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Déliberation - D2024 014 Tarifs Municipaux 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 014 Tarifs Municipaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
DÉLIBÉRATION n° 2024 - 014
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents: 9 votants : 10
OBJET : Tarifs Municipaux 2024
L'an deux mil vingt-trois, le: mercredi 28 Février,
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 février 2024
PRÉSENTS: Mme HUCHET Annick, Maire - Mme GUEIDAN Laurette, 1* adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2° adjoint - M.
JARRY Jean-Jacques —- M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine - Mme
KOERTS Marjorie - M. GYURITS Alexandre.
EXCUSÉS: M. DRURY Robert - M. BONNAUD Guillaume (procuration à Laurette GUEIDAN)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Fabiola DUPUY
Location de la Salle des Fêtes
Tarif 2024
Associations de la Commune 110 €
Habitants et employés de la Commune 270 €
Locataires extérieurs à la Commune 490 €
Associations extérieures à la commune 350 €
Location à la journée pour les associations extérieures (sans cuisine) 80 €
Caution 400 €
(300 € + 100 €) casse et ménage
Barnum : location pour le week-end (avec location salle des fêtes): 100 € - caution : 300 €
Assainissement
Abonnement au réseau : 15 €
Redevance : 1,20 € par m3 d'eau consommé
Branchement au réseau d'assainissement : 650 €
Concessions de Cimetière
|Coût du m2 : 100 € |
Columbarium
| Location d'une case pour une durée de 15 ans : 445 € |
Ouverture d'une case : 40 €
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter ces propositions.
Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 01/03/2023 Et de la publication le 01/03/2024