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Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 264 du 07 06 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-264
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
Sous-Préfecture Millau /
12-2024-06-06-00004 - Approbation de la cartographie des zones
d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables du département de l’Aveyron (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2024-06-06-00004
Approbation de la cartographie des zones
d’accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables du département de
l’Aveyron
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-06-00004 - Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables du département de l’Aveyron 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Énergie, Risques, Bâtiment
et Sécurité
Arrêté n° du 06 juin 2024
portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’énergie, notamment l’article L.141-5-3 définissant les zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l’article L.181-28-10 portant création d’un référent à
l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;
Vu le décret du 1er février 2023 nommant Mme Véronique MARTIN SAINT-LÉON sous-préfète de
l’arrondissement de Millau ;
Vu l’arrêté préfectoral 12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;
Vu les transmissions des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes de
l’Aveyron en date du 2 avril 2024 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d’accélération situées sur leur
territoire respectif ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
des Territoires
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-06-00004 - Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables du département de l’Aveyron 4 Considérant l’erreur matérielle portant sur les communes de Sébrazac et Prévinquières qui n’ont pas
délibéré à ce jour et qui ne peuvent donc pas être incluses dans la liste des communes ayant défini des
zones d’accélération ;
Considérant que les zones d’accélération transmises sont conformes aux dispositions du I de l’article
L.141-5-3 du Code de l’énergie ;
Considérant que Madame Véronique MARTIN SAINT-LÉON a été désignée référente départementale
aux énergies renouvelables ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 12-2024-04-11-00004 du 11 avril 2024 est abrogé.
Article 2 : La cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron est arrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l’énergie d’Occitanie. La liste actualisée des communes ayant défini des zones d’accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones d’accélération arrêtées par type d’énergie renouvelables dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté, son annexe ainsi que la carte dynamique des zones d’accélération seront mis en ligne
sur le site internet des services de l’État du département de l’Aveyron à l’adresse suivante :
https://www.aveyron.gouv.fr
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron et la référente à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 06 juin 2024
La sous-préfète
Référente Énergies Renouvelables
Véronique MARTIN SAINT-LÉON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-06-00004 - Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables du département de l’Aveyron 5