unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Document comptable AAGV CA 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Document comptable AAGV CA 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Document comptable AAGV CA 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, 01 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - 01 CDC Coeur de France (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 01 CDC Coeur de France (2)

Numéro SIRET : 20003613500057

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Saint Amand Montrond

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes:

8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 101 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

Page 2

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Sans Objet01 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C- Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 18

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

Page 301 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Code INSEE 01 CDC Coeur de France CA 200036135 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil 2017

1- INFORMATIONS GENERALES Û

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

. . a potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement

Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement

Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut

Encours de la dette a

BR

©

ND

=

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 401 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE“

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget

(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° …….. du...)

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 100 841,53 | G 0,00

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 [x 0,00

+ +

Report en section de c 156 356,18 | 1 0,00

font fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | s 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + | cn 257 197,74 | =cunvs 0,00 reports)

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 N+1 (1) x n TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 | =K+L 0,00

Section de fonctionnement || = A+C+E 257 197,71 | = G++K 0,00

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+s+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 257 197,71 | = G+H#+J+K+L 0,00

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | k 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (4)

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

Page 601 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 701 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

6 0,00

{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) … Charg. Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 89 200,00 88 307,94 0,00 0,00 892,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 987,68 0,00 0,00 -5 987,68

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 600,00 6 545,91 0,00 0,00 54,09

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 95 800,00 100 841,53 0,00 0,00 -5 041,53

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 95 800,00 100 841,53 0,00 0,00 -5 041,53

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement L

TOTAL 95 800,00 100 841,53 -5 041,53

Pour information œ 156 356,18

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00poses 0,00

Total des recettes réelles de 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00

fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 258 157,00 258 157,0001 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Re Mandats émis re So Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement ‘700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00

TOTAL 700 000,00 700 000,00

Pour information €) 0,00 ||

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap: Libellé a Titres émis ses . a Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations RE “Hs

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

Page 9

|01 CDC Coeur de France - 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil - CA - 2017

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00

TOTAL 700 000,00 0,00 700 000,00

Pour information @) 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT ne) réelles ere d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 88 307,94 88 307,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 987,68 5 987,68

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 545,91 6 545,91

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 F 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 100 841,53 4100 841,53

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

156 356,18

INVESTISSEMENT PP réelles ae d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie)

Total des opérations d'équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations (5)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)

3. Stocks

Dépenses d'investissement -Total

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre

013 Atténuations de charges

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits services, domaine et ventes div

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement — Total

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ner”: réelles sue d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles(5)

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

23 Immobilisations en cours(5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)

3... Stocks

Recettes d'investissement — Total

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Ill - VOTE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) rédi _—_ à Crédits art (1) ouverts Märidats ét Charges . à annulés (BP+DM+RAR N-1) landats émis rattachées: réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 89 200,00 88 307,94 0,00 0,00 892,06

60611 Eau et assainissement 55 000,00 66 427,88 0,00 0,00 -11 427,88

60612 | Energie - Electricité 30 000,00 18 717,47 0,00 0,00 11 282,53 |

61521 Entretien terrains 0,00 411,60 0,00 0,00 -411,60

6228 Divers 4 000,00 2 561,99 0,00 0,00 1 438,01 |

63512 | Taxes foncières 200,00 189,00 0,00 0,00 11,00 |

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 987,68 0,00 0,00 -5 987,68

64111 | Rémunération principale titulaires 0,00 5 987,68 0,00 0,00 -5 987,68

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 600,00 6 545,91 0,00 0,00 54,09

6531 Indemnités 6 600,00 6 545,91 0,00 0,00 54,09

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 95 800,00 100 841,53 0,00 0,00 -5 041,53 |

= (011+012+014+65+656) |

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 95 800,00 100 841,53 0,00 0,00 -5 041,53

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00

(6)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 800,00 100 841,53 -5 041,53 DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre) ||

Pour information 156 356,18

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Ill — VOTE DU BUDGET

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art(1) res à Crédits ouverts | ee 6m Produits peus annulée (BP+DM+RAR N-1) itres émis rattachés réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00

74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

7477 Participat’ Budget communautaire et FS 218 157,00 0,00 0,00 0,00 218 157,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 258 157,00 0,00 0,00 0,00 258 157,00 =a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

(5)

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 À

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 258 157,00 258 157,00 DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

(4) Dont 776

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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|

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Ill - VOTE DU BUDGET il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

rs Frs Créqe suverts Mandats émis re cree | (BP+DM+RAR N-1) 3142 annulés |

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des dépenses d'équipement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 700 000,00 700 000,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 e

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00

Charges transférées (6) 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 700 000,00 0,00 700 000,00 L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041

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Ill - VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ as Crédits ouverts | - pes: Crédits art (1) Libellé (1) (PDMRAR NA) Titres émis réaliser au sonulés 31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

1641 Emprunts en euros 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 700 000,00 700 000,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 .

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 700 000,00 700 000,00 L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation :

Présenté par (1).

A, le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:

(2) L'assemblée délibérante étant

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