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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 09 005 du 12 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 09 005 du 12 09 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-005
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DDFIP 39 /
39-2024-09-01-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et de détection (PID) du Jura,
Valérie VINCLAIR, à ses agents au 01/09/2024 (2 pages) Page 3
39-2024-09-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du
Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents au 02/09/2024. (2 pages) Page 6
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-09-05-00002 - Arrêté fixant l'état des candidatures au
premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale
de la commune de Lamoura (2 pages) Page 9
2 DDFIP 39
39-2024-09-01-00014
Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et de
détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses
agents au 01/09/2024
DDFIP 39 - 39-2024-09-01-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et de détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents au 01/09/2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des finances publiques du Jura
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable du Pôle d'investigation et de détection du Jura :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L.247, L.257Aet R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 212-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptables publiques,
et notamment son article 16;
Arrête
article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous,
aux agents désignés ci après :
Nom et prénoms des agents Grade décisions décisions me °P g contentieuses | contentieuses ces RCTVA* hors RCTVA* | 9 Inspecteur Myriam FOURNY Divisionnaire 100 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € Karine DEMARLE Karine ZEROVEC 15 000,00 € léana GOURIER David REITZER Inspecteur 15 000,00 € 7 500,00 € Hervé AHOUANSOU Stéphanie LAMARD RURRS
Françoise PIDOUX
Emmanuel VUILLERMOZ 1 000,00 : Annick DESMARQUOY Contrôleur Re D 10 000,00 € 5 000,00 € Christine BANDERIER GROS
Jean-Louis PALOMERA
* remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
DDFIP 39 - 39-2024-09-01-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et de détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents au 01/09/2024 4 article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la date ci-dessous et abroge les arrêtés de délégation de
signature pris antérieurement pour le service.
Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.
À Lons le Saunier, le 1°’ septembre 2024
La Responsable du Pôle d'investigation et de Détection du Jura
Valérie VINCLAIR
Le
DDFIP 39 - 39-2024-09-01-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et de détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents au 01/09/2024 5 DDFIP 39
39-2024-09-02-00004
Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des
impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel
DESMARQUOY, à ses agents au 02/09/2024.
DDFIP 39 - 39-2024-09-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents au 02/09/2024. 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des finances publiques du Jura
SDIF
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le chef de service administratif, DESMARQUOY Emmanuel, responsable du service départemental des impôts fonciers du Jura.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
arrête
article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GUERIF Véronique, Inspectrice des Finances publiques,
M. PROST Stéphane, Inspecteur des Finances Publiques respectivement adjointe et adjoint au
responsable du service départemental des impôts fonciers du Jura, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 € ;
DDFIP 39 - 39-2024-09-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents au 02/09/2024. 7 article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. CHAMBARD Christian Mme TIMMERMANS Nathalie Mme MUSSILLON Valérie Mme DUBRULLE Blandine Mme MARGUET Lydie M. SOUQUIERE Christophe M. DUBRULLE Yannick Mme MILLE Valerie Mme ROUGE Nadine Mme JOLY Christelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. BILLARD Bastien Mme BASSE Cathy Mme GRIGORIEVA Oksana Mme FOISSOTTE Nathalie Mme LAKHSSIM Mariam
Le présent arrêté prend effet à compter de la date ci-dessous et abroge les arrêtés de délégation de signature pris antérieurement pour le service.
Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.
À Champagnole , le 02/09/ 2024
Le Chef de service administratif,
Responsable du Service des
Impôts Fonciers du Jura,
Emmanuel DESMARQUOY
DDFIP 39 - 39-2024-09-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents au 02/09/2024. 8 SP SAINT CLAUDE
39-2024-09-05-00002
Arrêté fixant l'état des candidatures au premier
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
intégrale de la commune de Lamoura
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-09-05-00002 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Lamoura 9 E | ;
PRÉFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Lamoura
Arrêté n°
La sous-préfète de Saint-Claude,
VU le code électoral ;
VU l'arrêté n° 39-2024-08-07-00001 du 7 août 2024, portant convocation des
électeurs de la commune de Lamoura, les 22 et 29 septembre 2024 et fixant les
dates de dépôt de candidatures ;
VU les candidatures enregistrées.
ARRÊTE :
Article 1: L'état des candidatures enregistrées le jeudi 5 septembre 2024 à 18 heures, en vue du premier tour de l'élection municipale partielle, qui aura lieu à Lamoura le 22 septembre 2024, est établi conformément à l'annexe jointe.
Article 2: La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au maire par intérim de la commune de Lamoura pour affichage dès réception, aux emplacements
administratifs habituels de la commune et dans le bureau de vote le jour du
scrutin.
Fait à Saint-Claude, le 5 septembre 2024
La sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Claude
| nn
Sophie DEKNUYDT Es
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-09-05-00002 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Lamoura 10 ANNEXE
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DANS LA COMMUNE DE LAMOURA
SCRUTIN DES DIMANCHES 22 ET 29 SEPTEMBRE 2024
ÉTAT DES CANDIDATURES POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Madame Marie-Claire ROBEZ-MASSON
Monsieur Guillaume VANNIER
Monsieur Philippe DEJTER
Monsieur Fabien STRIPPOLI
Monsieur Arthur UHLEN
Madame Sophie LHEUREUX
Madame Céline RIETMANN
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-09-05-00002 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Lamoura 11