Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.26.044 decision marche amenagement cour oasis
Déliberation - dc.26.043 decision marche amenagement cour oasis
Déliberation - dc.26.042 marche amenagement cour oasis creche l
Déliberation - dc.23.035 decision cours oasis
Déliberation - dc.26.035 demande sub fonds verts cour oasis cre
Déliberation - dc.24.046 decision cours oasis elementaire mouli
Déliberation - dc.25.110 decision marche collections dvd jeux l
Déliberation - dc.24.043 decision cours oasis elementaire mouli
Déliberation - dc.24.045 decision cours oasis elementaire mouli
Déliberation - dc.24.044 decision cours oasis elementaire mouli
Déliberation - dc.26.045 decision marche amenagement cour oasis creche lot 5
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.045 decision marche amenagement cour oasis creche lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.045
portant sur
L'attribution d’un marché public de travaux relatif à l'aménagement d’une cour « oasis » de la petite crèche « la coccinelle » de la Ville d’Ingré
Lot 5 : sol amortissant en liège
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal DL.26.037 en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société SAS QUALI - CITE ILE DE France — 2-4 rue Faraday, 91540 MENNECY - concernant l'aménagement d’une cour « oasis » pour la petite crèche « la coccinelle » de la ville d’Ingré pour le lot 5 « sol amortissant en liège ». Le montant du marché est de 18 453,44 € HT, soit 22 144,13 € TTC.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification jusqu’à la réception complète des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 29 mai 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 29 mai 2026
Publié ou notifié-le : 1e' juin 2026
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un | délai de deux mois à compter de sa publication. / F. | SAR oi e Tie ettteife (tr.
# ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_045
Objet: L'attribution d’un marché public de travaux
relatif à l'aménagement d'une cour « oasis »
de la petite crèche « La coccinelle » de la Ville
d'Ingré - Lot 5 : sol amortissant en liège
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2026-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260529-DC_26_045-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260529-DC_26_045-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 108.8 Ko
Nom original : DC.26.045 - DECISION MARCHE AMENAGEMENT COUR
OASIS CRECHE LOT 5.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260529-DC_26_045-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 mai 2026 à 15h31min56s Dépôt initial
En attente de transmission 29 mai 2026 à 15h35min43s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 mai 2026 à 15h35min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 mai 2026à 15h36min13s Reçu par le MI Le 2026-05-29
Page 1