Compte-Rendu - cr05 avril

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Compte-Rendu - cr05 avril Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr05 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

05/04/2017 20H30 Salle du Presbytère

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali - DUBOIS Anne-Gaëlle –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – GAVARD Patrick - BOVET Aurélie - GRILLET Luc

Absents excusés GAL Catherine – FOREL Jules

Secrétaire de séance GAVARD Patrick

Ordre du Jour :

- Approbation compte-rendu séance du 16 mars 2017

- Affectation résultats budgets EAU-PRINCIPAL

- Vote des Taxes,

- Vote Budget Primitif 2017 :

- Budget Commune

- Budget Lotissements

- Travaux Groupe Scolaire

- Demandes subventions DDT 2017

- Questions diverses

APPROBATION COMPTE-RENDU

L’approbation du compte-rendu du 16 mars 2017 est reportée à la prochaine séance.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

Monsieur le Maire remercie Madame Catherine ARLY, trésorière de Saint-Jeoire pour sa présence ce soir.

Madame ARLY présente au Conseil Municipal la situation financière de la commune de BOGEVE ainsi qu’une valorisation des comptes de gestion 2016 pour le budget de la Commune ainsi que pour le budget annexe EAU.

AFFECTATION RESULTATS BUDGETS (EAU-PRINCIPAL)

Budget Eau :

Suite au vote du compte administratif et le compte de gestion 2016 , ce dernier présente : - un EXCEDENT de fonctionnement de 312 233.71 €

- un EXCEDENT d’investissement de 24 496.04 €

Vu le transfert de la compétence EAU du Budget annexe Eau et l’intégration des résultats au Budget Général,

le conseil municipal décide d’affecter unanimement sur le budget Principal des RESULTATS 2016 de la façon suivante :

312 223.71 € au compte 002 (Fonctionnement) du Budget Primitif 2017 24 496.04 € au compte 001 (investissement) du Budget Primitif 2017

Budget Principal :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 201 6, ainsi que le compte de gestion 2016 par délibération en date du 16 mars 2017, constatant que le compte de gestion 2016 présente :

- un EXCEDENT de fonctionnement s’élevant à : 849 423.56 € - un EXCEDENT d’investissement s’élevant à : 640 005.11 €

Vu le transfert de la compétence EAU du Budget Annexe Eau et l’intégration des excédents au Budget Général d’un montant de :

 312 223.71 € représentant l’excédent de fonctionnement au compte 002  24 496.04 € représentant l’excédent d’investissement au compte 001

- DECIDE l’affectation du résultat comme suit :

 Résultat Exercice Budget Général :

 002 (Fonctionnement) : 1 161 647.27 €

 001 (Investissement) : 664 501.15 €3

VOTE DES TAXES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte en date du 28 mars 2017, concernant le passage en FPU de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique (FPU), à l’instar de ce qui se pratiquait pour la taxe professionnelle, les EPCI (Communauté de Communes) se substituent à leurs communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la f iscalité professionnelle : ils perçoivent ainsi la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises [CFE] et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]), mais également les impositions forfaitaires de réseau (IFER) dont tout ou partie des composantes revient au bloc communal, et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Ils ont, dans ce cadre, la faculté de moduler le taux de la CFE et le coefficient multiplicateur de la TASCOM. Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 201 7 soit :  Taxe d’habitation 12.20 %

 Foncier bâti 8.16. %

 Foncier non bâti 52.20. %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.4

VOTE BUDGETS PRIMITIF 2017

Budget général de la Commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 pour le Budget principal.

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 887 569.18 € dont un virement à la section d’investissement de 1 957 609.18 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Par rapport à l’année dernière, les changements s’expliquent par : Une augmentation des prestations du service cantine/garderie/TAP du fait du nombre croissant d’enfants utilisant ces services . Ligne « locations mobilières » : location de constructions modulaires pendant les travaux du groupe scolaire pour 2 classes,

Chapitre 12 « charges de personnel » : prévision d’un poste supplémentaire suite à la réorganisation du service « enfance » ainsi qu’une somme supplémentaire pour les remplacements suite aux arrêts de travail.

Augmentation des charges financières suite aux emprunts effectués l’année dernière.

RECETTES :

Pas d’augmentation des taux des impôts.

Les chiffres des dotations de l’état n’ayant pas encore été annoncés et notamment pour la DGF, les mon tants inscrits sont prévisionnels.

D’autre part, suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) de la Communauté de Communes de la Vallée Verte au 01/01/2017, la commune ne perçoit plus les contributions foncières des entreprises (CFE) et les c otisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) mais aura une compensation financière de la communauté de communes.

Suite au transfert de compétence de l’eau au SRB, Monsieur Jorat est mis à disposition du SRB à hauteur de 50% de son temps de travail. Le SRB remboursera la commune du montant de mise à disposition. D’autre part le SRB remboursera la commune de la part de facturation de l’eau d’aout à décembre 2016.

Chapitre 75 : les locations sont à la baisse car la salle des fêtes n’est plus louée aux particuliers pendant les travaux de construction du groupe scolaire.

Article 7551 : excédent du budget lotissements (642 255 €) n’ayant pas été fait l’année dernière.

Chapitre 002- Excédent cumulé + reprise excédent budget eau 312 223.71 €

Section de fonctionnement s’équilibre avec un différentiel positif de 1 957 609.18 (virement à la section d’investissement).5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Suite au transfert de la compétence EAU au SRB le marché de travaux de maillage des réservoirs La Fargueusaz/Le Saix n’étant pas finis, il y a lieu de prévoir le montant du solde des travaux à transférer au SRB.

Une somme de 93 000 € est inscrite pour différentes études (cimetière, coopérative, future mairie).

Suite à l’acquisition du bâtiment de la coopérative, des travaux de mise aux normes sont prévus.

En 2015, La commune a lancé une révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Cette année, les travaux du groupe scolaire se termineront et la 2 ème phase du parking sera exécutée au début de l’été. C’est pourquoi une somme a été prévue pour les travaux de transformation du bâtiment « école des garçons » en future mairie.

Des acquisitions de mobilier et informatique sont prévus ainsi que l’équipement de la future cantine du groupe scolaire.

Total des dépenses d’investissement cumulées : 4 798 476.33 €

RECETTES :

Il est prévu une cession de terrain à la Mouille d’en Bas (M. TROUILLAS).

Des subventions sont demandées au conseil Départemental au titre de la DDT pour le groupe scolaire et le parking. Une subvention au niveau de l’Etat au titre de la DETR a également été sollicitée pour le parking de l’école.

Participation de la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour les travaux du groupe scolaire (40%).

La section d’investissement s’équilibre à 4 798 476.33 €.

Le budget primitif 2017 pour le budget général est voté à l’unanimité.

Le détail du budget se trouver en annexe 1 du compte-rendu.6522 Excédent viré au profit du BG

658

AL

DEPENSES BUDGETS | REALISE RECETTES 2016

| |

896,736.364 0.00!

6015 Achat terrains 7015 Vente terrains

605 Travaux 71355-042 Constatation du stock final

71355-042 Annul stock initial

002 Excédent reporté

001 Déficit reporté 221,137.1

197,143.

3555-040 Annul stock initial

1687/1641 Avance commune/emprunt

221,137.15

197,143.83]

TI

6

BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENTS

Madame ARLY, trésorière présente ce budget. Pour cette année, il a été budgétisé la vente d’un lot et divers petits travaux.

Un prélèvement de 642 255.88 € est prévu pour le budget général pour les travaux du groupe scolaire.

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « Lotissements » est approuvé à l’unanimité.7

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : AVENANTS

Monsieur le Maire présente un récapitulatif des avenants proposés pour les travaux du groupe scolaire

pour un montant total de 27 648.55 €. Les lignes inscrites en rouge sont des moins values.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants présentés :

Lot 01 : Démolition-gros œuvre –enduits de façades: Entreprise SECA : Avenant n°1 : travaux de démolitions supplémentaires + renfort pour un montant de 7 916.50 € (plus value de 17 462.00 € et moins value de 9 545.50 €)

Avenant n°2 : suppression réfection d’enduits pour un montant de 11 064.15 € HT de moins value.

Lot 8 : Cloisons - Plafonds : Entreprise SNPI :

Avenant n°2: doublage à la place de réfection d’enduits pour un montant de 5260.60 € HT

Lot 09 : Peintures intérieures-Extérieures : Entreprise SEDIP : Avenant n°1 : ajout vernis M2 murs existants pour un montant de 2 339.70 € HT Avenant n°2 : reprise d’enduits intérieurs pour un montant de 3662.00 € HT Avenant N°3 : ajout vernis M1 Plafond pour un montant de 17 339.06 € HT

Lot 11 : Carrelages-faïences-chapes : Entreprise TECHNIDALLE : Avenant N°1 : fourniture et mise en œuvre d’une chape autonivelante pour un montant de 1276 € HT.

Lot 14 : Electricité : courants forts et faibles

Avenant n°04 : doublage à la place de réfection d’enduits pour un montant de 471.00 €HT Avenant n°05 : dégrivage vélux de désenfumage escalier combles pour un montant de 280.00 €HT.

Monsieur le Maire indique que le 1er test à l’étanchéité a eu lieu en début de semaine mais il n’est pas bon. Un deuxième test devra être effectué après avoir trouvé les fuites. Ce deuxième test sera à la charge des entreprises concernées.

.

CESSION TERRAIN « La Mouille d’en Haut »

Monsieur le Maire indique que M. TROUILLAS, qui était intéressé par l’acquisition du terrain à la Mouille d’en Haut est d’accord pour l’acquisition au prix de 90 €/m2 au lieu des 100 € proposé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour ce prix.8

QUESTIONS DIVERSES

Devis réparation cloche :

Après une visite sur place et la demande d’un devis détaillé, le conseil donne son acc ord pour la réparation proposée pour un montant de 4353 €.

Coopérative :

Suite à l’acquisition de la coopérative, un bail commercial est en préparation. L’avocat qui s’occupe de ce d ossier nous a transmis un devis de 2050 €.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour ce devis.

Levé de la séance à 22h20.DEPENSES RECETTES

BUDGET BUDGET N° REALISE REALISE CPTES LIBELLES CA 2016 Po LIBELLES CA 2016 Po

SERVICES DU DOMAINE 1 011] CHARGES A CARACTERE GENERAL 265 299 DIVERSES 90,187

et

60611|Eau assainissement bâtiments

60612 électricité

60621|Combustibles

60622| Carburants

60623

60628 fournitures

60631| Fournitures d'entretien

60632| Fournitures

60633| Fournitures voirie - êtements de travail redevances et droits Fournitures administratives

6065 fournitures

Fournitures scolaires (55 * 74

6068 matières et fournitures

6122|Crédit Baïl

6132|Locations immobilières

6135|Locations mobilières - bennes

61 locatives et / rembrst frais redevables

615211|Entretien des terrains

615221|Entretien bâtiments

615231| Voies et réseaux

61551 roulant

61558| Entretien & autres biens mobiliers 73 ET TAXES

61 73112/CVAE 6161|Primes d'assurances 73114/IFER 617|Etudes 7318 ou assimilé 6182| Documentation 73211 de 61 ersements 7351|Taxe sur l'électricité 6185|Frais de 7361 |Droit de licence

6188 frais 7363 sur les axe

7382 | Permis de chasser

recettes

Honoraires

Frais d'actes et contentieux

6228| Divers

6231 insertions .G.F.:

6232| Fêtes et cérémonies+ 74121|D.G.F. : Dotation solidarité rurale

6233|Foires/ 74122|D.G.F. : Dotation solidarité rurale et

Publications

6238|Frais Dotation de

6251 et

6261|Frais d'affranchissement 74718 6262|Frais de télécommunication 7473 Services bancaires DGD 6281|Cotisations diverses . 7 Subvention communes 6288 services extérieurs

6283|Frais de

62878|Rembours. Frais 7478|Fonds Genevois+remb.

et taxes et

axes

63513 locaux

6353 indirects 748313|Fonds National Taxe Professionnelle

Droits 74832 fonds TP 6355|Taxes sur véhicules 74833|Etat - T.P. 6358 droits Etat - Taxes foncières 74835|Etat - Compensation taxe d'habitation

9

ANNEXE 1- BUDGET GENERAL 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT :| 65 AUTRES CHARGES GESTION

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES

Autre

6411 Rémunérations Personnel Titulaire

6413| Rémunération Personnel non titulaire

64168| Autres

6451 |Cotisations URSSAF

6453|Cotisations Caisses de retraite

Cotisations ASSEDIC

6455|participation assurance

Rembours. Familial

6474| Cotisation CNAS

6475| Autres sociales -médecine du W

& taxes sur rémunérations

‘otisation

6333 formation continue

Cotisations C.N.F.P.T+CDG

6338| Autres impôts sur rémunérations

315,027.

J

349

1483 Fonds National de

et participations

eau

COURANTE 198,711.14 205,810.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 42,995.38

6531|Indémnités Maire et Adjoints

6532|Frais de mission

6533|Cotisations retraite Maire, adjoints

6535 |formation Elus

6536|Frais de représentation du Maire

6541 | Pertes sur créances irrécouvrables (non valeur)

6551

6552

6553|Service incendie

6554|Cotisations organismes de regroupements

65544 SYANE

Assoc. Maires

65549 Syndicat des BRASSES

ParticipationMaison Brasses

Participation except. Brasses

6558| AUT.CONT.OBLIG

1657 Subventions

65711[ETAT

65712 REGION

65713/IDEPARTEMENT

65714/COMMUNES

65715/GROUP.COLLECT.

65716|CCAS CAISSE ECOLE

65717| AUTRES EPL

6558| Autres contributions obligatoires

65721|SEM

65728| AUTRES(fruitière)

657351|Sub GFP rattachement (TAP Matern.)

657362/CCAS

65748| Subventions aux associations

6575| Subventions exceptionnelles

33,066.49

1,362.66

614.01

39,702.00

1,286.07

76,000.00

15,000.00

4,860.00

26,819.91

192 Revenus des immeubles 12,733.92

sd]

44,000.00

36,000.00 158 Produits divers de gestion courante 261.46 900.00 1551 Excédent budget annexe (lotissement) 642,255.00

175 produits cession immobilisations

1,700.00 PRODUITS FINANCIERS 14.48 1,000.00 7088 Autres produits financiers 14.43] 503

15.03

164 Revenus valeurs mob; placements

39,710.00

013 ATTENUATION DE CHARGES UT 26,31.70 [—68,000.00| ul

1,400.00

76,000.00

15,000.00

9,000.00

28,000.00

139 Reversements impôts

1391/IMPOT/SPECTACLE

1394|CONT.FSRIF

66| CHARGES FINANCIERES 24,214.40 42,000.00

66111|Intérêtes des emprunts

6615/INT.CPTES COUR.

24,214.40 42,000.00

6419 Remb. Personnel (absences, CCVV)

Remb. Mise à dispo SRB Année 2017

Remb. Personnel budget EAU SRB 2016

26,931.79 20,000.00

24,000.00

24,000.00

10667 CHARGES NET.CES.

668 .CHARGFIN.

7713|Libéralités reçues

771

7718

6712 FISC./PEN. 173| Mandats annules 6713|SECOURS/DOTS (CCAS) . Subventions exceptionnelles

6718 charges exception. 175|Produits Cessions immobilisation 673|Titres annulés (sur exerc. antérieurs)

1788| Produits exceptionnels

REPRISE SUR AMORT. & PROV.

6811/DOT.AMORT.

6815|PROV. RISQO./CHARG

CHARG-.FINANCIER.

VIREMENT SECTION

023 INVESTISSEMENT

022/DEP.IMPREVUES

042 d'ordre de transfert entre section 129 04 . d'ordre de transfert entre section

immo moins cession 676|Dif. Sur réalisation trans en inv. 121,940. 7175|Produits des cessions d'immob. 6811|Dotation amort immobilisations 7

DE L EXERCICE 1,093,467

budget principal 2016

7393 |E.N.G.IR. . Excédent annexe EAU

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

11Total Réalisations Budget Budget supplémentaire Autor.spéc. Total

budgets budgetaires Comptes NATURE OPERATIONS primitif |Reste à réaliser) Mes.Nouvelles | Délib.modif | Autor.Budg.

2,016 2,016 DEPENSES 2017 2016 2017 2017 2017

1,187,000| 690,194.33 TOTAL OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 667,822.32| 20,700.00 688,522.32 440,000 1322 Subvention investissement CCVV groupe scolaire 278,280.00 278,280.00 45,000 43,320.02/1641 Remboursement emprunts (capital) 120,000.00 120,000.00 2,000 165 Dépots et cautionnements (cautions locataires) 1,300.00 700.00 2,000.00 16873 Autres dettes: Département

40,000 4,126.311202 Frais Réalisation documents d'urbanisme (Etude PLU) 30,000.00 15,000.00 45,000.00

640,000 640,000.0012041582 Subvention investissement SRB 145,242.32 145,242.32

20,000 2,748.0012031 Etudes 93,000.00 5,000.00 98,000.00

421,320.11| 119,810.05 TOTAL CHAPITRE 21 580,524.00| 259,100.00 839,624.00|

4,774.20/2111 Terrains acquisition terrains

2132 acquisition coopérative 50,000.00 257,000.00 307,000.00

2116 Cimetiere

2113 Terrains aménagés, voirie

45,370.00 2135 Installations générales agencements

13,000.00 20,407.80/21311 Bâtiments Publics (future mairie) 378,524.00 378,524.00

21312 Bâtiments scolaires

257,500.00 7,440.00/2138 Autres constructions

10,000.00 16,760.05121318 Autres bâtiments publics

50,000.00 50,633.5212151 Réseaux de voirie 50,000.00 50,000.00

2158 Autres Matériels

2152 Installation de voirie

2153 Réseau divers 50,000.00 2,100.00 52,100.00

15,000.00 14,616.0012157 Matériel de voirie Panneaux rues 2,000.00 2,000.00

2181 Installations génér agenc, divers

25,000.00 3,834.0012182 Materiel de transport

3,000.00 2183 Materiel de bureau et informatique 10,000.00 10,000.00

2,450.11 1,344.4812184 Mobilier 40,000.00 40,000.00

2188 Autres immobilisations corporelles

2,873,040.00| 947,574.63 TOTAL CHAPITRE 23 1,400,000.00 717,198.00 2,117,198.00] 2,338,040.00 194,636.4212313 Travaux batiments Ecoles 900,000.00 717,198.00 1,617,198.00 535,000.00 135,465.12

2315 parking Ecole 450,000.00 450,000.00

2315 Mur cimetière 25,000.00 25,000.00

2318 Travaux divers Bât. 25,000.00 25,000.00

2318 Autres installations terrain jeux

17,473.091238 Avance/cdeimmo.corporelle

28031 Amortissements Frais Etudes

TOTAL CHAPITRE 28

1,552,360.00 515,892.18 OPERATIONS INDIVIDUALISEES 665,000.00| 478,132.00 1,143,132.00|

1,552,360.00 515,892.18/4581 [Opération futur groupe scolaire 665,000.00| 478,132.00 1,143,132.00

19,269.60 19,269.40| OPERATIONS D ORDRE BUDGETAIRE 10,000.00 10,000.00|

192 Plus ou moins value sur cession d'immobilisations

19,269.60 19,269.4012313-041 Intégrations 10,000.00 10,000.00

6,052,989.71| 2,292,740.59] TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3,323,346.32| 1,475,130.00 4,798,476.32

394,818.29 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

3,323,346.32| 1,475,130.00 4,798,476.32

12

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :Total Réalisations

budgetaires budgets

3,703,228.29

75,000.00

12,000.00

500,318.29

80,000

600,000.00

582,000.00

1,851.910.00

2.000

1,172,950.11

19,269.60 19,269.

19 19

6,447 3,527

188,339.61

129,328.

NATURE OPERATIONS

RECETTES

TOTAL DES RECETTES NON AFFECTEES

ds compensation TVA

axe Aménagement (ex TLE)

on résultat

Parlementaires

départ. Groupe Scolaire

departement parking école

DETR

, Etat calamités 2015

. Région

de police

et Dettes assimilées (dépôts et cautionnement)

et cautionnements

CCVV futur scolaire

TOTAL RECETTES REELLES

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

d'ordre du transfert entre sections

28031-040 ion études

21318

TOT. PRELVT PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

PATRIMONIALES - (41

1-041 et Legs en capital (1

-041 ions études groupe scolaire

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE

Excédent

Excédent

PRODUITS DE CESSIONS

Budget

primitif

Autor.spéc. Total

Reste à réalis. | Mes.Nouvelles | Délib.modif | Autor.Budg.

7 7 7

2,081

1

469,700.00

1,957,609 1,957,609

13

RECETTES :