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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - DM1 Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Document comptable budget principal CA 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Document comptable budget principal CA 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
01 CDC Coeur de France - 01 CDC Coeur de France (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20003613500016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Saint Amand Montrond
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 68
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 84
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions 94
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 98
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 100
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 102
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 103
A8 - Etat des charges transférées 104
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 107
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 112
A10.3 - Opérations liées aux cessions 113
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 114
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 115
A11 - Etat des travaux en régie 116
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 118
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 120
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 121
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 122
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 123
B1.6 - Etat des engagements reçus 124
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 125
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 126 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 127
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 128
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 129
C1.2 - Actions de formation des élus 132
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 133
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 134
C3.2 - Liste des établissements publics créés 135
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 138
C3.6 - Identification des flux croisés 141
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 142 D2 - Arrêté et signatures 143
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 4
Code INSEE
200036135
01 CDC Coeur de France
Principal
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
19806
768
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2662529,00 129,14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,0500
2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0000
3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,2669
5 Encours de la dette 7060885,3700
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 367 687,68 G 3 403 387,59
Section d’investissement B 4 093 412,73 H 3 865 843,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 332 221,17 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 793 321,58 = G+H+I+J 7 269 231,51
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 237 211,00 L 710 229,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 237 211,00 = K+L 710 229,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 367 687,68 = G+I+K 3 403 387,59
Section d’investissement = B+D+F 5 662 844,90 = H+J+L 4 576 072,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 030 532,58 = G+H+I+J+K+L 7 979 460,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 237 211,00 L 710 229,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 191 946,00
13 Subventions d'investissement 0,00 518 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 840,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 537 794,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 204,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 681 373,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 185 250,00 59 911,97 3 785,06 0,00 121 552,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 526 000,00 516 198,29 8 857,66 0,00 944,05
014 Atténuations de produits 43 952,00 43 854,00 0,00 0,00 98,00
65 Autres charges de gestion courante 800 000,00 367 388,81 0,00 0,00 432 611,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 555 202,00 987 353,07 12 642,72 0,00 555 206,21
66 Charges financières 259 500,00 209 968,83 47 929,78 0,00 1 601,39
67 Charges exceptionnelles 5 554,00 5 553,59 0,00 0,00 0,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 136 498,50
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 956 754,50 1 202 875,49 60 572,50 0,00 693 306,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 354 024,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 104 300,00 104 239,69 60,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81
TOTAL 3 415 079,00 1 307 115,18 60 572,50 0,00 2 047 391,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 500,00 9 355,64 0,00 0,00 144,36
73 Impôts et taxes 2 766 628,00 2 790 847,00 0,00 0,00 -24 219,00
74 Dotations et participations 242 191,00 245 451,81 0,00 0,00 -3 260,81
75 Autres produits de gestion courante 396 760,00 357 733,14 0,00 0,00 39 026,86
Total des recettes de gestion courante 3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 161 126,80 124 926,15 840,00 35 360,65
204 Subventions d'équipement versées 639 510,00 115 553,87 537 794,00 -13 837,87
21 Immobilisations corporelles 208 490,00 154 929,75 17 204,00 36 356,25
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 303 254,20 2 603 721,04 681 373,00 18 160,16
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 312 381,00 2 999 130,81 1 237 211,00 76 039,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
16 Emprunts et dettes assimilées 816 898,00 808 446,74 0,00 8 451,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 957 748,00 949 295,65 0,00 8 452,35
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 144 988,00 144 986,27 0,00 1,73
Total des dépenses réelles d’investissement 5 415 117,00 4 093 412,73 1 237 211,00 84 493,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 415 117,00 4 093 412,73 1 237 211,00 84 493,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 332 221,17
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 459 292,50 913 968,25 518 283,00 27 041,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 16 592,40 0,00 -16 592,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
Total des recettes d’équipement 1 600 142,50 1 071 409,56 518 283,00 10 449,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 475 845,00 477 168,59 191 946,00 -193 269,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 068 039,00 2 068 039,81 0,00 -0,81
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 543 884,00 2 545 208,40 191 946,00 -193 270,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 144 988,00 144 986,27 0,00 1,73
Total des recettes réelles d’investissement 4 289 014,50 3 761 604,23 710 229,00 -182 818,73
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 354 024,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 104 300,00 104 239,69 60,31 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81
TOTAL 5 747 339,00 3 865 843,92 710 229,00 1 171 266,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 63 697,03 63 697,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 525 055,95 525 055,95
014 Atténuations de produits 43 854,00 43 854,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 367 388,81 367 388,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 257 898,61 0,00 257 898,61
67 Charges exceptionnelles 5 553,59 0,00 5 553,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 104 239,69 104 239,69
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 263 447,99 104 239,69 1 367 687,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 848,91 0,00 140 848,91
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 808 446,74 0,00 808 446,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 124 926,15 0,00 124 926,15
204 Subventions d'équipement versées 115 553,87 0,00 115 553,87
21 Immobilisations corporelles (6) 154 929,75 0,00 154 929,75
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 603 721,04 0,00 2 603 721,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 144 986,27 0,00 144 986,27
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 093 412,73 0,00 4 093 412,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
332 221,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 355,64 9 355,64
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 790 847,00 2 790 847,00
74 Dotations et participations 245 451,81 245 451,81
75 Autres produits de gestion courante 357 733,14 0,00 357 733,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 403 387,59 0,00 3 403 387,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 477 168,59 0,00 477 168,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 068 039,81 2 068 039,81
13 Subventions d'investissement 913 968,25 0,00 913 968,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 16 592,40 0,00 16 592,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 140 848,91 0,00 140 848,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 104 239,69 104 239,69
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 144 986,27 0,00 144 986,27
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 761 604,23 104 239,69 3 865 843,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 185 250,00 59 911,97 3 785,06 0,00 121 552,97
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 6 556,26 0,00 0,00 -6 556,26
60622 Carburants 1 000,00 838,63 0,00 0,00 161,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 22,68 0,00 0,00 -22,68
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 827,45 0,00 0,00 172,55
6068 Autres matières et fournitures 100,00 269,33 0,00 0,00 -169,33
6132 Locations immobilières 9 200,00 6 584,81 1 894,78 0,00 720,41
6135 Locations mobilières 1 116,00 703,68 0,00 0,00 412,32
614 Charges locatives et de copropriété 3 280,00 2 651,36 816,00 0,00 -187,36
615231 Entretien, réparations voiries 105 754,00 8 098,06 0,00 0,00 97 655,94
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -3 755,00 0,00 0,00 3 755,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 607,97 0,00 0,00 392,03
6156 Maintenance 2 700,00 2 849,98 214,53 0,00 -364,51
6161 Multirisques 7 000,00 6 224,65 0,00 0,00 775,35
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 276,75 0,00 -276,75
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 64,00 0,00 -64,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 080,00 0,00 0,00 -1 080,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 350,00 0,00 -350,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 179,03 0,00 0,00 320,97
6226 Honoraires 3 000,00 1 200,00 0,00 0,00 1 800,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 408,00 0,00 0,00 92,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 33,73 0,00 0,00 -33,73
6233 Foires et expositions 0,00 298,80 0,00 0,00 -298,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 56,40 0,00 0,00 -56,40
6237 Publications 21 000,00 5 732,23 0,00 0,00 15 267,77
6238 Divers 0,00 90,13 0,00 0,00 -90,13
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 4 643,82 0,00 0,00 2 356,18
6256 Missions 6 000,00 927,40 0,00 0,00 5 072,60
6257 Réceptions 2 800,00 450,03 25,00 0,00 2 324,97
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 577,09 144,00 0,00 278,91
6262 Frais de télécommunications 1 800,00 1 292,97 0,00 0,00 507,03
6284 Redevances pour services rendus 100,00 90,48 0,00 0,00 9,52
63512 Taxes foncières 5 400,00 5 952,00 0,00 0,00 -552,00
6358 Autres droits 0,00 420,00 0,00 0,00 -420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 526 000,00 516 198,29 8 857,66 0,00 944,05
6217 Personnel affecté par la commune membre 7 000,00 4 353,59 8 857,66 0,00 -6 211,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 053,00 360,80 0,00 0,00 1 692,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 515,00 6 017,63 0,00 0,00 497,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 231,00 1 160,13 0,00 0,00 70,87
64111 Rémunération principale titulaires 224 906,00 225 758,40 0,00 0,00 -852,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 894,00 8 878,04 0,00 0,00 -984,04
64118 Autres indemnités titulaires 41 911,00 45 260,34 0,00 0,00 -3 349,34
64131 Rémunérations non tit. 53 059,00 51 875,21 0,00 0,00 1 183,79
64138 Autres indemnités non tit. 13 282,00 10 892,91 0,00 0,00 2 389,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 64 066,00 56 496,19 0,00 0,00 7 569,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 495,00 72 506,57 0,00 0,00 -11,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 081,00 3 665,78 0,00 0,00 415,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 321,00 6 070,58 0,00 0,00 -749,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 866,00 873,00 0,00 0,00 -7,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 420,00 1 352,53 0,00 0,00 67,47
6488 Autres charges 19 900,00 20 676,59 0,00 0,00 -776,59
014 Atténuations de produits 43 952,00 43 854,00 0,00 0,00 98,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 43 952,00 43 854,00 0,00 0,00 98,00
65 Autres charges de gestion courante 800 000,00 367 388,81 0,00 0,00 432 611,19
6531 Indemnités 124 509,00 123 183,18 0,00 0,00 1 325,82
6533 Cotisations de retraite 6 826,00 7 013,03 0,00 0,00 -187,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 28 665,00 28 471,78 0,00 0,00 193,22 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65548 Autres contributions 214 151,00 192 220,82 0,00 0,00 21 930,18
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 409 349,00 0,00 0,00 0,00 409 349,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 555 202,00 987 353,07 12 642,72 0,00 555 206,21
66 Charges financières (b) 259 500,00 209 968,83 47 929,78 0,00 1 601,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 266 000,00 264 500,41 0,00 0,00 1 499,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 500,00 -54 531,58 47 929,78 0,00 101,80
67 Charges exceptionnelles (c) 5 554,00 5 553,59 0,00 0,00 0,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 554,00 5 553,59 0,00 0,00 0,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 136 498,50
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 956 754,50 1 202 875,49 60 572,50 0,00 693 306,51
023 Virement à la section d'investissement 1 354 024,50 0,00 1 354 024,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
104 300,00 104 239,69 60,31
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 104 300,00 104 239,69 60,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 415 079,00 1 307 115,18 60 572,50 0,00 2 047 391,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 47 929,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -54 531,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 601,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 500,00 9 355,64 0,00 0,00 144,36
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 9 500,00 9 355,64 0,00 0,00 144,36
73 Impôts et taxes 2 766 628,00 2 790 847,00 0,00 0,00 -24 219,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 560 000,00 2 577 117,00 0,00 0,00 -17 117,00
73112 Cotisation sur la VAE 86 000,00 91 703,00 0,00 0,00 -5 703,00
73221 FNGIR 30 009,00 36 009,00 0,00 0,00 -6 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 84 619,00 84 619,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 6 000,00 1 399,00 0,00 0,00 4 601,00
74 Dotations et participations 242 191,00 245 451,81 0,00 0,00 -3 260,81
74124 Dotation d'intercommunalité 145 067,00 139 056,00 0,00 0,00 6 011,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 000,00 4 011,00 0,00 0,00 1 989,00
744 FCTVA 7 000,00 6 442,67 0,00 0,00 557,33
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 2 711,14 0,00 0,00 -2 711,14
748313 Dotat° de compensation de la TP 40 635,00 40 635,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 245,00 699,00 0,00 0,00 1 546,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 14,00 0,00 0,00 -14,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 18 647,00 19 483,00 0,00 0,00 -836,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 20 637,00 29 835,00 0,00 0,00 -9 198,00
7488 Autres attributions et participations 1 960,00 2 565,00 0,00 0,00 -605,00
75 Autres produits de gestion courante 396 760,00 357 733,14 0,00 0,00 39 026,86
752 Revenus des immeubles 76 360,00 76 360,80 0,00 0,00 -0,80
758 Produits divers de gestion courante 320 400,00 281 372,34 0,00 0,00 39 027,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 0,00 11 691,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 161 126,80 124 926,15 840,00 35 360,65
2031 Frais d'études 153 126,80 118 116,50 0,00 35 010,30
2051 Concessions, droits similaires 8 000,00 6 809,65 840,00 350,35
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 639 510,00 115 553,87 537 794,00 -13 837,87
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 125 000,00 0,00 120 000,00 5 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 512 510,00 115 553,87 417 794,00 -20 837,87
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 208 490,00 154 929,75 17 204,00 36 356,25
2113 Terrains aménagés autres que voirie 160 000,00 126 915,96 0,00 33 084,04
2132 Immeubles de rapport 27 490,00 27 490,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 17 204,00 2 796,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 523,79 0,00 476,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 303 254,20 2 603 721,04 681 373,00 18 160,16
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 303 254,20 2 603 721,04 681 373,00 18 160,16
Total des dépenses d’équipement 4 312 381,00 2 999 130,81 1 237 211,00 76 039,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
16 Emprunts et dettes assimilées 816 898,00 808 446,74 0,00 8 451,26
1641 Emprunts en euros 811 600,00 808 446,74 0,00 3 153,26
168741 Dettes - Communes membres du GFP 5 298,00 0,00 0,00 5 298,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 957 748,00 949 295,65 0,00 8 452,35
4581197241 SAM rue du Dr VALLET - réseau Orange (3) 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64
4581197391 SAM Parking Fradet - éclairage public (3) 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22
458119771 SAM Paking Mallard - création (3) 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 144 988,00 144 986,27 0,00 1,73
TOTAL DEPENSES REELLES 5 415 117,00 4 093 412,73 1 237 211,00 84 493,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 415 117,00 4 093 412,73 1 237 211,00 84 493,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
332 221,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 459 292,50 913 968,25 518 283,00 27 041,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 129,35 0,00 -1 129,35
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 78 213,50 65 064,95 10 709,00 2 439,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 435,00 34 989,50 13 765,00 -40 319,50
1322 Subv. non transf. Régions 147 800,00 81 600,00 66 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 113 655,00 38 219,95 45 000,00 30 435,05
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 111 189,00 690 796,28 382 609,00 37 783,72
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 168,22 0,00 -2 168,22
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 16 592,40 0,00 -16 592,40
2031 Frais d'études 0,00 16 592,40 0,00 -16 592,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 140 850,00 140 848,91 0,00 1,09
Total des recettes d’équipement 1 600 142,50 1 071 409,56 518 283,00 10 449,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 543 884,00 2 545 208,40 191 946,00 -193 270,40
10222 FCTVA 475 845,00 477 168,59 191 946,00 -193 269,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 068 039,00 2 068 039,81 0,00 -0,81
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 543 884,00 2 545 208,40 191 946,00 -193 270,40
4582197241 SAM rue du Dr VALLET - réseau Orange (2) 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64
4582197391 SAM Parking Fradet - éclairage public (2) 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22
458219771 SAM Paking Mallard - création (2) 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 144 988,00 144 986,27 0,00 1,73
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 289 014,50 3 761 604,23 710 229,00 -182 818,73
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 354 024,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 104 300,00 104 239,69 60,31
28031 Frais d'études 30 659,36 54 012,84 -23 353,48
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 5 209,16 -5 209,16
28041582 GFP : Bâtiments, installations 406,83 406,83 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 595,63 3 539,63 -1 944,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 604,05 2 452,02 1 152,03
28132 Immeubles de rapport 19 033,60 19 033,60 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 872,82 2 747,46 -1 874,64
281728 Autres agencements (m. à dispo) 2 038,84 2 038,84 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 2 159,76 -2 159,76
28181 Installations générales, aménagt divers 10 727,80 10 727,80 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 034,03 1 450,43 -416,40
28188 Autres immo. corporelles 34 327,04 461,32 33 865,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 18
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 458 324,50 104 239,69 1 354 084,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 747 339,00 3 865 843,92 710 229,00 1 171 266,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 00019712 (1)
LIBELLE : ACTIONS DEV. ARTISANAT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 000,00 A 37 485,60 0,00 514,40 B 137 371,80
20 Immobilisations incorporelles 38 000,00 37 485,60 0,00 514,40 137 371,80
2031 Frais d'études 38 000,00 37 485,60 0,00 514,40 137 371,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 32 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 485,60 D - B -105 321,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0001973 (1)
LIBELLE : ÉTUDE POUR DÉPLOIEMENT TRÈS HAUT DÉBIT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001973 (1)
LIBELLE : CHEMIN DE RANDONNEE MEILLANT-TRONÇAIS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 127 299,96 0,00 32 700,04 B 162 925,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 126 915,96 0,00 33 084,04 162 541,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 160 000,00 126 915,96 0,00 33 084,04 162 541,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 384,00 0,00 -384,00 384,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 384,00 0,00 -384,00 384,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 400,00 C 53 619,95 0,00 1 780,05 D 87 619,95
13 Subventions d'investissement 55 400,00 53 619,95 0,00 1 780,05 87 619,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 400,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 000,00 38 219,95 0,00 1 780,05 48 219,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -73 680,01 D - B -75 305,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001976 (1)
LIBELLE : CDF-CRÉATION MAISON SANTÉ PLURIDISCIPLIN
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 040,00 A 82 176,50 190 882,00 -205 018,50 B 99 668,90
20 Immobilisations incorporelles 13 126,80 20 519,00 0,00 -7 392,20 38 011,40
2031 Frais d'études 13 126,80 20 519,00 0,00 -7 392,20 38 011,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 913,20 61 657,50 190 882,00 -197 626,30 61 657,50
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 54 913,20 61 657,50 190 882,00 -197 626,30 61 657,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 176,50 D - B -99 668,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001978 (1)
LIBELLE : CDF-PLUI
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 40 776,00 0,00 34 224,00 B 72 996,00
20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 40 776,00 0,00 34 224,00 72 996,00
2031 Frais d'études 75 000,00 40 776,00 0,00 34 224,00 72 996,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 3 090,50 0,00 -3 090,50 D 7 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 090,50 0,00 -3 090,50 7 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 090,50 0,00 -3 090,50 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 685,50 D - B -65 996,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001980 (1)
LIBELLE : CDF- ÉLABORATION RÈGLT LOCAL PUBLICITÉ
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001981 (1)
LIBELLE : CDF- ACQUISITON D'UN VÉHICULE ELECTRIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 435,00 C 0,00 0,00 8 435,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 8 435,00 0,00 0,00 8 435,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 435,00 0,00 0,00 8 435,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0135 (1)
LIBELLE : ARPHEUILLES-CHE. ECOLE-BUSAGE-TX VOIRIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 710,00 A 13 708,80 0,00 1,20 B 13 708,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 710,00 13 708,80 0,00 1,20 13 708,80
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 13 710,00 13 708,80 0,00 1,20 13 708,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 712,00 C 5 712,00 0,00 0,00 D 5 712,00
13 Subventions d'investissement 5 712,00 5 712,00 0,00 0,00 5 712,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 5 712,00 5 712,00 0,00 0,00 5 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 996,80 D - B -7 996,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0136 (1)
LIBELLE : ARPHEUILLES- ENFT RÉSEAUX- TX ÉCL PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 300,00 A 20 866,41 0,00 5 433,59 B 20 866,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 866,41 0,00 -20 866,41 20 866,41
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 20 866,41 0,00 -20 866,41 20 866,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 300,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 26 300,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 829,00 C 6 829,00 0,00 0,00 D 10 433,80
13 Subventions d'investissement 6 829,00 6 829,00 0,00 0,00 10 433,80
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
6 829,00 6 829,00 0,00 0,00 6 829,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,80
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 037,41 D - B -10 432,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0137 (1)
LIBELLE : ARPHEUILLES-LA TOUR-EXT ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 001,00 A 0,00 590,00 411,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 590,00 -590,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 590,00 -590,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 001,00 0,00 0,00 1 001,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 001,00 0,00 0,00 1 001,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 500,50 C 0,00 295,00 205,50 D 0,00
13 Subventions d'investissement 500,50 0,00 295,00 205,50 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
500,50 0,00 295,00 205,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 019710 (1)
LIBELLE : CDF-CRÉATIONS PASSAGES BATEAU
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 3 259,20 4 331,00 2 409,80 B 15 923,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 3 259,20 4 331,00 2 409,80 15 923,33
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 10 000,00 3 259,20 4 331,00 2 409,80 15 923,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 259,20 D - B -15 923,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 019712 (1)
LIBELLE : ECO - ÉTUDE SITE BUSSIÈRE CENTRE FORMAT°
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 11 940,00 0,00 60,00 B 33 638,85
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 11 940,00 0,00 60,00 33 638,85
2031 Frais d'études 12 000,00 11 940,00 0,00 60,00 33 638,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 940,00 D - B -33 638,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0345 (1)
LIBELLE : BOUZAIS- RTE LA GROUTTE- EXTENSION ECLAI
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 700,00 A 0,00 1 610,00 90,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 610,00 -1 610,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 1 610,00 -1 610,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 850,00 C 792,82 0,00 57,18 D 792,82
13 Subventions d'investissement 850,00 792,82 0,00 57,18 792,82
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
850,00 792,82 0,00 57,18 792,82
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 792,82 D - B 792,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0389 (1)
LIBELLE : BRUÈRE-RHODAIS-EXT ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 100,00 A 0,00 2 064,00 36,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 064,00 -2 064,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 2 064,00 -2 064,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 050,00 C 0,00 1 031,00 19,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 1 050,00 0,00 1 031,00 19,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
1 050,00 0,00 1 031,00 19,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0526 (1)
LIBELLE : CHARENTON RUE LA CHAPELLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 600,00 A 4 600,80 13 220,00 4 779,20 B 9 619,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 600,00 4 600,80 13 220,00 4 779,20 9 619,80
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 22 600,00 4 600,80 13 220,00 4 779,20 9 619,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 417,00 C 4 166,00 2 500,00 2 751,00 D 4 166,00
13 Subventions d'investissement 9 417,00 4 166,00 2 500,00 2 751,00 4 166,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 9 417,00 4 166,00 2 500,00 2 751,00 4 166,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -434,80 D - B -5 453,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0697 (1)
LIBELLE : COLOMBIERS - RUES ROCS MONNAIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 269 727,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 269 727,05
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 269 727,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 761,46
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761,46
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,49
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -260 965,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 07610 (1)
LIBELLE : COUST-PETIT ORME-EXT ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 830,00 A 826,74 0,00 3,26 B 826,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 826,74 0,00 -826,74 826,74
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 826,74 0,00 -826,74 826,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 830,00 0,00 0,00 830,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 830,00 0,00 0,00 830,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 415,00 C 413,37 0,00 1,63 D 413,37
13 Subventions d'investissement 415,00 413,37 0,00 1,63 413,37
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
415,00 413,37 0,00 1,63 413,37
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -413,37 D - B -413,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 07611 (1)
LIBELLE : COUST curage et busage de fossés
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0762 (1)
LIBELLE : COUST-TX TROTTOIR-BOURG
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 020,00 A 1 020,00 0,00 0,00 B 174 786,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00 174 786,65
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00 174 786,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 55 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 020,00 D - B -119 786,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0765 (1)
LIBELLE : COUST - EFT RESEAU TELECOM
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0769 (1)
LIBELLE : COUST CHEMIN TOUZELLES EX ECLAIRAGE PUB
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600,00 A 0,00 597,00 3,00 B 4 613,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 597,00 -597,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 597,00 -597,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600,00 0,00 0,00 600,00 4 613,50
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 600,00 0,00 0,00 600,00 4 613,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300,00 C 0,00 298,00 2,00 D 2 306,75
13 Subventions d'investissement 300,00 0,00 298,00 2,00 2 306,75
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
300,00 0,00 298,00 2,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 306,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0770 (1)
LIBELLE : COUST-EQUIPEMENT PROTECTION CANDELABRE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 420,00 A 205,41 0,00 214,59 B 205,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 205,41 0,00 -205,41 205,41
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 205,41 0,00 -205,41 205,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 210,00 C 102,71 0,00 107,29 D 102,71
13 Subventions d'investissement 210,00 102,71 0,00 107,29 102,71
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
210,00 102,71 0,00 107,29 102,71
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102,70 D - B -102,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0771 (1)
LIBELLE : COUST-CROIX CHEVREUX-EXT ECLAIRAGE PUBLI
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 100,00 A 0,00 1 086,00 14,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 086,00 -1 086,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 1 086,00 -1 086,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 550,00 C 0,00 0,00 550,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 550,00 0,00 0,00 550,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
550,00 0,00 0,00 550,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0772 (1)
LIBELLE : COUST-CROIX CHEVREUX-FDC TRANCHÉES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0866 (1)
LIBELLE : DREVANT - RTE DE MONTLUCON LANTERNE SUP
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 109,00 A 408,91 683,00 17,09 B 408,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 408,91 683,00 -1 091,91 408,91
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 408,91 683,00 -1 091,91 408,91
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 109,00 0,00 0,00 1 109,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 109,00 0,00 0,00 1 109,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 554,50 C 204,46 341,00 9,04 D 204,46
13 Subventions d'investissement 554,50 204,46 341,00 9,04 204,46
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
554,50 204,46 341,00 9,04 204,46
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -204,45 D - B -204,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0867 (1)
LIBELLE : DREVANT-RD97-ENF RÉSEAUX
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 357 840,00 -357 840,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 357 840,00 -357 840,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 357 840,00 -357 840,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 862,00 C 50 861,44 0,00 0,56 D 50 861,44
13 Subventions d'investissement 50 862,00 50 861,44 0,00 0,56 50 861,44
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
50 862,00 50 861,44 0,00 0,56 50 861,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 50 861,44 D - B 50 861,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1075 (1)
LIBELLE : LA GROUTTE - RTE DE ST GEORGES TX VOIRIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 400,00 A 40 531,68 0,00 -131,68 B 40 963,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 400,00 40 531,68 0,00 -131,68 40 963,68
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 40 400,00 40 531,68 0,00 -131,68 40 963,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 200,00 C 0,00 0,00 20 200,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 20 200,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 20 200,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 531,68 D - B -40 963,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1425 (1)
LIBELLE : MEILLANT - ST RHOMBLE+RUE LAVOIR CARRE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 400,00 A 325,22 1 622,00 452,78 B 325,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 325,22 1 622,00 -1 947,22 325,22
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 325,22 1 622,00 -1 947,22 325,22
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 200,00 C 973,18 0,00 226,82 D 973,18
13 Subventions d'investissement 1 200,00 973,18 0,00 226,82 973,18
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
1 200,00 973,18 0,00 226,82 973,18
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 647,96 D - B 647,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1426 (1)
LIBELLE : MEILLANT - RUE BAILLITE ET PETIT BOIS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 600,00 A 19 570,32 0,00 29,68 B 73 922,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 600,00 19 570,32 0,00 29,68 73 922,64
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 19 600,00 19 570,32 0,00 29,68 73 922,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 155,00 C 15 801,10 0,00 -7 646,10 D 30 621,10
13 Subventions d'investissement 8 155,00 15 801,10 0,00 -7 646,10 30 621,10
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 8 155,00 15 801,10 0,00 -7 646,10 30 621,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 769,22 D - B -43 301,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1427 (1)
LIBELLE : MEILLANT-RUE DES CAS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 900,00 A 11 860,04 0,00 39,96 B 11 860,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 900,00 11 860,04 0,00 39,96 11 860,04
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 11 900,00 11 860,04 0,00 39,96 11 860,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 942,00 C 4 941,69 0,00 0,31 D 4 941,69
13 Subventions d'investissement 4 942,00 4 941,69 0,00 0,31 4 941,69
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 4 942,00 4 941,69 0,00 0,31 4 941,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 918,35 D - B -6 918,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17210 (1)
LIBELLE : ORVAL-RTE LIGNIERES-VOIRIE + ECLAI PU
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 20 025,96 0,00 14 974,04 B 39 007,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 000,00 20 025,96 0,00 14 974,04 39 007,72
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 35 000,00 20 025,96 0,00 14 974,04 39 007,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 500,00 C 20 039,00 0,00 -2 539,00 D 20 039,00
13 Subventions d'investissement 17 500,00 20 039,00 0,00 -2 539,00 20 039,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 17 500,00 20 039,00 0,00 -2 539,00 20 039,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 13,04 D - B -18 968,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1728 (1)
LIBELLE : ORVAL- CRÉATION D'UNE ZAC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 30 000,00 29 616,00 -41 616,00 B 76 584,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 30 000,00 29 616,00 -41 616,00 76 584,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 18 000,00 30 000,00 29 616,00 -41 616,00 76 584,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 000,00 D - B -76 584,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1730 (1)
LIBELLE : ORVAL- DPL CANDELABRES ATELIER/SNCF
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 985,00 A 1 257,84 653,00 74,16 B 1 257,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 257,84 653,00 -1 910,84 1 257,84
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 1 257,84 653,00 -1 910,84 1 257,84
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 985,00 0,00 0,00 1 985,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 985,00 0,00 0,00 1 985,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 992,50 C 955,20 0,00 37,30 D 955,20
13 Subventions d'investissement 992,50 955,20 0,00 37,30 955,20
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
992,50 955,20 0,00 37,30 955,20
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -302,64 D - B -302,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19720 (1)
LIBELLE : SAM-RUE MARCEAU- TRAVAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 272 396,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 272 396,42
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 272 396,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 762,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 762,56
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 762,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -256 633,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19724 (1)
LIBELLE : SAM-RUE Dct VALLET
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 307 863,00 A 317 547,64 0,00 -9 684,64 B 672 026,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 63 000,00 65 234,62 0,00 -2 234,62 65 234,62
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 63 000,00 65 234,62 0,00 -2 234,62 65 234,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 244 863,00 252 313,02 0,00 -7 450,02 606 791,40
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 244 863,00 252 313,02 0,00 -7 450,02 606 791,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 174 905,00 C 174 778,35 0,00 126,65 D 211 778,35
13 Subventions d'investissement 174 905,00 174 778,35 0,00 126,65 211 778,35
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 174 905,00 174 778,35 0,00 126,65 211 778,35
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -142 769,29 D - B -460 247,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19725 (1)
LIBELLE : SAM-RUE GUILLON
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 39 000,00 A 1 080,00 37 080,00 840,00 B 15 089,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 000,00 1 080,00 37 080,00 840,00 15 089,88
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 39 000,00 1 080,00 37 080,00 840,00 15 089,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 500,00 C 7 752,00 0,00 11 748,00 D 7 752,00
13 Subventions d'investissement 19 500,00 7 752,00 0,00 11 748,00 7 752,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 19 500,00 7 752,00 0,00 11 748,00 7 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 6 672,00 D - B -7 337,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19726 (1)
LIBELLE : SAM-RUE V HUGO
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 570 000,00 A 548 955,96 1 000,00 20 044,04 B 679 765,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 410,15 0,00 -1 410,15 1 410,15
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 1 410,15 0,00 -1 410,15 1 410,15
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 570 000,00 547 545,81 1 000,00 21 454,19 678 355,66
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 570 000,00 547 545,81 1 000,00 21 454,19 678 355,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 348 544,00 C 182 659,00 111 200,00 54 685,00 D 235 649,62
13 Subventions d'investissement 348 544,00 182 659,00 111 200,00 54 685,00 235 649,62
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 132 400,00 66 200,00 66 200,00 0,00 66 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 73 655,00 0,00 45 000,00 28 655,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 142 489,00 116 459,00 0,00 26 030,00 137 750,51
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -366 296,96 D - B -444 116,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19741 (1)
LIBELLE : SAM- RENOVATION PONT DE FER LA MARMANDE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 500,00 A 5 238,00 31 170,00 92,00 B 5 346,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 500,00 5 238,00 31 170,00 92,00 5 346,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 36 500,00 5 238,00 31 170,00 92,00 5 346,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 170,00 C 0,00 10 000,00 5 170,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 170,00 0,00 10 000,00 5 170,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 15 170,00 0,00 10 000,00 5 170,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 238,00 D - B -5 346,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19742 (1)
LIBELLE : SAM- RUE VILLON - TX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 0,00 7 719,00 281,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 719,00 -7 719,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 7 719,00 -7 719,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 000,00 C 2 949,71 0,00 1 050,29 D 3 721,52
13 Subventions d'investissement 4 000,00 2 949,71 0,00 1 050,29 3 721,52
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
4 000,00 2 949,71 0,00 1 050,29 2 949,71
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 771,81
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 949,71 D - B 3 721,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19743 (1)
LIBELLE : SAM-QUAIS LUTIN -ENF RESEAU-CANAL VELO
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 13 404,00 0,00 -13 404,00 B 13 404,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 404,00 0,00 -13 404,00 13 404,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 13 404,00 0,00 -13 404,00 13 404,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 404,00 D - B -13 404,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19744 (1)
LIBELLE : SAM-RENOVATION ARMOIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 100,00 A 8 842,05 0,00 257,95 B 8 842,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 842,05 0,00 -8 842,05 8 842,05
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 8 842,05 0,00 -8 842,05 8 842,05
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 842,05 D - B -8 842,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19745 (1)
LIBELLE : SAM-QUARTIER DEBUSSY-RPLT CANDELABRES
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 600,00 A 0,00 16 516,00 84,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 16 516,00 -16 516,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 16 516,00 -16 516,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 600,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 600,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 300,00 C 0,00 8 257,00 43,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 8 300,00 0,00 8 257,00 43,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
8 300,00 0,00 8 257,00 43,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19747 (1)
LIBELLE : SAM-RUE J.VALETTE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 0,00 120 394,00 -394,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 120 394,00 -394,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 394,00 -394,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1977 (1)
LIBELLE : SAM-RUE MALLARD ET TOUR DE FRANCE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 505 903,00 A 1 577 521,91 374 511,00 553 870,09 B 3 834 909,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 407 000,00 0,00 437,00 406 563,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 407 000,00 0,00 437,00 406 563,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 098 903,00 1 577 521,91 374 074,00 147 307,09 3 834 909,85
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 098 903,00 1 577 521,91 374 074,00 147 307,09 3 834 909,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 693 199,00 C 373 046,14 370 109,00 -49 956,14 D 822 293,95
13 Subventions d'investissement 693 199,00 373 046,14 370 109,00 -49 956,14 822 293,95
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 134 640,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 31 899,00 0,00 -31 899,00 45 570,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 693 199,00 341 147,14 370 109,00 -18 057,14 642 083,82
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 204 475,77 D - B -3 012 615,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1979 (1)
LIBELLE : SAM-ILOT RACINE-RENOVATION EC PUB
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 400,00 A 10 322,23 0,00 77,77 B 10 322,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 322,23 0,00 -10 322,23 10 322,23
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 10 322,23 0,00 -10 322,23 10 322,23
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 400,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 10 400,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 322,23 D - B -10 322,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2314 (1)
LIBELLE : ST PIERRE-LES VIVONS-ENF RÉSEAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2315 (1)
LIBELLE : ST PIERRE- LA REJAT ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 200,00 A 0,00 2 133,00 67,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 133,00 -2 133,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 2 133,00 -2 133,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 100,00 C 983,06 0,00 116,94 D 983,06
13 Subventions d'investissement 1 100,00 983,06 0,00 116,94 983,06
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
1 100,00 983,06 0,00 116,94 983,06
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 983,06 D - B 983,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2316 (1)
LIBELLE : SPLE-RUE FROIDE-ETUDE TX VOIRIE/PLUVIAL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2317 (1)
LIBELLE : St Pierre "la Ville du Bout" ext EP
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 976,00 24,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 976,00 -976,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 976,00 -976,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 500,00 C 0,00 487,00 13,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 500,00 0,00 487,00 13,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
500,00 0,00 487,00 13,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 68
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 035 700 -28 274 -9 790 0 0 0 0 0 0 0 2 435 174 -361 411
3 403 388 9 356 2 711 0 0 0 0 0 0 0 3 391 321 0
1 367 688 37 629 12 501 0 0 0 0 0 0 0 956 147 361 411
-526 982 -221 338 -132 577 0 0 0 0 0 0 0 -173 067 0
710 229 0 492 018 0 0 0 0 0 0 0 218 211 0
1 237 211 221 338 624 595 0 0 0 0 0 0 0 391 278 0
-559 790 -66 308 180 167 0 0 -11 168 0 0 0 0 208 218 -870 699
3 865 844 0 577 934 0 0 16 592 0 0 0 0 3 167 078 104 240
4 425 634 66 308 397 768 0 0 27 761 0 0 0 0 2 958 859 974 939
332 221 332 221
0 0
642 718 642 718
115 554 0 106 798 0 0 0 0 0 0 0 8 756
2 883 577 66 308 145 984 0 0 27 761 0 0 0 0 2 643 525
4 093 413 66 308 397 768 0 0 27 761 0 0 0 0 2 958 859 642 718
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 69
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 285 094 271 842 232 785 0 0 10 698 0 0 0 0 2 769 770 0
3 285 094 271 842 232 785 0 0 10 698 0 0 0 0 2 769 770 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 0
17 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 204 0
27 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 490 0
126 916 5 519 0 0 0 0 0 0 0 0 121 397 0
172 134 5 519 0 0 0 0 0 0 0 0 166 615 0
533 348 0 524 592 0 0 0 0 0 0 0 8 756 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 348 0 644 592 0 0 0 0 0 0 0 8 756 0
7 650 840 0 0 0 0 0 0 0 0 6 810 0
118 117 9 445 0 0 0 17 063 0 0 0 0 91 609 0
125 766 10 285 0 0 0 17 063 0 0 0 0 98 418 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
808 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 729 642 718
808 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 729 642 718
140 849 0 140 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 849 0 140 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 330 624 287 646 1 022 363 0 0 27 761 0 0 0 0 3 350 137 642 718
5 662 845 287 646 1 022 363 0 0 27 761 0 0 0 0 3 350 137 974 939
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2132 Immeubles de rapport
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 70
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 168 0
1 073 405 0 677 867 0 0 0 0 0 0 0 395 538 0
83 220 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 38 220 0
147 800 0 132 400 0 0 0 0 0 0 0 15 400 0
48 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 755 0
75 774 0 69 699 0 0 0 0 0 0 0 6 075 0
1 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129 0
1 432 251 0 924 966 0 0 0 0 0 0 0 507 285 0
2 068 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 068 040 0
669 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669 115 0
2 737 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 737 154 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 471 833 0 1 069 952 0 0 16 592 0 0 0 0 3 385 289 0
4 576 073 0 1 069 952 0 0 16 592 0 0 0 0 3 385 289 104 240
332 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 221
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 640 0
6 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 209 0
4 137 0 4 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 986 0 4 137 0 0 0 0 0 0 0 140 849 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581197241 SAM rue du Dr VALLET - réseau
Orange
4581197391 SAM Parking Fradet - éclairage
public
458119771 SAM Paking Mallard - création
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 71
1 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450
10 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 728
2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160
2 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 039
2 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 747
19 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 034
2 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 452
3 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 540
407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407
5 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 209
54 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 013
104 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 240
104 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 240
134 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 640 0
6 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 209 0
4 137 0 4 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 986 0 4 137 0 0 0 0 0 0 0 140 849 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 849 0 140 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 849 0 140 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 592 0 0 0 0 16 592 0 0 0 0 0 0
16 592 0 0 0 0 16 592 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582197241 SAM rue du Dr VALLET - réseau
Orange
4582197391 SAM Parking Fradet - éclairage
public
458219771 SAM Paking Mallard - création
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28132 Immeubles de rapport
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28183 Matériel de bureau et informatique 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 72
56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 0
299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 0
34 30 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
1 408 1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 108 0
1 200 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 179 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0
64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 0
277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 0
6 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 225 0
3 065 612 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 0
608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 0
-3 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 755 0
8 098 0 4 623 0 0 0 0 0 0 0 3 475 0
3 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 467 0
704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 704 0
8 480 301 0 0 0 0 0 0 0 0 8 179 0
269 264 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
1 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 827 0
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 0
839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 0
6 556 0 6 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 697 13 938 11 179 0 0 0 0 0 0 0 38 580 0
1 263 448 37 629 12 501 0 0 0 0 0 0 0 956 147 257 171
1 367 688 37 629 12 501 0 0 0 0 0 0 0 956 147 361 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 73
367 389 23 000 1 322 0 0 0 0 0 0 0 343 067 0
43 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 854 0
43 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 854 0
20 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 677 0
1 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353 0
873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 873 0
6 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 071 0
3 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 666 0
72 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 507 0
56 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 496 0
10 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 893 0
51 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 875 0
45 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 260 0
8 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 878 0
225 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 758 0
1 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 160 0
6 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 018 0
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 0
13 211 692 0 0 0 0 0 0 0 0 12 520 0
525 056 692 0 0 0 0 0 0 0 0 524 364 0
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 0
5 952 5 937 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0
1 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 293 0
1 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 721 0
475 255 0 0 0 0 0 0 0 0 220 0
927 41 0 0 0 0 0 0 0 0 886 0
4 644 3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 0
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0
5 732 400 0 0 0 0 0 0 0 0 5 332 0 5 732 5 732 400 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 332 5 332 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 74
2 577 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 577 117 0
2 790 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 790 847 0
9 356 9 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 356 9 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 403 388 9 356 2 711 0 0 0 0 0 0 0 3 391 321 0
3 403 388 9 356 2 711 0 0 0 0 0 0 0 3 391 321 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 240
104 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 240
104 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 554 0
5 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 554 0
-6 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -54 532 47 930
264 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 259 209 241
257 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 257 171
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 500 15 500 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
192 221 7 500 1 322 0 0 0 0 0 0 0 183 399 0
28 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 472 0
7 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 013 0
123 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 183 0 123 183 123 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 183 123 183 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65548 Autres contributions
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du
domaine, vente
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 75
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
281 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 372 0
76 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 361 0
357 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 733 0
2 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 565 0
29 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 835 0
19 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 483 0
14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 0
699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 699 0
40 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 635 0
2 711 0 2 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 443 0
4 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 011 0
139 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 056 0
245 452 0 2 711 0 0 0 0 0 0 0 242 741 0
1 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 399 0
84 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 619 0
36 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 009 0
91 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 703 0 91 703 91 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 703 91 703 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73112 Cotisation sur la VAE
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74741 Participat° Communes du GFP
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 76
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 742 699,98
1641 Emprunts en euros (total) 12 742 699,98
00725 000200560 14 CREDIT MUTUEL 31/12/2008 174 000,00 F 4,950 4,950 EUR T P N A-1
00725 000200560 24 CREDIT MUTUEL 30/04/2008 180 000,00 F 4,260 4,260 EUR A P N A-1
0489276/0604357 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/03/2009 404 419,38 F 4,410 4,410 EUR T P N A-1
0535743/0654508 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/03/2013 110 225,47 F 5,040 5,040 EUR T P N A-1
07009045 CREDIT AGRICOLE 01/04/2016 05/10/2016 1 480 000,00 F 1,310 1,310 EUR T P N A-1
15459 00725 00020056 CREDIT MUTUEL 30/09/2005 339 600,00 F 4,270 4,270 EUR S P N A-1
15459 00725 00020056 CREDIT MUTUEL 31/03/2007 184 000,00 F 3,750 3,750 EUR A P N A-1
15459 00725 00020056 CREDIT MUTUEL 31/08/2006 184 000,00 F 3,450 3,450 EUR A P N A-1
660700 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/10/2009 215 354,80 F 3,360 3,360 EUR T P N A-1
676242 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/01/2010 215 354,80 F 3,360 3,360 EUR T P N A-1
70031266168 CREDIT AGRICOLE 31/03/2005 339 600,00 F 3,850 3,850 EUR T P N A-1
70038472201 CREDIT AGRICOLE 12/07/2006 184 000,00 F 3,390 3,390 EUR A P N A-1
70039589307 CREDIT AGRICOLE 12/01/2006 92 000,00 F 3,350 3,350 EUR T P N A-1
70040600819 CREDIT AGRICOLE 28/03/2006 92 000,00 F 3,530 3,530 EUR T P N A-1
70041208785 CREDIT AGRICOLE 07/05/2006 92 000,00 F 3,680 3,680 EUR T P N A-1
70048387839 CREDIT AGRICOLE 10/04/2008 88 000,00 F 4,350 4,350 EUR A P N A-1
70065322963 CREDIT AGRICOLE 10/02/2013 123 472,80 F 4,420 4,420 EUR T P N A-1
7101261 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/03/2009 125 896,95 F 4,100 4,100 EUR T P N A-1
7259438 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/03/2009 128 795,41 F 5,010 5,010 EUR T P N A-1
7413011 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
24/04/2014 25/08/2014 140 000,00 F 4,440 4,440 EUR T C N A-1 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8391756 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
10/09/2013 2 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T P N A-1
8391770 CAISSE EPARGNE LOIRE
CENTRE
10/09/2013 800 000,00 F 3,800 3,800 EUR T P N A-1
MIN279906 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/09/2006 276 000,00 V 3,380 3,380 EUR A P N B-1
MIN279912 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/10/2007 276 000,00 F 3,380 3,380 EUR A P N B-1
MON279852 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/07/2000 39 331,85 F 4,900 4,900 EUR A P N A-1
MON279853 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/02/2004 200 000,00 F 4,320 4,320 EUR S P N A-1
MON279854 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/04/2004 100 000,00 F 4,400 4,400 EUR T P N A-1
MON279857 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/01/2008 135 000,00 F 4,100 4,100 EUR A P N A-1
MON279858 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/04/2008 135 000,00 F 4,270 4,270 EUR A P N A-1
MON279859 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/07/2009 261 000,00 F 4,730 4,730 EUR A P N A-1
MPH279289EUR DEXIA MUNICIPAL AGENCY 01/04/2002 1 524 429,20 F 4,800 4,800 EUR T P N B-1
MPH279751 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/06/2013 413 020,56 R EURIBOR 3,960 3,960 EUR A P N B-1
MPH279901 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
01/11/2009 1 690 198,76 R 4,580 4,580 EUR A P N E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 742 699,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 7 060 885,38 808 446,74 264 500,41 0,00 47 929,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 060 885,38 808 446,74 264 500,41 0,00 47 929,78
00725 000200560 14 N 0,00 A-1 114 133,87 11,99 F 4,950 7 860,96 5 894,32 0,00 0,00
00725 000200560 24 N 0,00 A-1 72 855,77 5,99 F 4,260 12 834,69 3 650,41 0,00 2 069,11
0489276/0604357 N 0,00 A-1 88 739,97 3,22 F 4,410 41 534,88 5 064,52 0,00 54,35
0535743/0654508 N 0,00 A-1 46 580,02 4,22 F 5,040 14 034,97 2 792,51 0,00 32,61
07009045 N 0,00 A-1 1 398 405,75 19,76 F 1,310 65 381,94 18 855,30 0,00 4 325,35
15459 00725 00020056 N 0,00 A-1 72 519,74 2,99 F 4,270 26 930,00 3 962,06 0,00 774,15
15459 00725 00020056 N 0,00 A-1 59 375,86 4,99 F 3,750 13 527,30 2 733,87 0,00 1 669,94
15459 00725 00020056 N 0,00 A-1 44 642,01 3,99 F 3,450 13 899,38 2 019,68 0,00 513,38
660700 N 0,00 A-1 61 481,20 3,81 F 3,360 20 990,78 2 508,42 0,00 372,98
676242 N 0,00 A-1 66 794,92 3,99 F 3,360 20 815,93 2 683,27 0,00 405,22
70031266168 N 0,00 A-1 57 308,60 2,99 F 3,850 27 048,43 2 860,33 0,00 0,00
70038472201 N 0,00 A-1 44 502,48 3,99 F 3,390 13 872,19 1 978,90 0,00 704,03
70039589307 N 0,00 A-1 22 254,04 3,99 F 3,350 6 936,61 891,35 0,00 161,53
70040600819 N 0,00 A-1 22 468,96 3,99 F 3,530 6 978,37 947,79 0,00 4,41
70041208785 N 0,00 A-1 24 425,95 4,34 F 3,680 6 949,12 1 059,44 0,00 132,34
70048387839 N 0,00 A-1 35 750,85 5,99 F 4,350 6 281,34 1 828,40 0,00 1 123,17
70065322963 N 0,00 A-1 94 983,47 12,11 F 4,420 6 209,45 4 370,75 0,00 583,09
7101261 N 0,00 A-1 74 375,46 10,22 F 4,100 6 701,95 3 222,01 0,00 42,35
7259438 N 0,00 A-1 56 546,87 6,22 F 5,010 9 716,20 3 139,12 0,00 39,35
7413011 N 0,00 A-1 105 000,00 11,64 F 4,440 10 000,00 5 007,65 0,00 463,32
8391756 N 0,00 A-1 1 514 002,29 11,69 F 3,800 115 257,14 60 282,38 0,00 3 196,23
8391770 N 0,00 A-1 605 600,99 11,69 F 3,800 46 102,84 24 112,96 0,00 1 278,49
MIN279906 N 0,00 B-1 143 140,43 8,99 V 0,261 14 276,13 78,21 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN279912 N 0,00 B-1 157 416,56 9,99 F 3,380 13 596,31 62,42 0,00 0,00
MON279852 N 0,00 A-1 15 690,71 8,98 F 4,900 1 842,71 859,14 0,00 382,28
MON279853 N 0,00 A-1 78 728,31 6,99 F 4,320 11 268,24 3 767,46 0,00 1 407,66
MON279854 N 0,00 A-1 41 028,77 6,99 F 4,400 5 584,63 1 959,69 0,00 446,31
MON279857 N 0,00 A-1 80 881,72 10,99 F 4,100 6 441,46 3 639,92 0,00 3 352,87
MON279858 N 0,00 A-1 81 409,95 10,99 F 4,270 6 422,04 3 802,52 0,00 2 633,58
MON279859 N 0,00 A-1 126 400,70 6,99 F 4,730 17 864,76 6 823,76 0,00 2 972,77
MPH279289EUR N 0,00 B-1 475 198,32 4,99 F 4,800 96 670,11 26 085,10 0,00 5 764,33
MPH279751 N 0,00 B-1 275 829,99 8,41 R EURIBOR 3,960 29 059,73 10 750,68 0,00 6 156,91
MPH279901 N 0,00 E-1 902 410,85 7,99 R 3,970 105 556,15 46 806,07 0,00 6 867,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 060 885,38 808 446,74 264 500,41 0,00 47 929,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 83
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN279906 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
276 000,00 143 140,43 1 20,00 0,00 0,261 78,21 0,00 2,03
MIN279912 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
276 000,00 157 416,56 1 20,00 0,00 3,380 62,42 0,00 2,23
MPH279289EUR DEXIA MUNICIPAL
AGENCY
1 524 429,20 475 198,32 1 20,00 0,00 4,800 26 085,10 0,00 6,73
MPH279751 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
413 020,56 275 829,99 1 12,00 0,00 3,960 10 750,68 0,00 3,91
TOTAL (B) 2 489 449,76 1 051 585,30 0,00 36 976,41 0,00 14,90
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH279901 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
(SFIL)
1 690 198,76 902 410,85 1 16,00 0,00 3,970 46 806,07 0,00 12,78
TOTAL (E) 1 690 198,76 902 410,85 0,00 46 806,07 0,00 12,78
Autres types de structures (F) 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 85
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 179 648,52 1 953 996,15 0,00 83 782,48 0,00 27,67
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 72,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 106 889,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 14,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 051 585,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 902 410,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
2013-06-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agenc, amé bâts, instal élect, électro, tél, techn 15 21/06/2013
L Agenc, amé bâts, instal élect, électro, tél, techn 30 21/06/2013
L Autres 5 21/06/2013
L Autres 10 21/06/2013
L Autres 15 21/06/2013
L Autres 20 21/06/2013
L Autres 30 21/06/2013
L Autres agencements, aménagements de terrains 30 21/06/2013
L Bâtiments 30 21/06/2013
L Études non suivies de travaux 5 21/06/2013
L Logiciels 2 21/06/2013
L Logiciels 3 21/06/2013
L Logiciels 5 21/06/2013
L Matériels informatiques 4 21/06/2013
L Mobilier 5 21/06/2013
L Mobilier 7 21/06/2013
L Mobilier 10 21/06/2013
L Mobilier 13 21/06/2013 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 816 898,00 I 808 446,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 816 898,00 808 446,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 811 600,00 808 446,74
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 5 298,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 808 446,74 1 237 211,00 332 221,17 2 377 878,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 934 169,50 III 581 408,28
Ressources propres externes de l’année (a) 475 845,00 477 168,59
10222 FCTVA 475 845,00 477 168,59
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 458 324,50 104 239,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 659,36 54 012,84
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 5 209,16
28041582 GFP : Bâtiments, installations 406,83 406,83
28051 Concessions et droits similaires 1 595,63 3 539,63
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 604,05 2 452,02
28132 Immeubles de rapport 19 033,60 19 033,60
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 872,82 2 747,46
281728 Autres agencements (m. à dispo) 2 038,84 2 038,84
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 2 159,76
28181 Installations générales, aménagt divers 10 727,80 10 727,80
28183 Matériel de bureau et informatique 1 034,03 1 450,43
28188 Autres immo. corporelles 34 327,04 461,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 354 024,50 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
581 408,28 710 229,00 0,00 2 068 039,81 3 359 677,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 377 878,91
Ressources propres disponibles IV 3 359 677,09
Solde V = IV – II (3) 981 798,18 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAPUCIN (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MONTDOR (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 76 360,80
752 Revenus des immeubles 76 360,80
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 76 360,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 76 360,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAPUCIN(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 20 351,00
2031 Frais d'études 20 351,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 61 657,50
2317 Immo. corp. reçues au titre d'une mise à dispo. 61 657,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 82 008,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 82 008,50
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MONTDOR(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 197241 Intitulé de l'opération : SAM rue du Dr VALLET - réseau Orange Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
45.1 SAM rue du Dr VALLET - réseau Orange (2) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
RECETTES (b) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 138,00 4 137,36 0,00 0,64 4 137,36
N° opération : 197391 Intitulé de l'opération : SAM Parking Fradet - éclairage public Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78
45.1 SAM Parking Fradet - éclairage public (2) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78
RECETTES (b) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 106
N° opération : 197391 Intitulé de l'opération : SAM Parking Fradet - éclairage public Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 209,00 6 208,78 0,00 0,22 6 208,78
N° opération : 19771 Intitulé de l'opération : SAM Paking Mallard - création Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
45.1 SAM Paking Mallard - création (2) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
RECETTES (b) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 134 641,00 134 640,13 0,00 0,87 134 640,13
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/01/2017 Abonnement 2017- Pack optima et iConnect 1 793,65 0,00 2
09/01/2017 ECONOMIE - ETUDE - PARTENARIAT POUR 11 940,00 17 231,21 5
09/01/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 555,20 0,00 30
09/01/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 2 073,60 0,00 30
09/01/2017 SAM-AMÉNAGEMENT DES QUAIS DU CANAL 13 404,00 0,00 0
16/01/2017 équipement de protection installés 410,82 0,00 0
16/01/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 188 135,85 0,00 0
16/01/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
0,00 0,00 0
23/01/2017 Drevant - extension éclairage public 817,82 0,00 0
23/01/2017 ORVAL- ROUTE DE CULAN 2 515,68 0,00 0
30/01/2017 SAM - ILOT RACINE 34 407,43 0,00 0
30/01/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
6 395,14 0,00 0
30/01/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
13 513,73 0,00 0
30/01/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
136 494,31 0,00 0
30/01/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
5 668,32 0,00 0
09/02/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 3 266,59 0,00 0
20/02/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 8 723,93 0,00 0
20/02/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 1 310,00 0,00 0
20/02/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 378,43 0,00 0
20/02/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
34 123,58 0,00 0
03/03/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 45 618,00 0,00 0
13/03/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 864,00 0,00 0
13/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
9 090,00 0,00 0
13/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 246,06 0,00 0
13/03/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 2 514,82 0,00 0
17/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
4 044,08 0,00 0
17/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
390,00 0,00 0
17/03/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 88 174,92 0,00 0
27/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
7 978,46 0,00 0
27/03/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
283 446,77 0,00 0
31/03/2017 PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL 40 776,00 6 444,00 5
06/04/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 768,00 0,00 30
10/04/2017 ARPHEUILLES - chemin de l'École travaux de voirie 4 030,00 0,00 0
10/04/2017 ARPHEUILLES - chemin de l'École travaux de voirie 0,00 0,00 0
10/04/2017 COUST - TRAVAUX DANS LE BOURG 1 020,00 0,00 30
10/04/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
401,02 0,00 0
14/04/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 7 308,00 0,00 30
14/04/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 480,00 0,00 30
14/04/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 288,00 0,00 30
14/04/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 93 484,38 0,00 0
27/04/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
17 427,00 0,00 0 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 108
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
374 025,29 0,00 0
28/04/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 080,00 0,00 30
04/05/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 864,00 0,00 0
04/05/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE -864,00 0,00 0
09/05/2017 COUST lieu-dit Petit Orme 1 653,49 0,00 0
09/05/2017 MEILLANT - ROUTE DE LA BAILLITE 15 986,00 0,00 0
09/05/2017 MEILLANT - ROUTE DE LA BAILLITE 3 584,32 0,00 0
09/05/2017 Meillant - rue des Cas travaux de voirie 11 860,04 0,00 0
09/05/2017 PRESTATIONS EN CONSEILS FINANCIERS 1 547,80 1 152,00 5
09/05/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
780,00 0,00 0
09/05/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 863,81 0,00 0
09/05/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 5 074,97 0,00 0
15/05/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
32 214,53 0,00 0
15/05/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 197 633,10 0,00 0
22/05/2017 2 fauteuils de bureau (accueil et direction) 523,79 0,00 10
22/05/2017 logiciel "vectorworks service select" 4 326,00 0,00 2
22/05/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
145 263,78 0,00 0
24/05/2017 MEILLANT -St Rhomble 650,44 0,00 0
24/05/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 1 310,40 0,00 0
29/05/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 35 461,62 0,00 0
02/06/2017 ATELIER MONTDOR 27 490,00 916,00 30
12/06/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE 37 515,83 0,00 0
12/06/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE 5 423,46 0,00 0
16/06/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 0,00 0,00 30
16/06/2017 PRESTATIONS EN CONSEILS FINANCIERS 1 914,00 1 152,00 5
19/06/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 840,00 0,00 0
19/06/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
62 798,43 0,00 0
19/06/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 31 254,00 0,00 0
26/06/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 0,00 0,00 0
30/06/2017 Charenton du Cher - rue de la Chapelle 540,00 0,00 0
30/06/2017 ORVAL- AMENAGEMENT ROUTE DE LIGNIERES 1 620,00 0,00 0
30/06/2017 SAM-RUE GUILLON 540,00 0,00 0
07/07/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 600,00 0,00 30
17/07/2017 BOUZAIS route de la Groutte 0,00 0,00 0
17/07/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 177,60 0,00 0
17/07/2017 ORVAL route de l'ombrée rénovation un candélabre 0,00 0,00 0
17/07/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 420,00 0,00 0
17/07/2017 SAM Rue Villon 0,00 0,00 0
17/07/2017 ST PIERRE LES ETIEUX - LA REJAT 0,00 0,00 0
18/07/2017 RENOVATION DU PONT DE FER SUR LA
MARMANDE
738,00 0,00 0
18/07/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 10 538,18 0,00 0
18/07/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 2 463,84 0,00 0
24/07/2017 MEILLANT - IMPASSE LAVOIR CARRÉ 0,00 0,00 0
31/07/2017 CHARENTON - RUE DE LA CHAPELLE maitrise
d'oeuvre-
4 060,80 0,00 0
31/07/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 60 612,00 0,00 0
31/07/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 540,00 0,00 30
31/07/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 108,00 0,00 30
08/08/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE 5 860,08 0,00 0
08/08/2017 Coust - lieu dit Touzelles 289,17 0,00 0
08/08/2017 ORVAL rue du Val d'Or 313,62 0,00 30
08/08/2017 SAM - rue des grands villages 362,91 0,00 30
08/08/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 1 410,15 0,00 0
08/08/2017 SAM avenue de la République 362,91 0,00 30
08/08/2017 SAM rue des Buissonnet 181,92 0,00 30
21/08/2017 ORVAL- AMENAGEMENT ROUTE DE LIGNIERES 18 405,96 0,00 0 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 109
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/08/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
60 621,60 0,00 0
28/08/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 0,00 0,00 0
28/08/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 0,00 0,00 0
28/08/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 0,00 0,00 0
28/08/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 10 130,40 0,00 0
12/09/2017 ECONOMIE - ETUDE - PARTENARIAT POUR 31 496,80 17 231,21 5
19/09/2017 CHARENTON rue des 3 perdrix 174,07 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 4 103,16 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 31 416,00 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 10 974,00 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 2 688,00 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 4 392,00 0,00 0
19/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 206,40 0,00 0
19/09/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 2 790,46 0,00 0
19/09/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 62 444,16 0,00 0
19/09/2017 SAM rue de la fontaine St Martin - éclairage pub 181,45 0,00 0
20/09/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 262,80 0,00 0
03/10/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 33,00 0,00 30
10/10/2017 PRESTATIONS EN CONSEILS FINANCIERS 934,10 1 152,00 5
10/10/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 2 535,54 0,00 0
10/10/2017 SAM-RUE GUILLON 540,00 0,00 0
17/10/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 034,55 0,00 0
17/10/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 732,40 0,00 0
23/10/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 10 980,00 0,00 0
24/10/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
172 464,26 0,00 0
31/10/2017 ECONOMIE - ETUDE - PARTENARIAT POUR 5 988,80 17 231,21 5
06/11/2017 SAM - rénovation de 20 armoires 8 842,05 0,00 30
06/11/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 13 739,10 0,00 0
06/11/2017 SAM allée des grainetières - lanterne 545,76 0,00 30
06/11/2017 SAM rue Lazurick remplacement d'une lanterne 182,29 0,00 30
13/11/2017 LA GROUTTE route de St Georges travaux de voirie 29 921,44 0,00 0
13/11/2017 LA GROUTTE route de St Georges travaux de voirie 10 610,24 0,00 0
13/11/2017 SAM rue Tabary 302,12 0,00 30
21/11/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 34 836,60 0,00 0
28/11/2017 SAM - RUE DU DR VALLET 0,00 0,00 0
28/11/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
0,00 0,00 0
28/11/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
0,00 0,00 0
28/11/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 825,95 0,00 0
28/11/2017 SAM - RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE VOIRIE 25 704,00 0,00 0
28/11/2017 SAM 112 rue Anatole France création d'un passage 3 259,20 0,00 0
29/11/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
-114 396,64 0,00 0
29/11/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
-20 243,49 0,00 0
29/11/2017 SAM-PARKING RUE FRADET -6 208,78 0,00 0
05/12/2017 CREATION CHEMIN DE RANDONNEE 624,00 0,00 0
06/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
810,36 0,00 0
06/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
3 790,69 0,00 0
06/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
183 337,95 0,00 0
12/12/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE -37 515,83 0,00 0
12/12/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE -5 423,46 0,00 0
12/12/2017 ARPHEUILLES - SEGOGNE 15 006,33 0,00 0
12/12/2017 Coust équipement de protection sur candélabres 205,41 0,00 0
12/12/2017 COUST lieu-dit Petit Orme -1 653,49 0,00 0
12/12/2017 COUST lieu-dit Petit Orme 826,74 0,00 0 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 110
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2017 Drevant - extension éclairage public -817,82 0,00 0
12/12/2017 Drevant extension éclairage public 408,91 0,00 0
12/12/2017 équipement de protection installés -410,82 0,00 0
12/12/2017 MEILLANT -St Rhomble -650,44 0,00 0
12/12/2017 MEILLANT -St Rhomble 325,22 0,00 0
12/12/2017 ORVAL route de l'ombrée rénovation un candélabre 1 257,84 0,00 0
12/12/2017 ORVAL- ROUTE DE CULAN -2 515,68 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 553,65 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 313,62 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 363,07 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 313,62 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 181,54 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 398,25 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 198,37 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 313,62 0,00 0
12/12/2017 réparation de l'éclairage 2017 322,33 0,00 0
12/12/2017 SAM - ILOT RACINE -34 407,43 0,00 0
12/12/2017 SAM ilot Racine renovation de l'éclairage public 10 322,23 0,00 0
13/12/2017 ETUDE FINANCIERE 0,00 2 699,42 5
13/12/2017 logiciel "vectorworks service select" 690,00 0,00 2
13/12/2017 Orval - création d'une ZAC 30 000,00 0,00 30
13/12/2017 SAM- Pont de la Marmande sondages sur les culées 840,00 0,00 0
13/12/2017 SAM- Pont de la Marmande sondages sur les culées 3 660,00 0,00 0
14/12/2017 ETUDE FINANCIERE 0,00 2 699,42 5
14/12/2017 PRESTATIONS EN CONSEILS FINANCIERS 0,00 1 152,00 5
14/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
0,00 0,00 0
14/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
0,00 0,00 0
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -1 555,20 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -3 768,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -600,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -2 073,60 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -7 308,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -33,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -1 080,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -540,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -108,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -3 480,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -288,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 728,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 296,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 168,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 635,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 500,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 200,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 024,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 728,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 1 728,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 56,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 3 456,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 6 090,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 27,50 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 900,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 450,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 90,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 2 900,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 240,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -4 362,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -240,00 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -4 147,20 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -2 073,60 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -3 628,80 0,00 30 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 111
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -2 073,60 0,00 30
15/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -67,20 0,00 30
19/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 8 153,60 0,00 30
19/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 5 096,00 0,00 30
19/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 4 076,80 0,00 30
19/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 28 028,00 0,00 30
19/12/2017 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE 5 605,60 0,00 30
19/12/2017 SAM - RUE MALLARD ET AVENUE DU TOUR DE
FRANCE -
5 187,36 0,00 0
25/01/2018 SAM - RUE DU DR VALLET -4 137,36 0,00 0
09/02/2018 ORVAL route de l'ombrée rénovation un candélabre 0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 829 010,70 69 060,47 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 3 403 387,59
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 072 947,15
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 072 947,15
Recettes réelles de fonctionnement II 3 403 387,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 31,53
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2015 Mobilier : location atelier
155 rue St Éloi à
Saint-Amand-Mon
76 360,81 cambour
SAS
15 76 360,81 76 360,81 76 360,81 76 360,81 572 706,00 878 149,24
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 122
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
BGE ANNA 4 500,00 Cotisation 2017 - année 2/3
CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00 Croix Rouge - solidarité Antilles
FONDATION DE FRANCE 500,00 Fond France - solidarité Antilles
Entreprises
CPI BUSSIERE 11 000,00 centre de formation Bussière
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SYNDMC DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER 115 553,90 divers opérations
Autres
TOTAL GENERAL 132 053,90 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
PLUiH 227 880,00 0,00 227 880,00 0,00 75 000,00 40 776,00 19 080,00
Quai Lutin St
Amand
339 404,00 0,00 339 404,00 0,00 6 000,00 0,00 333 404,00
Rt Lignières
Orval
2 251 413,76 0,00 2 251 413,76 0,00 35 000,00 20 025,96 1 121 102,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Quai Lutin St
Amand
85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
Rt Lignières
Orval
3 125,00 0,00 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 129
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,28 6,28 5,28 1,00 6,28
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE TERRITORIAL A 0,00 0,14 0,14 0,14 0,00 0,14
REDACTEUR B 1,00 0,14 1,14 1,14 0,00 1,14
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 10000 A 20000 H A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,28 11,28 10,28 1,00 11,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 130
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
07/07/2007 - SDE18 SDE 18 syndicat 115 553,90
26/02/2016 - BGE-ANNA BGE Cher association 4 500,00
26/02/2016 - CPI BUSSIERE - centre de formations CPI BUSSIÈRE société 11 000,00
22/09/2017 - FONDATION DE FRANCE FONDATION DE FRANCE association 500,00
22/09/2017 - CROIX ROUGE CROIX ROUGE
FRANÇAISE
association 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
PAYS BERRY SAINT AMANDOIS 05/11/2001 17 825,40
SDE18 07/07/2007 163 227,00
ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER 14/10/2009 100,00
Ad2T 25/04/2013 1 560,00
TGV GRAND CENTRE 13/12/2013 150,00
ADCF 14/01/2015 2 096,75
INITIATIVE CHER 26/11/2016 7 500,00
BERRY NUMÉRIQUE 22/09/2017 1 321,67
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location Bail commercial atelier Montdor 14 A - 24/04/2014
Création d'une maison de santé
plurisdisciplinaire
Capucin 12 - 08/12/2017 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 747 339,00 4 425 633,90 1 237 211,00 84 494,10
RECETTES 5 747 339,00 3 865 843,92 710 229,00 1 171 266,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 415 079,00 1 367 687,68 0,00 2 047 391,32
RECETTES 3 415 079,00 3 403 387,59 0,00 11 691,41
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : 02 CDC Coeur de France - Assainissement / N°SIRET : 20003613500024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 724 221,00 599 595,88 113 874,00 1 010 751,12
RECETTES 1 724 221,00 829 381,02 218 986,00 675 853,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 174 002,00 473 669,96 0,00 700 332,04
RECETTES 1 174 002,00 836 393,48 0,00 337 608,52
BUDGET : 03 CDC Coeur de France - Spanc / N°SIRET : 20003613500032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 377,00 950,52 0,00 3 426,48
RECETTES 4 377,00 4 477,56 0,00 -100,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 98 975,00 58 472,55 0,00 40 502,45
RECETTES 98 975,00 101 182,00 0,00 -2 207,00
BUDGET : 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil / N°SIRET : 20003613500057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 258 157,00 257 197,71 0,00 959,29
RECETTES 258 157,00 0,00 0,00 258 157,00
BUDGET : 05 CDC Coeur de France - Ordures Ménagères / N°SIRET : 20003613500040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44,00 0,00 0,00 44,00
RECETTES 44,00 43,27 0,00 0,73 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 139
BUDGET : 05 CDC Coeur de France - Ordures Ménagères / N°SIRET : 20003613500040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 250,00 1 215,63 0,00 34,37
RECETTES 1 250,00 411,00 0,00 839,00
BUDGET : 06 CDC Coeur de France - Tourisme / N°SIRET : 20003613500065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00
RECETTES 4 140,00 0,00 0,00 4 140,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 210 742,00 190 760,58 0,00 19 981,42
RECETTES 210 742,00 28 479,25 0,00 182 262,75
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 180 121,00 5 030 320,30 1 351 085,00 1 798 715,70
RECETTES 8 180 121,00 4 699 745,77 929 215,00 2 551 160,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 158 205,00 2 349 004,11 0,00 2 809 200,89
RECETTES 5 158 205,00 4 369 853,32 0,00 788 351,68
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 338 326,00 7 379 324,41 1 351 085,00 4 607 916,59
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 338 326,00 9 069 599,09 929 215,00 3 339 511,91
(1) Y compris les rattachements. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 180 121,00 5 030 320,30 1 351 085,00 1 798 715,70
RECETTES 8 180 121,00 4 699 745,77 929 215,00 2 551 160,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 158 205,00 2 349 004,11 0,00 2 809 200,89
RECETTES 5 158 205,00 4 369 853,32 0,00 788 351,68
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 338 326,00 7 379 324,41 1 351 085,00 4 607 916,59
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 338 326,00 9 069 599,09 929 215,00 3 339 511,91
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 19 361 000,00 0,49 5,64 0,00 1 086 570,00 -0,01
TFPB 18 862 000,00 0,78 5,47 0,00 1 023 892,00 0,01
TFPNB 1 118 000,00 0,13 9,70 0,00 107 834,00 -0,43
CFE 5 901 000,00 0,42 5,47 0,00 321 508,00 0,03
TOTAL 45 242 000,00 0,59 2 539 804,00 -0,02 01 CDC Coeur de France - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .