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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 23h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 064C tx Eclairage Mise en Place de Projecteurs 22 Cours Romas et 1 Place General de Gaulle Fonds de Concours)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Institutions publiques,
<< Kerritoire
“7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Participation communale
Modalités de réglement
Commune: Nérac
Intitulé du dossier: PL 10081 + 10080
Devis n°: 26/04
Référence du dossier: 47195 2604 EPBCPO1
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
on ibuti le: 1443,73 €
0 vis: X € 2 665,34 €
[| Contribution sur 1 exercice soit: 1443,73€ par exercice budgétaire
(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 721,87 € par exercice budgétaire
sur 3 exercices soit: 481,24 € par exercice budgétaire
sur 4 exercices soit: 360,93 € par exercice budgétaire
sur 5 exercices soit: 288,75 € par exercice budgétaire
>< Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:
(investissement __une délibération de la Commune
chapitre 204) __ une délibération de Territoire d'énergie
1 seul paiement
le 7.7...
Le Maire
Nicolas LACOMBE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex NN A ES
MO EE ERNEST EL EEE:
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0642026-DE
Reçu le 28/04/2026