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Arrêté - DP 42 Retrait SCI CMP Aravis Location
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - DP 42 Retrait SCI CMP Aravis Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Arrêté du Maire
RETRAIT D’UNE DECISION DE NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et A. 424-1 du Code de l’Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune
Numéro : DP 025 388 25 00042
Demande déposée le : 27/03/2025
Par : SCI CMP ARAVIS LOCATION
Demeurant à : 319 rue de la grande ferme 74370 ANNECY (anciennement PRINGY)
Représenté par : Monsieur Boisseaux-Bourgeois Philippe
Adresse des travaux : 78 rue du Bois Bourgeois 25200 MONTBELIARD
Références cadastrales : 388 AK 122
Nature des travaux : Changement de destination d’un commerce en habitation (création de 4 logements)
Le Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants, Vu la décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux N° DP 025 388 25 00154 délivrée le 09/04/2025,
Vu la demande de retrait déposée le 11/09/2026,
Arrête,
Article 1 :
Il est procédé au retrait de la Déclaration Préalable ci-dessus référencée.
Fait à Montbéliard, le 14 septembre 2026 Le Maire
Télétransmis en Préfecture le :
Affiché et publié sur le site internet de la ville le :
Notifié par voie électronique via le guichet numérique le :
Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site
de la ville, pendant une durée de 2 mois.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires : Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procédures/Telerecours- les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif
Tribunal Administratif de Besançon : http://besancon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Telerecours-citoyens