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Document publié le Mardi 28 septembre 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 99 2004)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 28 Septembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs, en date du Mardi 28 Septembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Christian BONZI, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Frédéric ESQUEVIN, Nicole ENGEL, Laurence PUIOE, Jean CAŸRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOMIAC.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Procuration à Monsieur Christian BONZT), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Geneviève. PARMENTIER (Procurationà Monsieur Philippe BONNECARRÈRE), Laure SUDRE (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT (Procurationà Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (Procuration à Madame Nicole ENGEL), Michel FRANQUES (Procuration à Monsieur Jean CAYRÉ), Dominique BILLET (Procurationà Madame Christine DEVOISINS), Marcel COULIOU, William NION, Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Procuration à Madame Sarah
LAURENS), Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 5 / 99 - 2004 : ZAC ALBIPÔLE - REVERSEMENT SUBVENTION SEM 81
Pilote : Commission Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Service Financier
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
Par délibération du 16 Septembre 1999 et du 23 Février 2000 le SIAT avait sollicité une subvention auprès du Conseil Régional pour l'aménagement de la zone d'activité Albipôle - Tranche 2000 - 2001.
Cette subvention a été accordée le 12 Mars 2001 et un 1* acompte a été versé en 2002. La Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs qui s'est substituée au SIAT a demandé le versement du solde de cette subvention pour un montant de 61 093,95 €uros.
La SEMS81 étant le concessionnaire de zone par le biais d'une Convention Publique d' Aménagement, ayant perçue cette subvention il convient de la lui reverser
C'est pourquoi je vous propose,
$ De reverser à la SEM 81 la somme de 61 093,95 €uros correspondant au solde de la subvention du Conseil Régional pour l'aménagement de la zone d'activité Albipôle - Tranche 2000-2001.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de Albigeoïs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& REVERSE à la SEM 81 la somme de 61 093,95 €uros correspondant au solde de la subvention du Conseil Régional pour l'aménagement de la zone d'activité Albipôle — Tranche 2000-2001.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
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