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Arrêté - 2026 587 arrt municipal interdisant le stationnement des vhicules dans la portion de la rue mallian
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 587 arrt municipal interdisant le stationnement des vhicules dans la portion de la rue mallian)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-587
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA PORTION DE LA RUE MALLIAN ENTRE
»
E
GE D'UN CAMION
BENNE APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ « SGSGM »,
REPRESENTÉE PAR MONSIEUR ARMOUGON
LE VENDREDI 09 OCTOBRE 2026 ENTRE 08 HEURES ET
12 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2211, L 2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales
;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
portion
de
la
rue
MALLIAN, entre le chemin d'ACERY et la rue EGGIMAN à Basse-Terre, afin de faciliter le passage d'un camion benne appartenant à la société « SGSGM », représentée par Monsieur ARMOUGON, le vendredi 09 octobre 2026 entre 08 heures et 12 heures.
ARRI
ARTICLE
1°"; Règlemente le stationnement des véhicules sur la portion de la rue MALLIAN, entre le
chemin
d'ACERY et la
rue
EGGIMAN
à
Basse-Terre,
afin
de faciliter le passage d'un camion
benne
appartenant à la société « SGSGM », représentée par Monsieur ARMOUGON, le vendredi 09 octobre 2026 entre 08 heures et 12 heures, comme suit Disposition Particulière :
-
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et poids lourds de 08
heures à 12
heures
ARTICLE 2 :
L'installation d'un dispositif de signalisation devra être mis en place (panneaux de type AK3,
AK5, B3, 14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs. ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage
etiou sa publication ARTICLE vigueur.
Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à la réglementation en
ARTICLE
5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre; Monsieur
le
Secrétaire Général à l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale
1/2 Domaine d'Intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-587
———_
"a
de
BASSE-TERRE
et toutes personnes
placées sous
leur
autorité,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certifie exécutoire compte tenu De sa notification, le
|
ÿ OCT.
2075
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
€
&
OCT,
2026
Fait à Basse-Terre, le
Basse-Terre,
le
[
8
OCT.
20%
C8
001.
2026
Pile Maire André ATALLAH Le
3°
Maire
Adjoint
ee
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Délégué
à
ié Publique,
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