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Déliberation - dc.25.110 decision marche collections dvd jeux lot 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.110 decision marche collections dvd jeux lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.110
portant sur
L'attribution d'un marché public relatif à la fourniture et livraison
d'ouvrages, de DVD et de jeux pour la médiathèque-ludothèque
de la ville d’Ingré
Lot 5 : fourniture de jeux
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société PHILIBERT SAS -— 12 rue de la Grange, 67000 STRASBOURG - concernant la fourniture et la livraison d'ouvrages, de DVD et de jeux pour la médiathèque-ludothèque d’Ingré, pour le lot n°5 « fourniture de jeux ». Le montant du marché est au minimum de 15 000,00 € HT, soit 18 000,00 € TTC et au maximum de 40 000,00 € HT, soit de 48 000,00 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
À Ingré, le 22 septembre 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 22 septembre 2025
Publié ou notifié-le : 22 septembre 2025
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. J 4 | RERO ae e Te ete TTe(
à ACTES : contrôle de légalité 4
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_110
Objet : Attribution d'un marché public relatif à La
fourniture et livraison d'ouvrages, de DVD et de jeux
pour La médiathèque-ludothèque de la ville
d'Ingré - Lot 5 : fourniture de jeux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-09-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250922-DC_25_110-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20250922-DC_25_110-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : DC.25.110 - décision marché
COLLECTIONS-DVD-JEUX LOT 5.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250922-DC_25_110-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 22 septembre 2025 à 11h25min34s
En attente de transmission 22 septembre 2025 à 11h25min39s
Transmis 22 septembre 2025 à 11h25min43s
Acquittement reçu 22 septembre 2025 à 11h25min56s
Page 1
Type Taille
text/xml 999 o
application/pdf 64.9 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-09-22