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Arrêté - Arrete temporaire doccupation du dommaine public 2023 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire doccupation du dommaine public 2023 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Aveyron - République Française
Druelle
Balsac
AP entre causse ef vallée
N°2023/46
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES CAUSSES ET RUE DU VIEUX FOUR
Objet : Permis de stationnement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et L
2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son
article R 411-8,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610/5,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les
textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 11 février 2008,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique,
CONSIDERANT la demande par Madame DERICQUEBOURG Virginie, 79 rue des Causses — Balsac 12510
DRUELLE BALSAC, en vue d'obtenir l'autorisation de stationner un échafaudage pour un ravalement de
façade, rue des Causses et rue du vieux Four
Le Maire de la commune de Druelle Balsac
ARRETE
Article 1 — Le pétitionnaire est autorisé à partir du 26 juin à occuper le domaine public, pendant 30 jours
calendaires :
e pour l'installation d’un échafaudage au niveau de la parcelle cadastrée section 020 G n°55 et 56,
rue des Causses et rue du vieux Four
e La rue des Causses et la rue du vieux Four seront fermés comme indiqué sur le plan ci-joint. L'accès
route de Nuces et rue du Près de la Croix reste ouvertes
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin, d’une part de garantir la
sécurité des usagers et riverains de la voie, et d’autre part de limiter la gêne occasionnée par l'installation
de la grue et de l’échafaudage.
En tout état de cause, l’accès et la circulation aux riveraines devront être maintenu.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la
circulation l’exige, ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
Le pétitionnaire restera responsable du ou des accidents pouvant en résulter.
Article 3 — Si dans un délai de 15 jours suivant la fin de l’autorisation, la remise en état totale de la voie
n’est pas faite ou non terminée, ou bien encore n’a pas été exécutée dans les règles de l’art, il sera
procédé, après une mise en demeure, aux réfections nécessaires, par les services techniques de la mairie,
aux frais du pétitionnaire.
Article 4 — Le Maire de Druelle Balsac, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : bs 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr