Procès Verbal - pv 06 07 2022 cs

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Procès Verbal - pv 06 07 2022 cs Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 07 2022 cs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022

COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN « 2, ROUTE DE L’OCEAN Séance du Conseil Municipal 40 330 CASTEL-SARRAZIN Procès-verbal — 06 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire.

Convocations du 30 juin 2022.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 12

Membres présents : Philippe NOVEMBRE, Jérémy DOMARLE, Xavier TORRES, Marylène GONTERO, Pierre POURRET, Patrick DUCOURNEAU, Magali LIOTIER, Nathalie BANQUET, Marie-France DEYRIS, Ludovic BASQUE.

Absents : Florian BERTHAULT, Evelyne LAMBERT LE PRINCE, Alain MARIDET, Nicolas DUSSARRAT, Gilles DULAU.

Alain MARIDET donne pouvoir à Philippe NOVEMBRE.

Florian BERTHAULT donne pouvoir à Pierre POURRET.

Secrétaire de séance : Marylène GONTERO.

Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

1- Avis sur le Programme d’Orientations et d’Actions (tient lieu de Programme Local de l'Habitat dans le PLUI),

2- Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe et projet de suppression du poste d’adjoint technique,

8- Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe, 4- Virement de crédits pour écriture de cession (reprise du fourgon), 5- Examen de devis,

6- Questions diverses.

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aSéance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022

1- Avis sur le Programme d’Orientations et d’Actions (tient lieu de

Programme Local de l’Habitat dans le PLUI)

En préambule, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'élaboration en cours du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) intégrant le volet Habitat (PLUi-H). Dans le cadre de ce volet « Habitat»; le Conseil Communautaire doit préparer et adopter un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) en remplacement de l’actuel PLH (Plan Local de l'Habitat) arrivant à son terme en août 2022. Dans le cadre de l'élaboration de ce POA ; les Conseil Municipaux nécessitent d’être consultés pour avis. C’est l’objet de ce point à l’ordre du jour.

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est un document de programmation de la politique locale de l'habitat concernant les 16 communes. Effectivement; par délibération du Conseil Communautaire du 1e décembre 2015 valant prescription du PLUïi, les élus communautaires ont fait le choix d'intégrer pleinement cette politique de l'Habitat dans le PLUï. Le POA a comme ligne directrice trois grands axes découlant du PADD du PLUïi : - Une politique de l'Habitat au service d’une armature urbaine, - Une offre résidentielle de qualité, diversifiée et accessible,

- La structuration d’une politique intercommunale de l'habitat à l'échelle de l’intercommunalité.

La mise en œuvre de ces politiques se traduit concrètement par des actions présentées par des « fiches actions ». M. le Maire invite les élus à se pencher sur celles-ci :

Fiche Action n°1 : Produire un habitat en cohérence avec le projet de développement urbain de la CCCVL,

Fiche Action n°2 : Requalifier le parc ancien et limiter la vacance, Fiche Action n°3 : Poursuivre la requalification des pôles structurants, Fiche Action n°4 : Soutenir la qualité architecturale, urbaïne et environnementale,

Fiche Action n°5 : Développer une offre locative conventionnée, Fiche Action n°6 : Lutter contre l'habitat indigne,

Fiche Action n°7 : Accompagner le vieillissement des populations et faciliter l'accès aux PMR,

Fiche Action n°8 : Produire un parc adapté aux publics fragiles, Fiche Action n°9 : Faire vivre la politique habitat,

Fiche Action n°10 : Renforcer les services de la CCCVL.

S'en suit un débat autour de ces « fiches-actions » et des actions proposées :

Par exemple; pour la fiche-action n°2, mise en place d’une aide pour les travaux à réaliser dans les habitations vacantes, mise en place d’une aide pour inciter à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, mise en place d’une taxe vacances pour inciter les propriétaires à mettre à disposition leurs résidences.

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AGSéance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022

| & Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux différente.

fiches-actions proposées.

Ensuite, M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel des actions du POA. La Communauté de Communes et les communes doivent valider ces fiches-actions structurantes d'autant qu'elles entraînent des conséquences financières. Le financement est différencié selon les actions entre les communes concernées et la communauté de communes, suivant la répartition des pôles définis dans le PADD.

Le coût global du POA est estimé à 130 000 € lissés sur 6 ans. Le Conseil Communautaire propose de financer celui-ci comme ci-dessous : -_ Communauté de communes : 75 000 € sur 6 ans,

- _ Communes : 75 000 € sur 6 ans.

o Pôles Urbains (x2) : 9,5 %

o Pôles Relais (x4) : 8,75 %,

o Pôles intermédiaires (x5) : 2,2 %,

o Pôles de proximité (x5) : 1 %.

M. le Maire rappelle que la Commune de Castel-Sarrazin est un pôle relais.

Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable au plan de financement du POA sur 6 ans proposé par la Communauté de communes et présenté ci-dessus.

2- Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe et

projet de suppression du poste d’Adjoint technique.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour un avancement de grade d’un agent. Egalement, il informe qu'il convient de supprimer le poste d’Adjoint technique devenant vacant à l'issue de la montée de grade.

Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De créer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non-complet à raison de 22h00/semaine,

- De soumettre au Comité Technique le projet de suppression du poste d’Adjoint technique permanent à temps non-complet à raison de 22h00/semaine,

- _ De charger M. le Maire de procéder aux différentes formalités.

3- Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de pouvoir le poste d’Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural vacant pour donner suite à la mutation d’un agent dans une autre collectivité.

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Séance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022 Î Î “À “}

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Dans ce contexte ; il informe le Conseil avoir reçu avec Jeremy DOMAREE et Xavier TORRES trois candidats. À l'issue de ces entretiens, il informe que le choix s'était porté sur un agent déjà en poste dans une autre collectivité territoriale. Le recrutement aurait donc été fait par voie de mutation.

Ce dernier étant déjà titularisé dans la fonction publique territoriale, il convenait alors de créer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe pour être en conformité avec son grade actuel et pouvoir ainsi procéder à son recrutement.

Néanmoins, M. le Maire informe qu'il n’a plus lieu de prendre cette délibération de création de poste puisque son choix se porte finalement sur un candidat au même grade que le poste existant à pourvoir.

Le Conseil Municipal prend note de cette information et ne se prononce donc pas sur la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

Il est rappelé que le futur Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural sera placé sous la responsabilité du Maire et des adjoints en son absence.

4- Virement de crédits pour écriture de cession (reprise du fourgon).

Suite à la reprise du trafic communal immatriculé CR-791-XP par l’entreprise ATB automobiles de BIARRITZ lors de l’achat du Mercedes Sprinter, il y a lieu de prévoir budgétairement la vente du trafic d'un montant de 400 €. A cet effet, le Maire propose la délibération modificative ci-après :

Article 024 — Produits des cessions d’immobilisations : + 400,00 € (recette investissement)

Article 2182/30 : Matériel de transport + 400,00 € (Dépense d'investissement)

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la proposition de délibération modificative telle que mentionnée ci-dessus.

5- Examen de devis.

Voirie :

Jeremy DOMARLE, Maire-adjoint présente différents devis de voirie :

Lotissement NARBEY : il informe le Conseil Municipal avoir reçu les propositions des entreprises REY-BETBEDER et LAFONT TP pour la réfection enrobé des trottoirs et de la chaussée du lotissement Narbey. Pour étudier ces propositions et émettre un avis; il informe que la commission municipale

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Séance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022 lé

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voirie s’est réunie le 31 mai 2022. Après étude des devis; cette dernidké Lo préconise au Conseil Municipal de retenir la proposition mieux disante de la société REY-BETBEDER d’un montant de 37 739,02 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-__ D’approuver le devis de la société REY-BETBDER,

-__ De charger M. le Maire de procéder aux différentes formalités.

Il informe le Conseil que les travaux seront réalisés fin septembre.

Chemins de cailloux blancs « Route de Tilh » : Il informe que la réfection partielle des chemins de cailloux blancs « Route de Tilh » sera réalisée très prochainement par la société LAVIGNE TP.

Retrait et évacuation des embâcles sous le Pont du Moulin : il informe avoir un reçu un devis de la société LAVIGNE TP pour les travaux de retrait et d'évacuation des embâcles sous le Pont du Moulin. Montant : 900 € HT. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis. Les autorisations préalables et consignes à suivre ayant déjà été obtenues DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), les travaux seront réalisés courant août.

Fourniture et pose d’un enrochement sur la Route de Messeps : il informe avoir reçu un devis de la société LAVIGNE TP pour des travaux d’enrochement des abords de la « Route de Messeps » pour donner suite à un éboulement à proximité d’un cours d’eau. Montant : 1935 € HT. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis. Les autorisations préalables et consignes à suivre ayant déjà été obtenues (DDTM), les travaux seront réalisés courant août.

Projets 2023 - Réfection du chemin de cailloux blancs derrière le Luy : il rappelle au Conseil Municipal l’état de dégradation avancé du chemin de cailloux blancs derrière de Luy et la nécessité de trouver une solution durable ; la pose simple de cailloux n'étant pas pertinente à cause des débordements du Luy fréquents. Après échanges avec la société LAVIGNE TP ; il est préconisé d'essayer de refaire les secteurs les plus critiques à l’aide d’un mélange de grave 0/20 et du ciment pour une meilleure accroche. Avec ce procédé expérimental, M. le Maire-adjoint propose de refaire dans un premier temps le chemin entre les ponts de Brohana et du Peyra. Montant : 8744,50 € HT. Le budget 2022 ne le permettant pas ; il est proposé de réaliser ces travaux en 2023. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Création d’un fossé le long de la parcelle ZCO053 :

il rappelle au Conseil Municipal la nécessité de trouver une solution pour résoudre le problème d'évacuation des eaux pluviales sur la Route d’Arsague à proximité immédiate de la RD 15. Après échanges en commission voirie et consultation de la société LAVIGNE TP, la création d’un fossé le long de la

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Séance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022

«parcelle ZCO053 pour rejoindre l’ancien lit du Luy paraît être la meilleure solution. Jeremy DOMARLE informe qu’un rendez-vous avec le propriétaire de la parcelle va prochainement être programmé. Egalement, un devis sera demandé. M. le Maire rappelle quant à lui qu’une somme est inscrite au budget primitif 2022 pour ce projet. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

6- Questions diverses.

Emprunts : M. le Maire alerte le Conseil Municipal de la nécessité de lancer rapidement les consultations auprès des banques pour demander 2 emprunts :

© 1 emprunt pour financer les travaux divers de voirie (lotissement Narbey...etc),

> 1 emprunt pour financer l’acquisition de la maison de M. MASSON (donation).

Il informe le Conseil Municipal que 3 banques seront consultées et de la nécessité de réunir très prochainement la commission des finances pour établir les conditions et les montants à emprunter avant de lancer les consultations.

Acquisition four restaurant scolaire : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la commande d’un four et d’un chariot pour le restaurant scolaire auprès de la société ESCRIBA. Montant : 3 597,28 € TTC. Il rappelle que cet

investissement sera financé en partie par une subvention dans la cadre du plan de relance relatif au soutien de certaines cantines.

Rénovation du plafond de la salle polyvalente : Jeremy DOMARLE, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal avoir été contacté par la société AQUITAINE ISOL l’informant de la réalisation très prochaine des travaux de remplacement des dalles du plafond dans la salle polyvalente.

Sécurité des fêtes patronales : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la sécurité des fêtes patronales de septembre prochain sera assurée par 2 vigiles. La réservation a été effectuée.

Problématique fissures terrain de basket- Il informe le Conseil Municipal avoir été alerté par plusieurs dirigeants de l'association «Avenir Basket Chalosse » concernant l’état de dégradation du terrain de basket-ball avec de nombreuses fissures. L'état actuel du terrain ne permettant pas de pratiquer le sport dans des conditions de sécurité optimales ; toute activité sportive dans la salle est pour l'instant suspendue par le Club. Après échanges, le Conseil Municipal propose de contacter la société « SERVICE TENNIS » (la société qui avait refait le terrain il y a quelques années) pour obtenir un devis de réparation des fissures. Le Maire et le Maire-Adjoint sont chargés de faire le nécessaire. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité ; la possibilité de réparer par nos propres soins les fissures est écartée.

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NaSéance du Conseil Municipal n° 05/2022 du 06 juillet 2022

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Problématique débordement du Luy au lieu-dit PLASSOT : M. le Maïrez, informe de la tenue le 19 mai 2022 d’une réunion technique de la commune - avec le SBVL (Syndicat du Bassin Versant des Luys, la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et le propriétaire riverain pour aborder la problématique récurrente de débordement du Luy à proximité du lieu-dit PLASSOT et la menace que représente cet aléa climatique pour les habitations et bâtiments publics un peu plus en aval. Une réflexion globale portant sur l'évolution des berges (pose de moellons...etc) et le risque inondation nécessite d’être engagée. Pour tout cela, une étude d'impact nécessite d’être engagée. Ces actions dépassant le périmètre de compétences de la commune; une nouvelle réunion de travail sera organisée prochainement avec la Communauté de communes disposant de la compétence Prévention Inondation (volet de la GEMAPI).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Membres présents : Philippe NOVEMBRE, Jérémy DOMARLE, Xavier TORRES, Marylène GONTERO, Pierre POURRET, Patrick DUCOURNEAU, Magali LIOTIER, Nathalie BANQUET, Marie-France DEYRIS, Ludovic BASQUE.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

NOVEMBRE Philippe GONTERO Marylène

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