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Acte - DEL.67.2023
Acte - DEL. 61.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 61.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID: 083-218300929-20230914-DEL61_2023-DE
Mairie de Pignans EXTRAÎT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL IMUNICIPAI,
Département du VAR
Atrondissement de BRIGNOLES DEL.61 / 2023
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-trols, le 14 septembre,
Eh exercice : 25
De Présents : 19
De votants : 25
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu ordinaire après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaïent présents; M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI Patrick; Mme
AURIOL Anne} Mme BOUCHER Julie; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA
Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien 3 M. FRELIER laurent ;
Mme GACNIK Marte-France ! M, HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissla ; M, ROSSI Patrick ; M. SEIGNOBOS Jean-LucM.
TASSYJacques ;Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procuratlons :
M, ADAM Stéphane donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme DUPONT Karine
Mme MARTIN Pascale donne procuration à M, ROSSI Patrick
Mme PRUNETSophie donne procuration Mme GACNIK Marie-France
Mme SCOTTO Fablenne donne procuratian à M. BRUN Fernand
Mme THIERRY Marilne donne procuration à Mme BOUCHER Julie
Étaient absents excusés- : NEANT
il a été procédé, conformément à l'article 1.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES DES COMMUNES DES ARCS, LA
LONDE-LES-MAURES ET PIERREFEU-DU-VAR
Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante que le Comité Syndical du Syndicat
Mixte du Massif des Maures a délibéré favorablement le 12 juillet 2023 pour l'adhésion
des communes des Arcs, La Londe les Maures et Pierrefeu du Var au Syndicat Mixte du
Massif des Maures.
17 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID: 083-218300029-20230914-DEL61_2023-DE
Le nombre de communes adhérentes atteignant désormais 25.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de
soumettre cette nouvelle adhésion au Conseil Municipal dans un délai maximum de trois
mois à compter de l'envoi de la délibération.
Par courrier en date du 17 juillet 2023, la Présidente du Syndicat Mixte, Madame Christine
AMRANE a notifié la délibération modifiant le nombre de communes adhérentes.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour
adopter l'adhésion de trois nouvelles communes au Syndicat Mixte du Massif des Maures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
ET APRES avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER l'adhésion de trois nouvelles communes au Syndicat Mixte du Massif
des Maures, à savoir :
- Les Arcs
- La Eonde les Maures
- _ Pierrefeu du Var
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 25 Unanimité BRUN Fernand
Contre 0 Maire de PIGNANS
Abstention | 0
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