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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 6 Fixation des tarifs de location des terrains de football y compris le synthétique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
|
dits
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Reçu
en
préfecture
le 27/11/20
CANTON
DE
COMBOURG
Publié
le
2
g NOV.
202 b
COMMUNE
DE
TINTENIAC!
o:
035213503378-20241122.DELIB20241122N6-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
:le
15
novembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
16
Votants
24
Etaient_
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly,
JEANNEAU
Luc,
QUENOUILLÉRIE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon.
Etaient
absents
excusés
:ANDRÉ
Maric-
l'hérèse
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure
/
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon
/ DEHÉEGER
Vianney
donne
pouvoir
à D’ABOVILLE
Rosine
/
DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à TOCZE
Christian
/ FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à TOUZARD
Blaise
/
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
/
BIMBOT
Frédéric.
Etaient
absents
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
/ GORON
Maxime.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Stéphanie
GIOT,
à qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire.
6.
Fixation
des
tarifs
de
location
des
terrains
de
football
y
compris
le
terrain
synthétique
Rapporteur
:M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
Vu
l’article
L.2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la
commune
».
Vu
la
demande
de
location
du
terrain
de
football
synthétique,
formulée
en
mairie,
pour
une
rencontre
sportive
inter-entreprise,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
de
location
des
biens
communaux,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
terrains
de
football
de
la
manière
suivante
:
Forfait
1/2 journée
Forfait
1 journée
Supplément
éclairage
Forfait
1/2 journée
Forfait
1 journée
Supplément
éclairage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
(dont
huit
pouvoirs)
-
adopte
à
partir
du
1%
novembre
2024
les
tarifs
ci-dessus
qui
seront
applicables
jusqu’au
prochain
vote
du
conseil
municipal
-
précise
que
les
tarifs
pour
l’exercice
2025
seront
soumis
À
la
commission
des
finances
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
GIOT
=
——
GX
S
_