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Déliberation - DM2023 054+Demande+de+subvention+au+titre+de+l'aide+exceptionnelle+à+la+ruralité+2023+ +Les+Hivernales+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
BOISSV*. emo
Oai10),
DECISION
MUNICIPALE
N°
2023-054
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à
la
ruralité
2023
—
Les
Hivernales
2023
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
et
article
L
2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l’article
1.23
relatif
à
la
possibilité
de
demander
à
l’Etat
ou
d’autres
collectivités
territoriales
l’attribution
de
subventions,
quel
qu’en
soit
le
montant,
Vu
les
objectifs
de
la politique
ruralité
du
Département
de
l’Essonne,
Considérant
le soutien
financier
proposé à
titre
exceptionnel
par
le Département
de
l’Essonne,
Considérant
que
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
appartient
au
périmètre
de
la
politique
ruralité
du
Département
de
l’Essonne,
Considérant
l'intérêt
culturel
que
représente
le
festival
des
« Hivernales
»
coréalisé
avec
la
compagnie
Atelier
de
l’Orage
pour
le
territoire
et
ses
habitants,
Considérant
que
la
commune
souhaite
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à la
ruralité
2023,
Considérant
que
le
montant
engagé
par
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
dans
le
cadre
des
Hivernales
2023
s’élève
à
4
011,30
€
TTC,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à
la
ruralité
2023,
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DEPENSES
€
TTC
RECETTES
€
TTC
Contrat
de
coréalisation
: 3
481,50
€
Fonds
propres
de
la
commune
: 854,30
€
Droits
SACD
: 249,48
€
Billetterie
: 157
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
de
Catering
: 280,32
€
l'Essonne
: 3
000
€
Coût
total
de
l’opération
:4
011,30
€
Montant
global
des
ressources
:4
011,30
€ ARTICLE
3
: d’imputer
la dépense
résultante
au
budget
de
l’exercice
2023.
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
en
sera
affiché
en
Mairie
et
qu’elle
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon
le
13 juin
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219100856-20230613-DM2023-054-DE Accusé
certifié
exécutoire
Raoul
SAADA
Réception
par le
préfet : 20/06/2024
Affichage
: 20/06/2023