 20h
+ Le nettoyage des facades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 à 20h
L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Une communication adaptée doit être menée
à tous les niveaux.
Annexe 1
2 / 19 — Les mesures de gestion de prélèvements d'eau dans le DE LA HAUTE: département de la Haute-Garonne : pour tous les usages à Ps partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement
Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?
e Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de gestion et de restriction de niveau
vigilance mises en place.
e Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers.
- Les restrictions de niveau alerte renforcée sont appliquées à l'ensemble des usagers.
- Les restrictions de niveau crise sont appliquées à l'ensemble des usagers.
Ne sont pas concernés :
- les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la
production et de la distribution de l'eau)
« les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
{notamment la lutte incendie) :
- les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ?
Pour les secteurs en CRISE :
-> les prélèvements pour l'irrigation agricole sont INTERDITS (sauf si cultures dérogatoires: application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée):
SI CULTURES DÉROGATOIRES (arboriculture, maraîchage et horticulture uniquement) sur les rivières
connectées au canal de la Neste, y compris l'Aussoue:
+ secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le
dimanche de 8h à 20h
> secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
> secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
> secteur 6 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, le vendredi de 8h à 20h, du samedi 8h
au dimanche 8h
SI CULTURES DÉROGATOIRES en Garonne centre/canal Saint-Martory:
> secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le
dimanche de 8h à 20h
> secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
> secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
3 / 19 + secteur 4 : du lundi 8h au mardi 8h, le mercredi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
> secteur 5 : du mardi 8h au mercredi 8h, le jeudi de 8h à 20h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
+ secteur 6 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, le vendredi de 8h à 20h, du samedi 8h
au dimanche 8h
o secteur 7 : du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, le samedi de 8h à 20h, du
dimanche 8h au lundi 8h
SI CULTURES DÉROGATOIRES en Garonne sud, Volp et affluents, bassin du Salat, Tescou, bassin de l'Arbas,
bassin du Ger, Ru de Maudan, Aussonnelle, tous les secteurs ONDE: du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi
8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h
-> Pour les autres usagers, les prinapales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
détail et spécificités par bassin) :
« L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h
- L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois
par semaine, entre 20h et 8h
« L'arrosage des terrains de sport est interdit sauf pour les terrains de sport d‘enjeu national ou
international (arrosage alors limité à deux fois par semaine entre 20h et 8h)
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire et sécuritaire)
+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (y compris remise à niveau)
+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE:
-> Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine sur les créneaux
suivants (se référer à l'annexe 2 de l'arrêté de restriction) :
.
En Garonne nord/canal latéral à la Garonne et la Saune : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi
8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h
Ariège et Hers-Vif: du lundi 8h au mardi 8h, le mardi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du vendredi
8h au samedi 8h
Bassin de l'Arize :
> secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi
8h au dimanche 8h
> secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
4 / 19 > secteur 4 : du lundi 8h au mardi 8h, le mercredi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
Rivière Lèze :
> secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h,
dimanche de 8h à 20h
» secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
-> Pour les autres usagers, les prinapales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
détail et spécificités par bassin) :
- L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h (sauf sur la Lèze, l'Hers-Vif, l'Ariège et l'Arize où
l'arrosage est interdit de 8h à 20h et de Oh à 4h)
- L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des Jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois
par semaine, entre 20h et 8h (pour la Lèze, l'Hers-Vif, l'Ariège et l'Anize les 2 nuits autorisées sont fixées
du lundi au mardi et du jeudi au vendredi)
- L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine entre 20h et
8h ; sauf sur la Lèze, l'Hers-Vif, l'Ariège et l'Arize, où l'arrosage est interdit
- Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
- Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire)
+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les
travaux ont débuté avant les premières restrictions); sauf sur la Lèze, l'Hers-Vif, l'Ariège et l'Arize, où
l'arrosage est interdit sauf pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
e L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour les secteurs en ALERTE :
-> Les prélèvements pour l'irrigation agricole soumis à une interdiction de 2 jours par semaine, les
créneaux sont les suivants :
Rivière du Tarn
En rive droite du cours d'eau : du samedi 8h au dimanche 8h et du mercredi 8h au jeudi 8h
En rive gauche du cours d'eau : du dimanche 8h au lundi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
.
Sur le Sor : du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
-> Pour les autres usagers, les prinapales restrictions sont les suivantes (voir arrété article 2.1 pour le
détail et spécificités par bassin) :
« L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20 h sauf sur le Tarn où l'arrosage est interdit de
10h à 20h.
« L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 8h
à 20h
5 / 19 - L'arrosage des terrains de sport est interdit de 13h à 20h
- Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux)
+ Le remplissage de pisanes familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les
travaux ont débuté avant les premières restrictions)
e L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour l'irrigation de culture de maraïchage, pépinières, horticulture et les autres cultures dérogatoires en
goutte-à-goutte et micro-aspersion, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire :
- Seuil d'alerte : interdiction d'irriguer tous les jours de 13h à 20 h (sauf sur le Tarn où l'irrigation est
interdite de 13 h à 16h):
+ Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire) : interdiction d'irriguer 12 h par jour
{interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h)
Sur le système Neste, les cultures concernées par une dérogation sont uniquement l'arboriculture, le
maraîchage et l'horticulture.
6 / 19 Annexe 2 : calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour l’irrigation agricole
Niveau de restriction Communes concernées Restrictions sur l’irrigation agricole des cultures (hors cultures dérogatoires)
Zone n°6 – Bassin du Sor
Alerte
(restriction 30 %)
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°7 – Rivière Tarn
Alerte
(restriction 30 %)
Interdiction de prélèvement 2 jours par
semaine :
En rive droite du cours d’eau :
- du samedi 8h au dimanche 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
En rive gauche du cours d’eau :
- du dimanche 8h au lundi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°12 – Rivière Ariège
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mardi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
Zone n°11 – Rivière Hers-Vif
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mardi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
Zone n°5 – Rivière Saune
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
7 / 19 - du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Zone n°14 – bassin de l’Arize
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Secteur 2 :
Montbrun-Bocage
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 3 :
Bax, Gouzens, Gensac-sur-
Garonne, Goutevernisse,
Lahitre, Lapeyre, Latour,
Latrape, Mailholas,
Montbéraud, Montesquieu-
Volvestre, Saint-Christaud
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur 4 :
Carbonne, Rieux-Volvestre
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mercredi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°10 – Rivière Lèze
Alerte renforcée
(restriction 50 %)
Secteur 1 :
la Lèze réalimentée de son
entrée dans le département
jusqu’à la commune de Saint-
Sulpice-sur-Lèze
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Secteur 2 :
la Lèze réalimentée de la
commune de Montaut jusqu’à
sa confluence avec l’Ariège
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°16 – Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
Secteur 1 :
AUCANVILLE
8 / 19 Alerte renforcée
(restriction 50%)
AUSSONNE
BEAUZELLE
BLAGNAC
CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
CORNEBARRIEU
DAUX
FENOUILLET
GAGNAC-SUR-GARONNE
GRENADE
LESPINASSE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
SAINT-ALBAN
SAINT-JORY
SEILH
TOULOUSE
VIEILLE-TOULOUSE
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- le dimanche de 8h à 20h
Zone n°15 – Volp et affluents, Zone n°9 – Rivière Tescou
Zone n°22 – bassin du Salat, Zone n°23 – Bassin de l’Arbas
Zone n°24 – Bassin du Ger, Zones n° 20, 28 – secteur ONDE « rive gauche de la Garonne »
Zones n° 2, 4, 8, 13 - secteur ONDE « rive droite de la Garonne »
Zones n° 29 - secteur ONDE « Sud », Zone n°19 – Rivière Aussonnelle, Zone n°25 – Ruisseau de Maudan
Crise
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Zone n°26 – Rivières connectées au canal Neste
Crise
Secteur 1 :
ALAN
AULON
AURIGNAC
AUSSON
AUZAS
BALESTA
BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
9 / 19 Crise
BOUSSAN
BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARIL-TAMBOURES
CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS
CIADOUX
CLARAC
CUGURON
LE CUING
ESCANECRABE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LE FRECHET
GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILLES
LESPUGUE
LIEOUX
LODES
LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MONTREJEAU
NIZAN-GESSE
PEYROUZET
PONLAT-TAILLEBOURG
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN
SAINT-IGNAN
SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
SAINT-MARCET
SAINT-MARTORY
SAINT-PE-DELBOSC
SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE
SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SEDEILHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Secteur 2 :
ANAN
BACHAS
BENQUE
BOULOGNE-SUR-GESSE
CASTERA-VIGNOLES
EOUX
10 / 19 Crise
FRANCON
LE FOUSSERET
LESCUNS
LUNAX
LUSSAN-ADEILHAC
MONDAVEZAN
MONDILHAN
MONTBERNARD
MONTEGUT-BOURJAC
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENIGAN
PEGUILHAN
PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
SAINT-LAURENT
SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Crise
Secteur 3 :
BOISSEDE
MOLAS
PUYMAUR
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Crise
Secteur 6 :
BRETX
LE CASTERA
DAUX
GRENADE
LARRA
LASSERE-PRADERE
LEVIGNAC
MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- le vendredi de 8h à 20h
- du samedi 8h au dimanche 8h
11 / 19 Zone n°27 – Rivière Aussoue
Crise
Secteur 2 :
CASTELGAILLARD
COUEILLES
LIHAC
RIOLAS
SAINT-FRAJOU
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Crise
Secteur 3 :
AGASSAC
AMBAX
FRONTIGNAN-SAVÈS
GOUDEX
L’ISLE-EN-DODON
MARTISSERRE
MAUVEZIN
MIRAMBEAU
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°17 – Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Crise
Secteur 1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL
GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SUR-SALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
12 / 19 MONDAVEZAN
MONTESPAN
MONTSAUNÉS
POINTIS-INARD
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS
SAINT-MARTORY
TERREBASSE
VALENTINE
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Crise
Secteur 2
AUSSEING
CAZÈRES
COULADÈRE
LAVELANET-DE-COMMINGES
MONTCLAR-DE-COMMINGES
PALAMINY
PLAGNE
SAINT-MICHEL
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Crise
Secteur 3
CANENS
CAPENS
CARBONNE
CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
LACAUGNE
LAFITTE-VIGORDANE
LAPÈYRÈRE
LATRAPE
LE FAUGA
MARQUEFAVE
MAUZAC
MONTAUT
MONTGAZIN
NOÉ
PEYSSIES
RIEUX-VOLVESTRE
SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Crise
Secteur 4
BOIS DE LA PIERRE
CASTELNAU-PICAMPEAU
GRATENS
LABASTIDE-CLERMONT
LAVERNOSE-LACASSE
LE FOUSSERET
LONGAGES
MARIGNAC-LASCLARES
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mercredi de 8h à 20h
13 / 19 POUY-DE-TOUGES - du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Crise
Secteur 5
BÉRAT
FORGUES
LAHAGE
LHERM
PLAGNOLE
POUCHARRAMET
RIEUMES
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- le jeudi de 8h à 20h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Crise
Secteur 6
LACROIX-FALGARDE
MURET
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
ROQUES
ROQUETTES
SAINT-HILAIRE
SAUBENS
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- le vendredi de 8h à 20h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Crise
Secteur 7
COLOMIERS
CUGNAUX
FONSORBES
FROUZINS
LABASTIDETTE
LAMASQUÈRES
PLAISANCE DU TOUCH
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE
SAINT-LYS
SEYSSES
TOURNEFEUILLE
VILLENEUVE-TOLOSANE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- le samedi de 8h à 20h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°21 – Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Secteur 1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS
AUSSON
BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où
14 / 19 Crise
Crise
CIERP-GAUD
CLARAC
ESTENOS
EUP
FOS
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
LABARTHE-RIVIÉRE
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC
MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG
POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE
VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
application des restrictions en niveau
d’alerte renforcée, soit une interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- le dimanche de 8h à 20h
15 / 19 Tr Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau
DE LA HAUTE- potable dans le département de la Haute-Garonne GARONNE
Lire
Lpaitré
d'raterveée
D'après l'arrêté préfectoral
pour application à compter
du 26 Septembre à 08h00 ,
h
Secteurs en restrictions
Crise : la Garonne mécéane dont le canal Saint-Martory, ls Garonne amont be bassin du Salat
[es] Alerte renforcée : l'Anège. l'Arize la Garonne aval dont le canal latéral, et les communes ; almentess per le syndicat des eaux de la vallée du Job F1 lerte : le Tarn, la Montagne Noire
Es) Vigilance : le reste du département
Voir article 1.2 dans l'arrêté
En VIGILANCE les restrictions sont les suivantes :
+ L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20h
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 13 h à 20h
+ L'arrosage des terrains de sport et des golfs est interdit de 13h à 20h
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 à 20h
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 à 20h
L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Une communication adaptée doit être menée
à tous les niveaux.
Annexe 3
16 / 19 Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?
Tous les usagers d'eau potable sont concernés.
— Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau De LA HAUTE: potable dans le département de la Haute-Garonne
FA
Ne sont pas concernés :
- les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la
production et de la distribution de l'eau)
- les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures ou autres
surfaces imperméabilisées.
- les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
{notamment la lutte incendie):
- les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ? (voir le détail dans le corps de l'arrêté)
Pour les secteurs en CRISE :
=> L'irrigation agricole est INTERDITE (sauf si cultures dérogatoires, application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée: interdiction tous les jours de 13h à 20het de22hà4h)
=> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté artide 2.1 pour le
détail et spécificités par bassin) :
« L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des Jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois
par semaine, entre 20h et 8h
- L'arrosage des terrains de sport est interdit sauf pour les terrains de sport d‘enjeu national ou
international (arrosage alors limité à deux fois par semaine entre 20h et 8h)
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire et sécuritaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire et sécuritaire)
+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (y compris remise à niveau)
+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE :
=> l'irrigation agricole est interdite 3,5 jours par semaine sur les créneaux suivants (se référer à l'annexe
2 de l'arrêté de restriction) :
.
Bassin de l'Arize :
> secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi
8h au dimanche 8h
» secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche 8h au lundi 8h
17 / 19 + secteur 4 : du lundi 8h au mardi 8h, le mercredi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au dimanche 8h
Rivière Ariège: du lundi 8h au mardi 8h, le mardi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du vendredi 8h
au samedi 8h
.
En Garonne aval, y compris canal latéral, et sur les communes alimentées en eau potable par le syndicat
des eaux de la Vallée du Job: du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au
samedi 8h et le dimanche de 8h à 20h
=> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
détail et spécificités par bassin) :
+ L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h, sauf sur l'Ariège et l'Arize où interdit tous les
jours de Oh à 4h et de 8h à 20h
- L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois
par semaine, entre 20h et 8h. Sur l'Ariège et l'Arize, l'arrosage des arbres et arbustes de moins de trois
ans est interdit du lundi 20h au mardi 8h, et du jeudi 20h au vendredi 8h.
- L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine entre 20h et
8h; sur l'Ariège et l'Arize arrosage possible de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux)
+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les
travaux ont débuté avant les premières restrictions); sur l'Ariège et l'Arize interdit sauf pour le premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
=> L'irrigation agricole est soumise à une interdiction de 2 jours par semaine (se référer à l'annexe 2 de
l'arrêté de restriction).
- Sur le Tarn : du mardi 8h au mercredi 8h et du et du vendredi 8h au samedi 8h
+ Sur la Montagne Noire : du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
=> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1 pour le
détail) :
- L'arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20h
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 8h
à 20h
- L'arrosage des terrains de sport est interdit de 13h à 20h
+ Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
sanitaire)
+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
(sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux)
18 / 19 + Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les
travaux ont débuté avant les premières restrictions)
+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
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