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Arrêté - Arrete de voirie portant alignement section AC382 742 745 746
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie portant alignement section AC382 742 745 746)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle,
Eu
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EU
=|
SE
Nord
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-ez-Valenciennes
fx
r
Hp.
GA
as
>»
Aunor
te
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-06-41-ST
Objet
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
8.
Voirie
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la Commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
la
demande
par
laquelle
la
SCI
ISARA,
représentée
par
Maître
FONTEVNE
—
139
boulevard
de
la
Liberté
à Lille
(59000)
Demande
F'ALIGNEMENT
Voie
Communale,
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AC382-742-745-746 Vu
le Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.
3111-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.112-1
à L.112-7
et L.141-3
;
Vu
Pétat
des
lieux,
ARRETONS
ARTICLE
1 - ALIGNEMENT
L'alignement
de
la
voie
sus
mentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
la
ligne
matérialisant
la limite
fixée par
le plan
d'alignement
dont
l’extrait est ci-annexé.
ARTICLE
2 - RESPONSABILITE
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
- FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par le code
de
l'urbanisme.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
La
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4 - VALIDITE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le délai
d’un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n'interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Article
5 - PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes.