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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 180 du 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 180 du 12.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-180
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-04-12-00002 - Agrément SSIAP-GRETA 2024-2029 (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture Millau /
12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des
zones d’accélération du département de l’Aveyron (8 pages) Page 6
2 Préfecture Aveyron
12-2024-04-12-00002
Agrément SSIAP-GRETA 2024-2029
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-12-00002 - Agrément SSIAP-GRETA 2024-2029 3
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 12 avril 2024
Objet : renouvellement de l’agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
VU la demande formulée par le GRETA Midi-Pyrénées Nord en date du 14 novembre 2023 aux fins de renouveler l’agrément n°0001 délivré le 24 janvier 2019 ;
VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 28 mars 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTE :
Article 1 – L’agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3) est renouvelé au bénéfice du GRETA Midi-Pyrénées Nord sis 5, avenue du Maréchal Joffre – 12000 RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-12-00002 - Agrément SSIAP-GRETA 2024-2029 4 Article 2 – L’agrément porte le numéro d’ordre 0002. Il est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté et peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de l’Aveyron.
Article 3 – Le GRETA Midi-Pyrénées Nord sera chargé d’assurer la traçabilité des diplômes qu’il délivrera.
Article 4.1 – Sont agréés les formateurs suivants :
NOM Prénom
BREGERE Sébastien
CAYLA Maxime
DE TEMMERMAN Stéphie
HEUDRE Hervé
LOUSTALOT Aurélien
METLOUS Abderrhamane
PINEL Jean-Vincent
TOURNIER Pierre-Aymeric
Article 4.2 – Tout changement de formateur sera porté à la connaissance du préfet. Il donnera lieu à un arrêté modificatif.
Article 5 – Les dossiers de demande de renouvellement seront adressés, dans les mêmes conditions que la demande initiale, au préfet de l’Aveyron, deux mois au moins, avant la date anniversaire du présent agrément.
Article 6 – Le préfet territorialement compétent devra être notifié de toute formation organisée sur le fondement dudit agrément.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans ce dernier cas, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron ou de sa notification.
La saisine du tribunal administratif peut également intervenir dans le délai de deux mois suivant le rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique intenté préalablement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 8 – Le directeur des services du cabinet, la cheffe d’établissement du GRETA Midi-Pyrénées Nord, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 12 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe des services du
cabinet – cheffe du service des sécurités,
Sandrine BOSSE
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-12-00002 - Agrément SSIAP-GRETA 2024-2029 5 Sous-Préfecture Millau
12-2024-04-11-00004
Arrete portant approbation de la cartographie
des zones d’accélération du département de
l’Aveyron
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 6 Service Énergie, Risques, Bâtiment
et Sécurité
Arrêté n° du 11 avril 2024
portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron
LE PRÉFET
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie, notamment l’article L.141-5-3 définissant les zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;
VU le code de l'environnement, notamment l’article L.181-28-10 portant création d’un référent à
l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique ;
VU les transmissions des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes de
l’Aveyron en date du 2 avril 2024 ;
VU les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d’accélération situées sur leur
territoire respectif ;
CONSIDÉRANT que les zones d’accélération transmises sont conformes aux dispositions du I de l’article
L.141-5-3 du code de l’énergie ;
CONSIDÉRANT que Madame Véronique MARTIN SAINT LEON a été désignée référente
départementale aux énergies renouvelables ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
des Territoires
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 7 - A R R E T E -
Article 1
La cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron est arrêtée en vue de sa
transmission au comité régional de l’énergie d’Occitanie. La liste des communes ayant défini des zones
d’accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones
d’accélération arrêtées par type d’énergie renouvelables dans chaque commune figurent en annexe du
présent arrêté.
Le présent arrêté, son annexe ainsi que la carte dynamique des zones d’accélération seront mis en ligne
sur le site internet des services de l’État du département de l’Aveyron à l’adresse suivante :
https://www.aveyron.gouv.fr
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Article 3
Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron et la référente à l’instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 11 avril 2024
La Sous-Préfète Référente Énergies Renouvelables
Véronique MARTIN SAINT LEON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 8 Page 1
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière
12002 Aguessac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 4514 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 8197
12011 Arvieu
EOLIEN EOLIEN_NV 1 49706432 HYDROELECTRICITE 5 7402 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 22228 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 49706432
12017 Ayssènes EOLIEN EOLIEN_RNV 1 485060 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 23082359
12021 Bas Ségala (Le)
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 46523 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 5301 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 10 30722
12025 Belmont-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 2715 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 9 3190
12027 Bessuéjouls
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 8369 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 5698 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL 2 3202 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1 285 12029 Bor-et-Bar HYDROELECTRICITE 1 10463
12031 Bournazel SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 189796 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 189796
12033 Bozouls
BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE 1 32611 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 34654 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 44767
12036 Brommat
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 160 GEOTHERMIE 1 422 HYDROELECTRICITE 1 481 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 29998 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 118 498355
12043 Calmont
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 287057 GEOTHERMIE 1 287057 HYDROELECTRICITE 1 1518192 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 36306 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 175094 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 24930
12044 Camarès SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 6361 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 6074
Nombre de
zones
Surface totale (en
m²)
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 9 Page 2
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière Nombre de zones Surface totale (en m²)
12045 Camboulazet
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 10467 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 331 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 3665 12046 Camjac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 116 58884
12054 La Capelle-Bleys SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 145478 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 2211
12056 Baraqueville
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 51294 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 8 23008 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 21257 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 18 35175
12057 Cassagnes-Bégonhès SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 113348 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 25 311550
12059 Castanet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 30882538 12060 Castelmary SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 11786482
12063 La Cavalerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 145687 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 5 307610
12065 Centrès
BIOMETHANE 1 25046 HYDROELECTRICITE 1 2408 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 17 4609983 12068 Colombiès SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 55239266
12069 Combret-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 26 28458 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 2 3598
12074 Condom-d'Aubrac
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 520 GEOTHERMIE 2 3478 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 94 163688
12083 Cransac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 12426 Cransac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 10873
12090 Druelle-Balsac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 1056845 12092 Durenque EOLIEN EOLIEN_NV 1 355935
12096 Espalion
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 27485 HYDROELECTRICITE 1 773 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 16307 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 4 373464 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 36701619 12102 Flavin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 15681
12103 Florentin-la-Capelle
HYDROELECTRICITE 2 446010 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 12603 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 8305 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 340 331955
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 10 Page 3
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière Nombre de zones Surface totale (en m²)
12104 Foissac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 36328
12106 Gabriac
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 3198 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 9011 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 13895 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 202 37503
12113 Gramond
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 7668 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 75571 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 13289693
12116 Huparlac
GEOTHERMIE 3 5754 HYDROELECTRICITE 3 408 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 19539 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 59 299369
12119 Laguiole
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 20378 GEOTHERMIE 3 11564 HYDROELECTRICITE 2 1158 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 35650 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 50414 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 86 480600
12120 Laissac-Sévérac l'Eglise
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 85144 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 464484 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 5 464484 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 2 443351 12125 Laval-Roquecezière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 339 12128 Lescure-Jaoul SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 8459
12129 Lestrade-et-Thouels
EOLIEN EOLIEN_NV 1 92571 EOLIEN EOLIEN_RNV 1 953588 EOLIEN 3 1975037
12133 Luc-la-Primaube
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 1029132 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 12 2087382 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 13 2092701 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 6 2042175
12134 Lugan SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 338 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 240
12135 Lunac SOLAIRE_PV 1 1561 12137 Manhac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 8202
12145 Millau SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 170087117 Millau SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 170087117
12146 Le Monastère SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 18488 12150 Monteils SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 2529
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 11 Page 4
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière Nombre de zones Surface totale (en m²)
12151 Montézic
GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 2 909 HYDROELECTRICITE 1 19752 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE 1 395536 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 48271 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 8 58485 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 1046 12154 Montlaur SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 19 28183 12155 Fondamente EOLIEN EOLIEN_NV 1 291761 12159 Morlhon-le-Haut SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 26244 12163 Murasson SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 706
12164 Mur-de-Barrez
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 1208 GEOTHERMIE 3 17969 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 2170 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 83323 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 150 137384
12167 Najac
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 5708 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 1616 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 6770 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 137
12168 Nant
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 1365 EOLIEN EOLIEN_NV 1 179317 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 3176 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 4 188652 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 17078
12169 Naucelle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 23356361 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 23356361
12170 Naussac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 7797
12174 Olemps
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 245973 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 2 245973 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 2 245973 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 88800 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 88800 SOLAIRE_PV 1 493318 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_RCF 1 493318
12176 Onet-le-Château
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 6 3953914 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 6 3953914 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 6 3953914 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 40078478 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 4 682558 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 40078478 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1 10734050 SOLAIRE_THERMIQUE 3 29344428
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 12 Page 5
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière Nombre de zones Surface totale (en m²)
12186 Pousthomy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 530 12189 Pradinas SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 215 683601
12190 Prévinquières
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 3447 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 10873 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 5 13398
12194 Quins SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 38653398 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 38653398
12195 Rebourguil
EOLIEN EOLIEN_NV 1 125983 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE 1 38681 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 35356711 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 7 2626117 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 14 230716
12197 Réquista SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 25152 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 8129
12198 Rieupeyroux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 9831 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 10 31123
12205 La Rouquette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 17178
12206 Roussennac
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 2391 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 11037 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 932
12209 Saint-Amans-des-Cots SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 9 20623 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 112 289647
12210 Saint-André-de-Najac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 456 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 625
12216 Saint-Côme-d'Olt
GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 2 2045 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 3 1141 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 2143 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 650 54240 SOLAIRE_PV 1 191 12217 Sainte-Croix SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 1821
12223 Argences en Aubrac
HYDROELECTRICITE 3 182809 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 22873 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 11229 Argences en Aubrac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 72 12068728 12228 Saint-Izaire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 9512 12233 Saint-Juéry SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 9 14510
12234 Sainte-Juliette-sur-Viaur HYDROELECTRICITE 1 6487935 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 6487935
12241 Sainte-Radegonde
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 425695 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 230386 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 425695 SOLAIRE_THERMIQUE 1 403100
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-11-00004 - Arrete portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aveyron 13 Page 6
Code insee Commune Filière énergie renouvelable Détail de la filière Nombre de zones Surface totale (en m²)
12244 Saint-Rome-de-Tarn SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 69578 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 47783
12248 Saint-Sernin-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 6 5570 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 2203
12250 Saint-Symphorien-de-Thénières
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE 2 305869 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 173741 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 60 101553 12258 La Salvetat-Peyralès SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 28627
12264 Sébazac-Concourès
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 228407 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 3 228407 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 3 228407 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 9 327074 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 8 326358 SOLAIRE_THERMIQUE 2 2232 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_RCF 2 198954 12265 Sébrazac SOLAIRE_PV 22 21875 12276 Tauriac-de-Naucelle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 22044383 12278 Tayrac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 1977
12280 Thérondels
BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 42 1672570 BIOMETHANE 27 1438304 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 966 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 20836 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 46 1818335 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT 9 862258 Thérondels SOLAIRE_THERMIQUE 41 1626046
12286 Vabres-l'Abbaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 171 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 130392
12287 Vailhourles
SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 7913 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 7913 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 7913 12290 Vaureilles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 40735 12296 Viala-du-Tarn SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 20 20761
12298 Villecomtal
HYDROELECTRICITE 1 64509 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 2536 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 84521 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 216821
12300 Villefranche-de-Rouergue
GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 1 209754 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 10 196003 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 8 247046
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