Procès Verbal - 2014 04 16 PV

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Procès Verbal - 2014 04 16 PV Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 16 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Mercredi 16 avril 2014 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ........................................ 28

Nombre de Délégués en fonction : ........................... 28

Nombre de Délégués présents en séance :............. 27 ............ Nombre de Votants : ............ 28 ........ dont ............ 1 ....... procuration(s) Date de convocation : ................................................. 8 avril 2014

Étaient présents :

– M. BLAES Marcel ................................................. Délégué de Hengwiller

– M. CAPINHA José ................................................ Délégué de Schwenheim

– M. DANGELSER Aimé.......................................... Délégué de Marmoutier

– Mme EBERSOHL Danièle .................................... Déléguée de Lochwiller

– M. GEORGER Frédéric ....................................... Délégué de Reutenbourg

– M. HUFSCHMITT Franck ..................................... Délégué de Salenthal

– Mme ITALIANO Angèle ...................................... Déléguée de Marmoutier

– M. KALCK Christophe.......................................... Délégué de Lochwiller

– M. KLEIN Dominique ............................................ Délégué de Birkenwald

– Mme LACROIX Sandra ...................................... Déléguée de Salenthal

– M. LEHMANN Claude ......................................... Délégué de Reutenbourg

– M. LERCH Joseph ................................................. Délégué de Schwenheim

– M. LIEHN Pascal ................................................... Délégué de Marmoutier

– Mme LORENTZ Béatrice ..................................... Déléguée de Singrist

– Mme MARTINS Isabelle...................................... Déléguée de Marmoutier

– M. MULLER Roger ................................................ Délégué d'Allenwiller

– M. OELSCHLAEGER Gabriel ............................. Délégué de Schwenheim

– Mme OSTER Mireille ........................................... Déléguée de Marmoutier

– M. PAULEN René .................................................. Délégué de Singrist

– M. SCHMITT Claude............................................ Délégué de Dimbsthal

– M. SCHNEIDER Jean-Jacques ............................ Délégué d'Allenwiller

– M. STEVAUX Yves ................................................ Délégué de Dimbsthal

– M. STORCK Gérard ............................................ Délégué d'Allenwiller

– M. UHLMANN Christian ...................................... Délégué de Hengwiller

– Mme VITALE Anne ............................................... Déléguée de Marmoutier

– M. WEIL Jean-Claude ........................................ Délégué de Marmoutier

– M. ZINGARELLI Bruno ......................................... Délégué de Birkenwald

Absent(s) excusé(s) :

– M. FROEHLIG Richard ........................................ Délégué de Marmoutier (procuration à Mme ITALIANO Angèle)

Absent(s) non excusé(s) :

Assistaient en outre à la séance :

- M. CLEMENTZ Albert ............................................Directeur Général des Services de la ComCom - Mme FIORE Caroline.............................................Chargée de Communication-Administration à la ComCom - Melle JOST Laetitia ..............................................Chargée de la Comptabilité à la ComCom - Mme KALCK Pascale .............................................Chargée de la Comptabilité et de l’administration à la ComCom - Mme LUX Ghislaine ...............................................Agent de Développement à la ComCom

Les convocations signées par M. Jean-Claude WEIL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier- Sommerau ont été envoyées aux délégués désignés par les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau le 8 avril 2014. Elles comportaient l'ordre du jour suivant :

2014.28 Installation du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau

2014.29 Élection du Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau

2014.30 Fixation du nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier- Sommerau

2014.31 Élection des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau

2014.32 Constitution des Commissions statutaires

2014.33 Constitution des commissions de travail thématiques

2014.34 Représentation de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans les organismes publics extérieurs

2014.35 Représentation de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans les organismes associatifs extérieurs

Le quorum nécessaire pour délibérer valablement étant réuni, l'ordre du jour est abordé.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 2

La Présidence de la séance est confiée à M. Jean-Claude WEIL, doyen de l’assemblée.

M. Yves STEVAUX, qui est le plus jeune conseiller, est désigné secrétaire de séance.

2014.28 Installation du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau (Point 1)

VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2012 portant création, à compter du 1er janvier 2013, de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Marmoutier et de la Sommerau

VU les délibérations des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau en dates des

Communes Date de la séance

ALLENWILLER 30 mars 2014

BIRKENWALD 29 mars 2014

DIMBSTHAL 29 mars 2014

HENGWILLER 28 mars 2014

LOCHWILLER 4 avril 2014

MARMOUTIER 28 mars 2014

REUTENBOURG 28 mars 2014

SALENTHAL 30 mars 2014

SCHWENHEIM 30 mars 2014

SINGRIST 30 mars 2014

sont installés dans les fonctions de Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau

Conseillers Date de naissance Commune représentée

Monsieur BLAES Marcel 22/01/1957 HENGWILLER

Monsieur CAPINHA José 24/01/1968 SCHWENHEIM

Monsieur DANGELSER Aimé 21/10/1951 MARMOUTIER

Madame EBERSOHL Danièle 13/01/1974 LOCHWILLER

Monsieur FROEHLIG Richard 04/04/1962 MARMOUTIER

Monsieur GEORGER Frédéric 14/10/1966 REUTENBOURG

Monsieur HUFSCHMITT Franck 07/04/1972 SALENTHAL

Madame ITALIANO Angèle 15/03/1960 MARMOUTIER

Monsieur KALCK Christophe 13/09/1965 LOCHWILLER

Monsieur KLEIN Dominique 07/01/1954 BIRKENWALD

Madame LACROIX Sandra 25/02/1975 SALENTHAL

Monsieur LEHMANN Claude 20/09/1966 REUTENBOURG

Monsieur LERCH Joseph 27/10/1966 SCHWENHEIM

Monsieur LIEHN Pascal 15/05/1956 MARMOUTIERCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 3

Madame LORENTZ Béatrice 24/12/1953 SINGRIST

Madame MARTINS Isabelle 12/03/1965 MARMOUTIER

Monsieur MULLER Roger 22/12/1946 ALLENWILLER

Monsieur OELSCHLAEGER Gabriel 04/07/1947 SCHWENHEIM

Madame OSTER Mireille 30/04/1952 MARMOUTIER

Monsieur PAULEN René 10/03/1957 SINGRIST

Monsieur SCHMITT Claude 23/06/1946 DIMBSTHAL

Monsieur SCHNEIDER Jean-Jacques 20/11/1955 ALLENWILLER

Monsieur STEVAUX Yves 03/05/1979 DIMBSTHAL

Monsieur STORCK Gérard 10/12/1950 ALLENWILLER

Monsieur UHLMANN Christian 23/02/1953 HENGWILLER

Madame VITALE Anne 06/08/1971 MARMOUTIER

Monsieur WEIL Jean-Claude 31/03/1945 MARMOUTIER

Monsieur ZINGARELLI Bruno 04/06/1966 BIRKENWALD

M. STEVAUX donne lecture des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et, par renvoi, du Code électoral, qui régissent le déroulement de la présente séance.

Article L5211-6

Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. Les autres établissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral. ............................

Article L273-11 du Code électoral

Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

Article L5211-2

A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4 (alinéas qui concernent les incompatibilités), les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.

.......................

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret ............................

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

.......................Article L2122-7-1

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

Les dispositions de l’article L 2122-7-2 régissant l’élection des adjoints dans les Communes de plus de 1000 habitants (scrutin de liste) ne sont pas transposables à l’élection des vice-présidents des Communautés de Communes. Ceux-ci sont, comme par le passé, élus dans les conditions prévues par l’article L2122-7.

Article L5211-9

Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. ............................

A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge ;

............................

Article L5211-10

Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur (soit 6 pour notre cas), de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. ……………….

……………

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers (soit 19 voix pour notre cas), fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (soit 8 pour notre cas, la règle de l’arrondi à l’entier supérieur n’étant pas reprise pour l’application de cet alinéa) et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211- 12 sont applicables.

Article L5211-12

……………

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.

…………….

Article L5211-40-1

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine.

............................

Article L2121-22

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 5

Pour ce qui est de la désignation dans les organismes extérieurs

Article L2121-21

…………………..

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

2014.29 Élection du Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau (Point 2)

Dans les conditions prévues aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection du Président

1er tour de scrutin

se déclarent candidats :

M. WEIL Jean-Claude

M. MULLER précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls 4

Refus de vote 1

Suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Ont recueilli

M. WEIL Jean-Claude 22 voix

M. MULLER Roger 1 voix

Monsieur WEIL Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu aux fonctions de Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

Puis, Monsieur WEIL Jean-Claude, assume la présidence de la séance sous sa fonction de Président élu.

2014.30 Fixation du nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau

(Point 3)

Le Président propose de fixer à 6 le nombre de Vice-Présidents.

M. GEORGER propose de maintenir le nombre à 5.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil Communautaire, est amené à se prononcer quant au nombre de Vice-présidents.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 6

Après vote, le nombre est fixé à : 5

Nombre de votants : ....................................................... 28

Nombre de voix pour 5 Vice-présidents : .................. 21

Nombre de voix pour 6 Vice-présidents : .................. 7

Abstention : ....................................................................... 0

2014.31 Élection des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau (Point 4)

Dans les conditions prévues à l'article L2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection des Vice-Présidents.

1er Vice-Président

1er tour de scrutin

se déclarent candidats :

M. GEORGER Frédéric

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

Ont recueilli

M. GEORGER Frédéric 25 Voix

M. MULLER Roger 2 Voix

Monsieur GEORGER Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est déclaré élu aux fonctions de 1er Vice- Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

2e Vice-Président

se déclarent candidats :

M. MULLER Roger

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 7

Suffrages exprimés 21

Majorité absolue 11

Ont recueilli

M. MULLER Roger 16 voix

M. LIEHN Pascal 1 voix

M. OELSCHLAEGER Gabriel 3 voix

M. SCHNEIDER Jean-Jacques 1 voixCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 7

Monsieur MULLER Roger ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu aux fonctions de 2e Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

3e Vice-Président

se déclarent candidats :

M. SCHMITT Claude

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 4

Suffrages exprimés 24

Majorité absolue 13

Ont recueilli

M. SCHMITT Claude 24 voix

Monsieur SCHMITT Claude ayant obtenu la majorité absolue est déclaré élu aux fonctions de 3e Vice- Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

4e Vice-Président

1er tour de scrutin

se déclarent candidats :

M. DANGELSER Aimé

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 3

Suffrages exprimés 25

Majorité absolue 13

Ont recueilli

M. DANGELSER Aimé 25 voix

Monsieur DANGELSER Aimé ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu aux fonctions de 4e Vice- Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

5e Vice-Président

1er tour de scrutin

se déclarent candidats :

M. OELSCHLAEGER Gabriel

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 5

Suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 8

Ont recueilli

M. OELSCHLAEGER Gabriel 23 voix

Monsieur OELSCHLAEGER Gabriel ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu aux fonctions de 5e Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.

2014.32 Constitution des Commissions statutaires

(Point 5)

L’article 22 du code des marchés publics définit la constitution des Commissions d'Appel d'Offres.

En application de ce texte, dans notre EPCI, la Commission d'Appel d'Offres est constituée : du Président ou de son représentant

de 3 conseillers communautaires élus par le Conseil de Communauté au scrution de liste, à la représentation proportionnelle au plus forte reste.

Le Conseil procède dans les mêmes conditions à l’élection de 3 suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des titulaires.

Une commission spécifique peut être constituée pour la passation de marchés déterminés.

A. Commission d'Appel d'Offres Générale

Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend M. MULLER

M. GEORGER

M. LERCH

M. SCHMITT

M. STORCK

M. PAULEN

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres Générale

Titulaires

M. MULLER Roger

M. GEORGER Frédéric

M. LERCH Joseph

Suppléants

M. SCHMITT

M. STORCK

M. PAULEN

B. Commission d'Appel d'Offres pour la salle plurifonctionnelle de SINGRIST Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend : Mme LORENTZ

M. PAULEN

M. GEORGER

M. MULLER

M. SCHMITT

M. DANGELSER

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 9

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres Spécifique pour la salle de SINGRIST

Titulaires

Mme LORENTZ

M. PAULEN

M. GEORGER

Suppléants

M. MULLER

M. SCHMITT

M. DANGELSER

C. Commission d'Appel d'Offres pour le Centre d'Intrerprétation du Patrimoine Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend : M. MULLER

M. GEORGER

M. OELSCHLAEGER

M. SCHMITT

Mme MARTINS

Mme LORENTZ

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres Spécifique pour le Centre d'Interprétation du Patrimoine :

Titulaires

M. MULLER

M. GEORGER

M. OELSCHLAEGER

Suppléants

Mme MARTINS

M. SCHMITT

Mme LORENTZ

D. Commission ZAC de Marmoutier

Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend : M. MULLER Roger

M. GEORGER Frédéric

M. DANGELSER Aimé

M. OELSCHLAEGER Gabriel

M. STEVAUX Yves

M. STORCK Gérard

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres Spécifique pour la ZAC de Marmoutier :

Titulaires

M. MULLER Roger

M. GEORGER Frédéric

M. DANGELSER Aimé

Suppléants

M. OELSCHLAEGER Gabriel

M. STEVAUX Yves

M. STORCK Gérard

E. Commission Délégation de Service Public

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de délégation de service public, qui intervient dans le choix des gestionnaires de services publics délégués, est constituée de 5 conseillers élus par le Conseil de Communauté en son sein, sur scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est désigné dans les mêmes conditions 5 suppléants, qui sont amenés à participer aux travaux de la Commission en l’absence des titulaires.

Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 10

M. DANGELSER

M. SCHNEIDER

Mme EBERSOHL

Mme LACROIX

M. CAPINHA

M. HUFSCHMITT

M. LIEHN

Mme OSTER

M. STEVAUX

M. MULLER

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission de délégation des services publics

TITULAIRES

M. DANGELSER

M. SCHNEIDER

Mme EBERSOHL

Mme LACROIX

M. CAPINHA

SUPPLÉANTS

M. HUFSCHMITT

M. LIEHN

Mme OSTER

M. STEVAUX

M. MULLER

F. Commission de concession ZAC

Conformément au code de l’urbanisme, cette commission a pour mission essentielle de donner un avis sur les dossiers de candidatures recueillis, lorsque la collectivité confie une opération d’aménagement à un organisme tiers.

La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau a conduit une telle procédure pour donner en concession l’aménagement de la ZAC (en prolongement de la zone industrielle existante).

Le choix du concessionnaire a été fait par délibération du 12 mars 2014.

Une nouvelle intervention de la commission constituée sous la précédente mandature n’est pas prévue par la réglementation au stade où est arrivé ce dossier.

Il est, néanmoins, suggéré de constituer à nouveau une commission de concession dont la constitution est limitée à 3 délégués titulaires et 3 suppléants, notre démarche de concession étant effectuée en procédure adaptée.

Le Président appelle à la constitution des listes. Une seule liste est constituée. Elle comprend : M. DANGELSER

M. GEORGER

M. MULLER

M. OELSCHLAEGER

M. STEVAUX

M. STORCK

Résultat du vote : La liste recueille 28 suffrages.

En conséquence, sont élus en qualité de membres de la Commission de concession ZAC :

TITULAIRES

M. DANGELSER

M. GEORGER

M. MULLER

SUPPLÉANTS

M. OELSCHLAEGER

M. STEVAUX

M. STORCK2014.33 Constitution des commissions de travail thématiques

(Point 6)

En référence aux articles L 5211-40-1 et L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de désigner les conseillers communautaires appelés à siéger au sein desdites instances de travail.

Dans les conditions inscrites à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales les Commissions sont constituées comme suit :

Intitulé des Commissions Liste non exhaustive et non définitive des attributions Membres

Commission

des Finances

et de l’Administration Générale

Budgets

Affaires financières (emprunts,

gestion de la trésorerie, dotations,

subventions, etc….)

Fiscalité

Affaires de personnel

intercommunal

M. GEORGER

M. SCHNEIDER

M. MULLER

M. BLAES

M. OELSCHLAEGER

Mme EBERSOHL

M. PAULEN

Mme OSTER

M. DANGELSER

Commission

des Travaux,

du Patrimoine

et de l’Environnement

Programmation des travaux

Suivi de l’exécution des travaux

Assainissement

Ordures ménagères

M. GEORGER

M. LERCH

M. STORCK

M. SCHMITT

M. HUFSCHMITT

M. MULLER

M. UHLMANN

M. BLAES

Commission

des Affaires Scolaires,

Périscolaires

et de la Petite Enfance

Dossiers scolaires

Mise en place et gestion de

structures périscolaires

Halte-Garderie

Tous dossiers liés à la Petite

Enfance

M. DANGELSER

M. MULLER

M. SCHNEIDER

Mme VITALE

Mme LACROIX

M. CAPINHA

M. STEVAUX

M. GEORGER

Commission

de l’Animation,

de la Communication

et de la Jeunesse

Animation du Territoire

Action vers la Jeunesse

Sport

Loisirs

Relations avec les associations

Communication sous tous ses

aspects (supports papier, supports

numériques, Internet, etc…)

M. SCHMITT

M. KLEIN

Mme VITALE

Mme LORENTZ

Mme LACROIX

M. LIEHN

Mme ITALIANO

M. SCHNEIDER

M. CAPINHA

Commission

du Développement Economique,

de la Culture

et du Tourisme

Actions de développement

économique (ZAC, etc…)

Dossiers à vocation culturelle

Développement touristique

M. OELSCHLAEGER

M. KLEIN

Mme MARTINS

Mme OSTER

M. CAPINHA

M. MULLER

2014.34 Représentation de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans les organismes publics extérieurs

(Point 7)

Dans les conditions inscrites à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dansCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 12

les organismes extérieurs :

Organismes concernés TITULAIRES SUPPLEANTS

Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la

Sommerau (OM)

M. MULLER

M. HUFSCHMITT

M. ZINGARELLI

M. STORCK

Mme LACROIX

M. KLEIN

Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau M. MULLER

M. STORCK

M. HUFSCHMITT

M. KLEIN

M. FROEHLIG

M. UHLMANN

M. LERCH

M. LEHMANN

M. ZINGARELLI

Mme LACROIX

M. STEVAUX

M. BLAES

Syndicat Mixte du SCOT de la Région de

SAVERNE

M. WEIL

M. KLEIN

M. DANGELSER

M. SCHMITT

M. SCHNEIDER

M. HUFSCHMITT

SAGEECE du Bassin de la Bruche et de la

Mossig

M. STORCK M. KLEIN

Syndicat Mixte du Bassin de la Mossig M. MULLER

M. ZINGARELLI

M. STORCK

M. KLEIN

SMICTOM de la Région de SAVERNE M. DANGELSER

M. GEORGER

M. WEIL

SDEA M. MULLER

M. GEORGER

M. WEIL

SDIS M. SCHMITT

CNAS M. SCHMITT

2014.35 Représentation de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans les organismes associatifs extérieurs

(Point 8)

Dans les conditions inscrites à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans les organismes extérieurs :

Organismes concernés TITULAIRES SUPPLEANTS

Conseil d’Administration de l’Office de

Tourisme de MARMOUTIER

M. DANGELSER

M. OELSCHLAEGER

M. FROEHLIG

M. KALCK

M. KLEIN

M. SCHMITT

Mme OSTER

M. BLAES

Mme VITALE

Mme ITALIANO

Bureau de l’OT de MARMOUTIER M. OELSCHLAEGER

M. KLEIN

M. FROEHLIG

Association Suisse d’Alsace M. MULLER

Assemblée Générale du Pays de Saverne

Plaine et Plateau

M. WEIL

M. SCHMITT

M. HUFSCHMITT

M. VITALE

Conseil d’Administration du Pays de Saverne M. WEIL M. HUFSCHMITTCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 16 avril 2014

Procès-verbal des délibérations 13

Plaine et Plateau M. SCHMITT M. VTALE

Mission locale Mme VITALE

M. MULLER

M. SCHMITT

Mme OSTER

Clôture de la séance à 23h05.

Le secrétaire de séance

Yves STEVAUX