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Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 042
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
Arrondissement de
RODEZ
Commune
de Druelle Balsac
$ en REPUBLIQUE FRANCAISE
1 -0-0-0-0-0-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrêté N° Z0223-O4 2 du ZS/OSi2O2,3
Objet : Voies Communales Rue des Routiers et Chemin des Cazals
Arrêté temporaire pour travaux, avec déviation,
sur le territoire de la commune de Druelle Balsac
Le Maire
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-
4;
_ VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par la Direction des Infrastructures et Grands Travaux ;
- VU l'avis de Monsieur le Préfet de l’ AVEYRON ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur les Voies
Communales Rue des Routiers et Chemin des Cazals pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous ;
- SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de Mairie.
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de création du Giratoire "Saint-Joseph", la règlementation de la circulation est modifiée de la façon suivante :
- Du 10 avril au 16 juin 2023 inclus, l'accés à la RDGC n°994 via la voie communale
Rue des Routiers sera interdit.
La circulation sera déviée par les RDGC n°994 et 840 via le giratoire de Calcomier.
- Du 15 maiau 16juin 2023, l’accés à la RD n°161 au PR 1,496 via la voie communale
chemin des Cazals sera interdit.
La circulation sera déviée par la RD n°161.
Article 2 :
La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par les services du Département.
La signalisation de chantier sera mise en place, sous sa responsabilité, par les services du Département.
La fermeture physique au droit du chantier est sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
A Druelle Balsa 25SloSiZz 022.
(«