Procès Verbal - pv 25 08 2022 cs

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Procès Verbal - pv 25 08 2022 cs Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 08 2022 cs)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Séance du Conseil Municipal n° 06/2022 du 25 août 2022 / ;

COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN

2, ROUTE DE L’OCEAN Séance du Conseil Municipa 40 330 CASTEL-SARRAZIN Procès-verbal - 25 août 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois d’août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire.

Convocations du 18 août 2022.

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 09 (sauf pour les points 5 & 6 : Présents = 9 / Votants = 10)

Membres présents : Philippe NOVEMBRE, Jérémy DOMARLE, Xavier TORRES, Maryÿylène GONTERO, Patrick DUCOURNEAU, Magali LIOTIER, Pierre POURRET, Nathalie BANQUET, Marie-France DEYRIS.

Absents :-Florian BERTHAULT, Evelyne LAMBERT LE PRINCE, Alain MARIDET, Ludovic BASQUE, Nicolas DUSSARRAT

Evelyne LAMBERT-LEPRINCE donne procuration à Philippe NOVEMBRE.

Secrétaire de séance : Jeremy DOMARLE.

Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Gilles Dulau a présenté par courrier recommandé en date du 05 Juillet 2022 sa démission de son mandat de conseiller municipal. En l’empêchement provisoire du Maire, M. Jeremy Domarle, Maire-adjoint a pris acte que celle-ci devenait effective et irrévocable à réception de sa notification en date du 09 Juillet 2022. M. le Préfet a été informé de sa décision en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et le nombre de conseiller porté à 14. Le tableau du Conseil Municipal ainsi modifié a été adressé à la Préfecture.

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= == ="\ Séance du Conseil Municipal n° 06/2022 du 25 août 2022

ORDRE DU JOUR

1- Revalorisation du tarif de la cantine scolaire

2- Approbation du rapport annuel 2021 des Eschourdes sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement Non Collectif

3- Approbation du rapport annuel 2021 des Eschourdes sur le prix et la qualité du service d’eau potable

4- Désignation d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales suite à la démission de M. Gilles DULAU

5- Mode de publicité des actes des communes de moins de 3500 habitants 6- Adhésion au service de secrétariat de Mairie itinérant du CDG40

- Questions diverses

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1- Revalorisation du tarif de la cantine scolaire à compter du

1e7 Septembre 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2017, décidant de fixer à 2,20 € le tarif du repas de la cantine scolaire de notre commune,

Considérant que dans le contexte économique actuel, les dépenses des denrées ont augmenté de manière très significative,

Monsieur le Maire propose de revoir le tarif du repas de la cantine scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de réajuster le tarif du repas de la cantine scolaire décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De porter à 2,40 € le tarif du repas de la cantine scolaire de notre commune, à compter du 1® septembre 2022.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision.

A l'issue de cette délibération ; au vu du contexte inflationniste actuel, les élus s'interrogent si cette hausse tarifaire actée sera suffisante. M. le Maire informe le Conseil que l'effort de financement du service public de restauration scolaire est supporté en très grande partie par la collectivité (frais de personnel..….etc) : En partie, seules les denrées sont facturées aux usagers. L'impact budgétaire

de l'inflation est donc surtout porté par la collectivité.

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2- Approbation du rapport annuel 2021 des Eschoudes sur le prix et 1 qualité du service public de l’assainissement non-collectif.

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif,

Vu le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif du Syndicat des Eschourdes.

3- Approbation du rapport annuel 2021 des Eschoudes sur le prix et la

qualité du service d’eau potable.

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Vu le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Syndicat des Eschourdes.

4- Désignation d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de

contrôle des listes électorales suite à la démission de M. DULAU Gilles.

Pour donner suite à la démission de M. Gilles Dulau ; considérant qu’il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de la commission de contrôle chargée

de la révision des listes électorales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés désigne :

- M. Pierre POURRET conseiller municipal titulaire

- Mme Magali LIOTIER, conseillère municipale suppléante

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N Ph Page 3 sur 7Séance du Conseil Municipal n° 06/2022 du 25 août 2022

rrivée de Mme DEYRIS Marie-France à 21h10

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5- Modification de la publicité des actes des communes de moins de

3500 habitants.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements applicable au 01 juillet 2022. Cette réforme fait suite à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021.

Ces textes ont pour objectif de simplifier les règles précédemment en vigueur particulièrement complexes portant atteinte à la clarté, l’intelligibilité et l’accessibilité de l'information pour les élus et les citoyens.

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes peuvent choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique, mais ce choix peut être modifié à tout moment sur délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ayant un site internet peut décider comme le prévoit la réforme de la publication sur le site internet de notre commune.

Le Maire précise également que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un secrétaire et soumis à l’approbation des élus présents est arrêté au commencement de la séance suivante, puis signé dorénavant par le président et le secrétaire. Il est à noter que les autres conseillers municipaux ne sont plus signataires du procès-verbal. A l’issue de son arrêt, il sera publié selon le choix opté et conservé dans sa version papier dans les archives de la commune. En plus de contenir les délibérations prises ; le procès-verbal devra en autre résumer la teneur des discussions et options exprimées au cours de la séance sur chaque point de l’ordre du jour. Egalement ; en cas de scrutin public, le nom des votants ainsi que le sens de leur vote devront être désormais mentionnés.

Il précise de plus, la suppression du compte rendu des séances et la création de la liste des délibérations du Conseil Municipal. L'affichage de la liste des délibérations qui remplace celui du compte-rendu, a pour objet d'informer le public, dans la semaine qui suit la réunion du Conseil Municipal, des délibérations qui ont été examinées.

A la lecture des documents de présentation fournis, M. TORRES Xavier, Maire-adjoint ainsi que Marie-France DEYRIS s'interrogent sur la réelle

th. Ÿ Page 4 sur 7Séance du Conseil Municipal n° 06/2022 äâu 25 août 2022

nécessité de délibérer en faveur de ces nouvelles règles de publicité des actes :

des communes de droit commun.

Egalement ; un exemplaire papier sera toujours mis à disposition à la mairie pour les élus et les citoyens. Bien que cela ne soit pas une obligation, un affichage papier du procès-verbal arrêté pourra être aussi envisagé pour ceux et celles ne disposant pas de l'outil informatique.

Une majorité d'élus saluent cette réforme de simplification de publicité des

actes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les nouvelles règles de publicité de droit commun des actes des

collectivités territoriales.

6- Adhésion au service de secrétariat de mairie itinérant du CDG40

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de secrétariat

de mairie itinérant du CDG40 pour les besoins du service dans les prochaines

semaines.

Lors de ses séances en date du 30 septembre 2020 puis du 26 février 2021, le

conseil d'administration du Centre de gestion des Landes a décidé de créer un

service de secrétariat de mairie itinérant.

La création de ce service permettra de bénéficier de la mise à disposition, pour

un temps limité, d’un agent professionnel expérimenté capable de prendre en

charge immédiatement toute tâche administrative ou dossier complexe dans l'ensemble des champs d'intervention des collectivités et établissements publics territoriaux.

Cette mise à disposition s'effectue par une adhésion au service, concrétisée par la signature d'une convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- Décide d’adhérer au service « secrétariat de mairie itinérant » du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

- Autorise M. Le Maire à signer la convention d’adhésion.

7- Questions diverses.

Prêts bancaires :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie il y a quelques semaines pour lancer les appels d'offres auprès des banques. Plusieurs banques sont consultées : Le Crédit Agricole d'Aquitaine,

Pr [Vi Page 5 sur 7\

\Séance du Conseil Municipal n° 06/2022 du 25 août 2022

e Caisse d'Epargne et la Banque des Territoires. Des premières offres — Commerciales ont été reçues mais celles-ci sont valables pour de très courtes durées (15 jours). Il rappelle que la contraction du/des prêts nécessitant de faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, l’organisation de la prochaine séance du Conseil Municipal et la réception des offres devront être coordonnées : Le sujet devra être finalisé dès la prochaine séance du Conseil

Municipal.

M. DOMARLE Jeremy, Maire-adjoint, propose de procéder comme ci-dessous : - Fixation d’une date de la prochaine séance du Conseil Municipal (fin septembre très probablement),

- Fixation d’une date pour la commission des finances à J-4 / J-3 de la séance, - À J-10 de la séance, demande d’actualisation des offres commerciales aux banques. Demande de réception des offres commerciales à J-4 / J-3 au plus tard,

- J-4 / J-3, analyse des offres par la commission des finances et émission d’un avis consultatif,

- Jour-J, présentation de l’avis de la commission des finances et délibération.

Fonds d’équipement des communes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention «Fonds d’Equipement des Communes» a été accepté. La subvention sera versée à la collectivité très prochainement.

Four restaurant scolaire :

M. le Maire informe de la livraison et de la mise en service du four du restaurant scolaire par la société « ESCRIBA ».

Voirie :

M. DOMARLE Jeremy, Maire-adjoint; informe de la réalisation récente des travaux de voirie ci-dessous :

- Enrochement sur la Route de Messeps,

- Nettoyage du Pont du Moulin,

- Réfection des chemins de cailloux blancs « Route de Tilh » (un complètement et l’autre partiellement).

Abribus — Arrêt « Telouze » :

M. POURRET Pierre informe le Conseil Municipal qu’il s’occupera de mettre en place le nouvel abribus dans les tout prochains jours. M. le Maire le remercie et propose de mobiliser les élus disponibles pour donner un coup de main pour le montage.

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ze b.

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Salle polyvalente - Plafond :

M. le Maire informe que le Conseil Municipal que les travaux de réparation du plafond de la salle polyvalente ont été réalisés récemment par la société AQUITAINE ISOL.

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Salle polyvalente - Sol :

M. DOMARLE Jeremy ; Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a été alerté par plusieurs dirigeants de l’association « Avenir Basket Chalosse » de l'inutilisabilité actuelle du terrain pour des raisons de sécurité.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté la société « Tennis d'Aquitaine » à AMBARES-ET-LAGRAVE (33) pour étudier la possibilité de faire les réfections localisées du sol sur le terrain de basket-ball. M. DOMARLE Jeremy, informe que des photos ont été prises et seront envoyées très rapidement à la société pour étude.

Le Conseil Municipal s'accorde pour remettre rapidement en service le terrain pour l’activité de basket-ball. Néanmoins ; une réflexion plus approfondie sur la réfection globale du terrain devra être engagée à moyen terme.

Travaux informatiques —- Secrétariat de mairie :

M. DOMARLE Jeremy ; Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par l'ALPI lui confirmant la bonne réception des matériels informatiques commandés (borne wifi...etc) et l’informant de leur mise en service dans les tout prochains jours.

Nettoyage locaux :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est en attente de la réception d’un devis pour le nettoyage complet de la cuisine, des chambres-froides et de la vitre du haut du hall d'accueil de la mairie. Les opérations seront réalisées très prochainement.

Agent territorial - Premier retour d’expérience :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. DUMECQ Thomas ; recruté très récemment pour remplacer M. LAUBIT Kevin au poste d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural donne pour l'instant pleinement satisfaction dans ses missions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Membres présents : Philippe NOVEMBRE, Jérémy DOMARLE, Xavier TORRES, Marylène GONTERO, Patrick DUCOURNEAU, Magali LIOTIER, Pierre POURRET, Nathalie BANQUET, Marie-France DEYRIS.

jà EL, PageSéance du Conseil Municipal n° 06/2022 du 25 août 2022

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, NOVEMBRE Philippe DOMARLE Jeremy