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Déliberation - D2025 014 Regularisation cadastrale Bourneix
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 014 Regularisation cadastrale Bourneix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
DÉLIBÉRATION n° 2025-014
OBJET : Régularisation cadastrale - Bourneix
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 7 votants : 9
L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 06 juin 2025
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2025
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, - Mme GUEIDAN Laurette - M. EYMERY Frédéric M. BEYLIER Jean-Louis - Mme KOERTS Marjorie - M. JARRY Jean-Jacques - M. GYURITS Alexandre.
EXCUSÉS : M. BONNAUD Guillaume (procuration à Mme HUCHET Annick) - Mme DUPUY Fabiola (procuration à M. Frédéric EYMERY) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Laurette GUEIDAN
- Vu la délibération n°2022-003 en date du 18 février 2022 faisant état de de deux parcelles appartenant à des propriétaires privés, constituant matériellement l'assise de la voirie communale desservant le hameau de Bourneix;
- Vu que cette procédure n'a pas été réalisée à ce jour ;
- Considérant que cette anomalie doit faire l'objet d'une régularisation afin que ces parcelles cadastrées B1176 et B1177, d'une contenance de 254 m°, et que suite à une succession les propriétaires en indivision sont désormais: Yvonne CHAZELAS, Isabelle GORCE, Jean- Philippe GORCE et Nicole GORCE ;
- Considérant l'accord de principe donné par les propriétaires quant à la cession de ces parcelles à la commune;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Donne son accord pour réaliser cette régularisation.
> Approuve, le principe de l'acquisition par la Commune des parcelles B1176 et B1177.
> Charge le maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
et l’autorise à prendre toutes dispositions et signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
décision.
> Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget de la commune.
Le Maire,
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 26/06/2025 Et de sa publication le 26/06/2025
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