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Procès Verbal - 2014 11 05 PV
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Lochwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 11 05 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Mercredi 5 novembre 2014 à la Maison de Pays à Marmoutier
Nombre de délégués élus : ......................................... 28
Nombre de Délégués en fonction : ............................ 28
Nombre de Délégués présents en séance : ............. 21 .............Nombre de Votants : ........................... 28 .................... dont 7 procuration(s) Date de convocation : ................................................... 30 octobre 2014
Étaient présents :
- M. WEIL Jean-Claude ..................... Président
- M. GEORGER Frédéric.................... 1er Vice-Président
- M. SCHMITT Claude ........................ 3e Vice-Président
- M. OELSCHLAEGER Gabriel.......... 5e Vice-Président
- M. BLAES Marcel .............................. Délégué de Hengwiller
- M. CAPINHA José ............................. Délégué de Schwenheim
- Mme EBERSOHL Danièle................. Déléguée de Lochwiller
- Mme ITALIANO Angèle ................... Déléguée de Marmoutier
- M. KLEIN Dominique......................... Délégué de Birkenwald
- Mme LACROIX Sandra .................. Déléguée de Salenthal
- M. LEHMANN Claude ...................... Délégué de Reutenbourg
- M. LERCH Joseph .............................. Délégué de Schwenheim
- M. LIEHN Jacques ............................. Délégué de Marmoutier
- Mme LORENTZ Béatrice.................. Déléguée de Singrist
- Mme MARTINS Isabelle .................. Déléguée de Marmoutier
- Mme OSTER Mireille ........................ Déléguée de Marmoutier
- Mme RAUNER Valérie ..................... Délégué de Marmoutier
- M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........ Délégué d’Allenwiller
- M. STORCK Gérard......................... Délégué d'Allenwiller
- M. UHLMANN Christian .................. Délégué de Hengwiller
- M. ZINGARELLI Bruno ...................... Délégué de Birkenwald
Absent(s) excusé(s) :
- M. DANGELSER Aimé ...................... 4e Vice-Président (procuration à M. WEIL) - M. FROEHLIG Richard ..................... Délégué de Marmoutier (procuration à Mme ITALIANO) - M. HUFSCHMITT Franck .................. Délégué de Salenthal (procuration à Mme LACROIX) - M. KALCK Christophe ...................... Délégué de Lochwiller (procuration à Mme EBERSOHL) - M. MULLER Roger ............................. 2e Vice-Président (procuration à M. STORCK) - M. PAULEN René ............................... Délégué de Singrist (procuration à Mme LORENTZ) - M. STEVAUX Yves ............................. Délégué de Dimbsthal (procuration à M. SCHMITT)
Absent(s) non excusé(s) :
Assistaient en outre à la séance :
- M. CLEMENTZ Albert ....................... Directeur Général des Services de la ComCom - M. GASPARD William ..................... Rédacteur à la ComCom
ORDRE DE JOUR
2014.114 Désignation des secrétaires de séance.
2014.115 Procès-verbal de la réunion du Conseil de Communauté du 17 septembre 2014 2014.116 Fourniture de repas pour la Halte-Garderie
2014.117 Règlement de fonctionnement de la Halte-garderie
2014.118 Gestion déléguée des structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Rapport d’activité 2013 2014.119 Cession des terrains de la ZAC à Marmoutier
2014.120 ZAC Marmoutier. Dossier de réalisation
2014.121 Voirie de raccordement entre la RD629 et le giratoire Nord de la RD1004. Convention avec le Conseil Général 2014.122 Centre d’Interprétation du Patrimoine de Marmoutier. Attribution de marchés 2014.123 Centre d’Interprétation du Patrimoine de Marmoutier. Avenants à des marchés 2014.124 Aménagement des abords du site scolaire de Marmoutier. Avenant pour prix nouveaux 2014.125 Travaux à la station d’épuration de Marmoutier
2014.126 Animations de Noël 2014. Demande de subvention
2014.127 Subvention à l’Office de Tourisme du Pays de Marmoutier
2014.128 Modification du budget 2014
2014.129 Informations
2014.130 Divers
Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1, art L 2121-10, art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi cinq novembre deux mil quatorze, à dix-neuf heures, en séance ordinaire. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 2
En ouverture de réunion M. WEIL annonce la naissance de Charlotte, fille de Mme Ghislaine LUX, et de Robin, fils de Caroline FIORE, toutes deux agents de la Communauté de Communes.
Il mentionne également le décès de la maman de M. Claude SCHMITT, Vice-Président de la Communauté de Communes.
Il évoque ensuite le vote négatif émis par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Bas- Rhin sur le projet d’urbanisme commercial de la ZAC de MARMOUTIER, bien que les prescriptions du SCOT soient entièrement respectées.
M. WEIL :
Le dossier n’a recueilli que 4 voix positives (les 2 voix du territoire et les 2 voix des personnes qualifiées en matière de développement durable et en matière d’aménagement du territoire) sur 8 votants. Le représentant du Conseil Général et la personne qualifiée en matière de consommation se sont abstenus. Le représentant de la Ville de Saverne et le représentant du SCOT ont voté contre le projet.
Il faudra rencontrer les personnes concernées pour qu’elles expliquent leur vote contraire au projet. Le Sté SOPIC, concessionnaire de la ZAC, fera appel de cette décision. A nous aussi de faire appel. Notre zone ne couvre que 6,5 hectares. Des zones bien plus importantes ont été aménagées à Monswiller et à Brumath.
M. WEIL indique ensuite que la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau a été saisie par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, peu de temps avant la réunion de la CDAC, d’un projet de convention pour démarrer la mise en œuvre du versement de la subvention de notre établissement public au projet de golf de la Sommerau.
M. SCHMITT :
Je souhaite que le financement du golf soit inscrit à l’ordre du jour de la présente séance. On nous demande de verser rapidement un acompte conséquent sur notre subvention, alors que la Ville de Saverne n’a pas encore statué sur les 600 000 € qu’elle est censée apporter au golf.
M. BLAES :
Il y a urgence. L’ouverture du chantier du golf est fixée au 17 novembre 2014.
M. SCHMITT :
Il faut parler de ce dossier. Est-ce que nous l’inscrivons à l’ordre du jour ce soir ou non ?
M. WEIL :
L’aménagement de la ZAC et la participation du financement du golf sont liés. Nous avons besoin de l’argent de la vente des terrains.
La convention précitée, comme toute convention, engage 2 parties. Ces dispositions doivent faire l’objet de discussions. Je vais demander à rencontrer le Président du SCOT pour discuter de la ZAC et du vote défavorable de la CDAC.
M. KLEIN :
Avant la réunion de la CDAC, je m’étais engagé à voir le Maire de SAVERNE et le représentant du SCOT. Il s’est confirmé que le projet de ZAC répond au SCOT. L’opposition se place sur le plan politique.
M. SCHMITT :
L’opposition au sein du Conseil Municipal de SAVERNE demande un référendum sur le golf. Par ailleurs, une pétition circule pour manifester l’opposition au versement des 600 000 € de la Ville de SAVERNE.
M. KLEIN :
Ajouter un point à l’ordre du jour est empreint d’un risque juridique qui pourrait susciter la contestation de la décision qui serait prise. Nous pourrions donc, après clôture de la séance, désigner une commission qui se saisira des deux dossiers évoqués.
M. WEIL :
Je retiens cette proposition. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 3
2014.114 Désignation des secrétaires de séance.
(Point 1)
En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. José CAPINHA et M. Dominique KLEIN sont désignés pour assumer les fonctions de secrétaire de la séance de ce jour.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.115 Procès-verbal de la réunion du Conseil de Communauté du 17 septembre 2014 (Point 2)
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2014, transmis aux Conseillers avant la réunion, est soumis à l’Assemblée pour adoption.
Décision du Conseil de Communauté :
Appelé à se prononcer le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.116 Fourniture de repas pour la Halte-Garderie
(Point 3)
La Halte-Garderie gérée par la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Sommerau bénéficie d’une dérogation permettant d’éviter de fournir les repas aux enfants accueillis. Les services de Protection Maternelle et Infantile et surtout la Caisse d’Allocation Familiale ont toujours répété que cette tolérance serait forcément limitée dans le temps et qu’une solution doit être recherchée pour être en mesure de répondre aux dispositions voulant que les usagers se voient proposer les repas.
En séance du 17 septembre 2014, avaient été présentées les modalités techniques mises en œuvre pour permettre la restauration en liaison froide. Lors de cette réunion, le Conseil de Communauté avait ouvert les crédits pour acheter les équipements nécessaires.
Parallèlement, nous avions fait état des démarches en cours pour la confection et la livraison des repas. Nous avions consulté quatre prestataires potentiels. Un seul a répondu à notre sollicitation. Il s’agit de la société POIVRE SEL et BOUT’CHOU basée à Eckbolsheim.
Cette société, qui livre également les repas des structures périscolaires de Marmoutier et Allenwiller, pour le compte de l’ALEF, propose de confectionner et livrer les repas aux prix suivants : • Repas : 2,28 HT
• Goûter : 0,71 HT
• Livraison : forfait de 67 € HT / mois.
Il est proposé de signer avec le candidat un contrat de prestation, dont le projet a été remis aux Conseillers en préparation de la présente séance.
Le contrat constitue juridiquement un marché à bons de commande.au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics (CMP). Il est passé selon procédure adaptée (article 28 du CMP).
Il n’est pas assorti d’un montant minimum. Par contre, la valeur des prestations à réaliser au titre du marché ne peut pas dépasser 15 000 euros HT par an.
Le contrat est régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales afférent aux marchés de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS)
Il prend effet au 1er janvier 2015. Il est conclu pour une période ferme s’achevant le 31 décembre 2015. Il peut être reconduit, toutefois, par périodes d’un an. La reconduction est concrétisée par décision expresse du client, qui est notifiée au fournisseur au plus tard trois mois avant échéance de la validité, soit avant le 1er octobre pour prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 4
Il est précisé qu’en moyenne une dizaine de repas seront à livrer par jour, ainsi qu’une quinzaine de goûters. Sur l’année, la dépense globale se situera aux alentours de 8 000€. La moitié de cette dépense devrait être couverte par la participation de la CAF.
Décision du Conseil de Communauté :
Appelé à se prononcer le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal. - approuve les termes du marché
- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.117 Règlement de fonctionnement de la Halte-garderie
(Point 4)
Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Communautaire avait approuvé, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement de la Halte-garderie qui devait entrer en vigueur en septembre 2014.
Les modifications avaient été élaborées en concertation avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales – (CAF).
Or, en date du 9 septembre 2014, les services de la CAF nous ont demandé de porter quelques modifications supplémentaires, mais qui ne remettent pas en cause la validation du règlement.
Les modifications portent sur :
- des formulations pour les modalités de facturation et des précisions à apporter - les possibilités de paiements multiples offertes aux usagers (chèques, espèces, CESU…)
Le projet avec les rectifications sollicitées et ayant obtenu une validation de principe par la CAF a été transmis aux Conseillers en préparation de la réunion de ce jour.
Le Conseil est donc appelé à approuver ce nouveau règlement pour une mise en application immédiate.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après délibération, décide d’approuver les modifications demandées par la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.118 Gestion déléguée des structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Rapport d’activité 2013 (Point 5)
En application de l’article 27 de la convention d’affermage signée avec l’ALEF pour la gestion déléguée des structures périscolaires, le fermier a produit le rapport de gestion afférent à l’année 2013 (septembre à décembre).
Il est soumis à l’assemblée délibérante conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté donne acte de la présentation dudit rapport
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ...... Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 5
2014.119 Cession des terrains de la ZAC à Marmoutier
(Point 6)
En séance du 9 juillet 2014, les élus Communautaires avaient pris connaissance des conditions financières dans lesquelles pourrait être concrétisée la cession des terrains de la ZAC à l’aménageur retenu par la Communauté de Communes.
La proposition faite par le concessionnaire d’acheter à 1 500€ l’are avait été acceptée dans son principe. La décision définitive était subordonnée à consultation préalable de France Domaines.
Ce service a fait connaître son avis le 28 septembre 2014. Il maintient la valeur à 200€ l’are, rejoignant ainsi l’estimation faite antérieurement, en phase d’achat des terrains de le ComCom.
Cet avis ne lie pas notre Intercommunalité.
Discussions :
M. WEIL :
Il faut rappeler que la surface affectée à la ZAC a été amputée d’un hectare environ correspondant au terrain d’implantation de la déchèterie. La ComCom a viabilisé ce terrain à ses frais et mis à disposition du SMICTOM de SAVERNE, alors que 60% au moins des usagers de la déchèterie sont originaires de Communes situées hors de notre EPCI. Il faudra négocier pour que les habitants de l’ex ComCom de la Sommerau puissent accéder à la déchèterie de Marmoutier. Certains exploitants agricoles ont souhaité faire des plantations sur les parcelles de la ZAC jusqu’à ce que les travaux de viabilisation démarrent.
M. LEHMANN :
Les cultures sont préférables à la prolifération des mauvaises herbes.
Le Conseil est invité à se prononcer.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après avoir pris délibération, décide :
• de céder à la Société SOPIC, concessionnaire de l’aménagement de la ZAC de Marmoutier, les parcelles listes en annexe,
• de fixer le prix de vente au montant proposé par le concessionnaire, soit 1 500 € l’are, • d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ...... Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 6
ANNEXE
Liste des parcelles cédées à la Sté SOPIC
SECTION PARCELLE SUPERFICIE (en ares) SECTION PARCELLE SUPERFICIE (en ares)
11 118 33,06 11 147 2,65
11 119 23,00 11 149 8,77
11 120 41,83 11 150 3,90
11 121 47,36 11 152 8,23
11 122 22,50 11 153 5,30
11 123 22,50 11 155 7,90
11 124 22,50 11 156 6,94
11 125 22,50 11 158 8,08
11 126 22,50 11 159 7,71
11 127 22,50 11 161 9,37
11 128 22,50 11 162 8,54
11 129 10,86 11 164 9,42
11 130 10,86 11 165 8,59
11 131 10,86 11 167 18,83
11 132 49,27 11 168 17,40
11 142 33,68 11 170 16,85
11 144 10,36 11 171 15,80
11 146 9,52 11 173 42,97
SUPERFICIE TOTALE EN ARES 645,41
2014.120 ZAC Marmoutier. Dossier de réalisation
(Point 7)
Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil de Communauté a concédé l’aménagement de la ZAC de Marmoutier à la Société SOPIC.
Le traité de concession signé avec l’opérateur privé soumet à l’approbation de la ComCom le dossier de réalisation de la ZAC.
Ce dossier vient d’être déposé par le concessionnaire.
Il est constitué :
- d’une notice explicative
- du projet de programme des équipements publics
- du projet de programme global de construction
- des modalités prévisionnelles de financement
- d’éléments complémentaires faisant suite à l’avis émis par l’autorité environnementale en 2011 - l’étude d’impact qui était annexée au dossier de déclaration d’utilité publique.
Il a été communiqué aux Conseillers en préparation de la séance de ce jour.
Débats :
M. KLEIN :
La décision négative de la CDAC en ce qui concerne la ZAC suspend-t-elle la procédure ?
M. WEIL :
Non.
M. KLEIN : Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 7
Le dossier ira devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Nous serons mal si là aussi le dossier est rejeté
M. WEIL :
La zone de Singrist est soldée avec un déficit de 350 000 €. La Commune de Marmoutier a aménagé les 35 hectares de la zone industrielle sans aucune aide. Le territoire a donné 1 hectare pour la déchèterie. Tout cela a un coût. Les investissements envisagés sur la ZAC sont estimés à 25 M€.
Par ailleurs, la position du Conseil Général est incompréhensible. Il investit 10 M€ pour les giratoires de Marmoutier, puis s’abstient sur l’aménagement de la ZAC. On rame. C’est fatigant, mais nous continuons à travailler.
Le Conseil est invité à se prononcer.
Décision du Conseil de Communauté :
Après délibération, le Conseil de Communauté, approuve le dossier de réalisation de la ZAC déposé par le concessionnaire.
Pour : ...................... unanimité
Contre : ..................
Abstention : ............
2014.121 Voirie de raccordement entre la RD629 et le giratoire Nord de la RD1004. Convention avec le Conseil Général
(Point 8)
La réalisation de la voirie interne de la ZAC doit prolonger la rue du Gutleutfeld à Marmoutier jusqu’à la RD629 (qui dessert la déchetterie).
Le barreau du giratoire Nord sur la RD1004, qui pénètre dans la ZAC, doit rejoindre l’axe susvisé.
De cette manière, la jonction entre la RD1004 et la RD629 sera rétablie après condamnation du carrefour que forment aujourd’hui ces deux voies.
Les travaux d’aménagement de la ZAC et les travaux de construction du giratoire sur la RD1004 devraient être menés de façon concomitante. Ainsi, la jonction des routes départementales était préservée.
La concrétisation de la ZAC a pris du retard. Le décalage entre les deux chantiers contraint le Conseil Général à construire, outre le barreau pénétrant évoqué ci-dessus, une voie de jonction avec la RD629.
Le Département refacturera à la Communauté de Communes le coût de cette voirie supplémentaire, dont l’assise constituera, dans le futur, une partie de la voirie interne de la ZAC.
Il propose de signer avec la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau une convention portant délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et fixant les engagements réciproques des deux parties, et notamment l’engagement de la ComCom de verser une participation sous forme d’un fonds de concours, dont le montant ne pourra pas dépasser 40 745,99€.
Le projet de convention et les documents graphiques explicatifs ont été transmis aux Conseillers en préparation de la réunion de ce jour.
M. WEIL explique le plan d’ensemble et le plan de masse.
Débats :
M. WEIL :
Il y a lieu de préserver la continuité des routes départementales. La ComCom est invitée aux réunions de chantier des giratoires, qui se déroulent tous les mardis matins. Le fonds de concours que nous verseront au Conseil Général sera refacturé à l’aménageur de la ZAC. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 8
M. GEORGER :
Quand est-ce que la Sté SOPIC reversera la somme en question ?
M. WEIL :
Pas avant que tous les obstacles juridiques à l’aménagement de la ZAC ne soient levés.
A la demande de M. LERCH, M. Weil précise quel tronçon de la RD 629 doit, à terme, être déclassé en voirie communale.
M. WEIL :
Le Département devrait remettre en état les tronçons de RD à déclasser. IL faudra négocier afin que la largeur de ces voies soit portée à 5 mètres.
M. LERCH :
Le rond point sécurisera le croisement. Donc la circulation sera plus intense.
M. WEIL :
A Wasselonne, la RD 1004 avait été aménagée en contournement de l’agglomération. Puis, l’urbanisation s’est étendue à l’EST de la RD, qui est maintenant devenue une voie urbaine, aves ses 3 giratoires. Nous n’avons pas le choix. Il faut réussir la ZAC. L’impact financier est fort. Le solde sera négatif si le projet ne se fait pas.
M. STORCK :
Si la ZAC devait ne pas se faire, payerons-nous quand même le fond de concours ?
M. WEIL :
Oui, sauf que le coût restera à notre charge.
A Saverne, KUHN s’est développé en interne. C’est un développement endogène. Chez nous, la puissance publique veut le projet de ZAC. Ainsi, le développement est exogène. Depuis 1977, les opérations de type lotissement sont considérées comme opérations à risque. Si la ZAC ne se réalise pas, nous aurons perdu non seulement les 40 000€ du fonds de concours, mais la ZAC sera en déficit.
Le Conseil Général aurait aménagé la continuité RD 1004 et RD 629 en allant au plus court. Nous avons négocié pour que la voie de liaison desserve la ZAC. Pour cette raison, les travaux prévus dans la convention sont à notre charge.
M. KLEIN :
Quelle est la position de la SOPIC ?
M. WEIL :
La SOPIC remboursera la somme si la ZAC se fait. Dans ce cas, pour nous ce sera une opération blanche.
Le Président invite les Conseillers à statuer.
Décision du Conseil de Communauté :
Après ces discussions, le Conseil de Communauté :
• délègue au Conseil Général la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du tronçon de voirie dont il est question
• décide de verser au Département le fond de concours prévu
• approuve les termes de la convention susvisée
• autorise le Président autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstentions : .....
2014.122 Centre d’Interprétation du Patrimoine de Marmoutier. Attribution de marchés (Point 9)
La Communauté de Communes a lancé une démarche de mise en concurrence en vue de l’attribution des 4 derniers lots non encore dévolus pour la réalisation du CIP ; à savoir : Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 9
Marché N° 2014_04/17 : Réalisation et mise en œuvre de l’équipement scénographique d’exposition interactive de 200 flûtes « mur à flûtes »
Marché N° 2014_04/18 : Signalétique
Marché N° 2014_04/21 : Equipements informatique et numérique
Marché N° 2014_04/23 : Médiation sonore générale et médiation artistique et interactive flûtes
En ce qui concerne le lot 23, le marché à été attribué à la société VIRTUASENSE en séance du 17 septembre 2014 pour un montant de 67 410€ HT.
Pour le Lot 18, la seule offre recueillie, qui émanait de la société INOVAL basée à Strasbourg, dépassait de 17% le montant de l’estimation qui était arrêté à 50 100€ HT.
Les négociations menées avec le candidat ont permis d’adapter le dispositif de « guidage au sol » prévu pour les personne en situation de handicap visuel, réduisant le niveau de l’offre à 46 328,30€ HT.
En réunion du 22 octobre 2014, la Commission d’Appel d’Offres compétente à décidé d’attribuer le marché sur les bases mentionnées ci-dessus.
En ce qui concerne les lots 17 et 21, à défaut d’offre, une seconde procédure de mise en concurrence a été menée. Deux offres ont été déposées pour le lot 17 et une offre pour le lot 21.
Les marchés ont été attribués par la Commission d’Appel d’Offres du 22 octobre 2014 comme suit : - lot 17 : WALDKIRCHER ORGELBAU JAEGER&BROMMER implanté à Waldkirch offre forfaitaire de 71 460€
P.M. : Estimation APD : 73 000€ HT
La seconde offre non retenue atteignait 91 595,50€ HT
- lot 21 : SYLAXE basée à Strasbourg
offre de 64 626,04€ HT
P.M. : estimation 51 000 HT
Le Conseil de Communauté est invité à entériner les choix faits par la Commission d’Appel d’Offres et à autoriser le Président à signer les marchés.
Débats :
M. WEIL :
Le mura à flûtes mettra en valeur la collection de flûtes cédée au Centre Européen de l’Orgue par Charly TRIPP. Le volet pédagogique est important.
M. SCHNEIDER :
Je suis interpellé par les chiffres du lot 21. Pourquoi, notamment, 2 PC sont-ils prévus pour le Bureau du Directeur ?
M. WEIL :
Je ne sais pas.
M. CAPINHA :
Les prix sont élevés. Quelles sont les caractéristiques des équipements.
M. WEIL :
Je ne suis pas féru d’informatique.
M. KLEIN :
Il est dommage que nous n’ayons qu’une seule offre. Elle dépasse de 30% le montant estimé.
M. WEIL :
Si cela vous pose problème, nous pouvons vérifier.
M. SCHNEIDER :
Il faut voir ce qui est compris dans les PC. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 10
M. WEIL :
S’il faut reporter la décision, cela ne pose pas de problème. Mais, il faudra passer le marché sous 3 semaines. L’investissement CIP laissera à notre charge 1,3 M€. Nous avons déjà payé des factures à hauteur de 1,9 M€. Nous restons à – 200 000€ par rapport à l’estimation APD.
M. KLEIN :
Je propose d’exclure de la délibération ce soir le lot 21.
M. WEIL :
Mais, il faudra une nouvelle réunion du Conseil dans les 3 semaines.
M. KLEIN, M. CAPINHA et M. SCHNEIDER se proposent de vérifier l’offre du lot 21.
Décision du Conseil de Communauté :
Après délibération, le Conseil de Communauté, décide :
• d’entériner l’attribution du lot 17 à l’Entreprise WALDKIRCHER ORGELBAU JAEGER &BROMMER implantée à Waldkirch pour un montant de 71 460€,
• d’entériner l’attribution du lot 18 à la Société INOVAL basée à Strasbourg pour un montant de 46 328.30€ HT.
• d’autoriser le Président à signer les marchés en question
• de différer sa décision pour le lot 21 en attendant des précisions supplémentaires.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ...... Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 11
2014.123 Centre d’Interprétation du Patrimoine de Marmoutier. Avenants à des marchés (Point 10)
Le 7 octobre 2013, la ComCom a signé une grande partie des marchés relatifs aux travaux d’aménagement du Centre d’Interprétation du Patrimoine.
En cours de chantier, les prestations de plusieurs lots ont fait l’objet d’adaptations donnant lieu à des avenants, qui se traduisent financièrement comme suit :
Lot 4 : MENUISERIE EXTÉRIEURE
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau
montant
contractuel
montant HT 49 370,99 € 0,00 € 368,00 € 368,00 € 49 738,99 €
TVA 9 676,71 € 0,00 € 73,60 € 73,60 € 9 750,31 €
montant TTC 59 047,70 € 0,00 € 441,60 € 441,60 € 59 489,30 €
Lot 5 : MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants
précédents
montant du
présent avenant
montant cumulé
des avenants
nouveau montant
contractuel
montant HT 145 116,74 € 0,00 € 9 240,63 € 9 240,63 € 154 357,37 €
TVA 28 442,88 € 0,00 € 1 848,13 € 1 848,13 € 30 291,01 €
montant TTC 173 559,62 € 0,00 € 11 088,76 € 11 088,76 € 184 648,38 €
Lot 10: PIERRE GRÈS
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau
montant
contractuel
montant HT 69 070,40 € 4 548,00 € 1 465,00 € 6 013,00 € 75 083,40 €
TVA 13 537,80 € 909,60 € 293,00 € 1 202,60 € 14 740,40 €
montant TTC 82 608,20 € 5 457,60 € 1 758,00 € 7 215,60 € 89 823,80 €
Lot 10: PIERRE GRÈS
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau
montant
contractuel
montant HT 69 070,40 € 6 013,00 € 1 813,00 € 7 278,00 € 76 348,40 €
TVA 13 537,80 € 1 202,60 € 253,00 € 1 455,60 € 14 993,40 €
montant TTC 82 608,20 € 7 215,60 € 1 518,00 € 8 733,60 € 91 341,80 €
Lot 15: SANITAIRE
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants
précédents
montant du
présent avenant
montant cumulé
des avenants
nouveau montant
contractuel
montant HT 13 573,50 € 1 947,00 € 221,00 € 2 168,00 € 15 741,50 €
TVA 2 660,41 € 389,40 € 44,20 € 433,60 € 3 094,01 €
montant TTC 16 233,91 € 2 336,40 € 265,20 € 2 601,60 € 18 835,51 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 12
Lot 13 : ÉLECTRICITÉ
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants
précédents
montant du
présent avenant
montant cumulé
des avenants
nouveau montant
contractuel
montant HT 214 478,73 € 0,00 € 19 928,64 € 19 928,64 € 234 407,37 €
TVA 42 037,83 € 0,00 € 3 985,73 € 3 985,73 € 46 023,56 €
montant TTC 256 516,56 € 0,00 € 23 914,37 € 23 914,37 € 280 430,93 €
Lot 14 : CHAUFFAGE-VENTILATION
ÉLÉMENTS marché de base cumul avenants
précédents
montant du
présent avenant
montant cumulé
des avenants
nouveau montant
contractuel
montant HT 160 000,00 € 0,00 € 9 362,70 € 9 362,70 € 169 362,70 €
TVA 31 360,00 € 0,00 € 1 872,54 € 1 872,54 € 33 232,54 €
montant TTC 191 360,00 € 0,00 € 11 235,24 € 11 235,24 € 202 595,24 €
Les avenants en question ont fait l’objet d’avis favorables de la CAO en réunions des 22 et 29 octobre 2014. Les devis produits ont été communiqués aux conseillers en préparation de la réunion de ce jour.
Le Conseil est invité à approuver les avenants et à autoriser le Président à les signer.
Débats :
M. WEIL :
Un point financier sur le CIP sera communiqué aux Conseillers.
M. KLEIN :
Lot menuiserie extérieure : les fenêtres ont été condamnées pour raison de sécurité. Il y avait d’autres solutions techniques possibles.
M. GEORGER :
Les fenêtres ont été dotées de poignées à clés. On peut les ouvrir.
M. KLEIN :
Qui prendra la responsabilité de donner l’ordre d’ouvrir pour nettoyer. On ne pourra pas aérer les locaux.
M. LERCH :
Lot Électricité : L’avenant prévoit 962 mètres linéaires de câble. Comment peut-ont oublier dans l’établissement d’un projet près d’un kilomètre de câble ?
M. KLEIN :
Pour ce même lot, l’avenant englobe 37 lampes à 400 € pièce.
M. SCHMITT :
En réunion de Commission d'Appel d'Offres, j’ai cru comprendre que cela permet de réduire le nombre de lampes.
M. KLEIN :
On aurait alors une moins-value.
M. GEORGER :
La moins-value est déjà défalquée.
M. WEIL :
J’espère que les frais de fonctionnement du CIP ne soient pas plus élevés que ceux du Centre Européen de l’Orgue. Il faut faire un peu confiance aux gens qui nous aident. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 13
M. KLEIN :
Les coûts sont élevés.
M. CAPINHA :
Je demande que nous votions pour chaque avenant séparément.
M. WEIL :
En Commission d'Appel d'Offres, nous avons travaillé longtemps sur ces avenants. Chaque poste de dépenses a été analysé.
M. KLEIN :
Quand j’ai vu ces chiffres, je croyais en une erreur de virgule, tellement les coûts sont forts.
M. WEIL :
Je mets aux voix globalement.
M. KLEIN :
Il serait sage de voter à bulletins secrets.
M. WEIL :
Depuis 1977 je n’ai jamais vu cela, sauf ici.
M. WEIL appelle les Conseillers à se prononcer quant au recours au scrutin secret. Par 9 voix, soit plus du tiers des conseillers présents, le scrutin secret est mis en œuvre.
M. WEIL :
La ComCom joue la solidarité, mais elle vient seulement de Marmoutier.
Le scrutin secret : OUI pour l’approbation des avenants. NON pour le rejet des avenants. Résultats du vote :
OUI : 14 bulletins
NON : 14 bulletins
Dans ces conditions, les avenants ne sont pas approuvés.
Suite des discussions :
M. LEHMANN :
Je ne comprends pas. On a désigné des référents pour le CIP. Où sont-ils ?
M. WEIL :
J’ai été le roi des cons de faire cette fusion. J’espère de toi Dominique, tu seras toujours payé pour les travaux que fait ton entreprise. Je vais bien regarder ce qui s’est passé au niveau de la fusion. J’espère qu’à Singrist il n’y aura pas d’avenant. Il n’y aura pas de moins-value, mais des plus-values. Depuis 1977, je n’ai jamais vu cela.
Mme LORENTZ :
On cite tout le temps Singrist. Je ne suis pas à l’origine du projet de salle.
M. SCHMITT :
Pour les travaux déjà faits, comment allons-nous payer les entreprises ?
M. WEIL :
En faisant la fusion, j’ai joué la solidarité. Aujourd’hui je regrette.
M. LEHMANN :
Je ne comprends pas le but de la démarche.
M. WEIL :
Si nous n’avions pas joué la solidarité, il n’y aurait pas de BMX à Schwenheim. Les écoles mises à disposition représentant en valeur de 10 M€. Tout a été financé par Marmoutier. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 14
2014.124 Aménagement des abords du site scolaire de Marmoutier. Avenant pour prix nouveaux (Point 11)
La communauté de Communes a signé avec l’entreprise DIEBOLT de Marmoutier, en date du 9 juillet 2014, un marché pour les travaux d’aménagement du site scolaire de Marmoutier pour un montant de 101 715,52€ HT.
En cours de chantier, il s’est avéré nécessaire de substituer certaines prestations non prévues à d’autres qui figuraient dans le marché initial.
Globalement, le montant contractuel n’est pas dépassé, mais il faut inclure dans le marché, par voie d’avenant, des prix unitaires nouveaux
M. WEIL indique que M. GEORGER a été critiqué dans le travail d’élaboration certains projets techniques qu’il a faits pour le compte de la Communauté de Communes. Dans ces conditions, puisqu’on sape les bonnes volontés, à l’avenir, ces études seront confiées à un maître d’œuvre, qu’il faudra rémunérer.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après délibération :
• approuve les prix unitaires nouveaux à ajouter au marché,
• autorise le Président à signer l’avenant qui les rend contractuels.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.125 Travaux à la station d’épuration de Marmoutier
(Point 12)
En phase de préparation du budget 2014, les échanges et concertations menés avec le SDEA ont souligné qu’il était nécessaire d’installer un système de mesure de débit sur le point de surverse en tête de la station d’épuration de Marmoutier.
Ces travaux viennent de faire l’objet d’un chiffrage. Ils sont estimés à 13 350€ HT.
Le projet technique et de devis sont joints en annexe 22.
L’opération est subventionnable à hauteur de :
- 50% par l’Agence de l’Eau
- 25% par le Conseil Général.
Le reliquat à la charge de la ComCom se situe autour de 3 400€ HT.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le principe de ces travaux, et, le cas échéant à : - solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées
- solliciter l’autorisation de démarrage anticipé (préfinancement)
- autoriser le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre.
Intervention de M. WEIL :
On pourrait aussi critiquer le travail du SDEA. Je respecte les gens qui travaillent. Je vais peut-être changer mon fusil d’épaule. J’ai des possibilités de nuisances très fortes.
Après avoir expliqué la teneur des travaux, le Président invite l’assemblée à se prononcer.
Décision du Conseil de Communauté :
Après discussions, le Conseil de Communauté :
- approuve le projet de travaux dont il est question,
- sollicite les aides financières susceptibles d’être allouées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général, - sollicite l’autorisation de démarrage anticipé des travaux et de préfinancement - autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 15
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.126 Animations de Noël 2014. Demande de subvention
(Point 13)
Par courrier du 18 octobre 2014, l’Office Municipal des Sports, des Loisirs et de la Culture (OMSLC) de Marmoutier sollicite l’octroi d’une subvention de la Communauté de Communes pour contribuer au financement de l’animation Intercommunale qui est proposée pour Noël 2014.
La lettre susvisée, le projet d’animation ainsi qu’un budget prévisionnel ont été remis aux Conseillers en préparation de la réunion de ce jour.
L’association a sollicité, parallèlement, l’aide de la Région et des Communes du Territoire. Il est rappelé qu’en 2013 les animations de Noël étaient organisées sous la même forme. La Communauté de Communes avait versé une subvention de 7 000€.
Le Conseil est invité à se prononcer.
Discussions :
M. SCHMITT :
Les Communes ont également été sollicitées par l’Association.
M. WEIL :
La formule des animations mise en œuvre en 2013 a apporté satisfaction. Il y a des choses qui fonctionnent bien, tant à Marmoutier que dans d’autres villages de l’intercommunalité, à Hengwiller notamment. De plus en plus d’exposants souhaitent trouver place sous le chapiteau qui sera installé. L’animation sera en concurrence avec le marché de Noël de Bouxwiller, qui se tient le même week-end. Notre concept fonctionne.
Décision du Conseil de Communauté :
Après discussions, le Conseil de Communauté décide :
• d’allouer une subvention de 7 000€ à l’OMSLC de MARMOUTIER pour l’organisation des animations intercommunales de Noël 2014.
• d’imputer la subvention sur la ligne « réserve pour subventions en cours d’année » • de solliciter la présentation des bilans des animations à l’issue des festivités. • d’autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.127 Subvention à l’Office de Tourisme du Pays de Marmoutier
(Point 14)
Lors du vote des subventions pour l’année 2014, le Conseil de Communauté avait consenti à l’Office de Tourisme de Marmoutier une subvention de 94 000€.
Le montant, en évolution de 2,40% par rapport à la subvention de 2013, était inférieur de 16 000€ au montant sollicité par l’Association, qui expliquait son besoin accru par des actions exceptionnelles à mener en 2014.
Les élus Communautaires avaient mis en réserve le différentiel de 16 000€ pour discussion préalable en commission.
Différents échanges menés avec l’Association ont conduit le Bureau de la CCPMS à proposer le déblocage de 7 000€ pour financer le renouvellement du site internet de l’Office et 3 500€ pour la promotion des animations de Noël.
Le Conseil est invité à se prononcer. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 16
M. SCHMITT :
J’ai été interpellé une nouvelle fois par le Président de l’Office de Tourisme pour le déblocage des fonds.
M. WEIL :
Je suis favorable au renouvellement du site Internet. Cette partie de crédits aurait pu être débloquée plus rapidement. 50% des touristes préparent leurs séjours en consultant Internet. 80% utilisent Internet et démarchent tout de même les offices de tourisme.
Décision du Conseil de Communauté :
Après discussions, le Conseil de Communauté décide :
• d’allouer une subvention complémentaire de 10 500 € à l’Office de Tourisme de MARMOUTIER pour le renouvellement de son site Internet et pour la promotion des animations de Noël • d’imputer la subvention sur la ligne « réserve pour subventions en cours d’année » • d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.128 Modification du budget 2014
(Point 15)
La modification porte sur la régularisation d’une anomalie constatée en phase d’intégration des dépenses.
L’intégration consiste à transférer des dépenses comptabilisées à un compte 23 « travaux en cours » sur un compte 21 « immobilisations ».
Elle est faite lorsqu’une opération est achevée et ne donne pas lieu à inscription budgétaire.
Or, la Trésorerie a relevé que nous avons payé sur le compte 2315 des dépenses de 3 186,14€ concernant la cour de l’école primaire. Ce bâtiment étant un bien mis à disposition, l’intégration doit se faire au compte 21752.
Les dépenses du compte 2315 ne peuvent être intégrées au compte 217. A l’origine, la dépense précitée aurait du être mandatée au compte 2317.
Pour régularisation, l’intégration doit se faire budgétairement (alors qu’elle se fait habituellement hors budget) de la façon suivante :
- débit de 3 187 € au compte 21752 chapitre 040
- crédit de 3 187 € au compte 2315 chapitre 040.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté vote les modifications budgétaires telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2014.129 Informations
(Point 16)
M. SCHMITT informe les Conseillers que le repas de transition d’année à l’attention du personnel et des élus communautaires se déroulera le 22 Janvier 2015 au restaurant « Au Chasseur » à Birkenwald.
2014.130 Divers
(Point 19)
Néant Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 5 novembre 2014
Procès-verbal des délibérations 17
Clôture de la séance à 20 H 30.
Les secrétaires de séance
M. CAPINHA M. KLEIN