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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Gros-Chastang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2021
ABSENTS POUVOIR DONNE A
B.SIALVE JM CHIRIER
OUVERTURE DE LA SEANCE A : 18H05
Désignation de la secrétaire : S.CLAVERIE. Pour 10 et Contre 1 (P. LIEGE).
Validation du précédent compte-rendu :
M.SEGUIN ne comprend pas la nécessité des notes annexes et déclare que le maire interprète
ses propos. Il nous fait part qu’il n’a pas tenu certains propos tels que « les 2500€ de dépenses
sont de l’argent gaspillé » à propos des travaux du presbytère.
Monsieur Jean-Marc CHIRIER relit la phrase exacte prononcée par Monsieur SEGUIN et de
ce fait confirme cette déclaration.
Monsieur le Maire précise que les annexes au compte-rendu ont été rédigées conformément
aux différentes notes prises par les conseillers municipaux, et qu’il n’y a dans ce compte-
rendu aucune interprétation de sa part.
POUR : 9
CONTRE : 1 (P.LIEGE)
ABSTENTION : 1 (M.SEGUIN)
S.CLAVERIE propose qu’au prochain conseil municipal soit soumis au vote la proposition
que les conseils municipaux soient enregistrés.
ORDRE DU JOUR
I- SIVU ECOLE MATERNELLE LA ROCHE CANILLAC
Proposition du maire de Gros Chastang non retenue par le syndicat sur les modalités de
financement (40% sur compte administratif, 20% sur le nombre d’habitants, 40% sur le
nombre d’enfants scolarisés).
Explications de Mr le Maire sur l’historique du dossier :
- Dotation de compensation pérenne versée par TULLE AGGLO aux communes dont
GROS CHASTANG à hauteur de 14 423,51€ par an.
- L’objectif n’est pas d’être les fossoyeurs de l’école maternelle, propos qui ont été
tenus. - Depuis 3 ans GROS CHASTANG nous n’avons pas d’enfants inscrits à l’école
maternelle de la Roche-Canillac, alors que nous avons des enfants scolarisés à
Marcillac la Croisille avec participation financière de notre Commune.
- Présentation du tableau récapitulatif des dotations de compensations perçues par les
communes (sauf St Martin la Méanne, qui ne fait pas partie de l’actuelle
intercommunalité).
Montant total des dotations de compensation + participation de St Martin la Méanne :
115 349,73€. M.SEGUIN souhaite que l’on ne prenne pas en compte les 6 447,36€
liés à la garderie.
Sans la participation de Gumond (qui a voté la sortie du SIVU à l’unanimité en
Conseil Municipal) et GROS CHASTANG le cumul des dotations s’élève à
93 160,97€, qui couvre les besoins de financement de focntionnement.
- Proposition de Mr le Maire :
o Si un parent souhaite inscrire son enfant à La Roche Canillac, il s’engage à
consulter les services du Département pour permettre le transport scolaire avec
St Martin la Méanne.
o Travailler sous la forme d’une convention avec l’ensemble des écoles et de
reverser le reliquat à l’école maternelle de La Roche Canillac, déduction faite
des frais de scolarité de tous nos enfants scolarisés sur le territoire dont
Marcillac la Croisille. GROS CHASTANG reste décideur de son avenir.
o Proposition de M.DUFOUR de répartir le reliquat sur l’ensemble des écoles où
nos enfants sont susceptibles d’aller.
o P.LIEGE : souhaite avoir un éclaircissement sur le dossier.
o M SEGUIN : se trouve ravi que la commune s’engage de participer aux frais
de scolarité sur Clergoux ou Saint Pardoux, ce qu’elle ne fait pas depuis 2014.
En sortant du SIVU, a l’impression de trahir l’héritage des anciens qui se sont
battus pour l’école de proximité.
o Mr le Maire : rendre l’actif à l’instance qui gèrera l’école maternelle. Si un
nouveau SIVU se reconstitue, on remettra l’actif dans le nouveau SIVU.
Reprend également le débat sur la mutualisation des moyens.
o Soumis au vote : le maire souhaite proposer la sortie du SIVU avec les
propositions énoncées plus haut. M SEGUIN demande à ce que l’on vote sur le
principe unique de rester ou quitter le SIVU.
Rester dans le SIVU :
POUR : 2 (M SEGUIN et P LIEGE)
CONTRE : 9
En conséquence le vote entérine la sortie du SIVU.
Transfert de l’actif au futur gestionnaire de l’école maternelle :
POUR : 9
ABSTENTION : 2 (M SEGUIN et P LIEGE) M SEGUIN revient sur les conditions de sortie du SIVU et l’engagement de
participer au financement des frais de scolarité et le reversement du reliquat à
l’école de La Roche Canillac. Le Maire ne souhaite pas le soumettre au vote ce
soir, puisque M SEGUIN a demandé en premier lieu de le dissocier du vote.
19H09 : interruption de séance, intervention d’un conseiller de Gumond.
Reprise de séance à 19H21.
II- ATELIER LOUIS POUZOL :PROGRAMME ET ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE
Mr le Maire : souhaitez-vous confier au bureau d’étude DEJANTE l’assistance à maitrise
d’ouvrage et étude de faisabilité pour 1 600€ HT sur l’atelier Pouzol.
P.LIEGE : souhaite une réunion concernant l’ensemble de la zone (atelier, foyer rural…) afin
que le bureau d’étude puisse travailler sur un projet d’ensemble.
Revient sur le précédent compte-rendu disant que nous avons déjà voté à l’unanimité lors du
précédent conseil municipal.
S CLAVERIE rappelle ce qui est noté dans le précédent CR : « Atelier Pouzol : étude de
faisabilité avec choix de l’architecte à 1600€ HT. A reporter à plus tard suite à une réunion
de travail à mettre en place. »
La demande est donc soumise au vote et votée à l’unanimité.
M DUFOUR : tenir compte de l’avis de l’employé communal dans le projet.
III- QUESTIONS DIVERSES
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H38.
Compte-rendu approuvé en séance de conseil municipal du 22 mars 2022 :
9 « POUR »
2 « CONTRE » : Messieurs Médhi SEGUIN et Pierre LIEGE