Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 08 005 du 09 08 2024

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 08 005 du 09 08 2024 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 08 005 du 09 08 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2024-08-005

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant

modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers

professionnels 39 (3 pages) Page 3

39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant

modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers

volontaires 39 (3 pages) Page 7

2Préfecture du Jura

39-2024-08-07-00004

Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant

modification composition conseil médical pour

sapeurs pompiers professionnels 39

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers professionnels 39 3En

PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

DU JURA }

Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Fraternité

DIRECTION

Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP

Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département du Jura

LE PREFET DU JURA,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié, relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU l'arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP du 6 avril 2022 portant désignation des médecins membres du Conseil Médical Départemental du Jura.

VU l'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26 janvier 2023 portant composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du département du Jura

Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du JURA,

ARRETE

Article 1: L'arrêté préfectoral n°39 2023 0021 ETSPP du 26/01/2023 portant composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département du Jura est modifié.

Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers professionnels est institué à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier

Article 3: Les médecins ainsi que le président siégeant au Conseil médical, sont les praticiens désignés par arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP susvisé.

Article 4 : Est désigné en qualité de médecin de sapeurs-pompiers, sur proposition du directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et en vertu de l’article 9 du décret n°87-602 susvisé : le médecin-chef Annabelle CARRON.

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers professionnels 39 4Article 7: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 9 : La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Jura.

Lons le Saunier, le Q 7 AOÛT 2024

réfet du Jura,

Serge CASTEL

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers professionnels 39 5Article 5 :

Article 6 :

Sont désignés représentants de l'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours :

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD

Monsieur Christian BUCHOT

Monsieur Stéphane LAMBERGER Madame Florence GAY

Madame Marie-Laure PERRIN

Sont désignés représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels :

e CATEGORIES A ET B (tous groupes hiérarchiques confondus)

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Vincent DAVIOT

Monsieur Damien FREDY

Monsieur Sylvain FENIET

Monsieur Jérôme GUYON

Monsieur Thierry TISSOT

Monsieur Sylvain RICHARD

e CATEGORIE C

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Franck RIGAUD

Monsieur Franck TOUILLIER

Monsieur Christophe BIGUEUR

Monsieur Jérôme PESTKA

Madame Mélanie PERNET

Monsieur Frédéric WAUQUIER

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00004 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers professionnels 39 6Préfecture du Jura

39-2024-08-07-00005

Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant

modification composition conseil médical pour

sapeurs pompiers volontaires 39

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers volontaires 39 7PRÈFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

DU JURA ,

Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Fraternité

DIRECTION

Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP

Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura

LE PREFET DU JURA,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 ‘septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92- 620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 39 2022 0136 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura,

Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du JURA,

ARRETE

Article 1: L'arrêté préfectoral n°39 2022 0136 ETSPP du 29/09/2022 portant composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura est modifié. :

Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers volontaires 39 8Article 3 : Le conseil médical en formation plénière est ainsi composé,

Praticiens de médecine générale Médecins du SDIS

Titulaire et Président en qualité de

représentant du préfet

Monsieur le docteur Gabriel MARMIER

Suppléant

Monsieur le docteur Michel EL HANI

Titulaire

Madame le médecin-chef Annabelle

CARRON

Suppléant

Monsieur le médecin-chef adjoint

Commandant Stéphane MOUGET

volontaires :

Article 4 : Représentants de l’administration et membres de droit pour les sapeurs-pompiers

e Représentants de l’administration :

Membre titulaire Membre suppléant

Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD

e Membre de droit :

Membre titulaire Membre suppléant

Colonel Philippe OLIVIER

Directeur Départemental des Services

d'Incendie et de Secours

Colonel Pierre-Philippe CROIZIER

Le Directeur Départemental Adjoint des

Services d’Incendie et de Secours

Article 5: Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :

e Un Officier sapeur-pompier professionnel chef de centre :

Membre titulaire Membre suppléant

Monsieur Yvan GHINI Monsieur Jérôme GUYON

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers volontaires 39 9e Un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui du cas examiné :

Membres titulaires Membres suppléants

Sapeur 1*° classe Benoit PAILLARD Sapeur 1°" classe Christine PAUL

Caporal Jean-Paul JAVOUREZ Caporal Olivier LAMBERGER

Sergent Christine DUBOZ Sergent Jean-Louis BOUVIER

Adjudant Jean-Baptiste SERMIER Adjudant Jérôme BENOIÏT-GONIN

Lieutenant Christophe POTEAU-JOFFROY /

Capitaine Didier AUBERT Capitaine Michel LADANT

Infirmier Myriam KHARCHI Infirmier Stéphane MIGNOT.

Article 6: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 8: La Secrétaire Générale, la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.

Serge CASTEL

Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 39 2024 0120 ETSPP portant modification composition conseil médical pour sapeurs pompiers volontaires 39 10