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Arrêté - Arrete de voirie portant alignement section AC36 842
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie portant alignement section AC36 842)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Vatenciennes
.
f:
SM
a
>
A DENON
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-06-46-ST
Objet
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
8. Voirie
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
la
demande
par
laquelle
M
et
MME
CANTINEAU,
représentés
par
Maître
DELHAYE
—
14
rue
des
Foulons
à Valenciennes
(59300)
Demandent
l'ALIGNEMENT
Voie
Communale,
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
ÀAC36-
842 Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
3111-1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
le
Code
de
urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-{
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.112-1
à L.112-7
et
L.141-3
;
Vu
l’état
des
lieux,
ARRETONS
ARTICLE
1 - ALIGNEMENT
L'alignement
de
la
voie
sus
mentionnée
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
la
ligne
matérialisant
la limite
fixée
par
le plan
d'alignement
dont
l’extrait
est ci-anmexé.
|
ARTICLE
2 - RESPONSABILITE
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3 -
FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4
- VALIDITE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le
délai
d’un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n'interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
‘
Article
5 -
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes.