Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 05 02 2021
Conseil Municipal - CM du 20 08 2021
Conseil Municipal - CM du 20 08 2021
Conseil Municipal - CM du 22 04 2021
Conseil Municipal - CM du 25 03 2021
Conseil Municipal - CM du 03 12 2021
Conseil Municipal - CM du 21 12 2021
Conseil Municipal - CM du 23 05 2020
Compte-Rendu - cm 2021 02 05
Conseil Municipal - CM du 03 10 2023
Conseil Municipal - CM du 05 02 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Gros-Chastang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2021
ABSENTS EXCUSES POUVOIR DONNE A
JM CHIRIER C MADELRIEUX
M BOURIN N PFERRER
M DUFOUR
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17H15
ORDRE DU JOUR
I- AUTORISATION A LA FEDERATION DES CHASSEURS DE LA
CORREZE POUR DEBUTER LES TRAVAUX AUX FIRGUES (ZONE
HUMIDE)
Les travaux doivent être terminés au printemps, afin d’aménager des platières (zone de
nourrissage) pour les bécasses et les bécassines. Début de valorisation du ruisseau des
Firgues.
Autorisation votée à l’unanimité
II- MAIRIE DE CLERGOUX : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
SCOLARITE ET DE RESTAURATION
Courrier reçu de la Mairie de Clergoux le 28 Janvier 2021 concernant les frais liés à la
scolarité et de restaurationd’un enfant domicilié à Gros Chastang.
Frais de scolarité 2019-2020 : 155.89€
Restaurant scolaire :
- 2019 : 622.05€
- 2020 : 585.52€
Article L212-8 du code de l’éducation en référence.
Proposition de rencontre des maires de Clergoux et de Saint Pardoux en vue de
l’établissement d’une convention, qui précisera les modalités d’inscription et de participation
forfaitaire.
Décision reportée au prochain conseil municipal III- LOGEMENTS COMMUNAUX : REDACTION DES BAUX
Autorisation donnée à l’unanimité de donner pouvoir au maire de signer les 2 baux de
location des 2 logements au-dessus de la mairie.
IV- REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS
Remboursement des avances de frais engagés par les élus pour la commune payées sur leurs
fonds propres et sur présentation facture.
Délibération prise à l’unanimité.
V- QUESTIONS DIVERSES
1) Vente de la grange à la Chaumette
Pas de publicité préalable nécessaire mais estimation du service des Domaines (demande faite
mais pas de retour).
Un acquéreur est intéressé par ce bien. La mairie propose ce bien à 26 000€.
2) Acceptation du PLH (Programme Local de l’Habitat) de Tulle Agglo
Délibération votée à l’unanimité.
3) Présentation d’une motion d’opposition au projet éolien de Saint Pardoux la
Croisille.
Avant de se prononcer le conseil municipal attend le positionnement de la mairie de Saint
Pardoux et de Tulle agglo.
4) Le maire donne lecture d’une motion par le conseil de l’ordre du barreau de
TULLE sur le projet de la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise
5) Composteur
Possibilité d’acheter un composteur à Tulle Agglo pour la somme de 25€.
Il faut pour cela contacter Tulle Agglo.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H20