Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - SP97
Arrêté - Préfecture - Manche - Septembre
Arrêté - Préfecture - Manche - APMED Pirou
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 17
Arrêté - Préfecture - Manche - SP60
Arrêté - Préfecture - Manche - Juillet
Arrêté - Préfecture - Manche - Février
Arrêté - Préfecture - Manche - SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Manche - Janvier
Arrêté - Préfecture - Manche - SP9
Arrêté - Préfecture - Manche - SP104
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ISSN 0996 " 7494
Écalité
s Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
++.
DECEMBRE
2016
NUMÉRO
SPÉCIAL
N°
104
++
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le site
Internet
de
la préfecture
:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Arrêté
n°16-246
du
16
décembre
2016
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Mont-Saint-Michel-Normandie..…...........................
sise
3 Liberté
*
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Sous-préfecture
de Avranches
Bureau
des collectivités
locales
Affaire
suivie par Isabelle Altmayer
O
02.33.79.04.31
/ &f 02.33.79.04,25
isabelle. altmayer@manche
gouv.fr
N°16-
A
Arrêté
Constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
VU VU
la
communauté
de
communes
Mont-Saint-Michel-Normandie
LE
PREFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
L'article
35
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
modifiée
;
s
La
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
tendant
à
permettre
le
maintien
des
communes
associées,
sous
forme
de
communes
déléguées,
en
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
L'arrêté
préfectoral
n°
2016-183
du
3
octobre
2016
créant
la
communauté
de
communes
« Mont-Saint-Michel-Normandie
» issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Avranches-Mont-Saint-Michel,
du
Mortainais,
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
de
Saint-James
et
du
Val
de
Sée
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
n'ont
pas
appliqué
la
pro-
cédure
prévue
au
2°
du
I de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
et
qu'il
y
a lieu
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
communautaires
et
leur
répartition
entre
les
communes
concer-
nées
conformément
aux
dispositions
des
IT
et
IIT
du
même
article:
SUR
proposition
du
Sous-Préfet
de l'arrondissement
d°’ Avranches ;
50009
SAINT
LÔ
Cedex
- Tél.
:02.33.75,49.50
—
heures
d'ouverture
au
public
de
9 h à
16h15
- Mél.
:prefecture.st-lo@manche.souv.fr -
ARRETE
—
Article
1
:A
compter
du
1°
janvier
2017,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Mont-Saint-Michel-Normandie
est
établi
comme
suit
:
- _
COMMUNES
-
Nbre
de
- _
COMMUNES
-
Nbre
de
sièges
sièges
-
_ Argouges
-
Î
-
Les
Loges-Marchis
|
-
Aucey-la-Plaine
-
1
-
Lapenty
-
1
-
Avranches
-
9
-
Lingeard
-
1
-
Bacilly
-.
Î
-
Lolif
-
1
-
Barenton
-
]
-
Marcey-les-Grèves
|
-
Beauficel
-
-
Marcilly
-
1
-
Beauvoir
|
-
Montanel
-
]
-_
Bellefontaine
-
]
-
Montjoie-Saint-Martin
-
1
-
Brécey
-
2
-
Mortain-Bocage
-
5
-
Brouains
-
1
-
Moulines
-
1
-
Buais-Les-Monts
-
2
-__
Notre-Dame-de-
-
Livoye
-
Carnet
-
À
- _
Perriers-en-Beauficel
-
1
-
Ceaux
-
1
-
_Poilley
-
1
-
Chasseguey
-
]
- _
Pontaubault
-
|
-
Chaulieu
-
1]
-
Pontorson
-
5
-
Chavoy
-
À
-
Ponts
-
1
-
Chérencé-le-Roussel
-
Î
-
Précey
-
1
-
Courtils
-
1
-
Reffuveille
-
1
-
Crollon
-
1
-
Romagny-Fontenay
-
2
- _
Cuves
-
1
-
Sacey
-
1
-
Dragey-Ronthon
-
1
-
Saint-Aubin-de-
|
Terregatte
-
Ducey-Les-Chéris
-
3
-
__Saint-Barthélémy
-
1
50009
SAINT
LÔ
Cedex
- Tél.
:02.33.75.49.50
—
heures
d'ouverture
au
public
de
9 h
à
16h15
- Mél.
:prefecture.st-lo@manche.souv.fr Gathemo
Saint-Brice
Genêts
Saint-Brice-de- Landelles
Ger
Saint-Clément- Rancoudray
Grandparigny
Saint-Cyr-du-Baïlleul
Hamelin
Saint-Georges-de- Livoye
Huisnes-sur-Mer
Saint-Georges-de- Rouelley
Isigny-le-Buat
Saint-Hilaire-du- Harcouët
Juilley
Saint-James
Juvigny-le-Tertre
Saint-Jean-de-Ja- Haize
La
Bazoge
Saïint-Jean-du-Corail- des-Bois
La
Chaise-Baudouin
Saint-Jean-le-Thomas
La
Chapelle-Urée
{
Saint-Laurent-de- Terregatte
La
Croix-Avranchin
Saint-Laurent-de- Cuves
Le
Fresne-Poret
Saint-Loup
La
Godefroy
Saint-Martin-des- Champs
La
Gohannière
Saint-Michel-de- Montjoie
Le
Grand-Celland
Saint-Nicolas-des- Bois
Le
Grippon
Saint-Ovin
Le
Luot
Saint-Quentin-sur-le- Homme
Le
Mesnil-Adelée
Saint-Senier-de- Beuvron
Le
Mesnil-Gilbert
Saint-Senier-sous- Avranches
Le
Mesnil-Ozenne
Sartilly-Baie-Bocage
Le
Mesnil-Rainfray
Savigny-le-Vieux
Le
Mesnil-Tove
Servon
50009
SAINT
LÔ
Cedex
- Tét.
: 02.33.75.49.50
— heures
d'ouverture
au
public
de
9 h à
16h15
- Mél.
: prefecture.st-l@manche.souv.fr -
Le Mesnillard
oo
1
-_
Sourdeval
-
3
-
Le Mont-Saint-Michel
-
1]
-
Subligny
-
À
-
Le Neufboutg
-
1
-
Tanis
-
1
-
Le
Parc
-
3
-
Tirepièd
-
-
Le Petit-Celland
-
1
-
Vans
-
1
-
Le
Teiïlleul
-
5
-
Vergoncey
-
À
-
Le Val-Saint-Père
-
2
-
Vernix
-
1
-
Les
Cresnays
|
-
1
-
Villiers-le-Pré
-
I
-
Les Loges-sur-Brécey
-
Î
-
-
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire,
le
conseiller
* municipal
appelé
à le remplacer
en
application
des
articles
L.
273-10
ou
L.
273-12
du
code
électoral
est le conseiller
communautaire
suppléant
qui
peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conséiller
titulaire
dès
lors
que
ce
dernier
en a avisé le président de l'établissement public.
TLCIZ
4
Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
la jutidiction
administrative
(tribunal
administratif
de Caen)
dans
le délai
de deux
mois
suivant
sa notification.
Article
3::
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de la Manche,
le sous-préfet
d'Avrañches,
le
directeur
départémental
des finances publiques
de
la Manche,
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la Mer,
les maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
én
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
leur
sera ñotifié
et dont un
extrait
sera publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de la Mañche.
Saint-Lô. le,
Î 6
GEL,
291
Jacquéd WITKOWSKI
50009.SAINT
LÔ
Cedex
- Tél.
: 02.33,75.49,50
— heures
d'ouverture
au public
de 9 h à L6h15
- Mél.
: prefecture.st-lo@manche.souv.f