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Arrêté - 2025 299 arrt interdisant le stationnement sur le champ darbaud
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 299 arrt interdisant le stationnement sur le champ darbaud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 -POLICE
MUNICIPALE
2025-299
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
D'ARBAUD,
SITUÉ
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GENERAL
FELIXÉEBOU
BASSE-TERRE,
À
COMPTER
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
ia
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
un
Arrêté
Municipal
interdisant
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'espace
du
Champ
d’'ARBAUD,
situé
sur
le
boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
à
BASSE-TERRE,
à compter
du
Jeudi
03
Avril
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Interdit
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
l’espace
du
Champ
d'ARBAUD),
situé
sur
le
boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
à
BASSE-TERRE,
à
compter
du
Jeudi
03
Avril
2025.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis,
Sanctionnés
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
3 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-299
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville
de
Basse-
Terre
; Monsieur
te
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le 9 3 AR.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
93
AR
05
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
03
AR
205
Fait à Basse-Terre,
le ÿ 3 ANR 155
aire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
iller Municipal
Délégué
onseiller
Municipal
Délégué
ité
Publique,
SKécurité
Publique,
\D
6
-François
ISSA