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Procès Verbal - 3 ass pv du cm du 10 fevrier delib et pv 2
Procès Verbal - 3 ass pv du cm du 10 fevrier delib et pv 2
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 3 ass pv du cm du 10 fevrier delib et pv 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 3 ass pv du cm du 10 fevrier delib et pv 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES ges: een
6 rc
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 L'an deux
mille vingt cinq,
le quatorze
avril, à 18h20
le
Conseil municipal de
Trappes, légalement convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire AI RABEH Présents : Al RABEH, Sandrine GRANDGAMBE,
Djamel ARICHI,
Noura DALI OUHARZOUNE, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alenor EBLING, Jarina SAMAD,
Marc LE FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
"Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA, | Murielle
BERNARD,
Dalale BELHOUT,
Abcelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette PARENT, Sarth SA, Cristina MORAIS, Saïd DSOULI, Josette GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés Pierre BASDEVANT représenté par Djamel ARICHI Aurélien PERROT représenté par Alenor EBLING. Frederic REBOUL représenté par Sarl SA Houssem DHAOUADI représenté par Jemal HRAIBA Sira DIARRA représentée par Sandrine GRANDGAMBE Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY Hélène DENIAU représentée par Jrina SAMAD Fou BENTALEB représenté par Said DSOULI Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Abdelhay FARQANE Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON Absents : Mme Florence BARONE, Mohamed KAMLI Secrétaire : Abdelnay FARQANE Administration :
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Plerre-lean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
(GRENIER, Philippe FAUGÈRES, Nahida AOUSTIN, Géraldine LUCO séminauaut de Vonatles pa
de si pur voi de
ours ième contre
prés 20253 Ohiet: Approbation du procès-verbal
du 10 février 2025
Le Conseil municipal, Vu leCode Général des Collectivités
et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121-29 ;
Vu le compte-rendu du Conseil municipal du 10 février 2025 ; Considérant
que
le compte-rendu
du Conseil
municipal
du
10 février
2025
doit
être
approuvé
;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article unique : Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 10 février 2025. {Contre : Véronique BRUNATI - Dalale BELHOUT Approuvé à Ia majorité de 35 voix pour, 2 voix contre.
Pour extrait conforme,
1rAR
a
Maire
do
Trappes REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE DE TRAPPES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FÉVRIER 2025
Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence : Monsieur le Maire Al RABEH
Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BAS-
DEVANT, Gérard GIRARDON, Auréllen PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Jamal HRAIBA, Murielle BER- NARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KAËA, Suzy LEMOINE, Colette PA. RENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Guy MALANDAIN, Fouzi BÉNTALEB, Pe trik LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI, Mimouna SARAMBOUNOU (présenteà partir de la délibération n° 2025-2). Absents excusés représentés (Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT de la délibération n° 2025-1 à la délibé- ration n° 2025-14 incluse Hélène DENIAU représentée par Jarina SAMAD de la délibération n° 2025-1 à la délbére- tion n° 2025-14 Incluse Houssem DHAOUDI représenté par Auréllen PERROT de la délibération n° 2025-1 à la dé- libération n° 2025-14 incluse Aminata DIALLO représentée par Noura DALI OUUHARZOUNE de Ia délibération n° 2025- 1 à la délibération n° 2025-14 Incluse Sira DIARRA représentée par Sandrine GRANDGAMBE de la délibération n° 2025-1 à la délibération n° 2025-14 Incluse Aliénor EBLING représentée par Murielle BERNARD de la délibération n° 2025-1 à la dél bération n° 2025-14 incluse Sury LEMOINE représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE de la délibération n° 2025-1 à la délibération n° 2025-14 Incluse Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Saïd DSOULI de la délibération n° 2025-1 à la délbération n° 2025-1 incluse Maxime VELAY représenté par Gérard GIRARDON de La délibération n° 2025-1 à la délbé- ration n° 2025-14 incluse Anne CLERTÉ-DURAND représentée par Benoît CORDIN de Ia déllbération n° 2025-1 àla délibération n° 2025-14 Incuse SSarith SA représenté par Abdelhay FARQANE de la délbération n° 2025-1 àla délibération n° 2025-14 incluse Absents
: Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
de la
délibération
n° 2025-1
à la
déllbéra-
lon
n° 2025-14
Secrétaire
:Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREVFUS,
Nelly
LOUIS, Géraldine
LUCO Le Conseil
municipal,
‘Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs, merci de bien vouloir prendre place pour démarrer cette séance du Conseil municipal.
J'espère que vos tablettes sont bien synchronisées, comme je viens
Ge le fire ave la mienne. Nous allons essayer de ne pas faire trop long, nous avons 14
délibérations inscrites à l'ordre
du jour derrière moi des agents administratlfs fngorfiés.
Nous allons donc tenter de ne
pas les congeler d'ici afin de la séance. ‘comme de coutume, nous commençons par l'appel des présents. Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons ouvrir cette
séance du Conseil municipal
et délbérer valablement. Nous commençons comme d'habitude par la désignation du secrétaire de séance. Madame BELHOUT Monsieur le Maire, excusez-moi, j'aimerais prendre La parole avant que cela ne démarre si possible,
s'il vous plaît.
Monsieur le Maire Mals nous avons un ordre du jour, Madame, si y a des prises de parole elles doivent être communiquées au Maire avant, en cohérence avec le règlement Intérieur du Conseil mu- nidipal, Medame Belhout, vous l'avez voté, vous le connaissez blen. Madame
BELHOUT
Justement, c'est en rapport avec le règlement du Canseil municipal et cela va expliquer. Monsieur le Maire Madame Belhout, lorsque l'on veut prendre la parole, on doit respecter es règles que l'on 8 so-mème votées.
Vous le savez, vous étiez membre de la majorité I n'y 2 pas très
longtemps. On respecte donc le règlement intérieur, on envoie un courrier au Maire pour lui indiquer, soit une question écrit, soit une question orale. Mais à, on Intervient sur les questions inscrites à l'ordre du jour de ce Conseil municpal, c'est comme cela que ça fenctionne, Madame Belhout, et veus le savez. Je vous donnerai la parole lorsqu'il sera temps
de Vous donner la parole.
Monsieur Fargane est candidat pour être secrétaire de séance,
y a-t-l d'autres candidats ?
Peut-être Madame Belhout? Non, Je soumets donc aux voix : ÿ
a-tl
des oppositions?
Des abstentions ? Monsieur Fargane est secrétaire de séance à l'unanimité, félicitations. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
ASSEMBLÉES
140.
Relevé des décisions du n° 2024-157 au n° 2024-186 et du n° 2025-1 au n° 20254
141.
Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024
AFFAIRES FINANCIÈRES
142.
Débat d'orientations budgétaires 2025
143.
Délibération rectiiative suite à une erreur matérielle dans La délibération n° 2024-115 du 9 décembre 2024 - Autorisation donnée au Maire pour engager, lquider et mandater les dépenses d'investissement dans la l- rite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, à comp- ter du 19 Janvier 2025
CULTURE
144.
Approbation de l'avenant 2024-2025 à la convention de partenariat trien- nale dans le cadre d'un enseignement artistique optionnel de cinéma et audiovisuel au Lycée de la Plaine de Neauphle de Trappes
LOGEMENT
145.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de la compétence relative à la mise en œuvre et au suivi du dispositif de "déclaration de mise en location” et “d'autorisation préalable à la mise en location” entre la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de Trappes
RESSOURCES HUMAINES
146.
RISFEP Police Municipale
147.
Bonus atractvité Petite Enfance
148.
Mise à Jour du tableau des emplois
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
149.
Mise en place de la vidéo-verbaisation pour lutter contre les dépôts sau- vages
URBANISME
150.
Achat en vente achevée d'un blen en vue del'aménagement d'une maison de santé pluriiscplnaire sur la ZAC Aérostat quartier Plaine de Neauphle au propriétaire Valephis
151.
Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise de 14m2 située sur l'avenue Carnot avec rétrocession à la SAS Blusqy
152.
NPNRU - Quartier des Merisers et de la Plaine de Neauphle - Secteurs Ca mus Courbet et Barbusse Cité Nouvelle flot Rousseau - Bllan de la concer- tation
VIE ASSOCIATIVE
153.
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français en solidarité avec Mayotte suite au cyclone Monsieur le Maire Avant é'attaquer l'ordre du jour
du Conseil municipal, nus avons un petit point concernant
Le Débat d'Orlentations Budgétaires. Vous connalssez le contexte budgétaire un peu parti uller, qui fait que l'état vent d'adopter son budget, non pas par un Vote de l'assemblée mais par une absence de censure vis-à-vis du gouvernement de François Bayrou, qui à donc engagé sa responsablté.
La nation française est désormais dotée d'un budget qui à
été voté par défaut, de facto, avec cette absence de censure. Les viles découvrent d'aleurs encore récemment,
y a une semaine, les conséquences
des décrets pris par l'administration d'État qui sont très lourdes sur les finances des col. lectivités locales. La plus récente est peut-être la plus frappante parce qu'elle était parti. cullèrement inattendue, unilatérale et que l'tat a pris cette décision sans même prendre le temps habituel de la concertation avec les associations, es êlus, leurs représentants. 1 2 même décidé de prendre cette décision et j'y reviendrai juste après — sans même attendre les conclusions du rapport qu'il à commandé à la Cour des Comptes concernant la retraite des fonctionnaires tertoraux. LÉtat a donc décidé, par un décret soudain, de ponctionner es finances des collectivités locales en exigeant d'elles une cotisation augmentée à la CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectiités Locales, à hauteur de trois points supplémentaires par an pendant tros ans. C'est-à-dire, en à peine trois ans, dx points de cotisation sup- Plémentaires, Madame Dali Ouharzoune, adjointe aux RH. Ce qui représente, pour une collectivité comme la nôtre, dans la trajectoire des trois ans,
plus d'un millon d'euros de
dépenses supplémentaires à
effectif strictement constant, Pour
l'année 2025, nous venons
e calculer la conséquence budgétaire sur notre budget, ce sont quasiment 400 000 eurcs, environ 375 000 euros, d'augmentation de cotisations sociales sans avoir recruté qui que ce soit de plus.
La masse salariale est strictement identique, en 2025 nous serons ponc
tlonnés à hauteur de presque 400 000 euros supplémentaires. La hausse des cotisations URSSAF vient également impacter les finances des collectés territoriales.
Additionnée à la CNRACL, ce sant 500 000 euros, un demi-mllion de moins.
sur les budgets municipaux ét en particulier pour la vile de Trappes (Ces mesures, additlonnées à beaucoup d'autres, l'évolution de Ia DGF, cell de la DSU qui nous est plutét favarable, et quelques autres, font que nous disposons des éléments qui nous permettent de calibrer notre budget que depuis quelques jours ; nous naviguons à vue depuis quelques mois dans toutes es villes de France, Et nous propasons d'organiser un Conseil municipal extraordinaire qui traiter spécifiquement du Débat d'Orlentations Budgétaires.
J'espère que d'ici à, avec des éléments sufisamment assis — les élus majo-
riaires sont en cours de discussion de leurs budgets avec les services et le Maire — nous allons pouvoir vous proposer un budget évidemment équilibré, la lo
l'exige, mals aussi un
budget qui cherchera à maintenir nos ambitions. Notamment de projets dinvestissements, de réformes, de réorganisations, de services aux habitants, sans pour autant évidemment déséquibrer les comptes de la Vie, 11 n'en reste pas moins que je veux exprimer ic, au nom du Conseil municipal, une forme de colère, d'exaspération, de fatigue aussi que ressentent de nombreux élus, tous bords poltiques confondus, droite et gauche, partout en France. Is estiment que
l'État qui, pour
l'essentiel, est responsable de Ia dette publique, du défi publi, quoi que l'on pense de La dette et du déficit public par aileurs, ne peut pas, de cette façon très cavalière et Ires- pectueuse, faire reposer les efforts sur les collectivités locales. Et surtout de la façon dont ile fai, c'est-ä-dire avec une forme de mépris pour la démocrate locale qui devient de
Plus en plus insupportable et qui pousse d'aileurs de plus en plus d'élus à renoncer à leur mandat ou à s'exprimer collectivement pour marquer
leur opposition. Nous allons donc reporter le point spécifique, la délibération n° 3 du Débat d'Orientation Budgétaires, et nous programmerons
à nouveau — vous pauvez d'ores et déjà l'écrire dans
vos agendas — une séance le 10 mars pour ne traiter quasiment que des orientations budgétaires.
ASSEMBLÉES
140. Relevé des décisions du n° 2024-157 au n° 2024-186 et du n° 2025-1 au n° 2025-4 Monsieur le Maire 2e vous propose d'examiner, comme de couture, le relevé des décisions. Y at-il des ques- tions sur ces décisions, des demandes de précisions ? Monsieur Malanda Monsieur MALANDAIN C'est juste à ütre d'information : la décision n° 2024-166 pour un marché de travaux de rénovation thermiqueà la Maison des Familles et a décision n° 2024-174 sont sur le même thème. Y a-t-l eu deux appels 7 Je ne sais pas. Monsieur le Maire Non, I ny. en à eu qu'un, rassurez-vous, c'est un avenant au premier marché. D'autres questions ? Monsieur MALANDAIN Ça va, j'ai compris. Monsieur le Maire Merci à vous. ‘Approuvé à l'unanimité 141. Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024 Monsieur le Maire Les décisions du Maire ayant été examinées, nous poursuivons avec le procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2024, Y-a-t2l eu des relectures attentives et des re. marques ? Madame Belhout. Madame BELHOUT J'aimerais expliquer mon vote avant que l'on puisse voter, si possible, Monsieur le Mai Monsieur le Maire. Bien sûr, c'est le principe, mais sur le procès-verbal du 9 décembre 2024. Madame BELHOUT Oui, sur ce sujet et sur les autres aussi, mais cela fait partie des sujets que j'aimerais aborder. Monsieur le Maire Allez. Madame
BELHOUT
Monsieur le Maire, ce soir je prends la parole en début de séance pour exprimer ma pro fonde déception et mon incompréhension face à une situation qui m'empêche d'exercer pleinement
mon mandat
d'élue
municipale.
Malgré
de nombreuses
relances
par
e-mail
je
n'ai
pas
eu
accès
au contenu
du Conseil
municipal
de ce
sor, une situation
inadmissible
qui
compromet
ma
capaaité
à voter
en toute
connaissance
de cause.
Le logiciel
qui
permet
d'accéder
aux
délibérations
était
bloqué
par
un mot
de passe
que
je n'ai
jamais
eu en
ma
possession
et qui
ne m'avait
jamais
té
communiqué
auparavant.
I était
pourtant
de votre
responsabilité
de me
permettre
l'accès
à ces
documents
essentiels.
Face à ce blocage Informatique, j'ai demandé
à recevoir le dossier
du Conseil municipal par
e-mail, comme c'est le cas
pour d'autres
élus d'opposition. En situation de dysfanctionne-
ment, la transmission de ce document état une obligation et pourtant elle ne m'a pas été accordée. Par
alleurs, je tlens à rappeler qu'une demande officielle à été envoyée, en recommandé
le 28 janvier dernier, afin d'exercer plusieurs droits établis par le règlement du Conseil municipal. À
ce jour, je n'ai reçu aucune réponse, ce qui est une atteinte au bon fonction
nement démocratique de notre assemblée. Enfin,
j'exprime
mon
regret
quant
à l'absence
de pluralité
dans
le prochain
Trappes
Mag
qui
ne relètera
pes
toutes
les voix
représentées
au Conseil
municipal,
et notamment
celle
de la
France
Insoumise,
3e tiens également à souligner que je ne
suis pas La seule élue d'opposition à rencontrer
ces problèmes récurrents. Ce dysfonctionnement systématique entrave notre travail et notre rôle démocratique au sein de cette assemblée. C'est pourquoi, ensemble, nous allons en référer affciellement à Monsieur le Préfet, Fré- ‘déc Rose, par courrier, afin de garantir
la bonne tenue des prochains consells municipaux
te respect de la législation: Pour toutes ces raisons évidentes, pour cette délibération et pour toutes Les autres, je ne Pourral pas prendre part au vote. Je suis la première
à le déplorer, Mon engagement d'élue
est d'agir en toute transparence et responsabilité, mais encore faudrait-il que l'on m'en donne les moyens. J'attends donc des réponses claires et immédiates sur ce dysfonctian- nement qui porte atteinte au bon déroulement de notre démocratie locale, Je vous remercie ‘de m'avoir écoutée. Monsieur le Maire Merci à vous. Vous y croyez à ce que vous racontez ? Tu y crois, Dalale, à ce que tu racontes ? Vraiment ? Madame
BELHOUT
Bien sûr, j'ai même des e-mails et des appels. Monsieur le Maire Est-ce que tu n'as pas un minimum conscience et peur du ridicule ? Parce qu'ici, en tout <2s, et peut-être ceux qui verront les images que tu flmes, tout le monde sat que Eu étais juste assise à 1 y a quelques semainesà peine, quelques mois, dans la majorité. Comme ous les consellers de la majorité et de l'opposition, tu étais équipée du même out pro- fessionnel qui est mis à disposition par la ville de Trappes pour consulter des e-mals, communiquer avec des collègues, l'administration le cas échéant, consulter les délibéra tons du Conseil municipal et même voter, 11 Y à le
39 conseillers municipaux, certains de la majorité, d'autres de l'opposition, ls ont
tous le même outil que tu as sous les yeux ou pas ? Pendant presque quatre ans d'exercice au sein de la majorité, ta tablette fonctionnait donc très bien, tes outils onctionnalent très bien, tu pouvais dès lors valablement déibérer, Tu as d'ailleurs voté a totalité, l'unanimité des délibérations soumises au Conseil municipal depuis, donnant ton accord à toutes les décisions prises par l'équipe municipale et le Maire. Et dorénavant, subitement — c'est Là que je te dis qu'il faut de temps en temps être lucide face au ridicule et en avoir peur quand on a un peu de conscience — tu n'as plus accès à tes outils, les mots de passe ne fonctionnent plus, tu découvres qu'il y a un mo de passe. J'ai toujours
eu un
mot
de passe
lorsque
je me
connectais
à mon
ordinateur,
les collègues,
avez-vous
pas
un mot
de passe
lorsque
vous vous
connectez
? L'opposition
n'a
pas
de
mot
de passe
lorsqu'elle
se connecte
? Tout
le monde
a donc
accès
aux
mêmes
outils
et
pour
toi
Is fonctionnalent
hier
et ne
fonctionnent
plus
subitement
et tu
n'arives
plus
à
travailler
correctement
en tant
que
consellère
municipale.
À un
moment
donné,
lorsque
l'on
veut
polémiquer,
ce qui
fait
parte
du
débat
démocratique
et qui
est
souhaltable,
faut,
en revanche,
se méfier
du grotesque
et du
ridicule.
C'est
important
parce
que
c'est
‘comme
cela
que
l'on
peut
gagner
en crédit
et peut-être
être
entendu,
y compris
de la
part
de là
majorité
municipal.
Merci en tout cas pour ce moment de grâce et de rigolade que tu nous as offert. Je te remercie et je donne la parole aux conseillers municipaux qui lèvent la main pour s'expri- mer dans le respect du cadre du Conseil municipal et de son règlement intérieur. On ne parle donc pas dans tous les sens, on 'allume pas son micro dans tous les sens. On attend paisblement que celui qui dirige
l'assemblée puisse donner 18 parale à tous ceux qui le
souhaitent pour s'exprimer utilement sur les points Inscris à l'ordre du jour, Je répète, pour que ce soi bien clair pour tout le monde, y compris pour Dalale Belhout : ous les consellers municipaux, sans exception,
majonté ou opposition, majorité her et
“opposition aujourd'hui peur cequi te concerne, disposent des mêmes outils que la loi exige. Par le passé, Guy Malandain a respecté cette lo, les élus avaient un formulaire papler du Conseil municipal avec une épaisse llasse de documents. Tu te rappelles que tu avais ap- prouvé cette décision de
passer au numérique pour réduire notre empreinte carbone et les
coûts de fonctionnement de la Collectivité. Avec succès, chers camarades, parce que nous avons déjà réussi à rentabiliser tous les outils informatiques que nous avons pu déployer Pour faire fonctionner le Consel municipal dématérialisé. Et 1 se trouve que ces outils vous sont distribués à équité stricte et qu'ils fonctionnent de la même façon pour tous. Cela arrive à des élus de la majorité qui ont pu, ici ou là, avoir des problèmes de synchronisa- tion, cela m'arrive
à moi en tant que Maire, vous avez à votre disposition une Direction des
Services Informatiques, Madame Sadoun la représente aujourd'hui mais quelques autres habituellement, ls sont à vos côtés, autour de vous, pour débloquer les problèmes de tablettes et vous permettre de vous organiser, de Vous synchroniser en amont. 11 y a même, Chantal Monnier her et Géraldine Luco aujourd'hui, qui velle à vous faire des rappels, synchroniser vos tablettes avant la séance du Conseil municipal. Car
je commence
toujours en vous disant : « Avez-vous bien synchronisé vos tablettes 7 » C'est 'aleurs. un sujet de plaisanterie entre nous lorsque, parfois, nous perdons plus de temps en votant sous format électronique que nous ne Ie faisions à main levée. Là il ny a même pas de paranoïa mais une forme de cynisme, encore une fois grotesque.
On peut attaquer, harce-
ler dans là vie démocratique, à l'Assemblée nationale, sur les 49.3, ête,, mais l'on doit Koujours veiller à faire en sorte que son argumentaire soi un minimum crédible pour être ausible, sinon cela se retourne contre so. Madame Brunati Madame BRUNATI Bonsoir. Je vais aller dans le sens de Dalale Belhout parce qu'elle partait de dysfonction- nements de s2 tablette et de ne pas pouvoir recevoir le dossier du Conseil municipal. 1 peut arriver que La tablette ait un dysfonctionnement,
je suis désolée mais cela m'arrive.
presque avant tous les consells municipaux, D'alleurs, le service Informatique
a l'habitude
de me voir et me dépanne très bien. Mais cette fois-ci
m'a fallu envoyer plus de dix mas au Cabinet du Maire et au Service
des Assemblées qui m'a renvoyé vers le Cabinet du Maire, puisque, pour la première fois, S'avals une grosse difficulté
à avoir accès au dossier du Conseil municipal. Encore aujour:
Shui, et par deux fos, j'ai demandé une version papier que l'on me refuse. Alors que lorsque l'on est en panne de cet appareil,
je suis désolée mais à chaque fois que je viens
au Service Informatique, is ne m'apprennent pas comment cela marche.
Is font tout un
tas de manipulations pour que cela fonctionne qu'eux seuls matrisent. (Ce n'est donc pas la première fois et je ne comprends pas que l'on traite Madame De Belhout de ridicule, grotesque alors que 'ai le même problème et qu'encore aujourd'hui on m'a refusé une version papier qu'ont certains élus ic présents. Je suis désolée, mais I ne faut tout de même pas abuser dans ce qui est dit, nous devons avoir le dossier du Conseil municipal, ce qui est légal. Merci. Monsieur le Maire Mademe Brunati, pour vous c'est encore différent. Vous avez un régime de faveur auprès de la Direction des Services Informatiques qui ne connaît que vous.
Îls m'en parlaient
d'aleurs toutà l'heure, ls ont régulièrement des plaintes et des complaintes de votre part, is ont inventé un système sur-mesure pour vous accompagner. Je peux comprendre que
l'on ne soit pas tous
à l'aise de la même façon avec
l'outil
Infor-
matique. Votre voisine, qui vient de s'exprimer, est parfaitement àl'aise, san outil a fonc- ‘ionné pendant quatre ans, tout d'un coup elle ne sait plus l'utiliser et ce soir
fonctionne
de nouveau. Vous concernant, Madame Brunati, vous avez, semble-t-il, plus de dificuités avec votre outil puisque ce n'est pas la première fs. Déjà, ça ne sert à ren d'envoyer des dizaines de mails au Cabinet du Mare, sauf à
le saturer inutilement, Madame Brunati mais l'Infor-
matique vous connaît
par cœur, je crois peut-être même que vous avez leurs portables.
Ils sont là pour ça et Is sont très compétents.
Vous avez juste à votre gauche Madame
Sadoun qui a l'habitude, vous le savez, elle
se met toujours derrière les mêmes personnes
parce qu'elle sait à où cela va plus tomber en panne qu'ailleurs, là où ce sont des pro blèmes de manipulation de l'outil parfois, qui aboutissent à ce que l'on ne sache pas l'ac- River convenablement, Mais,
Madame
Brunet, franchement,
vous
n'êtes pas
plus
en difficulté
que
nous
tous
Ici,
vous
pouvez
monter
en compétence
sur
l'informatique,
je ne
doute
pas
que
vous
y arrive.
rez
convenablement
dans
les moi
et les
années
qui
viennent.
Monsieur
Malandain,
dès
le
début
du mandat,
à sollicité une
version
papier
qui
ui est
déposée
dans
sa
boite
aux
lettres
du bureau
des
élus
d'opposition.
Nous
avans
donc
consent,
même
si cela
contrevient
à la
logique
générale
de dématéralisation
que
nous
avons
souhaltée
mettre
en œuvre,
à lui
permettre
cette
fact
eu égard
peut-être
à une
familarté
un peu
moindre
vis-à-vis
de
l'outil
informatique.
Madame Brunat, je pense qu'un petit effort de votre part, un accompagnement, une petite formation spécifique de la part de Madame Sadoun ou de quiconque du Service Informa- tique, vous permettra d'être enfin opérationnelle. Mais franchement, vous voulez vraiment qu'on lalsse tout le monde se congeler ? Cela fait 20 minutes que nous avons commencé e Conseil sur des histoires de synchronisation de tablettes que vous ne marisez pas, Ou alors, dans votre paranoïa ou votre cynisme, qui vous conduisent à considérer que vous êtes pas en mesure de voter ni cette délibération ni les autres parce que tout d'un coup la tablette ne fonctionnerai plus, peur ce qui concerne Madame Belhout ? Je peux croire en votre bonne fol, Madame Brunab, puisque j'ai effectivement des remontées fréquentes de l'informatique qui m'indique rencontrer des difficultés à vous faire utiliser convenable ment votre tablette. Pour Madame Belhout, cela me fait sourire. Maintenant, si pour certains
est absolument Indispensable d'encombrer les services ad-
ministratfs de la Ville, de coûter aux contribuables en demandant des Impressions systé- matiques, faites la demande, je la réexaminera et je le ferai savoir aux habitants. Nous dirons dans le magazine municipal, par exemple, qui accepte d'utiliser, comme à Saint- Quentin-en-Yvelines par exemple, les outils informatiques comme nous le Faisons tous, et qui considère que couper des arbres et aire imprimer du papier est l'alpha et l'oméga de là vie démocratique dans notre pays. De crois que Monsieur Cordin avai également levé la main. Monsieur CORDIN Oui, bonsoirà tous. Ce n'est pas paur polémiquer mais 1! y avait quand même un problème de mot de passe sur la tablette, | à allu que je fasse réinitialiser
et réinstaller Nomad dix
minutes avant le Conseil municipal. le ne sais pas quelles sont les raisons qui font qu'a priori IL n'y à que les oppostions qui sont concernées, je suppose que dans la majorité certains ont peut-être eu des problèmes. Monsieur le Maire Qui 3 eu des problèmes ? C'est possible parce que Monsieur Cordin, en toute bonne fol, Indique des problèmes d'informatique. Hais, Monsieur Cordin, vous avez su, en dix minutes avant le Consel régler cela Monsieur CORDIN Je suis arrivé à 1 6h 20 pour aller voir le Service Informatique afin qu'il règle le problème, mais ce n'est pas forcément compatible avec les horaires de tout le monde. Et je ne crois ges qu
file peser vingt minues à prier de cela, ce serai donc bien que l'on pase à
la sue. Monsieur le Maire. Je suis complètement d'accord avec vous. Monsieur Cardin, pour une fois, est la sagesse incamée. Monsieur CORDIN Non, très souvent, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire C'est un exemple pour vous, Mesdames, si vous avez un problème informatique, venez un peu en avance, prenez rendez-vous, le Service Informatique est ouvert tous les lundis Jusqu'à 19 h si vous le souhaitez. Et I y aura bien une bonne âme à la DSI qui acceptera Ge venir même un samedi pour vous aider si vous êtes en panne d'outils Informatiques. Mais éviter d'encombrer le débat démocratique avec des considérations techniques secon- daires, par
respect pour les lecteurs, les Trappistes, nos concitoyens. Parce qu'il y a deux
où trois sujets inscritsà l'ordre du jour qui les concernent un peu plus que vos petits soucs informatiques. Puisque nous avons quand même un ordre du jour comportant des choses un peu sé- rleuses, je vous propose de continuer.
Sur le procès-verbal du 9 décembre, parce que
C'était le sujet : pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Pas de remarque, de modification ? 3e considère donc qu'il est approuvé. Qui n'a pas sa tablette qui fonctionne, finalement, au moment où l'on se parle ? Tout le monde a une tablette fonctionnelle, tout ça pour ça ! Nous lançons donc le vote. Jarina Samad ? Eh bien décidément,
faut que tu ailes dans l'opposition toi aussi (rires), il y à
un complet contre l'opposition sur es tablettes Informatiques. Mals nous avons l'habitude, ça va plus vite à main levée qu'avec les tablettes. On enregistre le vote sans trop d'en
elle est à, Mals voyons, Madame Belhout, qu'est-ce que c'est que cette affaire ?
Qu'est-ce que vous fabriquez avec vatre tablette ? Madame BELHOUT 2e n'ai pas voté, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire Monsieur Lebouca n'a pas voté ?
Vous l'avez, ou pas, Monsieur Lebouca, l'administration ?
Mais
manque 8 voix, vous n'avez donc pas vaté. Dites donc, les amis, vous n'êtes pas
appelés au vote. Eh bien,
nous
allons
le faire
à l'ancienne,
à la
main.
Pour ceux
qui
n'ont
pas
voté,
attention,
J'ai
bien
dit
ceux
qui
n'ont pas
vaté,
on
va donc reprendre
la liste
des
votants.
Jinvite
notamment
ceux
de l'opposition
et
aussi
ceux
de la
majorité
à vérfler
qu'ils
font partie
des
votants.
Par
exemple,
je vais
que
Madame
Clerté-Durand
- qui
parte
le pouvoir
? C'est
Monsieur
Cordin
— et
Monsieur
Cordin
ont
valablement
voté.
Je vois
que
dans
Ia majoré
1 n'y
a pas de
difficulté
particulière.
On continue
à descendre,
quant
aux
autres
vous
n'avez
pas
voté,
que
disent
vos tablettes
? Elles ne
sont pas
appelées
au vote
? Elles
sont sÿn-
chronisées
? Refaites
une
synchronisation,
ça ne
coûte
pas
cher.
En attendant que Madame Grandgambe présente l'approbation de Ia convention de parte- nariat avec le Iycée de a Plaine de Neauphle, nous allons recueil vos votes à main levée. Redonnez-moi la liste d'appel : Madame Le Hir, que panse-t-elle du PV du CM du
5
décembre ? Elle l'approuve, elle vote pour, Madame Gomila ? Vote pour, Monsieur Cordin à déjà voté avec Madame Clerté-Durand.
Monsieur Leboueag ? Vote pour, merci. Madame
Belnout, finalement, vous votez contre où vous vous abstenez puisque vous n'êtes pas en mesure de voter? Elle ne prend pas part au vote puisqu'elle
n'a pas eu le mot de passe de
la tablette.
Monsieur
Malandain,
approuvez-vous
le PV
du
Conseil
municipal
du
9 décembre? Ça
va,
n'on
est
pas
au théâtre,
on
est
au Conseil
municipal,
Dalale,
c'est
comme
avant
quand
tu étais
assise
juste
12, que
tu trouvais
tout
formidable
et que
Eu n'avais
ren
à dire.
C'est
comme
avant,
n'y
à pas
de changement,
donc
tu te
calmes,
tu te
ressaiss,
tu te
comportes
de façon
démocratique.
Je te
conselle
d'écrire
au Préfet
pour
que
l'on
puisse
rire
avec
le Préfet
de cette
anecdote.
Et tu
veux
bien
arrêter
d'invectver
la salle
et d'ap-
plautr
à tout
bout
de champ
? Parce
que
c'est
ridicule,
que
ce
n'est
vraiment
pas
à la
hauteur
de la
raison
pour
laquelle
les
habitants
votent,
que
tu te
ridicules,
I n'y
à pas
d'autres
mots.
J'en suis
triste
pour
ti,
je l'ai
connue
très
différente,
beaucoup
plus
utile
aux
Trappistes.
Et on
laisse
Monsieur Malandain
à tes
côtés
exercer
son
pouvoir
de vote
et
nous
dire
sil
approuve
le procès-verbal.
Merci
Monsieur
Malandain.
Madame
Brunati
? Ne
prend
pas
part
au vote,
parfait, c'est
ça la
démocratie.
Deux personnes
qui
ne prennent
pas
part
au vote,
tout
le reste
qui
approuve
le PV du
CM,
merci
Approuvé à l'unanimité. AFFAIRES FINANCIÈRES
142. Débat d'Orientations Budgétaires 2025
DÉLIBÉRATION REPORTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025.
143. Délibération rectificative suite à une erreur matérielle dans Ia délibération n° 2024-115 du 9 décembre 2024 - Autorisation donnée au Maire
pour enga:
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, à compter
du 1° janvier 2025
Monsieur le Maire Avant de donner la parole à Sandrine Grandgambe, en effet une délibération très tech- nique,
rectifcative
à la suite d'une
ereur
matérielle
dans
la délbération
prise le
9 décembre 2024 concemant l'autorisation classique d'autoriser, de mandater, de liquider les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 à partir du 1° janvier 2025. Ont été ajoutées maladroitement ce que l'on appelle les « opérations d'ordre », ce sont des écritures comptables et pas de réclles dépenses d'investissement. Elles ne donnent lieu à des mouvements qu'en fin d'année comptable, au moment de la régularisation du “compte administratif et pour clore le budget.
1 faut donc reprendre la déllération, exac-
tement dans les mêmes termes qu'au mois de décembre, mais en retirant les opérations d'ordres qui ne font pas partie des autorisations dont nous avons besoin pour exercer le budget sur Le premier trimestre de l'année avant le vote du budget total de l'année 2025. S' ny à pas de questions, parce que nous sommes sur une délibération très technique, je soumets au vote. Je ne sais pas si je sourets à main levée pour aller vite ou si l'on re commence le sketch ? Nous recommençons à voter sous format Informatique, le vote est lancé. Murielle Bernard ? Patrick Leboucg, 1 y 2 un problème ? Véronique Brunati ? Mais 1 y a un complot contre l'opposition, ce n'est pas possible 1 Annie Le Hir. Les amis, on ne va pas perdre beaucoup de temps, on va voter à main levée
: parrni ceux qui n'ont pas voté
t dont le nom s'affiche au-dessus de ma tête : qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Vous ? Derrire-vous il vont vous répondre, Monsieur MALANDAIN Excusez-mol, Monsieur le Maire, mais cela répond toutà fait au débat dont je ne veux pas me mêler de tout à l'neure.
J'habite au même endrot depuis 60 ans, un jour sur deux 1 Y
a une rupture de difusion des lignes téléphoniques, pour mon IPad, te. Je disais donc tout à l'heure, avec mon humour qui est insupportable, on le sat, que l'on parie beaucoup inteligence artificielle, parions d'abord d'nteligence. Et lorsque l'on sera dans l'intel- gence, on pourra regarder s' y à des éléments artificiels, bien que cela apporte des choses. ès uîles, je fais une parenthèse là-dessus, Mas ces rues ne marchent pas tout le temps. Monsieur le Maire C'est vrai, mais ça fat gagner beaucoup de temps quand ça marche (rires) Monsieur MALANDAIN Merci. C'est ennuyeux mals cest comme ça. Monsieur le Maire Mer pour cette contribution.
Parmi les quatre qui semblent encore enfermés dans des
problèmes informatiques, qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas ar au vote ?
au se concentrer, ado
Brunai Deux Wix, st dan adepte à
l'unanimité, merci Approuvé
à l'unanimité
cuurure
144. Approbation de
l'avenant 2024-2025 à la convention de partenariat triennal seignement
artistique optionnel de cinéma et audiovisuel
au Lycée de la Plaine de Neauphie de Trappes Monsieur le Maire La parole est à Sandrine Grandgambe pour quelque chose de bien plus passionnant qui concerne les jeunes de notre Ville. Madame GRANDGAMBE Merci Monsieur le Maire.
1 s'agit d'un sujet que vous connaissez déjà, il n'y à rien de
nouveau : l'approbation de l'avenant 2024-2025 qui nous lie dans une convention avec le Iycée de la Plaine de Neauphle pour l'enseignement artistique qui est optionnel sur le cl- néma et l'audiovisuel. Je vous rappelle quece Iycéeà aussi des spécialités et que l'on peut passer son bac en ayant une spécialité artistique à la Paine de Neauphle.
Là, on est bien
Sur les enseignements optionnels qui restent l'un des éléments de l'attractvité du Iycée, noUS sommes don très fiers de continuer ce partenariat. Je vous rappelle que nous sommes une ville exemplaire paur tout ce qui est apprentissage l'image et au cinéma puisque nous avons École et cinéma, Collégiens
au cinéma, Lycéens
au cinéma. Ce sant des dispositifs qui ont évidemment un coût mais qui sont absolument essentiels. Et en plus, comme nous avons une très bell sale aujourd'hui qui permet d'ac- cueili les élèves dans de très bonnes conditions, nous sommes vraiment dans Un parte rariat très qualitatif avec l'Éducation Nationale. J'en profite pour dire ie
notre regret. Vous avez dû voir sur les réseaux sociaux que la
Munidpalté et le Maire ont communiqué sur un élément absolument honteux des décisions du Ministère de l'Éducation Nationale concernant le Pass culture.
1! y à énormément de
sorties culturelles qui sont aujourd'hui possibles dans les établissements de la Ville, co- lèges et lycées, parce qu'il y a le Pass culture, Celui-ci, sur la partie collective au départ, n'était pas forcément quelque chose qui état demandé par les acteurs culturels. Mais ii faut savoir qu'on leur a retiré des dispositifs, des subventions en leur disant que ce serait compensé par le Pass cukure,
Aujourd'hui, ce qu'il y avait avant n'exste plus et le Pass
culture est en rain d'être supprimé sur cette partie absolument essentielle pour l'éducation aux arts. On garde la parte Individuelle qui permet de faire du fric et de permettre
à des
enfants qui ont déjà accèsà la culture e'avoir un petit chèque en plus. En revanche, sur là part
collective qui est essentielle, on supprime.
C'est absolument
honteux, on marche sur la tête, en plus avec des méthodes qui ont été
rappelées tout à
l'heure
sur la
manière dont le
budget est réalisé. Là, nous sommes sur les
mêmes méthodes, c'est-à-dire que le jeudi on annonce aux enselgnants qu'il faut qu'ils boucient tous rapidement parce quil ÿ a un bruit de couloir qui cireule qui dit que les. Plateformes vont fermer le vendredi. C'est-à-dire que nous avons des équipes qui ont lancé des projets, qui ont programmé des opérations dans leur année, et tout à coup, on met un coup d'arrêt, premier arrivé, premier servi et maintenant Il n'y à plus de budget, I faut
Frs ARE
ON Mme tout arrêter. Franchement, c'est non seulement Irespectueux, ce n'est pas de la politique culturelle et ce sont évidemment les tertoies les plus fragiles qui, comme à chaque fois, payent les pots cassés de ces poltiques. Le profite done de ce dossier, c'est en lien, parce qu'à chaque fois le établissements font es choix budgétaires. C'est-à-dire qu'à un moment donné ls vont Investir sur certains projets parce qu'ils savent qu'ils auront de l'aide alleurs. Heureusement, I y à encore les vies, en général les collectivités territoriales pour accompagner là politique culturelle dans ce pays. Monsieur le Maire Merci, évidemment, soutien total. e ne sais pas si tu peux nous rappeler le nombre de sortes annuelles financées par
le Pass culture pour les établissements de Trappes que nous
avons recensées dans le secondaire. Madame GRANDGAMBE e crois que nous sommes à 4 000 sorties qui sont impactées. Monsieur le Maire Je ne sals pas si c'est le cas dans
l'élémentaire, mals en tout cas dans le secondaire ce
sont 4 000 sortes qui sont menacées ave la quasi-dispartion du Pass culture, cest dra- matique. Y a-tl des interventions sur cette convention ? 11 n'y en à pas, je soumets au vote. Le vote est lancé, vous pouvez tenter de voter. Vous voyez, Monsieur Malandain, c'est juste lent au démarrage.
Madame Brunatl I faut voter, même pour dire que vous ne votez pas.
C'est ça l'outil informatique, Il permet même de dire que l'on ne prend pas part au vote. Voilà, Vous voyez, un peu d'accompagnement et cela fonctionne. Merci un voteà l'unani. mié. ‘Approuvé à l'unanimité
LOGEMENT
145. Avenant n° 2 à la convention de
délégation de la compétence relative à la
mise en œuvre et au
suivi du dispositif de « déclaration de mise en location » et
« d'autorisation préalable à la mise en location » entre la Communauté d'agglo- mération de Saint-Quentin-en-Vvelines et la commune de Trappes Monsieur le Maire. Nous poursuivons avec une délbération en matière de logement.
Là, c'est parel, c'est
Plutôt une délibération dont on a l'habitude dorénavant :
l'avenant n° 2 de reconduction
du dispositif de « déclaration de mise en location » et « d'autorisation préalable de mise en location », pour utiliser des noms barbares. En français plus compréhensible, c'est ce que l'on appelle le « permis de louer » qui nous permet de faire des contrles, sur des secteurs assez vastes à Trappes, dans le patrimoine privé. Malheureusement, nous ne pouvons pas le faire dans le patrimeine des bailleurs sociaux, et je dis malheureusement parce que nous avons de plus en plus de dossiers d'insalubrté qui cancerment les bailleurs sociaux, En tout cas, dans le patrimoine privé, hors bailleurs sociaux, en fonction de
l'état
des leu, des dysfonctionnements constatés et des dossiers qui nous sont remontés, nous avons la
possibilité d'imposer une déclaration préalable ou une autorisation préalable, plus
coerctive, de mise en location C'estla Communauté d'Agglomération qui nous délègue ce pouvair, puisque lalo aattribué ces compétences aux agglomérations. Et la Vile est d'alleurs la seule de Saint-Quentin en-Yvelines à exercer la compétence du permis de louer, d'autres y réfléchissent encore Mais notre retour d'expérience nous encourage évidemmentà conserver cette compétence et d'autres communes à nous rejoinére. Nous avons à peu près 200 dossiers par an, également 200 en 2024. Cela prouve qu'il y a beaucoup
de logements libres dans le locatif dans le patrimoine privé sur la ville de
Trappes, qui sont remis chaque année sur le marché. Ce sont souvent des logements étu- diants, par exemple, ou des logements de personnes en situation précaire qui attendent un logement social.
Et une attention redaublée de la Mairie est évidemment nécessaire
Pour éviter que cela ne devienne des logements insalubres qui rendent les gens malades, et qu
y ait des marchands de sommeil qui puissent pulluler
sur notre Ve,
{Cela me rappelle d'ailleurs, Madame l'inspectrce, qu'il faut que je vous signale une adresse 3 Jean Macé que j'ai dans le collmateur. Merci pour votre traval d'ailleurs, Madame Friquet et ses équipes, vous êtes tros dans le service dorénavant, Et le directeurà également été ssermenté récemment, je crois. Nous passons notre temps, week-end compris, comme nous l'avons encore fait ce week-end, Le Parisien en parie dalleurs ce matin, chez les bailleurs sociaux, malheureusement, à rendre visite à des gens qui sont parfois privés des éléments de base qui permettent une vie digne dans son logement : le
tolettes, a salle
de bains.
Nous dressons donc un certain nombre de procès-verbaux, nous mettons des
amendes, nous déférons au Tribunal de Police les dossiers qui le justifient. Nous faisons condamner des propriétaires, y compris es bailleurs sociaux, malheureusement, lorsqu'ils ne sont pas dignes de leur statut. ‘Cette délibération vise donc à prolonger de nouveau la délégation qui nous est transmise par Saint-Quentin-en-Vvelines, pour continuer à exercer cette fonction absolument essen- Kiel, assurée parle service de Défense des locataires de Trappes. Y a:til
des
questions
à ce
sujet,
des
remarques
? Je
n'en
vois
guère,
c'est
bien
dommage,
cela
concerne
les
gens,
pas
comme
les
histoires
de tablettes.
Les
Vrais
gens
concernés,
Leurs
vies,
non
pas
que
l'on
change
mais
que
l'on
peut
bouleverser.
Mais
Vous
l'avez
voté
quatre
fois
cette
délibération,
Madame
Belhout,
bon
sang,
elle
n'a
pas
changé
d'une
vir:
gule,
ele
à changé
de date
! Cette
convention
est
à l'identique,
exactement
comme
en
2020,
en 2021,
en 2023,
en 2024,
parce
que je
te rappelle
que
tu la
votais
même
en 2024.
ais
&u ne
la voteras
pas
en 2025,
et c'est
très
bien,
cela
s'appelle
la démocratie.
Mais vous voyez, chers amis, c'est quand même bien plus utle de consacrer son énergie et sa ie à changer la vie des gens en étant dans la majorité, qu'à vociférer en étant dans. l'opposition, le nouveau métier de Dalale. Désolé de t'avoir taquinée une fais de plus, mais je ne pouvais pas m'empêcher de le fare, mais lorsque l'on regarde vraiment l'abysse, le gouffre entre ce que faisait et disait Dalale Belhout ler et ce qu'elle fit et it aujourd'hul, C'est malheureusement assez affigeant de voir à quoi l'on peut être réduit dans des cire constances pareilles. Cela étant di, puisqu'il n'y à pas de question à ce sujet,e soumets aux voix cette déllbé- ration, et le vote est numériquement lancé. Cela a l'air de blen fonctionner puisque vous êtes déjà une majorité
à avoir té, Là, nous avons des bugs en série de la part de notre
logiciel l à même inventé d'anciens élus. Que nous manque-tl ? Géraldine Luco, vous ne votez pas ? (rires) Tout le monde a pu voter mais là, on rajoute même des votants fan- tômes. Merci à vous. 1 va falloir vous y retrouver, Géraldine, bon courage. ‘approuvé
à l'unanimité RESSOURCES HUMAINES
146. RISFEP Police Municipale Monsieur le Maire (Ce que l'on va Vous présenter là est eocasse, la parale està Dalale Belhout..
(Rires) Je
donne la parole à Dalale Belhout si vous avez quelque chose d'intellgent à dire là-dessus. Non ? Ce n'est pas surprenant. Je danne donc la paraleà Noura Dali Ouharzoune au sujet, non pas du RIFSEEP auquel Vous êtes habitués les uns et les autres, mais au sujet du RISFEP. Bon courage pour nous expliquer la différence. Madame DALI OUHARZOUNE Effectivement, i! ny a pas de coquil, c'est bien le RISFEP, qui est une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement attribuée aux policers municipaux, l'IFSE, composée d'une part fixe
et d'une part variable, tenant compte de l'engagement professionnel et de
la manière de serv, appréciés selon les critères définis par l'organe délibérant. Monsieur le Maire Pardon, je n'ai pas écouté un traître mot, je m'en excuse,
parce qu'on me raconte des
blagues à ma gauche. Tant mieux pour les policiers municipaux et tant pis pour la simpl fication administrative dans notre pays qui attendra Pas de question sur le RISFEP ? Eh bien, on soumet au vote. On me dit derrière qu'il vaut mieux voter à la main, je suis pour depuis le début, et qu'on examine les délibérations sous forme numérique. On fait comme ça ? Madame Luco, vous suivez qui vote comment 7 j'appelle les votes sur la délibération concemant le RISFÉP, ça va aller vite je pense : qui ne prend pas part
au vote ?Concentrez-vous, voilà. C'est noté ? Qui s'oppose 7 Qui s'abs-
Lient 7 À l'unanimité, mere. Approuvé à l'unanimité 147,
Bonus attractivité Petite Enfance
Madame DALI OUHARZOUNE Comme son nom l'indique, I s'agit d'un benus qui va naus permettre de pouvoir être at- Lractfs, surtout dans la revalorisation des agents travallant dans les établissements 'ac- cuell de jeunes enfants.
C'est un bonus qui s'élève à 100 euros nets pour les emplois
d'auxaire de puériculture, les employés de crèche et dans les conditions décrites dans la reulaire. Monsieur le Maire 3arina Samad, peut-être une phrase ? Madame SAMAD 2e sais que c'était une très bonne nouvelle et je remercie Madame Dal pour les agents. Monsieur le Maire. Moins pour les comptes de la Mairie, évidemment.
Pour une fis, nous avons une mesure
salariale qui bénéficie aux agents et qui je l'espère, va concourirà l'attractivité des métiers. ‘dans notre ill
en particulier. Nous payons déjà un peu mieux que la moyenne des viles,
nous allons nous contenter de cela, Cela est partiellement compensé par la CAF, nous nous en réjoulssons donc. Je crois que nous sommes trols communes sur douze dans
l'agglo-
mération à avoir décidé de
prendre cette délibération et d'augmenter un peu les auxilaires
de puériculture et les éducatrices, puisque
ce sont essentiellement des femmes, de jeunes
enfants. De soumets
aux
voix,
cette
fois
cela
devrait
être
bon,
me
dit-on.
Vous
prenez
des
risques,
vous
vivez
dangereusement.
Nous
n'avons
pas
vu apparaitre
des
gens
qui
n'existent
pas
?
Et maintenant
c'est
Gérard
qui
bugue.
C'est
bon
pour
Guy
Malandain,
Î ne
reste
plus
que
Gérard.
C'est
bon
? En
revanche,
| faut
voter
maintenant,
1 vote
à main
levée,
tu votes
pour,
d'est
ça ? 1
vote
pour
à main
levée.
(Approuvé à l'unanimité
à jour du tableau des emplois
Madame DALI OUHARZOUNE Très brièvement, Il s'agit de la création de deux postes de chargé de mission écologie populaire et chargé d'événement. Et nous avons une transformation de poste d'assis- tante emploi et compétences en chargée de recrutement,
Nous ouvrons ces postes aux
contractuels. Madame Sadoun désespère (rires). I y 3 quelques tablettes, me dit-on, qui redémarrent pendant la séance du Consel municipal,
cela veut dire qu'il
faut es redémarrer plus sou
vent à la maison, vous ne travaillez pas 5587. Je mets aux voix la mise à jour du tableau des emplois si n'y à pas de remarque sous format électronique.
Gérard, toujours à main levée pour Ia délibération, ainsi que sa pro-
curation. Approuvé
à l'unanimité
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
149. Mise en place de la vidéo-verbalisation pour lutter contre les dépôts sau- vages Monsieur le Maire Nous continuons avec une nouveauté dont nous sommes assez contents, nous espérons leurs qu'elle va produire des résultats tangibles et sensibles avec Auréllen Per, Gé-
rard Girardon parce que cela va mobiliser un peu la Police Municipale. C'est la délibération qui permet d'instaurer la vidéo-verbalsation sur des zones sensibles pour permettre de verbaliser des infractions pour lutter contre les dépôts sauvages. C'est un classique contre lequel beaucoup de Maires luttent avec acharnement et parfois désespol, parce que cela pollue évidemment le cadre de vie, que cela coûte extrmement cher. Et réussir à faire une ville propre lorsque l'on s'acharne à demander aux habitants d'être responsables, aux services municipaux de déployer toute leur énergie pour nettoyer les rues, etc, et que tout d'un coup des particuliers Indéllcats, mais aussi, et je pense même surtout, quelques entrepreneurs tout à fait malhonnétes, quelques responsables de chantiers un peu voleurs qui facturent aux clients le dépôt en déchetterie des déchets de chantier, mais préfèrent les mettre sur La voie publique en se disant que cela leur permettra de mettre de côté l'argent qui état censé payer la mise en déchetterie, cela peut rapide- ment devenir un fléau. Je sais que le Maire de Coignières et celui de Magny, par exemple, ont tout tenté pour lutter contre ce phénomène. Nous avons tenté quelque chose, nous sommes les premiers de l'agglomération — je pense que notre retour d'expérience permettra peut-être ensuite de conduire les autres à em- rayer
— à avoir tenté une solution de caméras nomades autonomes,
n'yà pas de bran
chement électrique, et,, qu fonctionnent sur batterie et qu sont dotées d'une Intelligence artificielle. C'est-à-dire que ce n'est pas forcément un agent qui, 24 heures sur 24, doit surveiller les angles de vue de la caméra pour identifier les dépôts. C'est la caméra elle même, avec l'nteligence article — écoutez bien Monsieur Malandain, je parie d'intell gence artiiille, comme quoi cela peut marcher de temps en temps —, embarquée dans ce système de vidéo pratecton destinée
à lutter contre les dépôts sauvages, qui permettra,
et nous avons commencé les tests, cela marche très bien, de repérer un Vrai dépét sou vage, de caractériser les faits, d'enregistrer la plaque, de signaler au service qui
y à eu
une détection d'anomali, de dépôt sauvage présumé. Et ensuite, un agent vent le cons- tater et effectuer la verbalisation en banne et
due forme.
Les pouvoirs de palice du Maire sont assez étendus en Ia matière, cela peut aller jusqu'à des amendes de 15 000 euros, ce qui n'est quand même pas rien. En revanche, le plus difficile est de faire le flagrant délit, nous ne pouvons pas avoir un polcer à chaque coin de rue qui fat le flagrant dé en direct et qui interpelle es contrevenant.
Mais avec ces
caméras, nous pouvons surveiller 24 heures sur 24 et la survellance est relativement dis- rète, c'est une caméra que l'on installe sur n'importe quel mât ou sur un bâtiment public, sans ia connecter à l'électricité. Elles transmettent les Images et alertent en temps réel. C'est vraiment assez révolutionnaire, ce n'est pas donné, cel coûte un peu d'argent. Nous sommes en phase test et nous allons surtout commencer maintenant la verbalisation en phase test. L'enjeu étant, et les premières perspectives sont plutôt encourageantes, que les amendes de police qui seront réglées par les contrevenants permettent de financer le fonctionnement de la caméra sur une année et nous verrons si cela fonctionne. Encore une fais, les cantrevenants peuvent être des particuliers habitant la
Vi
ou d'autres
viles, cela arrive. Nous avons attrapé en flagrant délit des gens qui vivent ailleurs mais qui déposent leur chaudière, par exemple, qu'ils ont fait remplacer mals qu'ils ne veulent pas déposer en déchetteri,
la déposent sur un trottoir, Parois, lorsque les encombrants
Sont sortis par les habitants, des personnes indélicates viennent et déposent leurs propres déchets de chantier. ‘Tout cela a un coût pour la Collectivité parce que ce sont nos agents qui ramassent la Plupart du temps. Ce n'est pas dans le contrat de Saint-Quentin-en-Yvelines ni dans celui de Sepur. Et lorsque les encombrants sont rmassés, ls laissent les déchets qui ne sont pas acceptés dans le cadre de la collecte des encombrants, ce qui est normal. Et à la fin, comme d'habitude en bout de chaine, comme pour le Pass culture,
ne reste plus que le
Maire et les services municipaux pour faire le travail, 11 s'agit donc de dissuader, de sanctionner, de réprimer très sévèrement si c'est possible. Je vais vous donner une anecdote assez cocasse, je ne vais pes citer le commerçant parce ue nous n'avons pas encore pu le verbaliser mais nous pourrons le faire à partir d'aufour- d'hui. Un commerçant sortit ses poubelles générées par son activité commerciale, pour
lesquelles I doit souscrire un contrat d'enlèvement avec
l'entreprise Sepur, par exemple,
comme ls Ville. Ce commerçant se disait que les poubelles publiques à côté de son com merce étaient quand même plus sympa et coûtent moins cher.
I! prend ses poubelles le
Soir
et les met là, et Il laisse es ilotiers le lendemain matin se débrouiller
avec ça. À
un
moment donné, nos services ont changé la couleur des sacs poubelles, Is sont passés du noîr au bleu.
Ni une, ni deux, en 24 heures I est parti acheter des sacs bleus et s'est mis
3 sortir des sacs bleus. Les gens sont Inventfs, sauf que nous avons une belle vidéo de lui en train de mettre ses poubelles tous les soirs. S' continue, nous allons attendre que la délibération soit rendue exécutoire après sa transmission au contrôle de légalité il aura {une belle amende, nous le rappellerons à ses devoirs qui sont de ne pas polluer La ville ni de surcharger les finances communales. Vollà le sens et l'intérêt de cette disposition. Nous vous
rendrons d'alleurs compte au bout
de six mois ou un an de fonctionnement, si les promesses du dispositif sont au rendez- vous. Y a-t-
des questions ? Monsieur le conseiller, pensez-vous que lintellgence art.
celle, en l'occurrence, puisse tre bien employée ? Monsieur MALANDAIN Y'a
bien compris,
faut garder un peu d'humour. Je voudrais dire une chose qui concerne
le rapport que vous venez de faire et attirer l'attention sur un autre élément qui n'a
rien à
voir mais qui peut avoir des conséquences.
La rue Jean Jaurès et d'autres endroits, ll
comme dans d'autres villes, sont utlisés pour des dépôts de n'importe quoi. Cette idée de mettre en place ce système de regard qui permet de retrouver qui a déposé les ordures, me paraît tout à fait positive ; je tenais à le dire. (el n'a pas
d'importance mais nous avions commencé
à y réfléchir avec un autre système,
parce que l'intelligence artificielle n'était pas encore au point sur ce sujet, avec la Police Municipale, Monsieur Michel, à l'époque. Je suis donc très satisfait de cette décision et je voterai positivement. Un autre élément un peuà côté mais qu a aussi son Importance : je suis as5ez inquiet du nombre de façades fissurées de façon extrêmement importante au 39-41 rue Jean Jaurès par exemple.
Je ne sais passi c'est au 39 ou au 41, je donne donc les deux numéros où
y a des façades
très fissurées. Comme nous sommes dans un endroit extrêmement fragile,
nous le savons, sur le plan des fondations, et, que nous avons déjà eu parle passé, mais est un passé de quelques années, à faire des interventions sur des bâtiments en difficulté de stabilité, i je puis dire, peut-être faudrait prévenir le propriétaire pour éviter un en- ui ? Parce que l'on salt que lorsqu'un événement commence, cela peut être Gangereux Excuser-mo de faire cette remarque mais c'est dans l'intérêt de la
Ville et des habitants.
Merci. Monsieur le Maire Merci à vous. Comme vous, je me réjouis du dispostif de vidéosurvellance, nous vous ferons une démonstration en temps réel à l'occasion d'un prochain Consei oncerant le 39-41, vous le savez Monsieur Malandain, cela fait partie des patrimoines en centre-ville qui nous inquiètent beaucoup et qu sont étudiés dans le cadre de
l'OPARU,
l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Ia Rénovation Urbaine, et qui ont été expertisés par Citémétrie paur essayer de trauver des modèles permettant de ré over cet habitat et de tralter ces façades qui s'écroulent
et ces bâtiments qui nous Inquiè
tent parfois. Je parlais d'alleurs de Madame Friquet tout à l'heure, cela fat partie des logements qu'elle ii régulièrement sur la rue Jaurès, et sur lesquels nous avons des dossiers dinsalubrité en cours.
Madame Furie qui est 1, Directrice de l'Urbanisme, prend banne note ei faut
que dès demain nous puissions aller visiter, regarder, observer et faire passer les exper- Eises nécessaires le cas échéant. Monsieur le Maire Nous allons donc demander des comptes au propriétaire et surtout nous ferons passer une “expertise pour faire des constats d'un état des eux à date et voir ce qu peut être fait pour. traiter les fissures. Pour l'anecdote, Monsieur Malandain, vous qui connaissez bien cela, cela état aussi le travail du week-end, les maisons d'ICF La Sablière, rue Victor Hugo, qui ont presque un siècle d'existence, sont fisurées de toutes parts. Et le traitement du bailleur qui rénove les logements, le fait faire par une entreprise très Indélicate. On tralte les flssures en y mettant de l'endui, puis on met de l'solant au-dessus et tout est beau, tout est propre. Mais derière, le bâtiment risque de continuer à se fissurer, avec de vrais périls potentiels. (Cela fait plusieurs fois que nous attrapons, en flagrant délit, les entreprises de chantiers qui se comportent ainsi, en cachant la misère derrière une couche dIsolant qui ne changera rien aux conditions de vie réelles des habitants qui souffrent du froid, des ponts ther- miques.
Et nous verrons apparaître des moisissures sous peu, à mon sens, sur les façades
crépies qui n'auraient pas traité les maux profonds du logement. Merci de votre attention et de votre viglance. C'est valable pour tous les conseillers, vous êtes les yeux
et les oreilles du Conseil municipal,
faut alerter, Les conseillers de la ma-
Jorité le font très régulièrement sur de nombreuses difficultés constatées, mais l'opposition Peut, intelligemment et de façon constructive comme cela vient d'être fait, nous alerter sur des difcultés qui nous auraient échappées le cas échéant. 3e soumets au vote s'il
y a pas d'autre intervention sur le sujet du moment, le dispositif
de vidéosurvellance et de verballation des dépôts sauvages.
Le vote est lancé et mon
application Nomad s'est fermée, Patrick Leboucq ? Madame Belnout, 1 faut voter pour dire que vous ne voulez pas voter. On note qu'elle ne prend pas part au Vote en grande cohé- rence avec l'ensemble de ses votes. Approuvé
à l'unanimité
URBANISME
santé
pluridisci
propriétaire Valophis Monsieur le Maire C'est une détiération très importante, un projet dont nous avons déjà parlé,
que nous
attendions avec impatience et nous approchons du but. Je la présente en l'absence de (Djamel Arlchi qui est incommodé,
était là ce matin mas la dû retourner à son domicile
parce qu'il ne se sentait pas bien.
s'agit d'un bien en vue de
l'aménagement d'une maison
e santé pluridisciplnair. C'est une vraie grande banne nouvelle, nous nous achamons et nous nous battons depuis quatre ans maintenant pour trouver des professions médicales, Des médecins généralistes en particulier mais pas uniquement, gynécologues, orthopho- nistes, autant de métiers sur lesquels la pression est immense en Île-de-France, et singu- lièrement sur notre bassin de vie qui est un vrai désert médical.
Beaucoup de nos conci-
toyens n'ont pas de médecin traitant encore aujourd'hui,
Nous avons la chance d'avoir un
centre municipal de santé sur lequel nous sommes d'ailleurs en plein recrutement en ce moment. Ce sont plutôt de bonnes nouvelles que nous avons
à annoncer ces derniers mois,
avec des médecins qui veulent nous rejoindre en tant que salariés. Nous avons également réussià
retenir et à faire venir des médecins généralistes et d'autres professions médicales,
dans la perspective de la Ivraison de cette maison pluridiscplinaire
de santé.
Il attendent depuis un petit moment, nous aussi, la construction de la résidence intergé- nérationnelle qui est achevée et qui commence à être occupée, sur la ZAC de l'AérOstat, près du Me Donald's pour ceux qui ont du mal à repérer. La livraison du rez-de-chaussée est en cours de réalisation et, surtout, les aménagements intérieurs pour le transformer en cabinets médicaux, un logement et un cabinet médical, ce n'est pas toutà fit la même
a"
ET NT
1 chose, sont en cours avec une livraison prévue et une installation définkive des médecins en début d'année prochaine. C'est un investissement qui n'est pas du tout neutre pour la Ville, puisqu'il s'agit d'investir 2 105 000 euros HT pour acquérir en VEFA tout le rez-de-chaussée. Ce sont 600 m? dont l'aménagement a été intégralement pensé avec le collectif de médecins. Je
salue en parti
culier le Docteur Touchard, jeune médecin qui a décidé de s'engager à Trappes, qui monté le projet avec nous, qui a fait venir d'autres praticiens médicaux et qui est resté au terme de ses études. Pour ceux qui ont pu le connaitre lorsqu'il était médecin stagiaire auprès du Docteur Carrière dans la maison médicale de l'allée du théâtre, lorsque nous avons pri l'engagement auprès de ui de pouvoir acquérir ces lens et installer une maison Pluridiscplinaire de santé, ia pris
à son tour l'engagement de rester s'installer
à Trappes ;
est pour cela qu'il n'est pas parti. 11 a fait venir
d'autres praticiens et je me réjouis de pouvoir vous annoncer l'installation à
ses côtés d'un certain nombre de professions médicales qui sont aujourd'hui dans
l'envi-
ronnement de Trappes : Infimières, sage-femmes.
Deux sage-femmes vont le rejoindre,
{un autre médecin généraliste. 1 va également installer dans ce nouveau centre un médecin déjà trappiste que beaucoup connaissent, le Docteur Fkatchouk, Une infirmière en pratique avancée, c'est très précieux, nous en avons une au centre municipal de santé, nous en aurons donc une deuxième avec lu. Parce que les infirmières en pratique avancée peuvent délivrer des certificats médicaux, des ardonnances en reconduction pour les traitements de longue durée. Et cest pareil, c'est une très bonne nouvelle puisque cest une création 3 Trappes : une orthophoniste, je le dis en regardant les professeurs qui désespèrent d'en avoir une.
Et àla rentrée prochaine, nous allons recevoir le renfort d'une autre orthopho-
riste, Nous passons de quasiment rien en orthophonie à Trappes, à un certain nombre de moyens qui nous permettrant de soulager les famils et surtout les enfants qu, fusqu'c, avaient les plus grandes peines du monde à faire élaborer un bilan ou à cbtenir un suivi médical pour accompagner parfois la découverte de leur handicap. Cela sera doncun beau projet, I coûte
à a Ville, je le disais:
2 105. 000 euros. Nous aurons
Le concours de Saint-Quentin-en-Hvelines à travers un fonds de concours pour les maisons de santé qui est garant. Nous espérons également avoir un soutien financier du Conseil Régional d'ici la fin du mois de mars. Le Département, qui est très désargenté comme vous le savez, en tout cas c'est ce qu'il
annonce, devait rous financer au début l'ntégralté de
a maison de santé. Finalement,
I à demandé que nous portions l'opération pour solliciter
les subventions et qu'il puisse à son tour nous soutenir. Ce soutien N'est plus garanti, malheureusement et je le regrette, mais nous sommes en pourparlers avec eux pour es pérer un soutien financier de leur part. Et enfin, pour ne pas les oublier, l'Agence régionale Ge santé va également nous apporter un soutien financier qui, je crois, est déjà acquis. 11 y 2 donc un reste à charge pour la Ville qui, malgré tout, ne sera pas négligeable et que nous pouvons estimer
à un milion d'euros mais cela vaut la peine, Le loyer qui sera appli
qué aux médecins, puisqu'il
y en aura un, les logaux ne sont pas non plus gratuits, respecte
le cadre fixé par l'Agence Régionale
de Santé. Avec un loyer modéré mais qui permet
d'amortir notre investissement, nous l'espérans, en quinze ou vingt ans maximum. Cela
vous
va,
Madame
Fur,
J'ai
tout
dit comme
fallait
? Merci.
va-t-il
des
questions
?
Est-ce
que
tout
le monde
se réjouit
de cette
bonne
nouvelle
? Nous
pouvons
être
fiers,
vollà
du travail
acharné
qui
porte
ses
fruits,
Comme
quoi
le volontarisme paye
parfois,
même
lorsque
l'on
à
l'impression
que
c'est
un combat
perdu d'avance.
1! ne
faut
jamais
baisser
les bras,
I faut
se battre
et parfois
cela
paye. Nous
soumettons
au vote,
le vote
est
lancé.
Madame
Le Hir
? Ça ne
marche
pas,
alors
à
main
levée
: pour
? Contre
? Abstention
? Pour.
Et Madame
Belhout,
en cohérence,
ne
prend
pas
part
au vote,
quelle
surprise
!
approuvé à l'unanimité 151.
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
d'une
emprise
de
14 m2 située sur l'avenue Carnot avec rétrocessionà là SAS Blusqy Monsieur le Maire est une délbération très technique, 1 y en a eu une ou deux aujourd'hui mais celle-1à, cest vraiment le summum.
Nous avons déjà déllbéré sur ce sujet, à l'époque où la rés.
dence Camota été construite, des choses un peu originales ont été faites dans les emprises parcellires, en les disant en volumes, etc, Tout cela n'a pas été très cohérent puisque Les balcons venaient surplomber un espace qui lui, était propriété de la ville, ete, I y à ‘des escaliers en colmagon qui étaient propriété de la ville mais qui ne permettent que de circuler pour accéder notamment aux logements. 1 s'agissait donc, à la demande de la SAS Blusay, qui est une foncière propriétaire de cette résidence dans son ensemble et des commerces du rez-de-chaussée, de pouvoir leur rétrocéder 14 m2 d'emprise publique. Nous les avons donc d'abord déclassés et
s'agit maintenant de les désaffecter pour pou-
voi les céder définitivement et signer entre notaires cette session de 14 m2. Par leurs, et c'est beaucoup plus intéressant, un peu comme pour cette affaire de maison pluridisciplinair, la ile est en pourparters avec eux depuis longtemps pour leur acheter les locaux commerciaux du rez-de-chaussée.
PuIsqu' s'agit de redonner une dynamique
au centre-vile avec le futur plateau urbain, l'avenue Carnot qui est aujourd'hui délaissé. Et les commerces qui sont en façade de la rue Jaurès sont également des commerces stratégiques. Vous savez que la Ville
prépare depuis un petit mament la
création d'une
société d'économie mixte, une foncière commerces qui pourra accueil les locaux avec le soutien de la Banque des Territoires et un certain nombre d'investisseurs privés. Et J'espère ‘que mous aurons le plasir de voter en fin d'année civile pour la création de cette foncière publique. Et ces commerces de Blusqy pourraient nous être vendus dans les mois et les années qui viennent, peut-être l'année prochaine pour les derniers. Nous sommes en plein pourpariers avec eux et cela se passe plutôt bien, pour des commerces qu, à l'origine, n'étaient pas à vendre et qu'ils souhaitaient conserver dans leur giron. Finalement, nous avons été a55e2 persuasifs, les services et les lus que je remercie, et nous sommes bien partis pour pou voir acquérir ces locaux au furet à mesure des mois et des années qui viennent, et pouvoir leur redonner une seconde vie, beaucoup plus d'attractvité et les remettre sur le marché. S'il n'y à pas de question, je soumets aux voix, le vote est lancé. Et nous enregistrons le fait que Madame Belhout ne prend pas part
au vote, sauf démenti, pour cette délibération,
‘Approuvé
à l'unanimité
152. NPNRU - Quartier des Merisiers et de Ia Plaine de Neauphle - Secteurs Co- mus Courbet
et Barbusse Cité Nouvelle
ilot Rousseau -
Bilan de
la concertation
Monsieur le Maire Nous nous dirigeons vers La fin du Conseil municipal avec deux délibérations. Je vais es- sayer de ne pas vous retenir trop longtemps parce que j'a pitié de ceux qui sont derrière moi. J'ai envie de vous parier pendant une bonne demi-heure du NPNRU mais je ne le ferai pes, rassurez-vous Madame Grandgambe, Madame Dal-Ouharzoune. 11 s'agit du Nouveau Projet National de Renouvellement urbain, dont nous
avons déjà beau-
coup paré ie,
est danc inutile de s'étendre Inutlement pour vous faire malgré tout ce
que l'on appelle le bilan de la concertation préalable. 1 est drôle d'appeler cela « concer- tation préalable » alors que c'est en in de processus. Pour nous, la concertation préalable, c'est tout ce que nous avons fait depuis 2020. C'est beaucoup de temps, d'énergie, de travail et de rencontre avec les habitants. Mais ia phase officielle de concertation est celle qui à eu lieu ces dernières semaines.
Elle à finalement donné lieu à des réunions qui
n'étaient pas conclusives, au sens où les projets continuerontà vivre et à évoluer, et nous lamènerant à
continuerà échanger avec les habitants dans leur ensemble, en premier chef
ceux qui sont concernés à Camus et Cité Nouvelle en particulier. Je vais vous faire le bilan en vous disant que nous avons organisé sur Camus six réunions publiques, une vingtaine de visites che l'habitant, un déplacementà l'Île-Saint-Denis dans le 93, en Seine-Saint-Denis, pour découvrir le concept de l'habitat participatif. Une ving- taine de permanences ont été tenues au sein de l'école maternelle Camus pour accompa- ‘ner les habitants dans leurs démarches de relogement, répondre à leurs questions et leur présenter le projet ANRU.
Et je pense que nous en avons oublié, Pascal, parce qu'il y à eu
Plein de porte-à-porte que nous n'avons même pas cités parce que tu ne les comptes plus, est ça ? Mon Directeur adjoint de cabinet ne compte plus les porte-à-porte. Je vous rar pelle que c'est là-dessus que vous bosse, les élus et les services municipaux, c'est ma festement hors bilan. Sur la Cité Nouvelle, nous avons organisé 5 réunians avec l'Amicale des locataires qui “œxste, c'est plus simple pour fluidiier les échanges, Mais malgré tout, nous avons égale- ment fait plusieurs porte-à-porte, nous avons visité de nombreux pavillons de la Cité Nou- vel, cela à permis de faire évoluer le programme de travaux et de réhabilitation, notam- ment conformément au souhait de certains locataires, en intégrant une surélévation sur ing à sx logements pour pouvoir proposer des T5. 1 n'y en à pas aujourd'hui àla Cité Nouvelle, ce sont des maisons, ce qui est très curieux. Et nous avons organisé trois réu- ions publiques avec les locataires, a dernière ayant eu leu dans le cadre de la concerta- tion officielle. 11 y 8 eu deux grandes réunions condusives, l'une sur Camus le 30 novembre, (Gté Nouvelle le 3 décembre, à chaque fois avec une quarantaine de locataires. I y
en avait
plus que cela » Cité Nouvelle. Nous avons pu revenir sur les plans d'aménagement de chacun des secteurs, évoquer des sujets relatifs à l'habitat, à l'aménagement des équipe ments publics. Nous avons notamment parié de la crèche de la Cité Nouvelle et du parc qui l'accompagnera et danc du cadre de ve. ‘Tout cela
3 été
absolument
passionnant,
cela
fait
partie
des
plus
belles
missions
d'un Maire,
et d'un
élu
en général, que d'associer
la population
dans
la préfiguration
de la
nouvelle
vil,
sa transformation.
Refaire
la ville
sur
la vile
et pas
uniquement
bâtir
des
quartiers
tout
neufs
à partir
de rien,
et le
faire
en prenant
en compte
les
asprations,
l'expérience,
l'expertise
des
locataires
et des
habitants dans
leur
ensemble.
Et honnêtement,
on dit
Souvent
ii —
en tout
cas
la majorité
municipale
le dit
sauvent
dans
les
réunions
— que
l'on
est
plus
iteligent
lorsque
l'on
donne
la parole
aux
habitants.
Ce n'est
pas
de la
dé-
magogie,
c'est
objectif,
nous
avons
vraiment
permis
aux
habitants
de tenir
le stylo
avec
nous
et de
faire
un projet
qu,
à mon
avis, est
plus
beau
et plus
intelligent
aujourd'hui
qu'il
ne l'était
au moment
où nous-mêmes
en avions
conçu
les
prémices.
Cela
étant dit, si n'yà pas de question, je soumets au vote et vous voyez que je n'ai pas
été très long. Monsieur Malandain. Monsieur MALANDAIN Excusez-mol de vous retarder un peu. C'est très satisfaisant de pouvoir enfin encencher Le deuxième bloc de la rénovation urbaine, sachant que le premier était sur le quartier des Meriiers et à d'autres endraits. Parce que le travail à commencé avec les habitants, les balleurs, etc, c'est d'ailleurs marqué dans la note, par un protocole de préfiguration en 2018. Autrement di, cela fat six ans de travail pour aboutir enfin un acte définitif de mise en œuvre, Je suis done très satisfait C'est toujours compliqué et ce
n'est pas fini, parce qu'il y à tous les débats et l'avis des
habitants et des associations de locataires, et parois aussi des propriétaires concernés.
Il
faut mélanger tout cela et trouver quelque chose de coordonné, et surtout quelque chose qui soit respectueux sur le plan humain et respectueux du devenir de la ile, ce que j'ai Krouvé à l'intérieur du dossier que vous nous avez envoyé, Monsieur le Maire. Juste deux éléments de réflexion dus à l'expérience. Une expérience, ce n'est pas scienti- fique, mais cela permet tout de même d'avoir des points de Vue, en tout cas quelques orientations. Ce que l'on doit savoir, et bien entendu personne le
ne l'gnore, c'est que le
vrai travail est quand cela se fat : les travaux, les chantiers, le fait de déménager, tc., ce n'est pas 51 simple que ça. 1 faut donc savoir que ce qui est signé peut évoluer, parce qu'au cours de la réalisation
peut y avoir de nouvelles idées respectées par
le différents
partenaires. Dernier point que je voulais ajouter, ile mot convient, La mise en route
est difficile. Nous
avions mis en place ce que l'on
appelait des groupes de suivi, qui permettent, au fur et à
mesure de l'évolution, d'avoir
l'vis des habitants : « Ce n'est pas comme ce que l'on
pensait », « est-ce que l'on peut changer ? », bre, vous connaissez tout cela comme mo. Et je
n'a pas retrouvé la mise en place de quelque chose de similaire, peut-être n'est-ce
pas à écrire dans cet acte-lè, Mas en tout cas, cela nous a beaucoup aidés à modifier, au cours des réunions de sui, des réunions préalables au chantier, ce qui n'avait pas été pensé au moment où nous avions établi l'acte de
l'ANRU 1, sachant que nous en sommes
A FANRU 2. Monsieur le Maire. Merci beaucoup à vous qui avez beaucoup travaillé sur les profets de rénovation urbaine, Le premier et les prémices du second.
Efectivement, ce n'était pas simple, c'est prenant
et c'est passionnant. C'est pour cela qui fallait une demi-heure ou trais quarts d'heure, je vous l'avais dit en préambule, mais tout le monde est pressé de rentrer parce qu'il fait froid. Plus sérieusement, sur le fond de ce que vous avez dit, notamment sur la nécessité de poursuivre
le suivi et
de leformaliser par des comités de sul, je suis absolument d'accord
Pour être clair, le blan de la concertation, étape obligataire, juridique dans le cadre du règlement général de l'ANRU, nous amène à en parler aujourd'hui. En réalité, ce projet est l'un des prémices qui ont débuté en 2013, 2014 ou 2015, et une conclusion qui va quast- ment nous emmener
à 2035, C'est d'ailleurs beaucoup trop long, et c'est cequi caractérise
l'ANRU, Guy Malandain Le disait souvent et c'est très juste. Je l'ai déjà cité auprès de l'ANRU, l'ANRU 1 où l'on pouvait
tout faire sur tros ou quatre ans et l'ANRU 2 ou en quinze
ans des quartiers ne sont toujours pas sortis
de terre.
Etiè, on parie d'un ANRU 3, puisqu'il ne faut pas s'arrêter évidemment, les quartiers vie lisant toujours et certains n'ayant pas encore êtétratés. El'ANRU 3 deura tirer les leçons de l'échec de l'ANRU 2 et ne plus étrer comme cela les calendriers dans le temps, avec ce que cela implique comme souffrances pour les habltants, à Camus, cela a été le cas, et évidemment pour les élus qui désespèrent
de voir aboutir des projets.
Évidemment que nous continuerons, nous ne nous arréterons pas aux jalons ANRU qui disent que le bilan de la concertation, c'est ini. Non, la concertation a commencé avant là
—— Man
OR
SET De
1 séquence officielle, elle continuera après. Et nous serons extrêmement attentifs, Instruits par l'expérience, ne serait-ce que sur nos rénovations en cours, sur le
alt qu'il faut des
réunions permanentes, un suivi permanent avec les amicales. Je paris tout à l'heure de Victor Hugo, ce sera le cas à la Cité Nouvelle, c'est d'ailleurs
le
même bailleur, c'est un peu la même situation, lorsque l'on rénove de l'habitat 1 y a intérêt à être en lien quotidiennement avec les habitants. Que chacun ai
un téléphone à appeler,
‘que chacun ait une association vers laquelle se tourner qui défend les droits des locataires. Nous serons évidemment très attentifs, cela nous demande des moyens que nous ne de- vrions normalement pas mobiliser. 11 feut que vous ayez en tête que ce
sont des moyens humains, donc des dépenses bud-
gétaires, que nous affectons au suivi de l'ANRU sur le temps long, et parfois la supervision du travail que d'autres font, que sont les bailleurs, leurs entreprises, sous-traitants, etc. Ça, c'est pour la rénovation et pour faire en sorte que
ce qui a été pensé avec les habitants,
Ce aui à été validé dans les documents, se traduise dans La vraie vie. Et parfois le diable 5€ cache dans les détails, dans le trait de stylo de l'architecte, mas c'est a garde quant à la bonne réalisation de nos ambitions. 3e veux donner une ilustration : le fait que Saint-Quentin porte, par exemple, ce que l'on appelle les « aménagements urbains », tout ce qui est espaces publics extérieurs, etc. Un tiers est essentiellement le niveau de financement pour la Ville, 33 % de nos dépenses, mais pour Saint-Quentin-en-Yvelines le Département finançait,
si ma mémaire est bonne,
autour de 15 % les aménagements des espaces publes.
Le Département êst
en train dé
revenir sur le financement tout court des espaces publics. Or, ce n'est pas la même chose si vous avez 30 millans pour aménager les espaces publics où si vous en avez 25 ou 20. Ce n'est pas la même chose en termes de qualité, de dura- bté, de générosité.
Ce ne sont pas les mêmes espaces verts, les mêmes parvis, les
mêmes routes, les mêmes trottoirs, les mêmes pistes cyclables, les mêmes aires de jeux. Et les espaces publics comptent autant que les logements, parce que l'on ne vit pas que ‘dans son logement, on vi
aussi dans un extérieur qui peut, soit bien vivre, bien respirer,
être attractif, donner aux gens l'envie d'habiter à. Salt, au contraire, se dégrader, être mal entretenu, devenir dangereux et contribuerà la paupérsation d'un quartier Nous allons done être excessivement attentifs pour le quartier Camus, Courbet, comme pour le quartier Cité Nouvelle, à ce que les ambitions que nous avons portées ne soient Pas trahies par la mise en œuvre qui, parfos, peut tourner le des aux ambitions de ceux ui ont conçu le projet. En tout cas, nous avons le bonheur de pouvoir compter, pour le coup, sur des
services de
l'agglomération avec lesquels nous coopérons bien jusqu'ici sur ces projets de rénovation urbaine. Des gens compétents et de bonne volanté, à l'écoute de ce que souhaite Ia Ville de Trappes. Et aussi de pouvoir compter sur des bureaux d'architectes et d'urbanistes de {ès grand talent,
qui ont vraiment su faire changer totalement le projet en fonction de nos
orientations.
Et c'est vraiment peut-être le plus Incroyable, je n'aurais pas parlé grand-
chose, Je leur ai dit tout de suite que je souhaitais qu'ils soient très modestes dans leurs relètions avec les habitants. Leur capacité
de se mettre, non pas en surplomb
en tant que
spécialistes du sujet, mais à l'écoute des gens qui habitent à et qui sont des experts de leur ve quotidienne. Nous avons eu des urbanistes qui, vraiment, ne roulaient pas des mécaniques, ne venait pas en costume-cravate explquer la vie à de pauvres gens qui ne comprennent rien. Mais qui au contraire, se sont mis à niveau,
ont pu entendre, écouter,
échanger, mosifier, s'inspirer de ce que leur disaient les habitants qui venaient partager leurs doutes, leurs espoirs, leurs craintes et leurs ambitions. di
RUE
Nous pouvons donc nous
réjouir collectivement de la conclusion de la concertation officielle,
et surtout de la poursuite de ce beau projet, en attendant le calendrier de mise en œuvre concrète. Entre 2025 et 2027, nous devrions voir les premières démolitions s'engager puis s'achever.
Ensuite, Il s'agira de reconstruire la vile sur la vile pour le square Camus et
pour la Cité Nouvelle, amélorer les conditions d'habitat et le cadre de vie extérieure, et “équiper ce quartier qui était un peu lalsé pour compte. Cette belle cté-jardin qui va re- trouver une deuxième beauté et une deuxième jeunesse. Cela étant di, je soumets aux voix, Tout le mondea pu voter sous format numérique, c'est formidable, ‘approuvé
à l'unanimité.
VIE SSOCIATIVE
153. Attribution d'une subvention exceptionnelle
au Secours Populaire Français
en solidarité avec Mayotte suite au cyclone Monsieur le Maire Nous arrivons à là dernière délibération. Je suis triste pour ceux qui ne vont pas prendre part au vote.
1 y aval plein de délibérations qui le mértalent pour défendre les intérêts
‘des habitants, on ne s'occupe pas de son propre nombril mais un peu de l'intérêt général. Là, ne pas prendre part au vote sur la délibération Mayotte, ça va piquer. {Comme nous l'avons toujours fit à
Trappes, ville de solidarité et d'humanisme, en solida-
rité avec nos compatriotes de Mayotte qui ont subi les conséquences — et qui continuent de les subir parce que ce n'est pas terminé — du cyclone Chido qui a ravagé l'île, Je vous Propose
l'attribution d'une subvention exceptionnelle. I ont dû subir, en plus des ravages
Ge la nature, le mépris et l'nsuie,
ignorance d'un Premier Ministre, l'arrogance d'un Pré-
sident de la République. 1 aurait mieux fai de rester à l'Élysée plutét que d'aller sur place en bras de chemise expliquer à ses concitoyens qu'ils avaient de la chance d'être en France, comme s'
parait
à des colonisés.
Si vous en êtes d'accord, nous allons verser une subvention de 5 000 euros au Secours Populaire Français, notre habituel partenaire dans l'action humanitaire et l'action d'ur- gence. Avec ses partenaires de l'Océan Indien et pour l'île de Mayotte, il a mobilisé une première aide d'urgence de 100 000 euros. Et il implique évidemment Médecins du Monde pour pouvoir agir eflcacement auprès des Mahorais et d'ailleurs de l'ensemble des habi- ants de l'île, quelle que soi leur nationalité puisque nous venons en aide à des êtres humains sans leur demander leur ütre de séjour, le cas échéant La Fédération des Yvelines, représentée par son secrétaire général, s'est déjà rendue sur place pour participer à la mise en œuvre de ces actions, Comme nous l'avons fait pour le Liban ou pour d'autres, je vous propose donc d'attribuer une subvention de 5 000 euros. Des questions ou des remarques à ce sujet ? Monsieur Malandain. Monsieur MALANDAIN
Excusez-moi,
je ne viendrai pas au prochain consel. C'est OK pour l'aide et c'est OK éga-
lement que ce sot pour le Secours Populaire Nous avons une réflexion que nous ne pouvons pas avoir ii mals, chacun dans son esprit, selon laquelle les départements et territoires d'outre-mer ont besoin de partager une poli. tique différente de celle qui est menée depuis des années et des années. Jai eu la charge de rapparter le budget des territaires d'outre-mer pendant trois ans et de faire un certain nombre de rapports, de remarques, de report de ce que l'on pouvait constater. Et lorsque l'on ÿ va, au-delà du dima, de le beauté des paysages, etc. I y 2 beaucoup, beaucoup de misère. Et pas seulement à Mayotte qui à té frappée durement, et là, personne n'y peut rien, siJe puis dire, Et au-delà
de l'aide
financière,
faut
peut-être
que
l'on
puisse, aussi
souvent
que
possible,
ire que
nous
devons
davantage,
en tant
que
pays,
à être
proche,
efficace,
ul,
construc
Leur
d'un
avenir
peur
un nombre
presque complet
de nos
temitoires
d'outre-mer.
Il n'y
a
pas
que
Kourou
et les
fusées,
I y a
aussi
tous
les
gens
qui
vivent
dans
Ia difficulté
et la
misère.
Ce
n'est
pas
tolérable
et ce
n'est
pas
d'aujourd'hui,
je dis
ce que
je dis,
je l'ai
constaté
IL y
a maintenant
un certain
nombre
d'années,
Et rien
n'a
changé,
quelles
que
soient
les personnes
qui
exerçalent
le pouvoir
au niveau
national,
C'est
comme
beaucoup
de rapports
ou d'éléments
partés
à l'attention
: «
Qui,
tu as
raison
», et
on
range
et
on ne
s'en sert
plus.
En tout cas, lorsque j'en parle, je vois encore humainement, à la fois des choses formi dables, mais aussi des choses Inedmissibes quant aux conditions de vie dans des bara- ‘quements en te ondulée, etc. Avec des
enfants qui ne sont pas pris en main sérieusement
t également des mouvements sociaux. Lorsque l'on connaît
l'histoire de la Nouvelle-Ca-
lédonie, cela pose tout de même des problèmes dans un pays comme le nôtre, qui est le porteur de la fraternité, de la liberté et de l'égalité, Monsieur Le Maire Merci beaucoup de cette intervention que l'approuve.
Nous parlons de là Nouvelle-Calé-
‘onie avec les leaders Indépendantistes kanak, plutôt que de les écouter et d'engager des discussions formelles et offices, l'un des principaux leaders est emprisonné très loin de sa terre d'origine, de sa famile et de ses proches, dans l'Hexagone.
Et ces pratiques, la
République ne les a pas employées depuis très, très longtemps et c'est tout à fait drama tique et condamnable. ‘Globalement, de la Martinique à Ia Guadeloupe, en passant par la Réunion et gravement la Guyane, j'ai eu la chance de pouvoir visiter quasiment tous ces territoires et départe- ments dans le cadre de mes actvités professionnelles,
j'ai pu mesurer le degré d'abandon
par la république,
faut avair cela en tête. Un département comme Mayotte est un dépar-
tement français. Personne ne tolérerait, dans le département de la Lozère, que les hôpitaux publics solent dans cet état, que des êtres vivants solent dans des baraquements insa- lubres. Que des maladies qui ont disparu du continent européen continuent de frapper des départements français. I faut
avoir en tête qu'à Mayotte, avant Chido,
n'y avait pas d'eau
tous les jours ou toute la journée. Ces conditions-là sant celles que tolère la République, qui fit d'alleurs très souvent des promesses, le pouvoir actuel en particulier, très avant “Chido, qui ne sont toujours pas
tenues, La situation est ben plus dramatique, évidemment,
aujourd'hui après le passage du cyclone qu'elle ne l'était hier. Mais c'est cela que dénancent les populations locales, c'est un abandon permanent de la République, pas uniquement dans un contexte de désastre lé aux cyclones de la région ui sont de plus en plus fréquents.
La République n'est donc pas à la hauteur et I y à un
mouf collectif de honte,
faut que nous en ayons conscience collectivement, Et
ce n'est la
loire
à peu près nulle par, ni à Saint-Plerre-et-Miquelon ni dans aucun des teritoires ou
départements dont je viens de parer, Nous sommes pourtant un pays très, très, très riche et de plus en plus riche, qui pourrait traler tous ces teritoires à égalité et quitter aussi quelques réflexes néocolaniaux qui atteignent la dignité de nos concitoyens. 1 est bon que Le Conseil municipal puisse échanger là-dessus, s'en inquiéter et, si vous en êtes d'accord, voter une subvention à la population mahoraise à travers l'action du Secours Populaire Français. Si
n'y
a pas
d'autre
intervention,
je soumets
aux
voix.
Merci.
Monsieur
Le Folgoe,
c'est
bon
? Madame
Brunati
hésitation
peut-être
au moment
de voter
? Un
problème
technique
“encore.
Je vais
demander
que
l'on
vous
renouvelle
complètement
votre
tablette,
il y à
peut-être
un démon
à l'térieur
qui
vous
prive
de vos
prérogatives.
On
va voter
à main
levée,
Madame
Brunat,
vous
votez
pour
? Contre
? C'est
bon,
c'est
enregistré.
‘approuvé
à l'unanimité
Bonne soirée Messieurs-dames, rendez-vous le 10 mars pour le Débat d'Orientations Budgétaires. Monsieur
le Maire clôt la séance à 19
h 30
Pour extrait certifié conforme Trappes, le
17 AR
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