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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 13 RAA spécial DDCS du 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 13 RAA spécial DDCS du 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE
N° Spécial 13 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 13 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
N° 2020-089 12.11.2020
Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
la direction départementale de la cohésion sociale
des Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION DEPARTENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° 2020-089 du 12 novembre 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
La directrice départementale de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté n° 2015-002 du 3 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ;
Considérant le procès-verbal portant résultats des élections du 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
Sur proposition du secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1er : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est composé ainsi qu’il suit :
Représentants de l’administration :
- La directrice départementale, présidente ;
- La directrice départementale adjointe, suppléante ;
- Le secrétaire général, chef du pôle fonctions support, responsable des ressources humaines
Représentants du personnel : 4
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Cédric BARRAS, UNSA M. Daniel CORDIER, UNSA
Mme Émilie GONZALEZ, UNSA Mme Dalila ABID, UNSA
Mme Fatia TELHA, UNSA Mme Del PUPPO Marie, UNSA
Mme Monique SETA, FO Mme Muriel KERGREIS, FO
Article 2 : assistent également :
- Docteur LACOUR, médecin de prévention d’horizon santé travail (solidarités) - Docteur Gérard PERALTA, médecin de prévention d’horizon santé travail (intérieur)
- Madame IRIUS-LESTIN, assistante sociale
Article 3 : L’arrêté DDCS n°2018-089 du 26 décembre 2018 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 novembre 2020
La Directrice Départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/