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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - pv du cm du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - pv du cm du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Droits de l'homme,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
JUIN
2025
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Gérard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Aliénor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frédéric
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Josette
GOMILA,
Aminata
DIALLO,
Houssem
DHAOUADI
Absents excusés représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-28 à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
Benoît
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
incluse
nts
: Florence
BARONE,
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2025-28
à
la
délibération
n°
2025-53
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGÉRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUA],
Géraldine
LUCO
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
constaté
le
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
05
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Abdelhay
FARQANE
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
Bonsoir
Messieurs-dames,
on
ne
va
quand
même
pas
chanter
l'hymne
du
PSG
ici,
c'est
un
cénacle
officiel,
on
va
essayer
de
se
tenir
ce
soir.
Merci
de
prendre
place.
J'espère
que
vous
avez
pu
synchroniser
vos
tablettes
comme
d'habitude,
pour
être
pleinement
opérationnels
dès
l'ouverture
du
vote.
Je
vais
commencer,
comme
de
coutume,
par
l'appel.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil.
Le
quorum
est
réuni.
Comme
de
coutume,
nous
démarrons
avec
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Abdelhay
Farqane
est
l'éternel
candidat,
il
n'y
en
a
pas
d'autres ?
Il
est
donc
désigné
à
l'unanimité.
Di
N:
N
202;
ASSEMBLÉES
28.
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-33
au
n°
2025-77
29. Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2025
30.
Nombre
et
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
t
ge
5
31.
Délibération
portant
accord
de
la
protection
fonctionnelle
à
un
agent
32.Délégation
au
Maire
pour
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
communaux
AFFAIRES FINANCIÈRES
33.Demande
de
fonds
de
concours
auprès
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
la
construction
de
la
tribune
et
la
rénovation
synthétique
du
stade
Robert
Gravaud
CULTURE
34,
Approbation
du
dispositif
Projet
ACTE
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025
35.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2025/2028
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
Ville
de
Trappes
et
l'État
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
- DRAC)
CTM
36.
Accord
transactionnel
avec
l'Atelier
d'Architecture
LALO
pour
la
conduite
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
du
cinéma
le
Grenier
à
Sel
rebaptisé
le
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
(marché
n°
2021/A21B18
et
marché
n°
2023/A2372)
37.Plan
Mobilités
Douces
- Approbation
du
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-
2027
et
autorisation
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Île-de-France 38.Adhésion
au
dispositif
EduRénov,
programme
national
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
lancé
par
la
Banque
des
Territoires
39. Adoption
du
barème
de
l'arbre
40.
Mise
en
place
d'un
service
de
prêt,
à
titre
gratuit,
de
vélos
à
destination
de
jeunes
Trappistes
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
41.
Rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
Société
Géraud
et
Associés,
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
Ville
LOGEMENT
42.
Garantie
d'emprunt
réhabilitation
du
square
Jean
Macé
IA
VIE
-
Il
43.
Avenant
n°
1
au
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
entre
l'État
et
Saint-
Quentin-en-Yvelines
RESSOURCES
HUMAINES
44.
Fixation
des
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
missions
(hébergement)
45,
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
46.
Prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
règlementation
Commune
ANTÉ 47.
Lancement
du
dispositif
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
pour
sensibiliser
les
femmes
enceintes
à
la
question
des
perturbateurs
endocriniens
URBANISME
48. Intervention
d'un
géomètre
pour
cadastrer
la
rue
Jean
Moulin
-
Déclassement
par
anticipation
de
la
rue
Jean
Moulin
et
des
parcelles
AY70
et
AZ
154
et
155
49.
Approbation
du
transfert
des
crédits
régionaux
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
au
bénéfice
de
la
Commune
et
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
restructuration
lourde
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Wallon
50.Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
VIE ASSOCIATIVE
51.Jumelage
entre
la
Ville
de
Trappes
et
le
camp
de
réfugiés
palestiniens
d'EL
FAWWAR
52.Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANÉE M
53.Vœu
pour
la
reconnaissance
des
massacres
de
Sétif,
Guelma
et
Kherrata
du
8
mai
1945
comme
crimes
d'État
ASSEMBLÉES
28.
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-33
au
n°
2025-77
Monsieur
le
Maire
Nous
commençons
par
l'examen
du
relevé
des
décisions.
Y-a-t-il
des
questions,
des
remarques
concernant
les
décisions
33
à
77
?
Madame
Gomila,
Madame
GOMILA
La
décision
n°
56
concernant
la
signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la
transformation
d'un
logement
en
salle
de
musculation
et
bureau
associatif,
pour
la
somme
d'environ
80
000
euros
HT.
J'aurais
voulu
savoir
où
se
trouve
ce
logement,
de
quelle
association
on
parle
et
pourquoi
la
décision
n'est
pas
dans
le
répertoire
des
actes
administratifs
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
Il
s'agit
des
travaux
dans
le cadre
de
la
transformation
de
la
Maison
des
Familles.
C'est
un
chantier
global
dont
le
volume
budgétaire
est,
je
crois,
autour
de
deux
millions
d'euros,
avec
une
grosse
isolation
thermique,
un
agrandissement,
de
fait,
et
ce
sera
notre
future
salle
des
fêtes
municipale.
Attenant
à
cette
salle
de
la
Maison
des
Familles
que
chacun
d'entre
vous
connaît
assez
bien,
il
y
a
un
logement
qui
était
occupé
par
son
agent
et
son
épouse,
qui
ont
été
déménagé
dans
un
autre
logement
de
la
Ville.
Ce,
pour
permettre
d'agrandir
encore
plus
l'espace
disponible
pour
les
habitants
du
quartier
en
particulier,
mais
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
Ville.
Il
faut
avoir
en
tête
que
dans
l'espace
de
la
future
salle
des
fêtes,
un
petit
espace
de
20
ou
30
m2?
a
été
dévolu
à
une
salle
de
musculation.
La
salle
des
fêtes
va
venir
manger
cet
espace
et
on
va
repositionner
la
salle
de
musculation
dans
une
partie
de
l'appartement
existant.
Comme
cet
appartement
faisait
à
peu
près
70
m2,
si
ma
mémoire
est
bonne,
on
va
consacrer
50
m?2
à
la
salle
de
musculation,
ce
qui
permettra
un
peu
plus
de
confort
et
d'espace
pour
les
pratiquants.
Et
à
peu
près
20
m2
que
l'on
a
voulu
réserver
à
un
usage
associatif
qui
n'est
pas
encore
déterminé.
D'autres
questions
?
Madame
GOMILA
Merci.
J'ai
une
autre
question
concernant
la
décision
n°
77
: «
Abrogation
de
la
décision
n°
52.
»
Je
n'ai
pas
retrouvé
la
52
non
plus
sur
le
site
de
la
Ville
dans
le
répertoire
des
actes
administratifs.
Il s'agit
de
l'annulation
d'un
déplacement
en
Palestine.
Je
voulais
donc
avoir
quelques
explications
là-dessus.
Monsieur
le
Maire
Vous
suivez
mal
à
l'actualité
de
la
Ville
et
les
Conseils
municipaux.
On
a
eu
abondamment
l'occasion
d'évoquer
ce
sujet.
Il
s'agissait,
pour
le
Maire
que
je
suis,
dans
le
cadre
d'une
délégation
portée
par
l'Association
pour
le jumelage
entre
les
Villes
françaises
et
les
camps
palestiniens,
de
faire
un
voyage
d'étude
en
Palestine
et
en
Israël
pour
aller
rencontrer
les
militants,
les
acteurs
de
la
paix
pour
ces
deux
territoires.
Pour
aller
plaider
ce
que
nous
n'avons
cessé
de
faire
à
la
Ville
de
Trappes
avec
les
syndicats,
les
associations
locales,
le
Conseil
municipal,
faire
œuvre
de
paix
et
de
témoignage
aussi
puisque
se
commet
en
Palestine,
à
Gaza
en
particulier,
un
génocide
caractérisé
par
les
instances
onusiennes
et
de
plus
en
plus
d'intellectuels,
de
grandes
figures
morales,
de
chercheurs,
de
journalistes.
D'hommes
et
de
femmes
politiques
dont
des
États
européens
courageux
sont
à
la
pointe,
la
France
n'est
qu'à
la
remorque
malheureusement. Il s'agissait,
pour
le
Maire
que
je
suis,
à
côté
d'autres
maires
et
d'autres
députés,
et
même
d'une
sénatrice
je
crois,
d'aller
faire
un
voyage
d'étude
préparant
et
préfigurant
le jumelage
que
nous
allons
aborder
en
fin
de
Conseil
municipal
à
l'occasion
du
vote
d'une
délibération.
Voilà
de
quoi
il s'agit.
Ce
déplacement
a
malheureusement
été
annulé,
quelques
jours
avant
le
départ,
en
raison
d'un
refus
de
visa
pour
l'ensemble
de
la
délégation,
qui
nous
a
été
opposé
par
le
gouvernement
d'extrême-droite
de
Monsieur
Nétanyahou.
Madame
GOMILA
Merci,
je
n'ai
pas
d'autres
questions.
Approuvé
à
l'unanimité
29.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2025
Monsieur
le
Maire
Cela
étant
dit,
nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2025.
Y-a-t-il
des
remarques,
des
modifications,
des
corrections,
des
fautes
d'orthographe
?
Non,
on
soumet
aux
voix,
le
vote
est
lancé.
Il y a
quelques
tablettes
qui
continuent
à
beuguer.
Pour
Anne-Andrée,
Aminata,
Susy,
Sira,
Momouna,
Y-a-t-il
des
oppositions
sur
l'adoption
du
procès-verbal
?
Il
n'y
a
pas
de
raison
de
s'abstenir,
on
note
que
tout
le
monde
a
validé
le
procès-verbal.
Et
j'espère
que
pour
les
prochaines
délibérations
vos
tablettes
seront
pleinement
fonctionnelles.
Madame
BELHOUT
Monsieur
le
Maire,
excusez-moi,
j'aimerais
intervenir
si
possible.
Monsieur
le
Maire
A
quel
sujet,
Madame
Belhout
?
Madame
BELHOUT
J'aimerais
vous
parler
du
Service
Emploi
Municipal.
Monsieur
le
Maire
Madame
Belhout,
c'est
quand
même
invraisemblable,
on
ne
va
pas
faire
le sketch
à chaque
fois.
En
tant
que
Conseillère
municipale
de
la
majorité
à
l'époque,
vous
avez
adopté
un
règlement
intérieur.
Ce
règlement
intérieur,
c'est
ce
qui
régit
le
fonctionnement
d'une
assemblée,
quelle
qu'elle
soit,
Conseil
municipal,
Conseil
départemental,
Conseil
régional,
Assemblée
nationale,
Sénat,
Si
les
39
Conseillers
municipaux
ici
ne
respectent
pas
le
règlement
intérieur
qu'ils
ont
voté,
on
ne
peut
pas
fonctionner,
c'est
évident
ce
que
je
dis
là.
Dans
une
salle
de
classe,
les
élèves
lèvent
la
main
pour
prendre
la
parole
et
si
on
est
en
cours
de maths,
on
ne
pose
pas
une
question
sur
le
cours
de
géographie.
Si
on
est
en
troisième,
on
n'évoque
pas
le
programme
de
terminale,
c'est
la
base
de
toute
vie
en
société. Vous
le
savez,
la
preuve
c'est
que
vous
l'avez
respecté
sans
cesse
pendant
quatre
ans,
n'est-ce
pas
?
Et
là,
tout
d'un
coup,
vous
croyez
qu'en
pleine
délibération
d'un
Conseil
municipal
vous
pouvez
intervenir
à
tort
et
à
travers
sur
des
sujets
qui
ne
sont
pas
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
en
contravention
avec
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Et
surtout,
en
contravention
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
le
règlement
intérieur
n'est
qu'une
déclinaison.
Vous
savez
que
vous
n'avez
pas
le
droit,
pourquoi
le
faites-vous
? C'est
absurde,
D'ailleurs,
on
se
vouvoie,
mais
non,
on
se
tutoie
dans
la
vie,
Dalale,
c'est
absurde.
Discipline-toi,
travaille
mieux
comme
Conseillère
d'opposition,
respecte
le
règlement
intérieur
que
tu as
voté
toi-même,
fais ton
travail
d'opposante
parce
que
nous
avons
décidé que
tu
serais
dans
l'opposition.
Dès
lors
que
tu
es
dans
l'opposition,
il
faut
être
capable
d'être
digne
de
ce
statut
qui
est
exigeant.
Lorsque
l'on
est
dans
l'opposition,
et
d'ailleurs
dans
la
majorité,
cela
confère
des
devoirs,
des
droits
également,
mais
cela
suppose
de
respecter
un
minimum
de
rigueur
et
de
discipline.
Si
l'on
en
n'est
pas
capable,
on
n'assume
pas
ces
fonctions-là,
on
fait
autre
chose.
Approuvé
à
l'unanimité
30.
Nombre
et
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
Monsieur
le
Maire
Nous
continuons
parce
que
nous
étions
sur
la
délibération
n°
3
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
qui
traite
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
C'est
une
délibération
très
technique.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détermine,
pour
une
agglomération
de
la
taille
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
le
nombre
de
sièges
pour
composer
l'assemblée
délibérante.
Et,
en
fonction
de
sa
population,
chaque
Commune
envoie
des
Conseillers
communautaires
et
pour
l'agglomération
de
Saint-
Quentin
je
crois
que
la
loi
fixe,
pour
notre
strate
de
population,
à
64,
si
ma
mémoire
est
bonne,
le
nombre
de
Conseillers
communautaires,
Dans
le cadre
d'un
accord
avec
toutes
les
villes
de
Saint-Quentin,
et
comme
la
loi
le
permet,
il
a
été
décidé
d'attribuer
des
sièges
supplémentaires
aux
communes,
notamment
pour
permettre
aux
petites
communes,
Coignières
et
La
Verrière,
de
passer
de
un
siège
à
deux
sièges.
Pour
la
bonne
et
simple
raison
que
les
instances
communautaires
ce
sont
beaucoup
d'instances.
C'est
le
Conseil
communautaire,
bien
sûr,
mais
il
y
a
aussi
le
Bureau
communautaire,
les
Commissions,
cinq
ou
six,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
etc.
Et,
évidemment,
un
seul
élu
peut
difficilement
représenter
sa
Commune
en
permanence,
quel
que
soit
son
état
de
santé,
ses
vacances,
etc.
Il
est
donc
pertinent
de
passer
ces
communes
de
La
Verrière
et
de
Coignières
à
deux
élus
qui
puissent
se
partager
le travail
et se
remplacer
en
cas
d'absence.
C'est
pour
cette
raison,
qui
consiste
à
donner
un
siège
de
plus
à
chacun,
que
nous
sommes
passés
de
64
à
76
sièges.
Évidemment,
cela
a
fait
l'objet
d'un
accord
il y
a
des
années
maintenant,
avant
2020.
Le
Conseil
communautaire
est
composé
comme
cela
depuis,
je
pense
que
c'est
même
2016,
si
ma
mémoire
est
bonne,
avec
l'élargissement,
mais
la
loi
dit
qu'il
faut
redélibérer
à
chaque
mandat.
Avec
les
douze
communes
de
l'agglomération,
nous
sommes
donc
invités
à
délibérer
pour
confirmer
notre
volonté
de
répartir
les
sièges
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
un
volume
total
de
76.
Ce
qui
confère
aux
petites
communes
deux
sièges
au
lieu
d'un,
à
la
ville
de
Trappes,
en
l'occurrence,
onze
sièges
au
lieu
de
dix.
Voilà
le
sens
de
cette
délibération
qui
est
plutôt
technique,
l'objet
d'un
consensus
large
entre
les
douze
communes
de
l'agglomération
et
que
je
soumets
aux
voix
s'il
n'y
à
pas
de
question.
Je
présume
qu'il
n'y
en
a
pas,
je
n'en
observe
pas,
le
vote
est
lancé.
Approuvé
à
l'unanimité ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
31.
Délibération
portant
accord
de
la
protection
fonctionnelle
à
un
agent
Monsieur
le
Maire
Sans
rentrer
trop
dans
les
détails,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
un
agent
de
la
Police
Municipale
a
été
victime
d'un
acte
d'agression
violent
mais
heureusement
sans
séquelles
physiques,
a
priori,
ni
psychologiques.
Et
dans
le
cadre
de
cet
acte
d'agression,
cette
agente
-
puisque
c'est
une
femme
en
l'occurrence
-
a
pu
interpeller
l'agresseur,
le
menotter,
l'emmener
au
Commissariat,
déposer
plainte
contre
lui.
Et
évidemment,
la
Collectivité
se
tient
pleinement
à
ses
côtés
pour
la
soutenir
dans
ses
démarches,
financer
ses
frais
d'avocat
et
lui
permettre
d'obtenir
réparation
et
condamnation,
j'espère
la
plus
sévère
possible,
de
l'agression
dont
elle
a
été
victime,
Voilà
pourquoi
nous
délibérons.
Y-a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
là-dessus
?
Madame
Gomila.
Madame
GOMILA
C'est
une
remarque
technique,
je
sais
que
vous
n'allez
pas
apprécier,
mais
la
compétence
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
pour
les
agents
est
du
ressort
du
Maire,
de
l'autorité
territoriale
et
pour
les
élus
elle
est
du
ressort
du
Conseil
municipal.
Ce
que
je
dis
là
est
valable
pour
les
deux
délibérations,
puisqu'il
y en
a une
qui
suit
également.
Pour
les agents,
le
Maire
n'a
donc
pas
besoin
d'une
délibération
et
si
la
Préfecture
fait
son
travail,
la
délibération
sera
annulée.
C'est
juste
ce
que
je
voulais
signaler.
Monsieur
le
Maire
C'est
donc
la
Préfecture
qui
est
incompétente
mais
Madame
Gomila
qui
l'est.
Madame
GOMILA
J'ai
déjà
eu
le
cas
dans
mes
fonctions.
Monsieur
le
Maire
Madame
Gomila,
j'ai
entendu
vos
remarques.
Je
disais
que
la
Préfecture
a
déjà
validé
des
protections
fonctionnelles
délibérées
par
notre
assemblée
concernant
des
agents.
Mais
vous
avez
parfaitement
raison
sur
le
fait
que
le
Maire
a
compétence,
quand
cela
lui
est
délégué
par
le
Conseil
municipal,
pour
pouvoir
assurer
la
protection
fonctionnelle,
Et
dans
la
délibération
d'attribution
de
compétence
au
Maire
en
début
de
mandat,
il
a
été
omis
d'adjoindre,
de
lister
cette
compétence
de
protection
des
agents,
d'attribution
de
la
protection
fonctionnelle.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
délibération
suivante
va
permettre
au
Maire,
pour
les
prochaines
situations,
et
j'espère
qu'il
y
en
aura
le
moins
possible,
où
la
protection
fonctionnelle
sera
demandée
par
un
agent,
le
Maire
pourra
l'octroyer
directement
par
une
décision
du
Maire
et
non
plus
par
une
délibération
du
Conseil
municipal. Mais
si
ce
sujet
vous
passionne
au
point
de
vouloir
faire
durer
les
débats,
Madame
Gomila,
jusqu'à
tard
dans
la
nuit,
nous
pouvons
vous
redonner
la
parole,
je
vais
le
faire
très
généreusement.
Mais
je
propose
que
sur
un
sujet
aussi
technique
et
peu
politique,
on
ne
s'embourbe
pas
dans
des
considérations
juridiques
qui
vous
passionnent,
vous
peut-être,
en
tant
que
DGS,
je
crois,
d'une
petite
collectivité
des
Yvelines
mais
qui,
pour
moi,
ne
sont
pas
le cœur
de
mon
engagement.
Surtout
quand
ma
petite
fille
qui
a quatre
jours
m'attend
à la
maison.
Madame
GOMILA
Mes
félicitations
(rires).
Monsieur
le
Maire
Merci. Madame
GOMILA
Juste
pour
vous
dire
que
ça
ne
peut
pas
être
une
compétence
déléguée
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
puisque
la
liste
exhaustive
de
ces
compétences
délégables
figure
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
que
ce
n'est
pas
une
compétence
délégable.
Ce
n'est
donc
pas
possible,
ce
n'était
pas
une
omission,
c'est
juste
que
ce
n'est
pas
possible.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
merci.
Tout
le
monde
est
édifié,
c'est
passionnant,
très
bien.
Je
ne
vais
surtout
pas
vous
répondre
sur
le
fond,
déjà
parce
que,
je
vous
le
répète,
cela
ne
m'intéresse
pas,
je
ne
suis
pas
élu
Maire
de
Trappes
pour
devenir
un
technocrate
obscur et j'imagine,
vous
non
plus
comme
Conseillère
municipale.
Et
je
crois
que
c'est
plus
la
fonctionnaire
territoriale
qui
s'exprime
que
l'élue
sur
ce
point.
On
passe
au
vote,
parce
que
c'est
ça
qui
compte,
c'est
que
l'on
puisse
protéger
cette
agente
dans
le
cadre
de
ses
démarches
judiciaires.
Marc,
Saïd,
c'est
bon,
c'est
enregistré.
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstention
: Josette
GOMILA)
32.
Délégation
au
Maire
pour
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
communaux
Monsieur
le
Maire
On
poursuit
avec
la
délibération
qui
octroie
au
Maire
la
délégation
pour
pouvoir
assurer
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
communaux.
On
ne
va
pas
recommencer
le
débat
et
donc
on
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstention
: Josette
GOMILA)
AFFAIRES
FINANCIÈRES
33.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
la
construction
de
la
tribune
et
la
rénovation
synthétique
du
stade
Robert
Gravaud
Monsieur
le
Maire
Les
fonds
de
concours,
on
en
a
parlé
à
quelques
Conseils
municipaux,
sont
une
forme
de
droits
de
tirage
sur
des
équivalents
de
subventions,
en
gros,
de
l'agglomération.
Pour
expliquer
notamment
au
public
qui
n'est
pas
forcément
expert
de
ces
sujets-là,
lorsque
les
Villes
se
sont
constituées
en
agglomération,
une
partie
de
l'impôt
perçu
par
les
communes
est
remontée
au
niveau
intercommunal,
à l'agglomération
de
Saint-Quentin
en
l'occurrence
pour
ce
qui
nous
concerne.
Dans
le
cadre
des
institutions
financières
qui
sont
assurées
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
les
Communes,
il y
a
un
impact
financier
avec
plusieurs
dotations,
une
grosse
qui
s'appelle
l'attribution
de
compensation
qui
représente,
pour
la
ville
de
Trappes,
à
peu
près
8
millions
d'euros
qui
nous
sont
reversés
chaque
année
et
intégrés
au
budget
général
de
la ville
de
Trappes.
Il
y
a
une
deuxième
enveloppe,
d'un
montant
non
négligeable,
de
700
000
euros
pour
la
ville
de
Trappes
à
peu
près,
par
an
pendant
six
ans.
Elle
est
dévolue
à
la
ville
de
Trappes
dans
les
finances
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
À
chaque
Conseil
communautaire,
les
communes
disposent
d'un
droit
de
tirage
et
peuvent
aller
chercher
cet
argent,
soit
pour
plusieurs
projets
par
an,
soit
pour
un
projet
important
à
l'échelle
du
mandat.
C'est
le
choix
que
nous
avons
fait,
plutôt
que
d'aller
chercher
chaque
fois
un
peu
d'argent
dans
cette
caisse
qui
nous
est
réservée
à
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
on
la
laisse
se
«
remplir
»
- c'est
une
image
- et
on
va
la
tirer
sur
un
gros
projet
plutôt
que
de
faire
200
petits
projets.
Mais
chaque
ville
est
libre
de
faire
ce
qu'elle
veut, certaines
décident
de
faire
plutôt
plein
de
tous
petits
projets
et
de
faire
une
liste
assez
longue
de
projets
financés
par
ces
fonds
de
concours.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
avons
préféré
cibler
quasiment
la
moitié
de
l'enveloppe,
c'est-à-dire
tout
ce
qui
reste,
sur
ce
projet,
en
l'occurrence
le
stade
Robert
Gravaud
qui
est
en
pleine
transformation,
comme
vous
le
savez.
Le
chantier
avance
vite
et
bien,
il
devrait
être
livré
en
novembre
prochain.
L'opération
globale
est
de
7,6
millions
et
nous
allons
y
affecter
3,1
millions,
ce
qui
laisse
un
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
50
%,
financés
par
la
Commune
elle-même.
Nous
espérons
d'ailleurs
d'autres
subventions
sur
cette
opération
de
la
Région
Île-de-France
et,
si
ma
mémoire
est
bonne,
un
peu
de
la
Fédération
Française
de
Foot
et
de
l'Agence
nationale
du
sport,
nous
l'espérons,
nous
essayons
de
négocier
au
maximum,
Voilà
pour
cette
délibération
assez
classique,
nous
n'aurons
pas
à
délibérer
à
nouveau
puisque
nous
avons
épuisé
les
fonds
de
concours
de
l'agglomération.
Madame
Belhout.
Madame
BELHOUT
Merci
pour
ces
explications.
Quel
est
le
coût
total
de
cette
opération
?
Et
est-ce
que
l'on
a
un
plan
pluriannuel
de
fonctionnement
pour
cette
opération
du
stade
Gravaud
?
C'est
une
question
avant
de
voter,
bien
évidemment.
Monsieur
le
Maire
Le
seul
petit
problème
c'est
que
je
viens
de
répondre
pour
le
coût,
je
viens
de
le
rappeler
à
l'instant.
Il
faut
donc
écouter
quand
on
débat
parce
que
c'est
comme
en
classe,
si
le
prof
d'histoire-géographie
à
ma
droite
dit que
la
seconde
guerre
mondiale
s'est
arrêtée
en
1945,
et
que
juste
après
l'élève
lève
la
main
pour
dire
: « quand
s'est
arrêtée
la deuxième
guerre
mondiale
?
»,
ça
ne
fait
pas
sérieux.
Sincèrement,
nous
sommes
39,
le
boulot
d'opposant
n'est
pas
facile,
il
est
ingrat,
mais
il
s'agit
du
discrédit,
je
n'ai
pas
d'autre
mot,
dont
nous
sommes
l'objet
lorsque
l'on
pose
la
question
au
Maire
sur
une
délibération
pour
laquelle
je
viens
de
dire,
juste
avant
de
donner
la
parole,
que
l'opération
a
coûté
7
650
000
euros.
Je
viens
de
le
dire
il y
a
30
secondes.
Qu'en
plus,
ça
ne
sert
à
rien
de
se
tourner
vers
le
pauvre
Guy
Malandain
qui,
comme
tout
le
monde
ici,
a
entendu
que
c'étaient
7,5
millions.
Que
50
%
est
financé
par
le
fonds
de
concours,
soit
3,1
millions,
ce
que
je
viens
de
dire,
vous
me
faites
répéter
ce
que je
viens
de
dire
il
y
a
10
secondes.
Et
qu'en
plus
de
cela,
je
le
dis
notamment
pour
le
public
qui
observe
peut-être
cela
médusé,
tout
ce
que
je
dis
est
écrit
dans
le
dossier
qui
vous
a
été
envoyé
et
que
c'est
sous
vos
yeux.
C'est
là,
sous
les
yeux
de
tout
le
monde,
il
y
a
exactement
écrit
ce
que
j'indique
là
: 7
650
000
euros,
3,1
millions
de
fonds
de
concours
de
Saint-Quentin,
tout
est
écrit
noir
sur
blanc.
Si
vous
posez
des
questions
sur
des
choses
qui
sont
sous
vos
yeux,
c'est
vraiment
le
discrédit
de
votre
parole.
Et
je
vois
d'autres
Conseillers
municipaux,
y
compris
de
l'opposition,
qui
sont
atterrés.
Vraiment,
pour
la
crédibilité
de
la
parole
de
l'élu
d'opposition,
qui
mérite
d'être
pris
au
sérieux
lorsqu'il
pose
des
questions
pertinentes,
intelligentes
et
d'être
écouté,
il
faut
se
concentrer
sur
le
propos
des
uns
et
des
autres
et
éviter
de
se
ridiculiser.
Parce
que
là,
ça
relève
de
ça.
Je
ne
veux
pas
être
particulièrement
accablant
ce
soir,
mais
là,
en
cinq
minutes,
ce
sont
deux
occasions,
je
vais
le
dire
comme
je
le
pense,
de
se
taire.
Voilà
donc
pour
la
réponse
à
la
première
question
sur
le
montant,
c'est
sous
vos
yeux
et
cela
vient
d'être
dit
à
l'oral
par
le
Maire.
Je
n'ai
pas
compris
la
deuxième
question,
est-ce
que
vous
parlez...
je
ne
sais
pas
pourquoi
on
se
vouvoie,
Dalale,
on
se
connaît
un
peu
quand
même,
tu
n'étais
pas
comme
ça
avant,
tu
as
changé.
Tu
veux
dire
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
c'est
ça,
ou
de
fonctionnement,
ce
n'est
pas
pareil,
investissement
et
le fonctionnement
ça
n'a
rien
à
voir. Tu
parles
d'investissement
où
de
fonctionnement
? Tu
ne
sais
plus
?
Je
pense
que
tu
veux
parler
d'investissement,
les
7
millions.
Le
fonctionnement
ce
sont
les
fluides,
la
tonte
de
la
pelouse,
le
changement
des
poignées
qui
cassent,
le
ménage,
ça,
c'est
le
fonctionnement.
Mais
on
a
appris
tout
ça
avec
la
majorité
municipale
depuis
le
début
du
mandat,
Dalale,
L'investissement,
ce
sont
les
7
millions
que
l'on
met
pour
investir
sur
la
rénovation
d'une
école,
la
construction
d'un
nouveau
stade.
Là,
tu
me
demandes
comment
on
finance
les
7,6
millions,
c'est
ça
?
Mais
il
ne
suffit
pas
de
répéter
des
mots
comme
«
plan
pluriannuel
»
dix
fois,
la
question
c'est
comment
on
a
financé
les
7,6
millions.
Ils
ont
été
dépensés
sur
deux
exercices
budgétaires,
c'est
ce
que
l'on
appelle
«
plan
pluriannuel
».
En
l'occurrence,
comme
cela
reste
un
petit
investissement,
même
s'il
est
important
comme
ça,
ce
sont
7
millions,
les
travaux
ne
durent
donc
pas
quatre
ans
mais
deux
ans,
il
faut
donc
les
financer
sur
deux
ans.
Si
les
travaux
avaient
duré
quatre
ans,
entre
les
études
et
la
livraison
finale,
on
aurait
probablement
pu
les
lisser
sur
quatre
ans.
C'est
cela
que
l'on
appelle
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
chaque
lettre
compte.
Mais
tu
viens
me
voir
dans
mon
bureau,
je
t'explique
tout
ça,
d'ailleurs
depuis
le
début
du
mandat,
sans
que
l'on
ait
à
encombrer
le
Conseil
municipal
de
ces
choses
qui
sont
des
choses
de
base,
vraiment
Dalale.
Là,
on
a
dépensé
7,6
millions,
toutes
dépenses
confondues,
sur
deux
exercices
budgétaires,
peut-être
deux
et
demi
parce
que
l'on
a
peut-être
dû
commencer
les
études
en
2022.
Et
comment
on
les
finance
?
Là,
par
contre,
je
vais
redevenir
désagréable
parce
que
la
question
est
désagréable.
J'y
ai
répondu
tout
à
l'heure et
je
vais
donc
répéter
pour
toi,
mais
après
je
ne
le
ferai
plus,
parce
qu'il
y
a
38
autres
Conseillers
qui
ne
sont
pas
là
pour
subir
ce
genre
d'exercice.
J'ai
dit
tout
à
l'heure,
et
je
le
répète
maintenant,
que
les
7,6
millions
de
coûts
d'investissement,
sur
plusieurs
années,
à
Gravaud
sont
financés
à
50
%
par
le
fonds
de
concours.
Mais
je
le
répète,
c'est
écrit
dans
la
délibération
que
tu
as
sous
les
yeux,
qu'il
faut
lire
avant
le
Conseil
municipal.
Et
nous
attendons
des
subventions
de
la
Région
Île-
de-France,
tu
te
souviens
que
j'ai
dit
ça
?
Et,
on
l'espère,
de
la
Fédération
de
Foot
et
de
l'Agence
nationale
du
sport.
C'est
plus
clair
?
Enfin,
c'est
plus
clair,
c'était
déjà
très
clair
tout
à
l'heure,
je
répète
comme
un
perroquet.
Par
contre,
je
ne
vais
pas
le
répéter
une
troisième
fois,
il
faut
écouter,
il
ne
faut
pas
faire
autre
chose,
il
ne
faut
pas
être
sur
son
téléphone
ou
je
ne
sais
où
parce
qu'après
on
pose
des
questions
auxquelles
le
Maire
a déjà
répondu
et
on
passe
pour,
je
ne
vais
pas
aller
au
bout
de
la
phrase
mais
tu
m'as
compris,
devant
toute
une
assemblée.
Et
ce
n'est
pas
agréable
pour
toi,
et
ce
n'est
pas
agréable
pour
moi.
Voilà
donc
la
réponse
à
la
question,
chère
Dalale,
et
si
tu
veux
que
l'on
parle
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
sur
cet
investissement
où
un
autre,
ou
de
la
différence
entre
fonctionnement
et
investissement,
on
se
voit et
je
t'en
parle
avec
grand
plaisir.
Et je
suis
sûr
qu'à
l'Institut
La
Boétie
on
peut
faire
des
formations
là-dessus,
non
?
Mais
il
n'y
a
pas
d'insultes,
c'est
vraiment
le fait
que
c'est
fatiguant,
quand
on
est
en
plein
Conseil
municipal,
que
l'on
est
à
la
sixième
délibération,
de
demander
au
Maire
de
vous
expliquer
ce
qu'il
vient
d'expliquer,
franchement.
Et
c'est
pour
ton
bien
à
toi
que
je
le
dis,
parce
que
si
tu
fais
le
coup
à
chaque
fois,
à
un
moment
tout
le
monde
va
te
rire
au
nez,
ce
n'est
pas
agréable,
ni
pour
toi
ni
pour
moi,
Nous
passons
au
vote,
si
vous
en
êtes
d'accord.
Mais
non,
justement,
Dalale,
si
tu
fais
ton
travail
ça
nous
va
bien,
il
n'y
a
pas
de
problème,
c'est
ton
travail.
Tu
peux
dire,
par
exemple,
que
7,6
millions
c'est
trop,
ce
n'est
pas
assez,
tu
peux
dire
qu'il
y
a
d'autres
investissements
prioritaires,
tu
peux
dire
plein
de
choses.
Madame
BELHOUT
Vous
me
dites
d'étudier
avant
le
Conseil
municipal,
encore
faudrait-il
me
l'envoyer
! Je
ne
l'ai même
pas
reçu,
voyez
avec
vos
agents. Monsieur
le
Maire
Mais
tu
es
donc
la
seule
qui
ne
reçoit
pas
ici
?
Tu
es
la
seule,
tout
le
monde
reçoit
sauf
Dalale
Belhout
! Mais
ce
n'est
pas
possible
d'être
maltraitée
à
ce
point-là
! C'est
injuste
!
Guy
Malandain
reçoit,
Madame
Brunati
reçoit,
Monsieur
Leboucq
reçoit,
Madame
Gomila
reçoit
mais
toi,
tu
ne
reçois
pas
! Tu
savais
donc
utiliser
ta
tablette
quand
tu
étais
élue
de
la
majorité
sur
ce
banc-là
et
quand
tu
es
élue
de
l'opposition,
ta
tablette
ne
fonctionne
plus,
tu
ne
sais
plus
l'utiliser
! Il
y
a
un
moment
où
le
ridicule
peut
tuer,
il
faut
faire
attention
!
Marc,
tu
n'as
pas
voté
à
force
de
rigoler
dans
ton
coin.
Madame
Brunati
n'a
pas
voté,
Dalale
Belhout
n'a
pas
voté,
Merci
Marc.
Madame
Belhout
?
Elle
ne
marche
toujours
pas
la
tablette
? Merci.
Il y a
peut-être
une
intelligence
artificielle
embarquée.
Eh
bien
! Ce
Conseil
municipal
est
particulier.
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstention
: Dalale
BELHOUT)
CULTURE
34.
Approbation
du
dispositif
Projet
ACTE
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Éducatif
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025
Madame
GRANDGAMBE
Dans
la
délibération,
vous
avez
le
rappel
de
ce
dispositif,
vous
avez
les
écoles
qui
sont
engagées
sur
2024-2025.
Je
voudrais
vous
dire
simplement
que
nous
sommes
extrêmement
mécontents
de
l'attitude
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Nous
avons
un
dispositif
qui
est
de
l'Éducation
Nationale,
qui
vise
à
promouvoir
la
culture
à
l'école.
Donc,
la
ville
de
Trappes
s'est
inscrite
dans
cette
dynamique
en
ayant
comme
partenaire
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dès
le
départ,
on
a
quand
même
bien
compris
qu'il
y
avait
un
petit
déséquilibre
puisque,
vous
le
voyez,
la
somme
qui
est
généreusement
attribuée
au
dispositif
de
l'Éducation
Nationale
par
l'Éducation
Nationale,
ce
sont
environ
10
000
euros,
pour
une
somme
d'environ
40
000
euros
de
la
part
de
la
Ville
et
10
000
euros
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
est
en
telle
difficulté
financière
qu'elle
ne
peut
pas
assumer
sa
parole.
C'est-à-dire
qu'il
ne
s'agit
même
pas
de
nous
prévenir
que
l'année
prochaine
ils
ne
seront
pas
dans
le
dispositif,
mais
en
cours
d'année, alors
que
toutes
les
écoles
ont
déjà
lancé
leurs
projets,
que
nous
les
avons
validés,
que
l'Éducation
Nationale
les
a
validés,
que
la
Merise
est
sur
le
pont
pour
les
mener,
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
nous
dit
:
«
Non,
on
ne
peut
pas,
10
000
euros,
franchement,
on
ne
peut
pas.
»
La
honte,
franchement
!
Je
profite
donc
de
cette
délibération
pour
vous
exprimer
l'extrême
colère
qui
est
la
nôtre.
Quand
l'Agglomération
passe
son
temps
à
faire
des
colloques
sur
la
culture
à
Saint-
Quentin,
le
diagnostic
culturel,
etc.,
mais
est
incapable
d'être
dans
le concret
et
de
soutenir
ce
genre
de
projet,
ça
veut
dire
qu'il
n'y
a
plus
de
politique
culturelle
à
Saint-Quentin.
Et
je
vous
le
dis,
je
suis
très
inquiète
pour
la
suite,
notamment
pour
le
réseau
de
médiathèques.
On
est
donc
dans
le discours,
mais
dans
les
faits
un
détricotage
est
en
train
de
se
faire
sur
la
culture.
Et,
malheureusement,
nous
ne
pourrons
pas,
collectivités
territoriales
de
la
ville
de
Trappes,
assumer
les
défaillances
de
tous
les
partenaires,
ce
n'est
pas
possible.
Les
acteurs
culturels
le
savent,
aujourd'hui,
avec
les
restrictions
budgétaires
partout,
c'est
un
secteur
qui
est
en
danger.
Et
quand
cela
touche
les
écoles,
je
suis
d'autant
plus
inquiète.
Nous
réfléchirons
donc
sur
le
meilleur
dispositif
pour
l'année
prochaine,
mais
nous
n'allons
pas
compenser
éternellement
les
manquements
des
autres. Voilà
donc
pour
des
éléments
qui
peuvent
être
des
éléments
de
débat,
on
peut
ne
pas
être
d'accord.
Mais
c'était,
en
plus
de
la
délibération
où
vous
avez
toutes
les
informations
chiffrées,
etc.,
les
écoles,
les
projets
d'écoles,
l'alerte
que
je
voulais
lancer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
et
ça
fait
dix
ans
que
ça
dure,
dispositif
par
dispositif,
doucement
mais
sûrement
-
d'ailleurs
pas
si
doucement
que
ça
-
que
les
moyens
de
la
culture
à
Saint-Quentin
sont
grignotés
au
détriment
de
nos
populations.
Parce
que
la
culture,
c'est
vraiment
ce
qui
cimente
une
collectivité
d'êtres
humains
en
général.
Et
notre
agglomération
avec
ses
douze
communes,
de
Plaisir
à
Magny-les-Hameaux,
en
termes
d'identité
ce
n'est
pas
simple
et
naturel,
ce
n'est
pas
évident.
D'ailleurs,
un
certain
nombre
de
villes
n'ont
pas
forcément
souhaité
intégrer
Saint-Quentin
à
l'époque
où
cela
a
été
décidé
par
le
Préfet.
S'il
y
a
bien
des
secteurs
qui
permettent
de
créer
du
ciment
entre
les
gens,
de
l'identité
de
territoire,
c'est
la
culture,
c'est
le
sport.
Ne
pas
investir,
comme
il
le
faut,
ces
deux
dimensions
est
dramatique,
en
particulier
sur
la
culture.
Je
crois
que
c'est
l'un
des
héritages
de
l'histoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
il
y
a
maintenant
quasiment
cinq
décennies,
en
termes
de
fonctionnement
de
ces
équipements
-
Monsieur
Malandain
a
cela
en
tête
mieux
que
moi
-
la
Merise,
notre
salle
de
spectacle,
a
été
financée
à
hauteur
de
500
000
euros
de
subventions
par
an
par
Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Aujourd'hui,
c'est
zéro
et
cela
a
été
annoncé
en
2017,
peut-être,
du
jour
au
lendemain.
La
Commune
a
dû
compenser,
au
détriment
d'autres
choses.
Et
là,
pour
les
PACTES,
c'est
pareil,
on
l'apprend
du
jour
au
lendemain
comme
l'a
rappelé
Sandrine
Grandgambe,
avec
en
plus
cette
perversité
de
le
faire
en
cours
d'année,
une
fois
que
les
projets
sont
montés
et
que
les
enfants
en
bénéficient.
C'est
vraiment
désagréable,
pour
utiliser
un
euphémisme,
et surtout
pour
des
montants
dérisoires.
Je
rappelle
que
le
budget
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
ce
sont
plus
de
400
millions
d'euros
et
là
on
parle
de
10
000
euros
pour
un
dispositif
qui
doit
coûter
à
Saint-Quentin
20
000
euros
en
tout,
On
fait
des
économies
sur
le
dos
de
ceux
qui
ont
le
plus
besoin
de
la
solidarité
et
d'actions
culturelles,
en
l'occurrence
les
habitants
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
de
Trappes.
Cela
étant
dit,
Y-a-t-il
des
expressions
sur
ce
sujet
?
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Je
trouve
ce
retrait
de
financement
très
regrettable,
persuadé
par
expérience
- si je
puis
employer
ce
terme,
mais
pourquoi
n'utiliserais-je
pas
ce
que
j'ai
vu
pendant
mes
88
années
de
vie
-
que
la
culture
est
l'avenir
de
notre
société.
C'est
vrai
à
tous
les
niveaux,
dans
les
expressions
artistiques
ou
dans
les
apprentissages
que
l'on
peut
faire
dans
les
différents
établissements
scolaires
ou
autres.
Et
faire
des
économies
sur
la
culture,
c'est
aussi
faire
des
économies
sur
la
qualité
sociale
du
futur.
Et
lorsque
l'on
voit
ce
que
l'on
peut
constater
presque
tous
les
jours,
et
comment
la
violence
et
la
haine
ont
remplacé
le
partage,
l'approbation,
la
camaraderie,
l'écoute,
on
se
dit
que
l'on
n'est
certainement
pas
en
train
de
monter
mais
certainement
en
train
de
descendre.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Très
juste.
La
culture
ne
suffit
pas
toujours
à
ériger
des
barrières
contre
l'obscurantisme
et
le
mal
mais,
malgré
tout,
c'est
l'un
des
meilleurs
moyens
de
fabriquer
des
citoyens
éclairés
et
conscients
dans
une
société
qui
va
bien.
Abandonner
la
culture
est
donc
un
signal
très,
très
préoccupant
d'une
société
qui
ne
va
pas
très
bien.
On
passe
au
vote.
Merci.
Je
fais
un
sourire
à
Madame
Bernard
qui
n'a
pas
pris
part
au
vote
parce
que,
en
tant
qu'enseignante
de
la
ville
de
Trappes,
nous
avons
des
élus
ancrés
sur
le
territoire,
elle
est
concernée
par
une
subvention
perçue
par
l'école
Renoir,
si
j'ai
bien
compris. Approuvé
à
l'unanimité
(N'a
pas
pris
part
au
vote:
Murielle
BERNARD,
en
tant
qu'enseignante). 35.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2025/2028
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
Ville
de
Trappes
et
l'État
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
-
DRAC)
Madame
GRANDGAMBE
Là
aussi,
vous
avez
l'ensemble
des
informations
dans
la
note,
on
est
sur
la
période
2025-
2028.
Je
peux
peut-être
vous
dire
que
nous
sommes
vraiment
très,
très
satisfaits
des
relations
que
l'on
a
avec
le
Ministère
de
la
Culture,
c'est
la
Direction
Régionale
du
Ministère
de
la
Culture.
Des
relations
très
constructives
avec
des
gens
qui
sont
de
vrais
professionnels
de
la
culture,
qui
travaillent
main
dans
la
main
avec
nous
pour
avoir
des
objectifs
communs
mais
surtout
un
fléchage
intelligent
des
subventions,
qui
ne
sont
pas
énormes
mais
qui
nous
permettent
quand
même
de
faire
des
choses.
Nous
vous
avons
mis
les
projets
parce
que
le
but
n'est
pas
simplement
de
dire
: «
On
fait
de
la
culture
et
donnez-nous
les
sous
»,
ça
ne
marche
pas
comme
ça
avec
le
Ministère
de
la
Culture.
Mais
ils
ont
eux-mêmes
des
grilles
de
lecture,
des
objectifs
dans
lesquels
il faut
rentrer
et
nous
essayons
de
le
faire
le
plus
intelligemment
possible,
Vous
avez
donc
les
différents
projets
qui
vous
sont
présentés,
nous
essayons
de
rester
dans
la
logique
qui
est
la
nôtre
sur
le
développement
de
la
culture.
Avec
des
axes
forts,
par
exemple
dans
le
premier
projet,
la
question
du
«
hors
les
murs
»,
qui
nous
paraît
essentielle
pour
aller
chercher
les
publics.
Il
ne
suffit
pas
d'attendre
dans
les
salles
que
le
public
arrive,
tous
les
professionnels
de
l'action
culturelle
connaissent
cela
par
cœur,
mais
il faut
aller
vers.
Toute
la
politique
hors
les
murs
est
donc
extrêmement
importante.
L'aide
à
la
création
parce
que
dans
la
période,
pour
l'ensemble
des
artistes,
c'est
quand
même
très
compliqué
d'arriver
à
vivre
et
à faire
vivre
la
création.
S'il
n'y
a
plus
de
création,
il
n'y
a
plus
d'art.
Et
enfin,
le
projet
qui
concerne
le
développement
du
Street
Art
que
nous
voulons
déployer
dans
l'ensemble
de
la
ville
de
Trappes.
Vous
avez
en
tête
que
nous
avons
commencé
l'année
dernière
avec
la
fresque
sur
le
gymnase
Broustal
et
nous
avons
de
nouveau
un
projet
autour
de
la
thématique
« liberté,
égalité,
fraternité
».
C'est
quand
même
un
beau
projet
qui
montre
que
Trappes
est
ancrée
dans
les
valeurs
de
la
République,
pour
ceux
qui
en
douteraient.
Dernier
point
: nous
sommes
également
très
attachés
à
quelque
chose
qui
est
un
peu
en
train
de
disparaître,
tout
ce
qui
est
éducation
populaire.
Parce
qu'avant
il
y
avait
énormément
d'associations
qui
faisaient
vivre
l'éducation
populaire,
c'est
de
plus
en
plus
difficile
mais
nous
prenons
le
relais.
Pour
ceux
qui
l'ont
suivi,
nous
avons
eu
cette
année,
par
exemple,
un
cycle
de
conférences
sur
Victor
Hugo
qui
a été
vraiment
une
belle
réussite.
Le
but
n'est
pas
d'avoir
500
personnes
dans
une
salle,
mais
d'avoir
un
public
de
vrais
Trappistes
qui
viennent,
en
fonction
des
thématiques
sur
Victor
Hugo,
réfléchir
avec
des
intellectuels
et
cela
marche
très
bien.
Nous
allons
continuer
cela
parce
que
c'est
très
valorisant
aussi
pour
ceux
qui
participent
à ces
projets.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Des
questions
? On
soumet
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité Lo
‘
CTM
h
36.
Accord
transactionnel
avec
l'Atelier
d'Architecture
LALO
pour
la
conduite
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
du
cinéma
le
Grenier
à
Sel
rebaptisé
le
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
(marché
n°
2021/A21B18
et
marché
n°
2023/A2372)
Monsieur
le
Maire
L'atelier
d'architecture
LALO
a
géré
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
cinéma
le
Grenier
à
Sel,
devenu
«
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
»
; je
vous
passe
les
références
du
numéro
de
marché.
Le
volume
global
du
marché
a
augmenté
par
rapport
au
marché
initial,
notamment
avec
l'explosion
des
matières
premières,
autour
de
20
%,
rendez-vous
compte.
En
ce
moment,
ça
stagne,
voire
ça
baisse
un
peu,
on
espère
donc
que
nos
futurs
marchés
qui
sortiront
nous
annonceront
de
bonnes
nouvelles.
Cela
a
conduit
à
revoir
le
montant
d'indemnité
destiné
au
maître
d'œuvre
qui
a
fait
une
réclamation
un
peu
plus
élevée,
au
terme
d'une
négociation
un
peu
serrée.
Nous
nous
sommes
accordés
sur
un
montant
de
révision
à
la
hausse
de
son
indemnité
de
27
000
euros.
Pas
de
questions
?
Je
soumets
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstention
: Dalale
BELHOUT)
37.
Plan
Mobilités
Douces
-
Approbation
du
plan
d'actions
prévisionnel
triennal
2025-2027
et
autorisation
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
Monsieur
PERROT
Il
s'agit
d'approuver
le
plan
de
mobilités
douces
qui
se
décline
en
quatre
points
d'orientation :
+
Développer
des
itinéraires
cyclables
et
piétons
continus
et
sécurisés,
en
complétant
l'existant
et
en
en
créant
de
nouveaux,
afin
de
disposer
d'un
maillage
le
plus
dense
possible,
tout
en
favorisant
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
+
Renforcer
l'intermodalité,
c'est-à-dire
faciliter
le
passage
d'un
mode
de
mobilité
douce
ou
active
à
un
autre,
afin
de
diminuer
l'usage
de
la
voiture
en
développant
l'offre
de
stationnement
vélo,
par
exemple
;
+
Apaiser
les
circulations
et
l'espace
urbain,
notamment
par
la
réduction
des
vitesses
et
la
lutte
contre
le
stationnement
sauvage,
ce
qui
devrait
limiter
les
conflits
entre
les
usagers
des
différents
modes
de
mobilité
afin
de
mieux
partager
l'espace
public
;
+
Etenfin,
sensibiliser
et
former
les Trappistes
à
l'usage
du
vélo
et à
la
marche
à
pied,
que
ce
soit
pour
les
plus
petits
comme
pour
les
adultes,
avec
un
effort
tout
particulier
auprès
des
femmes
qui
sont
encore
trop
peu
nombreuses
parmi
les
cyclistes.
Le
coût
est
estimé
entre
787
000
euros
et
1
650
000
euros,
avec
des
subventions
allant
de
210
000
euros
à
450
000
euros,
le
tout
sur
trois
ans.
Il
s'agit
également
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
Merci
Aurélien.
Gros
travail
qui
est
l'aboutissement
d'un
travail
de
concertation
avec
les
usagers
et
notamment
les
spécialistes
des
mobilités
douces
dans
notre
Ville.
Il
y
avait
un
groupe
de
travail,
une
quarantaine
de
personnes,
qui
était
présent
lors
de
notre
dernière
réunion
publique,
qui
est
actif
et
qui
nous
conseille
pour
investir
au
mieux
dans
les
mois
et
les
années
qui
viennent. Pas
de
questions
?
Je
soumets
au
vote.
Je
vois
même
dans
la
salle
des
usagers
des
mobilités
douces
qui
participent
à
ce
groupe
de
travail.
Je
confirme
qu'Anne-Andrée
est
l'une
des
principales
utilisatrices
du
vélo
sur
la
ville
de
Trappes.
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstention
: Dalale
BELHOUT)
38.
Adhésion
au
dispositif
EduRénov,
programme
national
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
lancé
par
la
Banque
des
Territoires
Monsieur
le
Maire
Les
amis,
si
vous
pouvez
découvrir
le
concept
de
chuchotement
(rires).
Je
ne
vais
pas
faire
la
leçon
parce
que
j'étais
assis
à
peu
près
là
au
mandat
précédent
et
je
n'arrêtais
pas
de
chuchoter
à
voix
haute.
Je
pense
donc
que
ces
places-là
sont
maudites,
on
y
met
que
les
pipelettes,
ça
résonne
plus
quand
on
parle
là-bas
que
lorsque
l'on
est
du
côté
droit
de
l'hémicycle. Je
poursuis
avec
l'adhésion
au
dispositif
EduRénov
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
programme
national
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
EduRénov
est
un
dispositif
porté
par
la
Banque
des
Territoires,
la
banque
publique
qui
accompagne
notamment
les
collectivités
locales
et
en
particulier
les
municipalités.
On
a
vraiment
un
très
beau
partenariat
avec
eux.
C'est
notamment
leur
représentante
départementale
qui
est
extrêmement
investie,
engagée
pour
accompagner
les
projets
de
la
ville
de
Trappes,
Et
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
qui
a
beaucoup
de
vertus,
nous
pouvons
nous
faire
financer
en
intégralité
les
études
concernant
la
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Et
nous
portons
beaucoup
de
projets
de
rénovation
importants
sur
la
ville
de
Trappes,
avec
à
chaque
fois,
des
objectifs
de
gagner
40
%
de
gains
thermiques,
d'économies
d'énergie
sur
les
équipements
que
nous
allons
rénover.
Dès
la
rentrée
prochaine,
on
démarre
la
rénovation
de
l'école
Saint-Exupéry.
Nous
aurons
de
nombreux
projets
de
cette
nature,
le
groupe
scolaire
Flaubert
dans
le cadre
du
NPNRU,
le
groupe
scolaire
Wallon,
avec
le
projet
de
Grand
Wallon
dont
on
vous
reparlera
; le
groupe
scolaire
Curie
également,
qui
mérite
une
grosse
rénovation,
voire
une
reconstruction,
on
est
encore
en
train
de
réfléchir.
Et
à
chaque
fois,
dans
le
cadre
de
notre
Schéma
directeur
immobilier-énergie
que
nous
avons
déjà
évoqué
en
Conseil
municipal,
nous
nous
donnons
les
moyens
d'atteindre
les
40
%
de
rénovation
thermique.
Le
fait
d'atteindre
ces
performances
nous
fait
pleinement
rentrer
dans
ce
qui
est
l'une
de
nos
convictions
de
Ville
écologiste.
Nous
le
revendiquons
et
portons
fièrement
cette
conviction.
Et
le
fait
de
cocher
ces
cases-là,
d'atteindre
ce
niveau
d'ambition
sur
le
plan
environnemental,
nous
permet
de
rentrer
complètement
dans
le
cadre
du
dispositif
EduRénov
et
donc
de
bénéficier,
ce
qui
n'est
pas
négligeable,
de
100
%
des
premières
études
financées
par
la
Banque
des
Territoires.
Je
pense
que
l'on
sera
unanime
à
vouloir
adhérer
à
ce dispositif
qui
est
gratuit
et
qui
nous
permet
de
gagner
de
l'argent.
C'est
quand
même
assez
rare
des
dispositifs
qui
ne
nous
coûtent
rien
et qui
rapportent
beaucoup,
celui-
là
en
est
un.
Au-delà
du
financement
des
études,
qui
peut
être
la
vertu
principale,
c'est
aussi
de
l'expertise
de
qualité
d'une
structure
qui,
par
nature,
accompagne
les
municipalités,
est
spécialisée
dans
les
meilleurs
modèles
de
rénovation,
pas
uniquement
sur
le
plan
thermique
mais
également
sur
le
plan
de
la
fonctionnalité,
en
particulier
pour
les
équipements
scolaires
dont
nous
pourrons
disposer
à
travers
l'adhésion
au
dispositif
Edu
Rénov. Y-a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
Je
soumets
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité 39.
Adoption
du
barème
de
l’arbre
Madame
BEAUGENDRE
Les
services
ont
estimé
que
notre
Ville
possède
environ
3
000
arbres.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
la
charte
de
l'arbre,
en
complément
du
PLUIH,
et
adopté
par
la
SQY,
le
barème
de
l'arbre
est
une
référence
officielle
nationale.
Tous
les
arbres
de
toutes
les
villes
de
la
SQY
sont
concernés,
ce
qui
en
fait
un
certain
nombre.
Qu'est-ce
que
le
barème
de
l'arbre
?
C'est
un
outil
qui
permettra
l'évaluation
monétaire
d'un
arbre,
la
prise
en
compte
de
son
âge,
de
son
espèce,
de
sa
rareté,
de
son
emplacement,
de
sa
santé
phytosanitaire,
de
son
prix
d'achat
actualisé,
Dans
un
premier
temps,
il
sera
destiné
et
mis
en
place
lors
des
projets
d'aménagement,
des
travaux,
de
chantiers
et
s'appliquera
en
cas
de
dégradations,
de
dégâts
occasionnés
par
les
entreprises
sur
un
ou
plusieurs
arbres.
Dans
le
temps,
il
concernera
également
les
particuliers
qui
seront
identifiés
pour
des
faits
similaires.
Chaque
arbre
aura
sa
fiche
individuelle
d'identité
établie
en
amont
par
les
services
de
la
Direction
du
Cadre
de
Vie,
ce
qui
permettra
d'établir
le
préjudice
subi
et
le
calcul
de
son
dédommagement,
voire
de
son
remplacement,
selon
une
charte
établie.
Le
cadre
juridique
du
barème
de
l'arbre
sera
intégré
dans
les
appels
d'offres.
Autrement
dit,
lorsqu'il
y
aura
des
chantiers
ou
des
travaux
prévus,
les
services
se
rendront
sur
place
et
feront
une
estimation
des
lieux.
Et,
en
fonction
des
travaux
qui
seront
faits,
ils
protégeront
l'existant
et
un
certain
nombre
d'arbres
afin
qu'ils
ne
soient
pas
coupés
inutilement.
Ou
s'ils
sont
endommagés,
il
y
aura
un
constat
avec
des
suites.
Il
est
donc
demandé
d'approuver
ce
barème
de
l'arbre.
Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup
Anne-Andrée.
Des
questions
là-dessus
?
On
soumet
au
vote
l'adoption
du
barème
de
l'arbre.
Approuvé
à
l'unanimité
40.
Mise
en
place
d'un
service
de
prêt,
à
titre
gratuit,
de
vélos
à
destination
de
jeunes
Trappistes
Monsieur
le
Maire
Nous
sommes
très
fiers
de
ce
dispositif,
c'est
un
engagement
de
campagne
tenu.
Monsieur
PERROT
La
jeunesse
et
l'écologie
font
partie
des
priorités
de
notre
politique
municipale.
Nous
avons
pour
mission
que
chaque
Trappiste
puisse
se
déplacer
à
vélo
à
travers
la
Ville
en
toute
sécurité.
Nous
savons
le
coût
que
peut
représenter
l'achat
et
l'entretien
d'un
vélo
pour
une
famille,
qui
peut,
bien
trop
souvent,
constituer
un
frein
à
la
pratique
du
vélo.
C'est
pourquoi
nous
souhaitons
expérimenter
un
service
de
prêt,
à
titre
gratuit,
à
destination
de
chaque
Trappiste
à
l'issue
de
son
année
de
4è"e,
d'un
vélo
accompagné
de
son
casque
et
de
son
antivol
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Nous
répondrons
ainsi
à
une
inégalité
d'accès
réelle,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale
et
de
justice
sociale.
Chaque
prêt
fera
l'objet
d'une
convention
individuelle
entre
la
Ville
et
la
famille
afin
de
préciser
les
engagements
réciproques,
les
conditions
d'usage,
la
durée
du
prêt,
ainsi
que
les
modalités
de
restitution.
Un
bilan
annuel
permettra
d'ajuster
les
modalités
au
mieux
pour
les
années
à
venir.
Je
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
ce
service
de
prêt,
le
règlement
et
la convention,
afin
de
permettre
à
de
nombreux
jeunes
Trappistes
d'en
bénéficier
dès
le
mois
de
juin. Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup
Aurélien.
Nous
pouvons
être
fiers,
il
n'y
a
pas
beaucoup
de
villes
qui
font
cela.
Y-a-t-il
des
questions
là-dessus
?
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Peut-on,
pour
quelques
instants,
faire
de
l'humour
?
Monsieur
le
Maire
Il
y
en
à
qui
en
font
sans
le savoir
(rires).
Monsieur
MALANDAIN
C'est
positif
parce
que
pour
les
jeunes
concernés,
ça
les
remet
en
selle,
ils
en
connaissent
un
rayon
et
ça
leur
permettra
d'être
des
cadres.
Monsieur
le
Maire
C'est
une
des
spécialités
de
Guy
Malandain,
vous
ne
le
saviez
peut-être
pas.
Monsieur
MALANDAIN
C'est
tout,
excusez-moi,
Monsieur
le
Maire
Il
n'y
a
pas
de
souci,
ça
valait
le
coup
de
prendre
trente
secondes
pour
ça.
Monsieur
MALANDAIN
Un
moment
de
détente
dans
une
séance
de
travail.
Monsieur
le
Maire
En
tout
cas,
c'est
un
motif
de
fierté,
c'est
important
de
le
dire
et
de
le
redire.
Parce
que
je
crois
que
l'on
peut
aménager
des
pistes
cyclables,
on
peut
essayer
de
faciliter
la
place
des
mobilités
douces,
mais
il
faut
aussi
que
l'on
éduque
des
générations
de
jeunes,
qui
deviendront
des
adultes,
à
la
pratique
des
mobilités
douces,
du
vélo
en
particulier.
Et
permettre
aux
enfants,
quand
ils
ont
13
ou
14
ans,
d'être
plus
mobiles,
de
gagner
en
indépendance
et
de
prendre
le
réflexe
de
l'usage
du
vélo
pour
aller
au
sport,
au
collège
ou
lycée,
pour
se
balader
tout
simplement,
est
une
façon
d'ancrer
ce
réflexe
avant
qu'ils
n'accèdent
à
l'âge
du
permis
-
vous
savez
maintenant
que
dès
17
ans
on
peut
avoir
le
permis
et
conduire
un
véhicule
- et
d'espérer
qu'ils
puissent
continuer
à
utiliser
les
deux-
roues
et
les
mobilités
actives.
C'est
bon
pour
leur
santé,
pour
la
planète,
pour
l'environnement
et,
comme
l'a
rappelé
Aurélien,
c'est
vraiment
un
motif
de
fierté.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
y
ait
d'autres
villes
tout
court
dans
le
coin
qui
le
fassent,
il y
en
a
très
peu
en
France,
C'est
pour
cela
qu'on
lance
l'expérience
et
on
verra,
on
est
en
plein
en
train
de
communiquer
avec
les
jeunes,
etc.
et
on
verra
comment
ça
prendra.
Et
pour
information,
ce
sont
de
beaux
vélos
que
l'on
va
fournir
aux
jeunes
de
Trappes,
on
espère
donc
que
cela
prendra
bien.
Marc.
Monsieur
LE
FOLGOC
Pour
mémoire,
mais
beaucoup
d'entre
ceux
qui
sont
autour
de
la
table
ne
peuvent
pas
s'en
souvenir,
une
expérience
vélo
comme
celle-là
a
déjà
été
faite
à
l'époque
de
Bernard
Hugo
quand
il
avait
créé
le
premier
Service
Jeunesse.
Et
à
l'époque,
c'étaient
des
mises
à
disposition
de
petits
bicross
et
c'était
géré
conjointement
avec
le
Service
Jeunesse
et
l'Amicale
laïque.
Monsieur
le
Maire
Là,
on
va
encore
plus
loin
parce
que
ce
n'est
pas
un
petit
groupe
de
vélos
que
l'on
met
à
disposition
d'usagers,
c'est
carrément
un
vélo
pour
tout
jeune
qui
le
demande,
qui
lui
est
mis
à
disposition
complètement.
Nous
sommes
les
dignes
héritiers
de
Bernard
Hugo
et
de
ses
40
ans
de
mandat
utile
aux
Trappistes. Monsieur
LE
FOLGOC
Il
s'était
appuyé
sur
les
écoles
élémentaires
pour
les
répartir
après.
Monsieur
le
Maire
Nous,
on
le
fait
au
collège,
ce
qui
me
permet
de
compléter
un
point.
Pourquoi
au
collège
et
pourquoi
en
fin
de
collège
?
Parce
que
l'on
veut
pouvoir
fournir
un
vélo
à
un
âge
où
les
enfants
peuvent
prendre
des
vélos
adultes
et
pas
des
vélos
de
taille
enfant,
pour
pouvoir
les
utiliser
ÿ
compris
à
l'âge
de
la
majorité.
Le
but
est
vraiment
qu'ils
aient
l'habitude
de
se
déplacer
à
vélo,
même
en
ayant
de
grands
corps
d'1,75
m
ou
1,80
pour
certains.
On
a
donc
préféré
attendre
l'âge
de
la
fin
de
collège,
et
c'est
aussi
le
moment,
Aurélien,
où
ils
passent
l'attestation
de
sécurité
routière
dont
j'ai
oublié
le
nom
exact,
l'ASSR,
la
coïncidence
est
parfaite.
Le
rôle
de
l'Éducation
Nationale
est
de
faire
de
l'accompagnement
et de
la
pédagogie
autour
du
vélo,
de
leur
faire
passer
l'ASSR.
Et
nous
mettons
à disposition
le
vélo
en
complémentarité
avec
eux,
la
Police
Municipale
également
qui
va
y
contribuer.
J'espère
qu'on
aura
plein
de
cyclistes
durables
qui
vont
voir
le jour
à
Trappes
et
peut-être
des
champions
un
jour.
Et
en
plus,
ils
ont
un
super
circuit
pour
pouvoir
donner
le
meilleur
d'eux-mêmes.
Le
vote
est
lancé.
Approuvé
à
l'unanimité
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
41.
Rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
Société
Géraud
et
Associés,
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
Ville
Monsieur
BASDEVANT
La
Société
Géraud
et
Associés
est
donc
le
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
Ville
: les
Merisiers
le
mercredi
après-midi,
le
vendredi
matin
et
le
samedi
matin,
le
marché
du
centre
le
dimanche
matin.
Il
a
donc
en
charge
la
gestion
de
ces
marchés,
la
collecte
des
quittances,
l'entretien
et
la
bonne
gestion
des
marchés
forains
de
la
Ville.
Et
il
nous
soumet
chaque
année
un
rapport
d'activité
qui
détaille
le
résultat
financier
de
l'activité
sur
les
marchés,
ainsi
que
toutes
les animations,
la gestion,
l'entretien
réalisé
par
le
délégataire.
Là,
on
est
sur
l'année
2023,
il
nous
a
été
transmis
tardivement
par
la
Société
Géraud
et
Associés
et
nous
sommes
amenés
à
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité. Monsieur
le
Maire
Merci,
comme
de
coutume
il y
a
toujours
un
décalage,
Géraud
prenant
son
temps
pour
faire
ses
rapports
d'activité.
À chaque
fois
on
examine
donc
deux
ans
en
retard
les
rapports
d'activité.
En
même
temps,
ça
prend
un
peu
de
temps
de
faire
des
rapports
d'activité
mais
de
là
à
ce
que
ça
prenne
quasiment
dix-huit
mois...
Pas
de
questions,
j'imagine,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité LOGEMENT
42.
Garantie
d'emprunt
réhabilitation
du
square
Jean
Macé
Monsieur
le
Maire
Cette
réhabilitation
a
très
bien
avancé,
ça
ne
devrait
plus
trop
tarder
pour
les
bâtiments.
Je
pense
qu'il
y
en
a
encore
pour
quelques
mois,
peut-être
d'ici
la
fin
de
l'année.
Madame
Morais,
vous
qui
observez
le
chantier
depuis
chez
vous
?
D'accord,
il y
en
a
donc
pour,
à
mon
avis,
encore
un
an
pour
les
trois
bâtiments,
pas
plus,
pour
la
totalité
ça
devait
être
deux
ans,
ils
en
ont
fait
la
moitié,
en
gros
il
leur
reste
la
moitié.
Excusez-moi
pour
cet
aparté
avec
ma
vigie
sur
place,
Cristina
Morais,
C'est
une
vraie,
belle
et
exemplaire
victoire
de
la
mobilisation
des
habitants
de
Jean
Macé,
de
l'Amicale
des
locataires
avec
le
soutien
de
la
Mairie,
la
pression
qui
a
été
mise
depuis
cinq
ans
sur
le
bailleur
CDC
Habitat,
Nous
avons
quelques
autres
réussites
avec
CDC
Habitat
dans
la
ville
de
Trappes
: le
square
Eugénie
Cotton,
le square
Daumier,
le
square
Castiglione
del
Lago,
les
Deux
Tours,
etc.
Avec
des
rénovations
et
des
millions
d'euros
investis,
on
compte
en
dizaines
de
millions
d'investissements
obtenus
de
CDC
Habitat.
Y compris
parfois
pour
des
résidences
qui
ne
sont
pas
forcément
très
mal
placées
sur
le
plan
énergétique,
mais
où
CDC
a très
bien
compris
que
la
Mairie
était
très
mécontente
et
qu'il
fallait
investir
beaucoup
pour
rattraper
le
retard.
J'ai
souvent
parlé
de
Jean
Macé,
mais
parce
que
c'est
un
peu
le
modèle,
c'est
le
premier
grand
combat
que
l'on
a
mené
pour
défendre
les
locataires.
Avec
une
amicale
qui
s'est
constituée
très
fortement
et
qui
a
vraiment
été
extraordinaire
d'engagement,
de
mobilisation,
de
sérieux,
de
rigueur.
Je
le
dis
souvent,
atteindre
ce
niveau-là
de
professionnalisme
dans
la
défense
des
locataires
est
assez
rare.
Il
faut
imaginer
une
amicale
de
locataires
composée
de
bénévoles
avec
des
gens
qui,
dans
leur
vie
en
tant
que
locataires,
sont
salariés
dans
le
bâtiment,
viennent
contre-expertiser
le
travail
des
entreprises.
Les
entreprises
qui
interviennent
sur
le
chantier
sont
sous
le
regard
d'experts
qui
maintiennent
la
pression
en
permanence,
la
Mairie
soutenant
à
côté.
C'est
donc
assez
«
facile
»
d'obtenir
un
beau
résultat,
d'autant
plus
quand
le
bailleur
accepte
de
jouer
le
jeu. Ce
n'était
pas
du
tout
facile
au
début.
Il
fallait
déjà
obtenir
les
millions
et
ensuite
il fallait
s'assurer
que
c'était
investi
correctement
et
qu'au
fur
et
à
mesure
du
chantier
ces
millions
ne
soient
pas
dilapidés
n'importe
comment
par
des
travaux
mal
réalisés.
Nous
n'avons
pas
hésité
à
faire
refaire
des
travaux,
notamment
chez
les
habitants,
suite
à
des
contre-visites
en
présence
du
Maire,
du
Directeur
Général
de
CDC
Habitat,
de
l'Amicale
des
locataires
lorsque
c'était
nécessaire,
D'ailleurs,
on
n'en
entend
plus
parler,
ce
qui
veut
dire
que
ça
se
passe
bien.
C'est
le
modèle
idéal
de
ce
qu'il
faut
faire
dans
tous
les
squares
de
Trappes.
Nous
sommes
aussi
en
train
d'obtenir
des
victoires
extraordinaires
vis-à-vis
de
Valophis
qui
est
en
train
de
céder
à
nos
demandes
depuis
cinq
ans.
Mais
CDC
Habitat
a joué
le jeu
dès
le
début
et
le
square
Jean
Macé,
qui
est
en
cours
de
finalisation,
marque
un
peu
le
modèle
de
ce
que
l'on
peut
faire
lorsqu'une
ville
se
mobilise
aux
côtés
des
habitants.
Pour
Jean
Macé
: 14
millions
d'euros
d'investissements
sur
les
bâtiments
et
également
-
et
c'est
un
peu
la
cerise
sur
le
gâteau
car
au
début
ce
n'était
pas
du
tout
dans
le
«
deal
»
mais
à
la
fin
ils
ont
accepté
d'investir,
encore
une
fois
sous
la
pression
des
locataires
et
de
la
Mairie
-
je
crois
que
ce
sont
2
millions
supplémentaires,
si
ma
mémoire
est
bonne,
sur
les
espaces
extérieurs.
On
aura
donc
de
belles
aires
de
jeux,
de
beaux
espaces,
on
a conçu
cela
ensemble
avec
l'Amicale
des
locataires
et
les
habitants,
On
a
fait
un
questionnaire
en
porte-à-porte,
Mairie
et
amicale
des
locataires.
Je
remercie
d'ailleurs
les
élus
qui
se
sont
impliqués
pour
aller
demander
aux
gens
ce
qu'ils
souhaitaient,
quels
étaient
leurs
problèmes
principaux,
etc. C'est
donc
vraiment
le
modèle
type
de
ce
que
l'on
espère
réussir
dans
les
années
qui
viennent,
et
que
l'on
va
ancrer
dans
les
habitudes
à
Trappes,
parce
qu'il
faut
se
faire
respecter.
Et
pour
se
faire
respecter,
oui,
il faut
parfois
taper
du
poing
sur
la
table,
hausser
le
ton,
c'est
comme
cela
que
l'on
décroche
les
millions,
ça
ne
vient
malheureusement
pas
spontanément,
les
bailleurs
ayant
des
priorités
d'investissement
et
Trappes
n'ayant
pas
été
dans
leurs
priorités
d'investissement
depuis
longtemps.
Ça
change,
c'est
une
bonne
chose
et
le
square
Jean
Macé
sera
méconnaissable
dans
un
an
et
demi-deux
ans.
Il
aura
été
totalement
transformé,
et
du
point
de
vue
de
l'enveloppe
des
bâtiments,
et
du
point
de
vue
des
aménagements
extérieurs.
Ce
qui,
à
mon
avis,
était
nécessaire
pour
ce
quartier
enclavé
derrière
la
voie
SNCF,
qui
a
le
sentiment
d'être
abandonné
et
qui
a vu
là
que
c'était
utile
de
se
battre
et
d'avoir
une
collectivité
qui
accompagne
la
mobilisation
des
habitants,
Cela
étant
dit,
la
délibération
du
jour
porte
là-dessus
puisque
le
bailleur
qui
a
investi
10
millions
d'euros
HT
sur
le
bâti
nous
demande
de
garantir
l'emprunt.
Alors
là,
c'est
cocasse,
mais je
l'ai
déjà
dit
à
l'occasion
de
notre
Conseil
municipal,
parce
que
CDC
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
Habitat,
comme
son
nom
l'indique,
est
la
filiale
logement
social
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Or,
les
organismes
HLM,
lorsqu'ils
empruntent
pour
rénover
leurs
logements,
le
font
auprès
de
qui
?
D'une
banque
publique
qui
s'appelle
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Autrement
dit,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Habitat
emprunte
auprès
de
sa
maison-mère
et
doit
demander
une
garantie
d'emprunt
à
la
mairie
de
Trappes
pour
emprunter
auprès
de
sa
maison-mère,
Vraiment,
on
marche
sur
la
tête,
d'autant
plus
que
nous-mêmes
demandons
des
subventions
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
système
est
donc
un
peu
fou,
c'est
comme
ça.
Pour
nous,
cela
n'implique
rien
de
particulier
parce
que
si
c'était
un
petit
bailleur
fragile
qui
risque
de
mettre
la
clé
sous
la
porte,
ce
serait
risqué
de
garantir
l'emprunt.
Parce
que
s'il
met
la
clé
sous
la
porte
c'est
vous
qui
devez
payer
à
sa
place
et
ça,
il
n'en
n'est
pas
question,
vous
vous
en
doutez,
pour
les
finances
communales.
Et
en
l'occurrence,
le jour
où
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Habitat
met
la
clé
sous
la
porte,
c'est
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
tout
court
qui
met
la
clé
sous
la
porte
et
le jour
où
cela
arrive,
nous
ne
serons
plus
là
pour
en
parler.
Ce
sera
le
cadet
de
nos
soucis,
cela
voudra
dire
que
la
grande
banque
d'État
s'est
effondrée
et
ce
sera
beaucoup
plus
grave
que
l'affaire
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trappes.
Il
n'y
a
donc
pas
de
risque
financier,
évidemment,
dans
le cadre
de
cette
garantie
d'emprunt.
En
revanche,
mécaniquement,
le fait
de
garantir
l'emprunt
nous
ouvre
droit,
dans
les
quotas
de
réservation
de
la
ville
de
Trappes,
à
67
logements,
c'est-à-dire
20
%
du
patrimoine
Jean
Macé
du
bailleur
CDC
Habitat.
Voilà
l'objet
de
cette
délibération.
Pas
de
questions
?
Pas
de
remarques
?
Monsieur
Malandain. Monsieur
MALANDAIN
L'article
2:
C'est
un
point
de
détail
mais
ça
a
son
importance
puisque
c'est
une
délibération,
l'article
2
: «
Opération
réhabilitation
de
Trappes
»,
dont
il
ne
SE
serait
pas
acquitté
»,
on
rajoute
«
SE
»,
OK
? Vous
verrez
après,
ce
n'est
pas
gênant.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Je
n'ai
pas
trouvé
l'endroit,
l'article
2
de
la
convention
?
Monsieur
MALANDAIN
Non,
je
suis
dans
la
délibération,
excusez-moi,
Monsieur
le
Maire
Ah,
de
la
délibération,
pardon,
je
n'étais
pas
dans
le
bon
document.
On
va
noter,
merci
beaucoup,
cela
prouve
que
quelqu'un
lit
très
attentivement
les
délibérations,
c'est
important.
20 Monsieur
MALANDAIN
Et
le
deuxième
point
-
c'est
un
détail
mais
autant
que
ce
soit
écrit
en
français
-
qui
m'interroge,
mais
ça
m'a
toujours
interrogé,
je
tiens
à
le
dire
ici,
parce
que
quand
même
ce
n'est
pas
une
somme
anodine
et
la
gestion
des
logements
sociaux
n'est
pas
quelque
chose
de
simple.
Ici,
à
Trappes,
nous
en
avons
fait
l'expérience
avec
la
SEM
à
Trappes
dont
je
ne
parlerai
pas.
C'est
dans
le
paragraphe
d'après
dans
la
délibération
«
Renoncement
au
bénéfice
de
discussions
».
Je
trouve
que
c'est
quand
même
normal,
lorsqu'il
y
a
un
ennui,
que
celui
qui
couvre
l'emprunt
puisse
discuter,
donner
ses
arguments,
etc.
Et
là,
la
CDC
Habitat
ne
paie
plus,
on
paye
automatiquement
et
on
ne
discute
pas.
Eh
bien
si,
on
discute
pour
savoir
pourquoi
on
est
dans
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
Oui,
c'est
très
théorique
parce
que,
de
fait,
honnêtement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
CDC
Habitat,
sa
filiale,
ne
sera
jamais
en
situation
de
cessation
de
paiement,
c'est
quand
même
très
théorique
et
très
hypothétique.
Mais
dans
l'absolu,
cette
remarque
est
juste
et
l'on
observera
notamment
les
futures
conventions
avec
d'autres
bailleurs
moins
garantis
que
CDC
Habitat
avec
beaucoup
de
vigilance
pour
éviter
ce
genre
de
mention,
absolument.
Merci
à
vous.
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
QUALITÉ
DE
VIE
-
ENVIRONNEMENT
43.
Avenant
n°
1
au
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
entre
l'État
et
Saint-Quentin-en-Yvelines
Monsieur
le
Maire
J'en
ai
déjà
parlé
au
Conseil
municipal.
Vous
allez
entendre
dans
ma
voix
un
peu
de
fatigue
sur
ces
aspects-là
parce
que
là
on
touche
quand
même
au
sublime
dans
la
bureaucratie
administrative. Le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
est
quelque
chose
d'assez
théorique
que
l'État
demande
aux
agglomérations
et
à
leurs
communes
membres
de
signer,
pour
lister
tous
les
projets
qui
concourent
à
la
transition
écologique.
C'est
également
l'un
des
enjeux
liés
à
l'un
des
produits
des
différents
plans
de
relance
qui
ont
été
initiés,
notamment
après
le
Covid.
Et
ce
contrat
n'a
de
contrat
que
le
nom,
il
liste,
un
peu
comme
un
inventaire
à
la
Prévert,
un
certain
nombre
d'investissements,
et
Trappes
en
a
énormément,
qui
concourent
à
la
transition
écologique
et
à
la
relance
de
l'économie.
Il
ne
s'accompagne
pas
de
plan
de
subventions
dédiées,
évidemment,
ce
serait
trop
beau.
On
nous
fait
donc
miroiter
des
subventions
liées
au
fait
que
l'on
intègre
nos
projets
au
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
mais,
en
pratique,
ces
subventions,
soit
n'existent
pas,
soit
fondent
comme
neige
au
soleil.
Nos
projets
sont
de
toute
façon
très
vertueux
et
cochent
les
cases
des
différents
fonds
existants,
le
Fonds
vert,
etc.
Et
lorsque
l'État
gère
la
pénurie,
lorsque
le
Préfet
se
voit notifier
des
enveloppes
très
tard
dans
l'année
et
qui
ont
souvent
fondu
comme
neige
au
soleil -
c'est
le
cas
du
Fonds
vert
qui
a
été
divisé
par
deux
au
budget
2025
- ces
délibérations
qui
nous
demandent
de
travailler
pendant
des
mois
sur
les
projets
que
l'on
inscrit
dans
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique,
qui
nous
valent
des
réunions
à
Saint-Quentin
avec
la
Préfecture
et
les
12
communes,
etc.,
c'est
vraiment,
je
le
dis
comme
je
le pense,
de
la
perte
de
temps.
Et,
à
un
moment
donné,
faire
travailler
des
ingénieurs,
des
élus
à
faire
de
la
bureaucratie
administrative
Pour
que
l'on
ait
le
sentiment
que
cela
ne
sert
à
rien,
cela
devient
vraiment
épuisant
et
l'État
ferait
mieux
de
faire
des
dotations
globales
de
fonctionnement
communes
qui
soient
cohérentes
avec
les
besoins.
Et
qu'il
nous
foute
la
paix,
en
tant
que
collectivité
librement
administrée,
ni avec
quelques
grandes
orientations
sur
lesquelles
ils
peuvent
s'accorder
avec
les
villes,
et
qu'il
nous
évite
l'empilement
de
dispositifs,
de
contrats,
de
machins.
On
ne
sait
plus
à
quel
saint
se
vouer,
on
ne
sait
même
plus
à
quoi
cela
sert.
C'est
l'un
des
énièmes
outils
contractuels
dont
on
ne
comprend
pas
exactement
quelle
vertu
il apporte
au
financement
de
nos
projets.
Néanmoins,
nous
sommes
de
bons
élèves,
comme
toutes
les
villes
de
Saint-Quentin,
nous
avons
donc
fait
la
liste
de
nos
projets
en
2022,
elle
a
été
mise
à
jour
le
12
mars
2024.
Chacune
des
communes
membres
doit
délibérer,
nous
délibérons
donc
en
espérant
des
miracles.
C'était
la
minute
coup
de
gueule,
je
dis
ce
que
j'ai
à
dire,
c'est
noté
au
PV,
c'est
public,
j'espère
que
le
Préfet
le
lira
et
surtout
qu'il
transmettra
aux
différents
Ministres.
Cela
ne
servira
absolument
à
rien
mais
en
tout
cas
on
peut
se
le
dire,
Pas
de
questions,
j'imagine,
vous
avez
regardé
les
projets
listés,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
44.
Fixation
des
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
missions
(hébergement)
Madame
DALI
Nous
avons
des
agents
municipaux
qui
sont
amenés
parfois
à
faire
des
déplacements
professionnels.
En
ce
qui
concerne
cette
délibération,
il
s'agit
simplement
de
mettre
en
application
les
frais
occasionnés
pour
ces
déplacements
qui
sont,
bien
évidemment,
à
la
charge
de
la
Collectivité
puisque
cela
se
passe
dans
le cadre
de
leur
mission,
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
Je
crois
que
l'on
anticipe,
c'est
ça
Noura
? C'est
une
façon
de
lever
ce
frein
parce
qu'il
y
en
a
pour
qui
ce
n'est
pas
simple
de
payer,
de
se
faire
rembourser
des
mois
après,
etc.
Le
fait
de
prendre
en
charge
par
avance
les
dépenses
simplifiera
les
départs
en
formation,
notamment,
de
nos
agents.
Je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
45,
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Madame
DALI
Nous
avons
une
modification
du
tableau
des
emplois,
principalement
sur
des
grades,
sur
des
fonctions
de
Directeur
des
finances
et
contrôle
de
gestion,
Directeur
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
et
technicien
salubrité.
Il
s'agit
donc
d'ouvrir
de
manière
plus
large
le
grade
pour
ces
emplois-là,
Et
nous
avons
un
certain
nombre
de
postes
qui
sont
des
postes
ATA
que
l'on
souhaite
anticiper
au
niveau
des
besoins.
Monsieur
le
Maire
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
46.
Prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
Commune
Monsieur
le
Maire
n C'est
encore
une
belle
création
bureaucratique,
on
est
librement
administré
mais
quand
même,
pas
trop,
il
faut
quand
même
coller
à
ce
que
l'État
fait
ou
ne
fait
pas
pour
ses
agents
publics
d'État.
Je
laisse
à
Noura
le
soin
de
nous
présenter
cette
extraordinaire
prestation
que
j'ai
découverte.
Madame
DALI
,
Il
s'agit
effectivement
de
se
calquer
sur
ce
que
propose
l'État
en
termes
de
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
la
réglementation
Commune.
Ce
sont
des
prestations
complémentaires
avec
le
CLASC
et
qui
ne
s'y
substituent
pas
du
tout,
par
exemple
sur
différentes
prestations
comme
des
parents
en
établissements
de
repos,
des
gardes
d'enfants
jusqu'à
5
ans,
des
séjours
pour
les
enfants,
etc.
Monsieur
le
Maire
C'est
ça.
Pas
de
questions,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
SANTÉ
47.
Lancement
du
dispositif
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
pour
sensibiliser
les
femmes
enceintes
à
la
question
des
perturbateurs
endocriniens
Monsieur
le
Maire
C'est
d'actualité
pour
moi,
je
peux
donc
en
parler
entre
experts.
Nous
en
avons
parlé
au
Conseil
municipal
dédié
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
C'est,
encore
une
fois,
un
beau
projet
dont
nous
sommes
contents,
fiers,
là
encore,
expérimental
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
finance
100
%,
ce
qui
est
rare,
mais
cela
ne
veut
pas
dire
qu'ils
vont
le
financer
pendant
dix
ans.
Mais
c'est
assez
rare
qu'ils
nous
financent
100
%
du
coût,
évidemment
ils
ne
payent
pas
les
coûts
d'ingénierie,
nos
agents
qui
travaillent
dessus,
mais
bon,
nous
n'allons
pas
en
demander
autant.
Cela
coûte
35
000
euros
pour,
avec
un
agriculteur
local
des
Yvelines,
fournir
des
paniers
de
légumes
et
fruits
bio
aux
femmes
enceintes,
entre
deux
et
six
mois
je
crois,
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Avant
tout
pour
les
sensibiliser
au
bien
manger,
aux
conséquences
sur
leur
bébé
à
venir
de
leur
propre
alimentation,
à
la
nécessité
de
permettre à
l'assiette
des
enfants
d'échapper
aux
perturbateurs
endocriniens.
Pour
elles-mêmes
en
tant
que
mamans
et
ensuite
pour
les
enfants,
évidemment,
en
bas
âge
et
lorsqu'ils
grandissent.
Pour
bien
prendre
soin
de
nos
enfants,
de
leur
santé,
de
ce
qu'on
leur
met
dans
l'estomac,
c'est
absolument
essentiel.
Nous
y
veillons
avec
la
cuisine
municipale
sur
les
repas
à
la
cantine.
Je
crois
que
l'on
a
atteint
45
%
de
bio,
ce
qui
est
vraiment
inouï
en
si
peu
de
temps. Et
le
pire,
c'est
que
l'on
ne
veut
pas
s'arrêter
là.
Budgétairement,
nous
aurons
du
mal
à
suivre
à
un
moment
et
Madame
Louis
s'arrache
les
cheveux
à
chaque
fois
que
le
Maire
dit
qu'il
veut
franchir
Une
étape
supplémentaire
sans
ruiner
la
Ville,
C'est
difficile
de
trouver
les
économies
qui
permettent
d'investir
sur
le
fait
de
dépasser
la
barre
des
50
%,
mais
nous
sommes
déjà
dans
les
communes
les
plus
vertueuses
quant
à
la
quantité
de
bio
que
nous
mettons
dans
l'assiette
de
nos
enfants.
Et,
dans
le
cadre
du
marché
en
cours
de
négociation
et du
cahier
des
charges
de
la
cuisine
centrale,
avec
notre
excellente
directrice
nous
allons
aussi
augmenter
la
part
de
produits
locaux,
pour
essayer
de
se
fournir,
notamment,
du
côté
de
Magny-les-Hameaux.
Nous
avons
plein
d'agriculteurs,
les
fermes
écoles
«
Graines
d'avenir
»,
plein
de
choses.
Nous
allons
essayer,
cela
ne
va
pas
être
facile,
de
nous
fournir
en
légumes
bio
et/ou
locaux
le
plus
possible,
n Prendre
soin
des
enfants,
c'est
la
cantine
municipale,
la
cuisine
centrale
avec
Magny-les-
Hameaux,
je
le
rappelle,
avec
laquelle
nous
travaillons
très
bien
et
qui
partage
nos
objectifs
en
termes
de
bien
manger,
d'alimentation
durable,
et
c'est
aussi
ce
genre
d'initiative.
J'espère
que
l'expérience
sera
concluante,
j'espère,
avec
un
peu
de
naïveté
peut-être,
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
continuera
de
nous
financer
les
années
suivantes.
On
va
leur
demander
en
tout
cas.
Et
nous
faisons
partie,
là
encore,
de
la
poignée
de
villes
en
France,
Strasbourg
ayant
été
précurseur,
je
ne
veux
pas
être
injuste
avec
les
premières
villes,
Madame
SILLY,
Angers
me
dit-on,
Besançon
évidemment
avec
l'excellente
Maire
de
Besançon,
et
Angoulême
;
avec
nous
ça
fait
quatre
villes
en
France
à
le
faire.
J'espère
que
cela
va
faire
tache
d'huile
et
que
nous
serons
de
plus
en
plus
nombreuses.
Et
j'espère
surtout
que
l'on
va
ancrer
durablement,
puisqu'il
y
a
des
formations
qui
accompagnent
la
fourniture
de
ces
paniers
bio,
des
réflexes
de
consommation
plus
sains
pour
les
femmes
enceintes,
ensuite,
lorsqu'elles
continuent
à s'alimenter,
bien
sûr,
parce
qu'elles
allaitent.
Ce
qu'elles
mangent
va
donc
directement
dans
la
nourriture
de
leur
enfant,
pour
celles
qui
peuvent
et
souhaitent
allaiter, C'est
donc
un
travail
de
longue
haleine
que
de
sensibiliser
la
population
à
l'effet
des
perturbateurs
endocriniens,
aux
vertus
de
manger
bio.
Manger
bio
n'est
pas
toujours
facile
pour
des
raisons
budgétaires
aussi,
ce
sera
donc
aussi
l'un
des
enjeux.
L'épicerie
sociale
que
nous
allons
ouvrir
dans
quelques
mois
visera
aussi
à
développer
le
bien
manger
et
à
fournir
des
produits
bio
accessibles
financièrement.
Mais
c'est
toute
l'agriculture
française
qu'il
faut
convertir
au
bio.
Vous
avez
vu
comme
moi
que
le
débat
d'actualité
est
plutôt
la
réintroduction
des
néonicotinoïdes.
C'est
un
poison
de
la
pire
espèce
dans
l'agriculture
française
qui
a,
je
crois,
été
autorisé
tout
récemment,
après
avoir
été
interdit
pendant
plusieurs
années.
C'est
vraiment
une
régression
scandaleuse
et
c'est
important
que
les
personnes
sensibles
aux
questions
environnementales
et
de
santé
plaident
pour
lutter
pour
que
ces
lobbies
qui
sont
très
puissants
face
à
nous
et
qui
cherchent
à
continuer
à
faire
de
l'argent
- quitte
à
empoisonner
nos
enfants
- deviennent
minoritaires
et
que
le
combat
que
nous
menons
localement
puisse
avoir
également
une
répercussion
nationale.
J'espère
que
l'on
passera
très
vite
de
4
à
40,
50,
500
collectivités
engagées
pour
ces
paniers
bio
pour
les
femmes
enceintes.
Pas
de
questions
là-dessus
? Pas
d'interventions
Mesdames
?
Madame
CHABAY
Tout
ce
que
je
peux
dire
c'est
que
pour
l'instant
le
dispositif
marche
bien.
Les
mamans
sont
très
contentes,
et
des
paniers,
et
de
la
formation
qui
leur
est
donnée
puisqu'il
y a déjà
une
première
formation
au
niveau
santé
pour
expliquer
ce
que
sont
les
perturbateurs
endocriniens.
Et
également
une
séance
de
cuisine
pour
apprendre
à
cuisiner
les
légumes
qu'on
leur
propose,
qui
ne
sont
jamais
les
mêmes
d'une
semaine
sur
l'autre
puisque
tout
dépend
de
la
récolte
de
l'agriculteur.
Mais
pour
l'instant,
ça
marche
vraiment
très
bien.
Nous
espérons
donc
que
le
projet
continuera
et
que
cela
marchera
aussi
bien.
Et
demain,
avec
Murielle,
nous
allons
au
Salon
des
Maires
d'Île-de-France
pour
aller
chercher
une
récompense
donnée
à
la
ville
de
Trappes,
et
là,
nous
parlerons
puisque
le
Maire
ne
se
déplacera
pas
(rires).
Monsieur
le
Maire
Vous
vous
êtes
réservée,
en
fait,
pour
mercredi.
Madame
CHABAY
Exactement.
a Monsieur
le
Maire
C'est
une
fierté
de
recevoir
ce
prix.
C'est
important
la
reconnaissance
pour
nos
innovations
et
celle-là
est
belle.
Je
suis
sûr
que
cela
inspirera
d'autres
communes
et
qu'elles
viendront
nous
visiter
pour
avoir
des
retours
d'expérience.
Nous
leur
ouvrirons
les
portes
en
grand.
Merci
Mesdames,
on
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
URBANISME
48.
Intervention
d'un
géomètre
pour
cadastrer
la
rue
Jean
Moulin
-
Déclassement
par
anticipation
de
la
rue
Jean
Moulin
et
des
parcelles
AY70
et
AZ
154
et
155
Monsieur
le
Maire
Pour
dire
les
choses
grossièrement,
depuis
la
rue
Jean
Moulin
jusqu'ici
à
la
RD
23,
nous
sommes
sur
le
périmètre
du
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine,
ce
que
l'on
appelle
l'lot
Rousseau
grossièrement,
là
où
Il
y
a
le
gymnase
Rousseau,
etc,
et
le
terrain
de
foot
attenant.
Et
dans
les
années
qui
viennent,
tout
ce
secteur
va
muter
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'aménagement
des
rives
du
plateau
urbain
qui
est
en
cours
d'étude
et
qui
fait
l'objet
d'une
concertation
qui
va
démarrer
dans
les
tout
prochains
jours.
Il
faut
déjà
pouvoir
les
cadastrer,
en
l'occurrence
pour
la
rue
ce
sera
nécessaire,
et
les
déclasser
pour
permettre
leur
cession
ensuite
à
un
aménageur
qui
viendra
réaliser
le
projet
qui
aura
été
pensé
avec
et
pour
les
habitants.
Cette
délibération
très
technique
vise
donc
à
permettre
l'intervention
de
ce
géomètre
et
le
déclassement
de
la
rue
concernée
et
des
parcelles
attenantes.
Pas
de
questions
?
Madame
Gomila. Madame
GOMILA
Juste
une
question
technique,
il est
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
qu'il
y
a
un
document
annexé
que
je
n'ai
pas
trouvé
:
«L'étude
d'impact
concernant
l'aléa
inhérent
au
déclassement
a
été
établie
et demeure
annexée
à
la
présente
délibération.
»
Je
ne
l'ai
pas
trouvée,
j'aimerais
donc
bien
qu'elle
nous
soit
communiquée,
même
si
c'est
après
le
Conseil, Et
je
suis
rassurée
par
le fait
que
vous
nous
indiquiez
que
dans
les prochains
jours
une
concertation
Va
commencer,
parce
que
je
m'interrogeais
aussi
sur
le projet
lui-même.
On
lit qu'il
Y
a
des
logements,
des
équipements
publics
mais
il
n'y
a
aucun
plan
non
plus
présenté.
La
délibération
est
très
succincte
mais
j'espère
que
dans
la
concertation
il y aura
un
complément
d'information.
Monsieur
le
Maire
En
effet,
ce
n'est
pas
du
tout
une
délibération
de
fond
sur
le
projet
lui-même,
là
nous
sommes
en
anticipation
pour
permettre
de
rendre
possible,
une
fois
que
l'on
a
déclassé
la
cession
lorsque
cela
devra
intervenir.
Mais
globalement,
sur
le
projet,
qui
n'est
pas
si
lointain
que
cela,
l'objectif
est
quand
même
de
finaliser
tout
cela
au
plus
tard
le
1°
juin
2032,
la
concertation
va
démarrer
là
et
va
s'étendre
sur
un
peu
moins
d'un
an.
Nous
aurons
une
version
accélérée
pour
permettre
à
la
population
de
participer
au
mois
de
juin
ou
juillet
et
une
concertation
perlée
ensuite
par
des
groupes
de
travail
qui
pourront
intéresser
toute
la
population,
pas
uniquement
les
riverains.
C'est
important
parce
que
l'on
parle
d'un
aménagement
-
alors
là,
je
m'extrais
et
je
dézoome
très
fortement
par
rapport
à
la
délibération
et
la
rue
Jean
Moulin
- pour
lequel
la
réflexion
se
fait
avec
Saint-Quentin-en-Yvelines,
depuis
l'aménagement
de
la
gare
et
de
ses
abords.
En
associant
le
syndicat
des
transports
d'Île-de-France,
comme
on
dit
25 maintenant,
ou
Île-de-France
Mobilités,
je
ne
sais
quoi,
IDFM,
jusqu'au
plateau
urbain
et
donc
la
rue
Jean
Moulin,
etc.
Et
en
fait,
tout
ce
secteur,
qui
intègre
le
centre-ville,
va
petit
à
petit
se
transformer,
s'aménager,
muter
et
embellir,
depuis
les
aménagements
commerciaux
en
passant
par
la
piétonnisation
de
certains
secteurs,
le
verdissement,
la
végétalisation,
la
construction
de
nouveaux
logements,
la
densification
commerciale,
etc.
Ce
sera
un
très
gros
travail
de
réflexion
et d'action
qui
va
fortement
mobiliser
la
Collectivité
et
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
nous
accompagne.
Pour
le
coup,
nous
avons
la
chance
de
bénéficier
d'expertises
de
grande
qualité,
un
bureau
d'études
ensemblier
qui
réunit
plusieurs
types
de
compétences.
Il
a
fait
ses
premières
études
qui
nous
ont
été
restituées
en
comité
de
pilotage
avec
le
Vice-Président
de
Saint-Quentin
en
charge
de
l'urbanisme,
Maire
de
Montigny,
il
y
a
quinze
jours,
trois
semaines.
Et
les
habitants
vont
pouvoir
découvrir
les
grandes
réflexions
- à ce
stade
nous
ne
sommes
pas
du
tout
au
dessin
précis
-
et
apporter
leur
contribution
pour
alimenter
le
travail
des
urbanistes
et
des
architectes
tout
au
long
de
la
réflexion,
pour
élaborer
ce
que
l'on
appelle
le
«
plan
guide
»
qui
détaille
un
peu
plus
finement,
secteur
par
secteur,
les
aménagements
projetés.
Cela
va
donc
être
passionnant,
c'est
mon
quotidien
de
travailler,
de
réfléchir
à
tout
cela,
l'équipe
municipale
également,
chacun
dans
son
champ
de
compétence.
Et
je
crois
que
pour
les
habitants
passionnés
par
les
transformations
urbaines,
par
le
changement
de
leur
Ville
où
simplement
qui
aiment
leur
Ville
et
qui
s'intéressent
à
son
avenir,
il
va
y
avoir
là
de
belles
occasions
de
s'investir,
de
s'impliquer
et
de
participer
aux
réunions.
En
plus,
nous
avons
pris
l'habitude
à
Trappes
de
faire
des
réunions
de
concertation
tout
le
temps,
sur
tout,
des
petits
projets
qui
n'en
sont
pas
parce
que
c'est
la vie
quotidienne,
l'aménagement
d'un
parc
sur
le
secteur
Boubas,
jusqu'aux
grands
projets
d'investissement
à
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros.
Et
je
crois
que
cette
culture
de
la
concertation
porte
systématiquement
ses
fruits
dans
tous
les
projets
que
nous
portons
et
elle
donnera
le
meilleur
d'elle-même
sur
ce
grand
projet
de
transformation.
Je
ne
vais
pas
l'appeler
«
centre-ville
»
parce
que
de
la
gare
jusqu'au
plateau
urbain,
c'est
beaucoup
plus
large
que
le
centre-ville
et
même
moi
qui
habite
La
Boissière,
cela
m'intéresse,
Pour
revenir
à
la
délibération,
et
c'est
pareil
sur
ma
tablette,
ce
n'est
donc
pas
un
complot
des
tablettes
et
du
logiciel
Nomad,
je
n'ai
pas
non
plus
l'étude
environnementale
évoquée,
le
service
doit
l'avoir,
Monsieur
Grenier,
et
il
s'agira
de
la
fournir
aux
élus.
À
court
terme,
cela
permettra
de
faire
intervenir
les
géomètres,
probablement
avant
l'été,
pour
réaliser
les
plans
cadastraux.
Je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
49.
Approbation
du
transfert
des
crédits
régionaux
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
bénéfice
de
la
Commune
et
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
restructuration
lourde
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Wallon
Monsieur
le
Maire
.
Ce
sont
des
financements
de
la
Région
Île-de-France,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine
qui
implique
la
Région,
le
Département,
Saint-Quentin,
la
Commune,
l'ANRU
et
les
opérateurs,
les
bailleurs,
etc.
Et
les
crédits
de
la
Région
Île-de-France
transitent
par
l'agglomération
de
Saint-Quentin
avant
d'arriver
à
la
ville
de
Trappes.
C'est
donc
vraiment
une
boîte
aux
lettres
et
c'est
comme
cela
que
la
Région
a
décidé
de
fonctionner
dans
son
règlement
d'attribution.
Plutôt
que
d'avoir
de
très
nombreuses
communes
qui
sollicitent
des
crédits
et
que
ce
soit
géré
par
la
Région,
celle-ci
préfère
déléguer
les
crédits
aux
agglomérations
qui
sont
moins
nombreuses
qui,
à
leur
tour,
délèguent
aux
communes.
Encore
une
fois,
la
créativité
administrative
et
bureaucratique
dans
notre
pays,
on
sait
faire,
c'est
ainsi,
l'agglomération
doit
délibérer,
nous
devons
délibérer
pour
récupérer
les
crédits.
ni Cela
concerne
la
restructuration
lourde,
la
rénovation
thermique
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Wallon
et
de
ses
extérieurs,
avec
un
programme
d'investissements
important,
Et
là-dessus,
la
Région
Île-de-France,
les
crédits
concernés
par
cette
délibération,
si
ma
mémoire
est
bonne,
ce
sont
3,9
millions
d'euros,
ce
sont
donc
des
crédits
importants
pour
la
ville
de
Trappes
que
nous
allons
pouvoir
percevoir
grâce
à
cette
délibération
sur
un
projet
stratégique.
Je
n'ai
pas
été
précis,
ce
sont
3
950
000
euros,
j'ai
oublié
50
000
euros
au
passage.
Pas
de
questions
?
On
soumet
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité
50.
Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Monsieur
le
Maire
On
en
a
beaucoup
parlé
depuis
2020.
C'est
une
taxe
sur
les
panneaux
publicitaires,
petits
et
grands,
qui
fleurissent
dans
les
villes.
Et
jusqu'à
2020,
la
Ville
ne
percevait
pas
la
taxe
liée
à
ces
panneaux
publicitaires.
C'était
donc
une
perte
de
recettes
fiscales,
je
le
répète
à
chaque
fois
mais
c'est
important,
de
300
000
euros
par
an.
C'est
maintenant
une
somme
que
nous
allons
chercher
systématiquement.
Sur
le
mandat,
cela
fera
quasiment
2
millions
d'euros
que
nous
sommes
allés
chercher,
qui
ne
rentraient
pas
dans
les
caisses
de
la
Mairie,
cela
permet
de
venir
financer
les
investissements.
Nous
allons
donc
être
amenés
à
réviser
régulièrement
le
montant
de
cette
taxe
qui
est
un
montant
d'euros
par
mètre
carré,
afin
d'accompagner,
en
gros,
l'inflation.
Le
critère
est
pour
l'indexer
sur
ce
que
la
loi
permet,
je
crois
qu'on
l'a
mis
au
maximum
et
c'est
heureux,
D'ailleurs,
à
part
quelques
rares
mauvais
payeurs,
les
contribuables
assujettis
à
cette
taxe
locale,
qui
n'étaient
pas
sollicités
par
la
mairie
de
Trappes
auparavant,
ne
se
plaignent
pas
et
la
payent.
Ils
ont
reçu
leur
avis
des
sommes
à
payer.
Ils
payent
et
cela
nous
fait
des
sous
qui
rentrent.
Nous
mettons
donc
à jour
ces
tarifs
pour
l'année
2025.
Pas
de
questions
?
On
soumet
au
vote,
C'est
ce
que
l'on
appelle
de
la
bonne
gestion,
Messieurs-dames,
lorsque
l'on
va
chercher
les
sous
là
où
il faut
et
pas
uniquement
dans
la
poche
des
Trappistes.
C'est
de
la
justice
fiscale,
exactement,
les
gros
payent
gros,
les
petits
payent
petit.
Pour
avoir
une
idée,
300
000
euros
de
recettes,
si je
parle
uniquement
en
fonctionnement
et
pas
en
investissement,
que
peut-on
faire
avec
? On
peut
faire
une
cour
d'école
maternelle
Oasis,
débitumer
complètement,
mettre
des
aires
de
jeux,
des
arbres,
de
la
nature.
Ce
n'est
donc
pas
rien,
quand
même,
une
demi-cour
d'école
par
an
financée
par
une
taxe
que
l'on
n'allait
pas
chercher,
sans
faire
payer
un
euro
de
plus
aux
habitants
de
Trappes,
Approuvé
à
l'unanimité
VIE
ASSOCIATIVE
51.
Jumelage
entre
la
Ville
de
Trappes
et
le
camp
de
réfugiés
palestiniens
d'EL
FAWWAR
Monsieur
le
Maire
C'est
un
très
grand
motif
de
fierté,
je
crois,
pour
beaucoup
de
membres
de
ce
Conseil
municipal.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
délibérer
et de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
des
vœux,
des
subventions,
en
solidarité
avec
le
martyr
vécu
par
le
peuple
palestinien
sur
la
bande
de
Gaza
et
en
Cisjordanie,
Je
disais
tout
à l'heure
que
le crime
de
génocide
est
reconnu
par
de
plus
en
plus
d'instances
internationales,
d'acteurs
de
la
paix
dans
le
monde,
de
grandes
figures
morales.
Je
voyais
récemment
Edgar
Morin
qui
prenait
la
parole
de
façon
très
forte,
très
puissante
sur
ce
sujet
et
la
lucidité
dont
il fait
preuve
n'est
malheureusement
pas
partagée
par
tous,
hommes
et
77 femmes
politiques,
médias
qui
commentent
la
situation
internationale
avec
parfois
désinvolture
et
en
niant
le crime
subi
et
vécu
par
des
millions
de
Palestiniens.
Ils
sont
dans
la
bande
de
Gaza,
soumis
à
enfermement,
à
bombardement
constant,
à
écrasement
sous
des
pluies
de
bombes
et
un
siège
qui
s'accompagne
d'une
famine
organisée
volontairement
par
le
gouvernement
d'extrême-droite
de
Benyamin
Nétanyahou.
La
communauté
internationale,
comment
dire,
est
timide,
honteusement,
scandaleusement
timide
face
aux
crimes
qui
sont
perpétrés.
À
Trappes,
dès
le
début,
nous
avons
condamné,
évidemment,
les
attentats
terroristes
du
7 octobre,
appelé
à
la libération
des
otages,
c'est
au
fronton
de
l'Hôtel
de
Ville
au
quotidien.
Et
nous
demandons
que
la
diplomatie
nationale
soit
à
la
hauteur
de
la
diplomatie
des
villes,
souvent
plus
engagées,
qui
exigent
évidemment
le
cessez-le-feu
immédiat,
la
libération
des
otages,
la
reconnaissance
de
l'État
de
Palestine.
Il
semblerait
que
quelques
signaux
positifs
soient
donnés
par
le
Président
de
la République
pour
que
cette
perspective
voit
le jour
avant
l'été,
ce
serait
une
perspective
extraordinaire.
Il
aura
fallu
pour
cela
des
dizaines
de
milliers
de
morts.
Je
rappelle
que
plus
de
la
moitié
des
morts
sont
des
enfants
et
des
femmes,
que
nous
voyons
dans
l'actualité,
dans
la
chronique
quotidienne
des
atrocités
commises
sous
nos
yeux,
documentées.
J'espère
que
les
coupables
seront
jugés
un
jour
ainsi
que
leurs
complices,
y
compris
ceux
qui
sont
complices
par
le
silence,
par
l'absence
de
mobilisation,
ils
devront
au
moins
répondre
à
leur
conscience
de
leur
inaction.
À
Trappes,
nous
ne
sommes
pas
inactifs,
nous
sommes
des
centaines,
des
milliers
à
nous
être
mobilisés
d'une
façon
ou
d'une
autre.
Et
encore
récemment,
à
La
Merise,
plusieurs
centaines
de
Trappistes
rassemblés
pour
accueillir
une
délégation
de
réfugiés
palestiniens,
une
trentaine
de
Palestiniens
de
Cisjordanie
qui
est
venue
nous
rendre
visite,
habitants
des
camps
de
réfugiés
dont
ils
sont
administrateurs.
Ils
nous
ont
raconté
l'horreur
de
la
colonisation
au
quotidien,
de
la
violence
permanente
en
Cisjordanie,
qui
est
très
ancienne,
qui
n'a
pas
attendu
le
7
octobre
pour
donner
lieu
à
des
exactions
quotidiennes,
à
des
violations
du
droit
international
et
du
droit
humanitaire.
À
l'occasion
de
projections
au
cinéma
Omar
Sy,
à
La
Merise,
nous
avons
donné
à
voir
la
mobilisation
héroïque
du
peuple
palestinien,
le
soutien
de
consciences
éclairées
en
Israël,
de
journalistes,
de
militants
des
droits
de
l'homme
qui
luttent
justement
contre
la
famine
organisée
par
leur
propre
gouvernement.
Et
encore
une
fois,
il
y
a
des
consciences
éclairées,
courageuses,
qui
se
battent,
elles
méritent
d'être
soutenues
depuis
le
cénacle
de
notre
Conseil
municipal,
C'est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
souhaité
proposer
à
l'équipe
municipale,
au
Conseil
municipal,
d'engager
un
partenariat
durable
avec
un
camp
de
réfugiés
palestiniens,
sous
le
parrainage
de
l'Association
pour
le
Jumelage
entre
les
camps
de
Palestine
et
les
villes
Françaises,
l'AJPF.
Et
nous
sommes
extrêmement
fiers
de
nous
engager
dans
cette
aventure
humaine,
qui
ne
concernera
pas
une
équipe
municipale
ou
un
Conseil
municipal
mais
qui
concernera
toute
une
population.
Tous
ceux
qui
voudront
s'impliquer,
accueillir
des
sportifs,
des
artistes,
des
humanitaires,
tous
ceux
qui
voudront,
pourquoi
pas,
si
un
jour
les
circonstances
le
permettent,
aller
en
Palestine
et
en
Israël
tisser
des
liens
de
fraternité,
participer
à
des
projets
très
concrets
dans
le
camp
de
réfugiés
d'El
Fawwar,
permettre
l'accès
à
l'eau.
Nous
sommes
sur
un
camp
qui,
par
nature
- c'est
le
sens
du
mot
<
El
Fawwar
»
-
surmonte
des
sources
d'eau
auxquelles
ils
n'ont
pas
accès.
La
ressource
qui
est
sous
leurs
pieds,
qui
leur
permettrait
de
s'alimenter,
d'organiser
une
agriculture
locale,
etc.,
ne
leur
est
pas
accessible
parce
qu'il
y
a
une
prédation
du
colonisateur
-
puisque
l'on
est
en
territoire
palestinien
occupé
-
qui
empêche
l'accès
à
des
ressources
aussi
essentielles
que
l'eau,
Et
le soutien
durable
de
la
ville
de
Trappes,
l'engagement
dans
ce
jumelage
permettra
d'accompagner
des
projets
structurants,
vitaux
en
fait,
pour
la
population
palestinienne
de
ces
camps.
Cela
leur
permettra,
j'espère,
de
voir
l'avenir
avec
un
peu
plus
d'optimisme,
c'est
un
mot
difficile
à
utiliser
dans
le
temps
que
nous
vivons.
8 Mais
ces
réfugiés
palestiniens
nous
ont
dit combien
nos
témoignages
de
solidarité,
d'amitié,
notre
engagement,
comptaient
pour
eux.
Je
l'ai
dit
à
l'occasion
de
la
prise
de
parole
en
présence
de
l'ambassadrice
de
Palestine
en
France,
Son
Excellence
Madame
Hala
Abou
Hassira.
On
peut
avoir
le
sentiment
d'être
impuissant
parfois,
que
notre
action
est
inutile
ou
relativement
modeste
au
regard
des
enjeux,
mais
ces
personnes
qui
vivent
de
privation,
qui
voient
leurs
proches
être
obligés
de
déménager
chaque
nuit
en
raison
des
bombardements,
qui
doivent
compter
les
morts
dans
leur
propre
famille,
témoignent
d'une
reconnaissance
vis-à-vis
de
nos
engagements.
Considérant
qu'aucun
d'entre
eux
n'est
futile,
aucun
d'entre
eux
n'est
dérisoire
et
que
tous
additionnés
font
pression
et contribuent
déjà
à
redonner
de
la dignité
au
combat
du
peuple
palestinien
et
à
lui
donner
un
peu
plus
d'audience
dans
nos
contrées
occidentales.
Tout
cela
encourage
à
ne
jamais
baisser
les
bras
et
à
ne
jamais
renoncer
à
mener
le
combat
pour
les
droits
inaliénables
du
peuple
palestinien. Le
camp
de
réfugiés
d'El
Fawwar,
au
sud
de
la
banlieue
d'Évron,
rassemble
plusieurs
milliers
de
réfugiés
depuis
plusieurs
générations
évidemment.
Et
parmi
les
initiatives,
je
le
disais,
nous
soutiendrons
l'accès
à
l'eau
qui
est
absolument
essentielle,
l'accès
à
l'éducation,
évidemment,
à
la
santé
qui
est
largement
compromise,
l'accès
à
la
culture,
je
l'espère
au
développement
dans
ce
camp
de
la
belle
langue
française
prisée
des
Palestiniens.
Le
responsable
du
comité
populaire
du
camp
d'El
Fawwar
souhaite
l'apprendre
lui-même
pour
faciliter
les
interactions.
Tout
cela
sera
cultivé
par
les
habitants
de
Trappes,
en
lien
avec
les
réfugiés
du
camp
d'El
Fawwar,
Évidemment,
nous
allons
aussi
accompagner
tout
cela
avec
une
sensibilisation
forte
de
la
population
trappiste,
comme
nous
le
faisons
ces
derniers
mois,
à
la
réalité
vécue
par
les
réfugiés
palestiniens,
aux
questions
de
droit
international.
Nous
allons
engager
notre
jeunesse,
nous
avons
noté
la présence
engagée
du
Conseil
municipal
des
jeunes,
Abdelhay,
à
l'occasion
de
cette
cérémonie
qui,
pour
beaucoup,
nous
a marqués
comme
un
événement
important
de
notre
vie.
Et
nous
allons
favoriser
tous
les
échanges,
culturels,
humains
qui
permettent
le
rapprochement
des
peuples
et
continuer
à
plaider
inlassablement
pour
la
paix,
la
réconciliation,
la coexistence
pacifique
de
deux
peuples,
la
reconnaissance
de
l'État
de
Palestine,
conformément
à
toutes
les
décisions
des
instances
internationales,
Voilà
l'esprit
qui
gouverne
cette
initiative
politique,
qui
se
traduit
aujourd'hui
par
une
délibération
dont,
je
crois,
nous
sommes
très
fiers,
membres
de
la
majorité
municipale,
de
la
soumettre
aux
voix
du
Conseil
municipal.
Y-a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Malandain. Monsieur
MALANDAIN
La
proposition
qui
est
faite
m'apparaît
comme
un
acte
de
solidarité
et
de
fraternité,
conforme
aux
valeurs
qui
sont
les
nôtres
au-delà
des
idées,
des
croyances
et
des
engagements
de
chacune
et
de
chacun,
car
ces
deux
valeurs
sont
des
valeurs
de
la
République.
Lors
du
précédent
Conseil,
j'ai
déjà
exprimé
mon
point
de
vue
sur
l'inacceptable
situation
vécue
par
les
habitants
concernés.
Et,
par
un
moment
de
silence
collectif,
nous
avons
exprimé
notre
volonté
de
voir
revenir
la
paix
et
le
respect
humain.
Hélas,
la
situation
s'est
davantage
détériorée
par
l'augmentation
des
frappes
israéliennes
et
le
retour
des
frappes
sur
la
Cisjordanie
qui
est
justement
le
pays
où
se
trouve
implanté,
depuis
tant
d'années,
le
camp
de
réfugiés
que
nous
souhaitons
aider.
Si
je
n'oublie
pas
que
le
conflit
Israël-Gaza
a
été
déclenché
par
l'attaque
du
Hamas
le
7
octobre
2023,
je
n'oublie
pas
non
plus
que
la
réplique
a
pris
des
dimensions
et
des
méthodes,
comme
le
blocage
de
l'aide
alimentaire
et
médicale
internationale,
qui
n'ont
plus
de
limites.
Que
de
malheurs,
de
souffrances
pour
ces
populations
concernées,
quel
que
soit
leur
pays,
par
cette
guerre
qui
n'en
finit
pas.
La
paix
et
le
respect
des
êtres
humains
sont,
pour
nous,
des
préoccupations,
des
obsessions
incontournables. Je
me
permets
de
faire
cette
parenthèse
: l'un
des
souvenirs
les
plus
importants
de
mes
mandats
parlementaires
est
d'avoir
voté
l'abolition
de
la
peine
de
mort.
Au-delà
des
lieux
de
guerre,
je
pense
également
avec
tristesse
aux
habitants
des
pays
comme
l'Iran
ou
l'Afghanistan,
où
la
misère
et
la
négation
inacceptable
de
la
femme
dès
son
enfance,
en
tant
que
citoyenne
et
parfois
même
en
tant
qu'être
humain,
s'impose
avec
violence
au
prétexte
déformé
d'une
religion
mal
comprise.
En
tant
que
républicains,
nous
n'avons
pas
le
droit
de
baisser
les
bras.
Toute
action,
fut-elle
symbolique,
qui
se
fonde
sur
la
fraternité
et
la solidarité,
peut
être
utile.
C'est
pourquoi
je
voterai
pour
le jumelage,
sans
illusion
par
rapport
à
ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
mais
avec
un
grand
espoir
d'être
parmi
les
acteurs
qui
aident
tous
ces
gens
dans
la
misère.
J'ai
une
question
sur
le
contenu
qui
est
à
part
et
technique,
et
je
m'en
excuse,
mais
le
camp
de
réfugiés
est
en
Cisjordanie
et
il est
écrit
: «
Facilitera
la
relation
avec
les
acteurs
locaux
au
Liban
».
Y-a-t-il
quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas
où
y-a-t-il
une
erreur
?
Je
ne
sais
pas,
on
verra,
c'est
technique.
Monsieur
Le
Maire
Non,
ce
n'est
pas
une
erreur,
c'est
lié
au
fait
que
l'AJPF
accompagne,
avec
des
communes
engagées,
les
camps
de
réfugiés
en
Palestine
et
au
Liban.
Comme
vous
le
savez,
il existe,
notamment
au
sud
du
Liban,
de
très
nombreux
camps
de
réfugiés
et
des
populations
qui
attendent
l'application
de
leur
droit
au
retour
depuis
des
décennies.
L'AJPF
est
donc
active
sur
ces
différents
champs
d'intervention.
Pour
ce
qui
concerne
la
ville
de
Trappes
spécifiquement,
nous
allons
concentrer
nos
efforts
et
notre
jumelage,
par
nature,
nos
moyens,
notre
engagement
à
destination
du
camp
d'El
Fawwa,
Monsieur
Malandain
OK,
excusez-moi
de
ne
pas
avoir
compris
ce
détail.
Madame
GRANDGAMBE
Pour
ceux
qui
n'étaient
pas
là
lors
de
cette
soirée
dont
vous
avez
parlé,
Monsieur
le
Maire,
avec
des
témoignages
qui
étaient
vraiment
bouleversants,
je
crois
que
nous
étions
quasiment
tous
présents
à quelques
exceptions,
il y
en
a
eu
un
qui
a
été
très
bouleversant
et
étonnant
qui
était
celui
de
Hamdan
Ballal.
Pour
ceux
qui
ne
l'ont
pas
en
tête,
c'est
l'un
des
scénaristes
du
film
«
"No
Other
Land
»,
qui
est
un
documentaire
que
nous
avons
eu
l'honneur
de
diffuser
au
cinéma
Omar
Sy
et
qui
a
gagné
un
oscar.
Il
est
venu,
il
était
là,
au
départ,
nous
n'étions
même
pas
au
courant
qu'il
viendrait.
Mais
finalement,
sur
l'histoire
de
«
symbolique
»,
«
goutte
d'eau
»,
etc.,
ce
qu'il
nous
a
donné
comme
message
est
qu'il
ne
faut
jamais
baisser
les
bras.
Il
a
fait
un
documentaire,
il
est
oscarisé,
le
village
qu'il
défend
dans
son
documentaire
est
aujourd'hui
occupé
par
les
colons
israéliens
et
par
l'armée
israélienne.
Et
il
vient
nous
encourager
à
continuer
parce
que
rien
n'est
pire
que
le
silence,
à
continuer
à
parler,
à
agir
et j'ai
trouvé
que
c'était
un
témoignage
bouleversant
et
qui
montre
que
chacun
peut
faire
des
choses
à
son
niveau.
Je
suis
donc
très
fière
que
la
ville
de
Trappes
se
lance
dans
ce
jumelage.
(Applaudissements) Madame
BELHOUT
Tout
d'abord,
je
voudrais
m'associer
à
toutes
les
prises
de
parole.
Je
vais
évidemment
voter
pour
cette
délibération.
Excusez-moi,
je
suis
un
peu
émue.
Je
voulais
vous
poser
une
question
pratique
: comment
allez-vous
associer
tous
les
élus
?
Et,
à
Trappes,
il
y
a
un
comité
de
soutien
à
la
Palestine
de
Trappes
et des
environs,
il y a aussi
un
collectif
Palestine
78,
je
ne
sais
pas
s'il
est
prévu
de
travailler
avec
ces
deux
organisations
par
la
suite.
2 Madame
LE
HIR
Je
ne
vais
pas
être
plus
longue
que
tout
le
monde,
j'ai
la
chance
de
parler
presque
la
dernière.
Évidemment,
vous
connaissez
mon
intérêt
pour
cette
région
où
j'y
ai
beaucoup
d'amis
et
où
je
suis
allée.
Je
m'associe
donc
à
ce
vote.
Moi
aussi
je
suis
un
peu
émue
parce
que
je
connais
bien,
j'ai
des
tas
d'amis
qui
sont
morts
là-bas,
je
sais
donc
un
peu
de
quoi
je
parle.
Je
voulais
simplement
signaler
peut-être
une
chose
importante
pour
la
délibération
: dans
toute
la
délibération
est
marqué
«
Le
camp
d'Il
Fawwar»
et
dans
le
titre
c'est
«
El
Fawwar
».
Pour
moi,
c'est
El
Fawwar
mais
partout
c'est
un
«
i »
au
lieu
d'un
«
|»,
je
ne
sais
pas
si
cela
peut
être
important.
Monsieur
le
Maire
Heureusement,
non,
on
l'écrit
comme
on
veut.
En
arabe,
El
Fawwar,
chacun
le
transcrit
en
orthographe
latin
différemment.
Mais
«
Il
»,
«
El
»,
on
le
retrouve
souvent
d'ailleurs
dans
les
patronymes.
Madame
LE
HIR
Oui,
j'apprends
mais
c'est
difficile
(rires),
mais
je
suis
sérieuse.
Monsieur
le
Maire
J'espère
que
l'on
aura
la
même
détermination
que
nos
amis
du
camp
d'El
Fawwar
à
apprendre
le français
et
que
nous
saurons
aussi
nous
adapter.
Déjà,
il va
falloir
commencer
par
apprendre
l'anglais,
pour
ce
qui
me
concerne,
un
peu
plus
efficacement.
Madame
LE
HIR
On
va
faire
des
cours
collectifs.
Monsieur
le
Maire
Je
veux
bien.
On
me
signale
qu'en
fait
c'est
un
«
| »
minuscule
qui
peut
passer
pour
un
«i»
mais
en
fait
c'est
El
Fawwar.
Madame
LE
HIR
Ce
n'est
pas
très
grave.
Et
vous
savez
notre
détermination
à
travailler
avec
les
villes
étrangères,
qu'elles
soient
européennes
ou
autres.
Donc
n'hésitez
pas
à faire
appel
à
nous.
Monsieur
le
Maire
Nous
n'hésiterons
évidemment
pas,
chère
Annie.
Je
sais
la
sincérité
de
ton
engagement
et
de
ton
intérêt
pour
la
paix
en
général,
pour
la
fraternité
entre
les
peuples
et
en
particulier
avec
le
peuple
palestinien.
Évidemment,
nous
travaillerons
avec
tous
les
acteurs
qui
le
souhaiteront,
y
compris,
c'est
important,
les
citoyens
non
organisés.
On
l'a
vu
à
l'occasion
de
la
cérémonie
d'accueil
des
réfugiés
d'El
Fawwar,
de
l'ambassadrice
vendredi,
il y
a
une
dizaine
de
jours,
il y a
vraiment
une
disponibilité
de
la
part
des
Trappistes
pour
s'impliquer,
pour
financer,
pour
participer
chacun
à son
échelle
et
nous
avons
la
chance
d'avoir
un
tissu
associatif
étoffé.
Je
veux
noter,
par
exemple,
parce
que
ce
n'est
pas
anecdotique,
c'est
plutôt
un
motif
d'orgueil
pour
notre
pays,
l'engagement
des
syndicats.
C'est
une
fierté
d'avoir
un
syndicalisme
vivant
dans
notre
pays
qui
est
concerné
par
les
questions
de
droit
international
et
de
fraternité
entre
les
peuples.
La
façon
dont
la
CGT,
la
CFDT,
FO
et
d'autres,
dans
un
collectif
départemental,
se
mobilisent
-
par
exemple
pour
dénoncer
les
livraisons
d'armes
françaises,
produites
dans
des
ateliers
français,
à
l'armée
israélienne
qui
les
utilise
contre
les
populations
en
Cisjordanie
et
à
Gaza
- est
un
combat
qui
a
donné
lieu
à
une
réunion
publique
à
Trappes
très
éclairante,
Un
combat
éminemment
politique,
syndical
qui
fait,
je
pense,
notre
fierté
à tous.
a L'AFPS,
l'Association
France
Palestine
Solidarité
est
une
association
active
dans
notre
secteur
et
au
niveau
départemental.
Le
Secours
Populaire,
notre
grande
association
d' ‘engagement
internationale
et
locale,
est
actif
sur
tous
les
plans,
à
chaque
fois
qu'il
a
été
nécessaire
de
faire
appel
à
eux
en
Turquie,
au
Liban.
À
l'occasion
des
catastrophes
naturelles
comme
des
conflits,
ils
agissent
avec
leurs
partenaires,
Le
Secours
Populaire
de
Trappes-Saint-Quentin
en
particulier,
avec
son
président
départemental,
Pascal
Rodier,
est
investi
de
façon
remarquable.
L'association
AFRA,
qui
est
une
association
de
notre
territoire
également,
s'implique
à
chaque
réunion.
Le
Mouvement
de
la
Paix
- Catherine
Chabay
en
est
présidente
- est
très
mobilisé
au
niveau
national
et
local,
toujours
disponible
pour
tenir
des
stands
à
l'occasion
du 14 juillet
l'an
passé,
etc.
Et,
évidemment,
le comité
de jumelage,
Annie,
sera
pleinement
impacté
et
mobilisé
avec
les
ressources
qu'il
pourra
investir,
humaines
et
bénévoles,
pour
permettre
de
faire
vivre
tous
ses
partenariats
et
leur
donner
du
corps.
Il
s'agit
vraiment
d'être
débordé
par
les
initiatives
et
les
énergies
et
de
ne
pas
faire
de
ce
jumelage
uniquement
une
affaire
institutionnelle
entre
collectivités.
Mais
d'en
faire
vraiment
une
manière
de
relier
deux
populations,
une
ville
de
34
000
habitants,
un
camp
de
réfugiés
de
7
000
habitants
et
de
leur
donner
des
perspectives
d'espoir
qu'il
est
nécessaire
de
cultiver
et
d'entretenir
sur
ce
territoire,
encore
une
fois
martyrisé
depuis
des
décennies.
Catherine
?
Madame
CHABAY
.
Je
voudrais
juste
faire
une
intervention
pour
te
répondre,
Dalale.
À
l'origine
de
ce
projet,
les
associations
ont
été
invitées
à
une
réunion
en
Mairie
pour
rencontrer,
justement,
les
responsables
de
cette
association
de
jumelage.
Et
il
y
avait
France
Palestine,
le
Secours
Populaire
et
d'autres
associations
qui
étaient
présentes
et
le
Mouvement
de
la
Paix,
évidemment. Monsieur
GIRARDON
C'est
la
famille.
Juste
un
mot,
je
voulais
dire
également
que
le
Parti
Communiste
est
bien
évidemment
partenaire
et
nous
lançons
une
grande
campagne
nationale
de
plantation
d'un
million
d'oliviers.
Il
y
en
a
déjà
une
grande
partie
qui
est
payée.
En
gros,
c'est
dix
euros
pour
un
olivier.
Il
y
en
a
déjà
une
bonne
partie
suivant
les
départements.
C'est
parti
du
Val-de-Marne
et
c'est
maintenant
l'ensemble
de
la
France
qui
est
concerné
et
le
Parti
Communiste
est
engagé
là-dedans.
Le
Parti
Communiste
à
Trappes
fera
cette
promotion
pour
avoir
les
oliviers
qui
permettront
aussi
de
vivre
et
de
survivre.
Je
sais
que
beaucoup
ont
été
arrachés
par
le
gouvernement
israélien,
mais
si
l'on
peut
en
replanter
et
redonner
espoir,
parce
que
quand
même,
un
jour
ou
l'autre,
les
terres
reviendront
aux
Palestiniens
; ce
sera
long.
Voilà
donc,
le
million
d'oliviers
par
le
Parti
Communiste,
merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Gérard.
Et,
en
effet,
je
salue
l'engagement
historique
des
communistes
français
qui
m'ont
fait
découvrir
et
qui
m'ont
formé
à
ces
enjeux
de
politique
de
solidarité
internationale.
La
question
palestinienne
est
quelque
chose
qui
hante
la
vie
de
beaucoup
d'entre
nous
depuis
toujours.
Mais
pour
la
comprendre,
pour
maîtriser
les
enjeux,
pour
sortir justement
des
analyses
superficielles
et
grossières
qui
consistent
à nous
faire
croire
qu'il
s'agit
d'un
conflit
ethnique
ou
religieux,
il faut
approfondir
le
sujet.
À
titre
personnel,
j'ai
été
formé
par
des
militants
communistes
à
l'université
pour
comprendre
ces
enjeux
et
m'y
engager
en
connaissance
de
cause
et
pour
comprendre
que
le
principal
combat
est
toujours
le
même,
celui
pour
la
paix
et
la
décolonisation.
Dans
ce
pays,
il
y
a
des
consciences,
des
journalistes,
des
hommes
et
des
femmes
politiques,
des
partis,
des
syndicats,
je
le
disais,
qui
sont
du
bon
côté
de
l'histoire.
Et
l'histoire
jugera,
je
crois,
extrêmement
durement
et
sévèrement
les
acteurs
du
génocide
là-bas,
les
complices
silencieux
ou
actifs
pour
diffuser
la
propagande
de
l'extrême-droite
israélienne
ici.
Et
j'espère
que
cette
bataille
là
aussi,
de
l'opinion,
sera
gagnée
par
les
défenseurs
de
la
paix
ici
en
France
et
partout
en
Occident.
En Cela
étant
dit, je
Vous
propose
de
soumettre
au
vote
solennel
cette
délibération
et,
si vous
en
êtes
d'accord,
je
propose
que
l'on
vote
à
main
levée
plutôt
que
par
l'outil
logiciel
pour
cette
délibération
extrêmement
forte
et
symbolique.
Qui
s'oppose
à
cette
délibération
instaurant
un
jumelage
entre
le
camp
d'El
Fawwar
et
la
ville
de
Trappes
?
Madame
Josette
Gomila.
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
Merci
à
toutes
et
tous.
Approuvé
à
la majorité
(1
contre
: Josette
GOMILA)
52.
Renouvellement de l'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANÉE
Monsieur
le
Maire
Là
encore,
nous
avons
l'habitude
de
délibérer
une
fois
par
an
à
ce
sujet.
La
ville
de
Trappes
verse
une
subvention
très
modeste
mais
symbolique
de
1
000
euros
à
l'association
SOS
Méditerranée
qui,
comme je
vous
le
rappelle,
contribue
à
sauver
des
vies
en
Méditerranée,
de
migrants,
de
réfugiés
qui
se
noient
et
qui
sont
parfois
abandonnés
par
les
marines
nationales
qui
refusent
d'appliquer
le
droit
maritime
international.
Pardon,
je
m'excuse,
en
fait je
me
rends
compte que
je
présentais
mais
c'est
parce
que
j'improvise.
Et
c'est
Aminata
Diallo,
adjointe
en
charge
des
associations,
qui
doit
présenter
ce
point-là
et
je
lui
donne
la
parole. Madame
DIALLO
Il
n'y
a
pas
de
souci,
nous
sommes
ensemble.
Une
autre
délibération
qui
vient
dénoncer
une
catastrophe
humanitaire.
Cette
fois-ci,
il
s'agit
des
naufragés
et
de
l'association
SOS
Méditerranée,
qui
est
une
association
européenne
qui
existe
depuis
2015.
Et
depuis
2016,
cette
association
a
réussi
à
sauver
41
000
personnes
sans
discrimination,
sans
différence.
Cette
association
a
pour
mission
de
sauver,
de
protéger
mais
aussi
de
permettre
d'obtenir
des
témoignages
de
manière
à
sensibiliser.
Et
malgré
toutes
les
actions
qu'elle
engage,
elle
subit
malheureusement
aussi
le
barrage
de
l'extrême-droite.
Mais
fort
heureusement,
depuis
maintenant
un
an,
le Conseil
d'État
autorise
les
collectivités
à
verser
une
aide
financière.
Et
c'est
pour
cela
que
cette
délibération
est
présente
pour
continuer
à
renouveler
notre
adhésion
et,
justement,
verser
une
aide
financière
à
hauteur
de
i
000
euros
pour
SOS
Méditerranée.
Monsieur
le
Maire
Merci
et
encore
désolé,
Aminata.
Catherine
?
Madame
CHABAY
Je
voulais
dire
que
c'est
une
très
belle
association
et
il
faut
savoir
que,
même
individuellement,
on
peut
participer
à
partir
de
50
euros.
Cela
permet
à
l'association
d'acheter
un
kit
complet
de
sauvetage.
Si
vous
avez
50
euros
à
mettre
dans
l'association,
cela
leur
permettra
d'acheter
un
kit
de
sauvetage
complet.
Monsieur
le
Maire
Et
à
chaque
fois
que
nous
les
avons
sollicités
pour
venir
animer
ici
une
projection-débat
ou
un
atelier
lecture,
ils
sont
venus,
c'est
donc
un
beau
partenariat.
Et
je
découvre,
à
travers
ton
intervention
Catherine,
que
nous
finançons
20
kits
de
survie,
ce
n'est
pas
extraordinaire
mais
c'est
plus
le
soutien
symbolique,
je
crois,
auquel
ils
sont
attachés,
de
la
part
d'un
certain
nombre
de
communes
engagées
à
leur
côté.
On
soumet
au
vote,
on
le
refait
à
main
levée,
si
c'est
demandé,
j'obéis
: qui
s'oppose
à
l'attribution
de
cette
subvention
à
SOS
Méditerranée
?
Madame
Gomila,
Monsieur
Leboucq
et
la
procuration
de
Monsieur
Leboucq
qui
est,
je
crois,
Benoît
Cordin,
Qui
s'abstient
? Merci
à
vous,
pas
de
surprise,
Oui,
et
qui
vote
pour
?
Il
a
raison
Abdelhay,
qui
vote
pour
?
Avec
fierté
on
lève
la
main
en
effet,
il y
a
des
actes
symboliques
qui
méritent
de
lever
la
main.
ES Approuvé
à
la
majorité
(3
contre
: Josette
GOMILA,
Benoît
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ)
MOTION
- VOEU
53.
Vœu
pour
la
reconnaissance
des
massacres
de
Sétif,
Guelma
et
Kherrata
du
8
mai
1945
comme
crime
d'État
Monsieur
le
Maire
Et
l'on
termine
par
la
proposition
d'un
Vœu
soumis
à
l'approbation
du
Conseil municipal,
dont
je
vais
vous
donner
lecture,
à
l'initiative
notamment
de
Noura
Dali
qui
a
proposé
ce
vœu
au
Maire
de
Trappes.
Vœu
qui,
je
n'en
doute
pas,
sera
adopté,
qui
donnera
lieu
ensuite
à
une
initiative
que
nous
prendrons
d'apposition
d'une
plaque
commémorative
sur
la place
du
8
mai
1945
nouvellement
réaménagée.
«<
Vœu
pour
la
reconnaissance
des
massacres
de
Sétif,
Gguelma
et
Kherrata
du
8
mai
1945
comme
crime
d'État.
Le
8
mai
1945,
alors
que
la
France
célébrait
la
victoire
sur
le
nazisme,
une
tragédie
se
déroulait
dans
les
départements
algériens
sous
domination
française.
À
Sétif,
Guelma
et
Kherrata,
des
manifestations
pacifiques
organisées
par
des
Algériens
pour
célébrer
la
victoire
à
laquelle
leurs
pères
ont
largement
contribué
en
libérant
l'Italie
et
la
Provence
des
forces
de
l'axe,
et
pour
exprimer
leur
aspiration
à
l'égalité,
à
la
liberté
et
à
la
reconnaissance
de
leurs
droits,
furent
brutalement
réprimées
par
les
autorités
coloniales
françaises. Ces
manifestations,
initialement
autorisées,
furent
rapidement
perçues
comme
une
menace
par
l'administration
coloniale
en
raison
de
la
présence
de
drapeaux
algériens
et
de
slogans
indépendantistes.
À
Sétif,
l'intervention
violente
des
forces
de
l'ordre
qui
tirèrent
sur
les
manifestants
déclencha
une
série
d'émeutes
et
de
répressions
sanglantes.
La
répression
qui
s'ensuivit
fut
d'une
ampleur
et
d'une
brutalité
inouïes.
L'armée
française,
appuyée
par
des
milices
de
colons,
mena
une
campagne
de
représailles
contre
la
population
algérienne,
utilisant
des
bombardements
aériens,
des
tirs
d'artillerie
navale
et
des
exécutions
sommaires.
Des
villages
entiers
furent
détruits
et
des
milliers
de
civils
furent
massacrés,
»
Vous
voyez
la
résonance
avec
l'actualité
dont
nous
parlions
il y
a
quelques
minutes,
«
Les
historiens
estiment
que
le
nombre
de
victimes
algériennes
se
situe
entre
15
000
et
45
000,
tandis
que
les
autorités
françaises
de
l'époque
ont
longtemps
minimisé
ces
chiffres.
Ces
massacres,
perpétrés
sous
l'autorité
directe
de
l'État
français,
impliquant
l'armée,
la
police,
la
gendarmerie
et
des
milices
de
colons,
constituent
de
ce
fait
des
crimes
d'État.
Malgré
certaines
avancées,
la
France
n'a
pas
encore
reconnu
officiellement
sa
responsabilité
pleine
et
entière
dans
ces
événements
tragiques.
Le
devoir
de
mémoire
est
essentiel
pour
construire
une
société
juste,
apaisée
et
consciente
de
son
histoire
et
il
est
de
la
responsabilité
des
institutions
locales
de
contribuer
à
cette
reconnaissance.
Le
Conseil
municipal
demande
à
l'État
français
de
reconnaître
officiellement
les
massacres
de
Sétif,
Guelma
et
Kherrata
du
8
mai
1945
comme
des
crimes
d'État
perpétrés
sous
l'autorité
directe
des
institutions
françaises.
Il
demande,
en
conséquence,
qu'une
commémoration
de
ces
événements
soit
organisée
conjointement
en
France
chaque
8
mai,
avec
celle
marquant
la
fin
de
la
seconde
guerre
mondiale
en
Europe.
En
ajoutant
les
noms
de
toutes
les
victimes
de
ces
massacres,
autochtones
comme
allochtones,
à
la
liste
des
morts
de
la
deuxième
guerre
mondiale,
mais
aussi
en
les
intégrant
dans
une
liste
de
victimes
de
la
colonisation
française
qui
sera
nouvellement
constituée.
a Le
Conseil
municipal
appelle
le
Président
de
la
République
à
présenter
des
excuses
officielles,
au
nom
de
la
France,
aux
familles
des
victimes
et
au
peuple
algérien
pour
ces
crimes.
Il
demande
l'ouverture
complète
et
sans
restriction
de
toutes
les
archives
relatives
à
ces
événements
afin
de
permettre
aux
historiens
et
aux
citoyens
d'accéder
à
la
vérité
historique,
notamment
sous
l'égide
de
la
commission
algéro-française
chargée
du
travail
de
mémoire.
Il
souhaite
que
ces
événements
soient
intégrés
de
manière
approfondie
dans
les
programmes
scolaires
afin
d'éduquer
les
jeunes
générations
sur
cette
page
sombre
de
l'histoire
franco-algérienne.
Le
Conseil
municipal
soutient
les
initiatives
visant
à
promouvoir
la
mémoire
de
ces
événements,
notamment
à
travers
des
expositions,
des
conférences,
des
projections
documentaires
et
des
partenariats
avec
des
institutions
culturelles
et
éducatives.
»
La
ville
de
Trappes,
je
vous
l'annonce,
apposera
une
plaque
commémorative
des
massacres
de
Sétif,
Guelma
et
Kherrata
sur
la
place
du
8
mai
1945
dans
les
prochaines
semaines.
Voilà
le
vœu
qui
est
soumis
à
votre
approbation.
(Applaudissements) Y-a-t-il
des
interventions
?
Madame
CHABAY
Je
suis
désolée,
ce soir
je
parle
beaucoup
(rires).
Monsieur
le
Maire
Tu
as
bien
raison.
Madame
CHABAY
Je
suis
très
fière
de
cette
délibération,
de
ce
vœu,
en
hommage
à
Alban
Liechti,
qui
a
été
très
longtemps
président
du
comité
du
Mouvement
de
la
Paix
de
Trappes
et
qui
tenait
beaucoup
au
respect
des
populations
de
ce
pays
qui
ont
été
vraiment
massacrées.
Je
suis
donc
très
fière
de
ce
vœu,
merci.
Monsieur
le
Maire
Albal
Liechti
qui
a
refusé
de
porter
les
armes
contre
un
peuple
colonisé
et
qui,
pour
cela,
a
payé
un
prix
élevé.
Je
crois
aussi
qu'Henri
Pouillot
en
serait
fier,
jusqu'à
récemment
encore
porte-drapeau
lors
de
nos
cérémonies.
Madame
CHABAY
Oui,
mais
il est
en
vie,
lui,
mais
c'est
vrai
que
c'est
une
délibération
qui
lui
tiendrait
à cœur
aussi. Monsieur
le
Maire
Absolument,
il est
un
témoin
vivant,
en
effet,
à
la
fois
des
tortures
qui
ont
été
infligées
lors
de
la
guerre
coloniale
en
Algérie,
de
la
décolonisation.
Et
qui
vient
d'ailleurs
de
commettre
son
dernier
ouvrage
sur
l'OAS
et
les
crimes
de
l'OAS
qui
sont
encore,
comme
le
rappelle
Sandrine
Grandgambe,
commémorés
aujourd'hui
dans
certaines
mairies
du
Sud.
Et
je
rappelle
que
l'actuelle
Ministre
des
Anciens
Combattants,
je
crois,
je
ne
connais
pas
l'intitulé
exact,
a
été
stipendiée
pour
sa
participation
à
des
cérémonies
- à
l'époque
où
elle
était,
je
crois,
Conseillère
départementale
- qui
feraient
honte
à
tout
patriote
français
digne
de
ce
nom.
Cela
étant
dit,
s'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
soumets
au
vote
du
Conseil
municipal
le
vœu
présenté,
là
encore
à
main
levée
: qui
s'oppose
à
l'adoption
de
ce
vœu
?
Comme
par
surprise,
Madame
Gomila.
Qui
s'abstient
?
Monsieur
Cordin,
Monsieur
Leboucq.
Et
la
totalité
des
autres
présents
et
des
représentés
votent
pour
l'adoption
de
ce
vœu.
(Applaudissements)
a Approuvé
à
la
majorité
(1
contre
:
Josette
GOMILA
;
2
abstentions
:
Benoît
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ)
Monsieur
le
Maire
Merci
à
vous,
rendez-vous
en
juillet
pour
le
prochain
Conseil
municipal
avant
la
pause
estivale,
très
bonne
soirée.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
20
h
05.
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
14
OCT.
2025
Abdelhay
FARQANE
Secrétaire
de
séance
\
Ali
RABEH
*
Maire
de
lrappes
\
\
+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1078-217806215-20251014-02-06-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2025]
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