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Arrêté - DP 75 Retrait el Amri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - DP 75 Retrait el Amri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire
RETRAIT APRES DECISION D UNE DECLARATION PREALABLE
En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et À. 424-1 du Code de l'Urbanisme
Délivré par le Maire au nom de la commune
Numéro : DP 025 388 26 00075
Demande déposée le : 09/04/2026 - Avis de dépôt affiché le : 09/04/2026
Par : Monsieur El Amri Abderrahim
Demeurant à : 5 Rue Jeanne Wehrle 70400 HERICOURT
Adresse des travaux : 7 Rue des tanneries 25200 MONTBELIARD
Références cadastrales : 388 BY 124
Nature des travaux : changement de destination sans modification de l'aspect extérieur ni intervention sur les
structures porteuses : Annexes à l'habitation (2 caves) en locaux commerciaux (8.36 m° et 18.86 m°)
Destination des travaux : commerces
Le Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 025 388 26 00075 délivrée le 14 avril 2026,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants,
Vu la demande de retrait déposée le 10 septembre 2026,
Arrête,
Article 1 :
La déclaration préalable de travaux susvisée est retirée.
Fait à Montbéliard, le 10 septembre 2026 Le Maire
Télétransmis en Préfecture le : Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché et publié sur le site internet de la ville le :
Notifié par voie électronique via le guichet numérique le :
Conformément à l’article R.424-15 du Code de l'Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site
de la ville, pendant une durée de 2 mois.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir
d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Informations complémentaires : Conseil d'Etat : http: .
les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif
Tribunal Administratif de Besançon : http://besancon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Telerecours-citoyens
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