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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Trie-Château.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Verdi à vos côtés
→
Ville de Trie-Château
Evaluation environnementale (EE)
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du 29 janvier 2026 – APPROBATION DU PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce 1 : Rapport de présentation
Volume III SOMMAIRE
Pièce 1 : Rapport de présentation Volume III 1
1 Méthode de l’évaluation environnementale 3
2 Synthèse de l’état initial de l’environnement 5
3 Les enjeux environnementaux 14
4 Evolution de l’environnement sans mise en place des modifications
25
5 Evaluation des incidences des orientations du PADD 32
6 Evaluation des incidences des prescription réglementaires sur
l’environnement 35
7 Evaluation des incidences des orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) sur l’environnement 49
8 Compatibilité et articulation du PLU avec les objectifs et enjeux
environnementaux des documents cadres 65
9 Indicateurs de suivi 76 1 M E THODE DE L’ E VALUATION ENVI- RONNEMENTALE 4
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
« L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions »1
La première étape consiste à relever les enjeux soulevés par l’état initial de l’environ- nement (EIE). L’EIE est l’élément de base de l’évaluation environnementale. Il carac- térise l’état actuel de l’environnement et potentiellement son évolution. Il fait partie du rapport de présentation et est essentiel pour la réalisation du PLU.
L’état initial de l’environnement est une analyse synthétique de la situation environ- nementale sur un territoire donné. Il vise à identifier les principaux enjeux environne- mentaux sur la base d’une description thématique des grands domaines de l’environnement (caractéristiques physiques, naturelles, paysagères, risques, nui- sances…). Dans cette étape, il s’agit d’identifier les enjeux environnementaux du ter- ritoire au regard de l’analyse de l’état initial de l’environnement précédemment établi.
Un état de l’environnement sans modification du PLU est également réalisé afin de comprendre l’impact de la modification sur l’environnement.
Il s’agit ici d’analyser les enjeux des évolutions du PLU et leurs possibles incidences sur l’environnement :
• Les enjeux sont analysés au regard des prescriptions réglementaires du PLU modifiées. Celles-ci se composent de deux documents principaux : le règle- ment graphique et le règlement écrit. Les incidences peuvent être positives, faibles, modérées ou fortes.
• Ensuite, il s’agit d’analyser ces enjeux au travers des Orientation d’Aména- gement et de Programmation (OAP) initiées sur la commune. Les incidences peuvent être positives, faibles, modérées ou fortes.
Enfin, il s’agit de justifier la compatibilité et l’articulation des orientations et disposi- tions réglementaires du PLU avec les orientations environnementales des docu- ments cadres ainsi que d’établir des indicateurs de suivi permettant d’opérer un suivi et une analyse des incidences du PLU sur le long terme
1 https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale 2 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 6
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III 161m
156 m
7
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Thématiques Synthèse Enjeux
Caractéristiques géophysiques
Topographie
Le relief communal est marqué par trois vallées : la
« Vallée de la Troësnes » au sud, la « Vallée des
Boudins » au nord et la « Vallée Grasse » à l’ouest.
Les points hauts du territoire se trouvent globale-
ment en bordure de celui-ci avec des altitudes attei-
gnant jusqu’à 133 m NGF au nord, 110 m NGF à
l’ouest, 118 m NGF à l’Est et 151 m NGF au sud du
territoire.
Ces différences topographiques induisent des pro-
blématiques de ruissellement, notamment le long de
la Vallée des Boudins
Modéré
Géologie
la commune se trouve en partie sur les couches su-
perficielles de limons de plateau (LP), les alluvions
récentes (Fz) et les colluvions alimentées par les
cailloutis de Gisors (CpIII-IV).
Les fonds de vallées sont caractérisés par la pré-
sence d’alluvions (Fz), de craie blanche à silex (C6)
et des colluvions diverses (C). La présence des ar-
giles du Sparnacien sous les sables cuisiens peut
générer des sources dans les pentes des vallées sur
le secteur d’étude.
Faible
Réseau hydrographique
Le territoire communal est traversé par la Troësnes
d’Est en Ouest, qui rejoint l’Epte au niveau de Gisors.
Ce dernier cours d’eau marque la limite Oise/Eure et
s’écoule du Nord vers l’Ouest de Gisors.
Modéré 8
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Concernant les masses d’eau souterraines, Trie-
Château est concerné par 3 masses d’eau souter-
raine.
On recense également les traces d’un ancien cap-
tage d‘eau potable aujourd’hui abandonné au sud
du territoire communal.
Zones humides
Quelques zones à dominante humide sont recen-
sées sur le territoire communal, en fond de vallée de
la Troësnes.
Modéré
Environnement naturel
Zonage réglementaire
La commune de Trie-Château ne compte aucune
Zone Natura 2000 sur son territoire. Néanmoins, 7
ZSC se situent dans un rayon de 15 km autour de la
commune. La plus proche, la « Cuesta du Bray, se
situe à 6.3 km de la commune.
Faible
Zonage d’inventaire
Un périmètre ZNIEFF est identifié sur le territoire : la
ZNIEFF type 1 « Cuesta d’Ile de France de Trie-Châ-
teau à Berthichères, bois de la garenne ». La pré-
sence de cette ZNIEFF est justifiée par la présence
de bon nombres d’espèces végétales assez rares à
exceptionnelles en Picardie, et menacées pour la
Modéré ZNIEFF type 1
9
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
plupart, en plus de quelques espèces d’oiseaux
rares.
La commune de Trie-Château est concernée par un
ENS « Cuesta d’Ile de France, Bois de la Garenne »
qui reprend le nom ainsi que le périmètre de la
ZNIEFF de type 1 identifié auparavant.
Continuités écologique
Les boisements présents sur le Sud de la commune
constituent le seul bio corridor identifié sur le terri-
toire communal.
Modéré
Composition du territoire
Occupation du sol
La commune de Trie-Château présente une superfi-
cie de 1354 hectares. La commune est recouverte
en grande partie par des espaces naturels (29% de
forêts, 13% de prairies) et par des espaces agri-
coles (42%). Les espaces urbanisés représentent
13% de la surface de la commune, dont 2% de
zones d’activités, et 2% de chantiers.
Modéré 10
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Paysage et patrimoine
L’atlas des Paysages de l’Oise indique que la com-
mune de Trie-Château se situe dans l’entité paysa-
gère du « Plateau de Thelle et vallée de la
Troësnes », caractérisée par une identité essentiel-
lement rurale et agricole, mais dont les vallées à
large fond plat ont accueilli de longue date des acti-
vités industrielles.
Sur les différentes composantes qui constituent
l’entité du Plateau de Thelle et vallée de la
Troësnes, Trie-Château se situe dans la Vallée de la
Troësnes.
La commune nouvelle de Trie-Château étant issue
de la fusion récente des communes de Trie-Château
et Villers le Trie, 2 entités urbaines distinctes sont
présentes, avec leurs caractéristiques spécifiques.
La commune compte 6 monuments historiques : Le
dolmen des Trois Pierres, l’Hôtel de ville, l’Eglise
Sainte-Madeleine, La tour d’enceinte, l’Auditoire de
justice et la porte fortifiée (porte de Gisors).
Enfin, la majorité de la commune se situe sur le site
inscrit du Vexin Français.
Fort 11
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
La commune face aux risques et aux nuisances
Risques naturels
La commune de Trie-Château est exposée au risque
de retrait-gonflement des argiles avec un niveau
d’aléa allant de faible à fort sur certaines parties de
son territoire.
De plus le risque de mouvement de terrain est lié à
la présence de cavité. L’aléa effondrement localisé
fort en masse faible est très présent dans le terri-
toire de Trie-Château, notamment dans la Vallée des
Boudins.
Le risque de coulées de boues est fort sur certaines
parties urbanisées de la commune.
Un risque de remontée de nappes et d’inondation de
caves est présent avec un aléa fort au niveau du
fond de vallée au Sud du territoire communal. Les
élus confirment des problématiques d’inondations
le long de la vallée des Boudins, ainsi que sur le lo-
tissement du bois de Villers.
Fort
Risques technologiques
Sur le territoire de Trie-Château on recense plusieurs
installations classées :
- Etablissement MAZAEU (Récupéra-
tion de déchets triés) au nord de la
commune
- Lebronze Alloys (Forge de Trie-Châ-
teau) le long de la D981, en fin d’ex-
ploitation
- TRILATTE, en fin d’exploitation
- WILFER, en fin d’exploitation
- CIULLI FRERES, en fin d’exploitation
Le site officiel BASIAS permet d’identifier sur un ter-
ritoire un certain nombre de sites industriels et d’ac-
tivités de service.
Modéré EI Canahsations de ransoont
de matières dangereuses :
Gaznatura
© Anoens Stesindusnids et
actités de sevce
ICPE
© Non 5eveso
@ :=:=sû0:5
@ =z:=saûrau
12
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Une installation rejetant des polluants a été recen-
sée sur le territoire communal ; il s’agit de l’entre-
prise « le Bronze Alloys », anciennement Forges de
Trie-Château.
L’activité s’est terminée en septembre 2018, mais
l’état actuel du site reste inconnu.
Enfin, la commune nouvelle de Trie-Château est con-
cernée par le passage d'une canalisation de trans-
port de matières dangereuses : une conduite de gaz
naturel identifiée à l’Ouest de l’ancienne commune
de Trie-Château.
Qualité de l’air
ATMO Picardie a mis en œuvre un programme de
surveillance qui concerne en particulier les villes pi-
cardes ayant une population comprise entre 10 000
et 50 000 habitants. La station fixe la plus proche de
Trie-Château est celle de Beauvais. Les mesures ré-
alisées restent en dessous de la valeur limite de 40
μg/m3 en moyenne annuelle pour le dioxyde d’azote
et les PM(10) (Normes règlementaires en 2018) .
Faible VERDI
Légende
— Blocorridors
— Axe de ruissellement
OM Espcce bonise
DEC
ZNIEFF de type 1
EM ex
[__] Limite communale
Carte Synthèse Echelle: 1 / 30 000
Elaboration du PLU de Trie-Château
0 500 1000 m Fond de carte : Esri Satellite ( I ]
Producteur de la donnée (Verdi)
13
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III 3 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 15
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Les principaux enjeux environnementaux sur lesquels la procédure de modification du PLU
est susceptible d’avoir des incidences sont les suivants :
3.1 DES RISQUES NATURELS DONT LA
COMMUNE DOIT SE PROTEGER
La commune est soumise à de nombreux risques naturels, notamment en lien avec la res-
source en eau. Des différences topographiques induisent des problématiques de ruisselle-
ment et d’inondations, notamment le long de la Vallée des Boudins. Ces risques naturels
devront être pris en compte dans l’élaboration du PLU.
La commune de Trie-Château est d’abord exposée à un risque de retrait-gonflement des
argiles. L’argile est un matériau qui en fonction de sa teneur en eau change de volume. Sec,
il est dur et cassant mais si l’humidité remonte il devient plastique et malléable. Ce phéno-
mène génère des tassements des sols en fonction des périodes, ce qui peut entrainer une
fissuration des bâtis. Certains désordres peuvent même rendre certaines habitations inha-
bitables en raison de ce phénomène.
Le risque de retrait-gonflement des argiles est fort sur certaines partie de la commune, no-
tamment des parties urbanisées (lotissement du bois de Villers, une partie de Villers-sur-
Trie). \
Aléa Retrait Gonflement des argiles
Elaboration du PLU de Trie-Château
Echelle: 1 / 30 000
0 750 1500 m
À
16
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III \
Elaboration du PLU de Trie-Château 0 750
l ]
Aléa mouvement de terrain Echelle: 1 / 30 000
130 m À
17
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
De plus un risque de mouvement de terrain est lié à la présence de cavité. L’aléa effondre-
ment localisé fort en masse faible est très présent dans le territoire de Trie-Château, notam-
ment dans la Vallée des Boudins.
Aléa effondre-
ment en masse
et localisé fort
Aléa nul à négli-
geable
Aléa effondre-
ment localisé fort
et en masse
faible Légende
ES] Bât
CL] Limite communale
(|
[1
[_]
\
| Aléa “coulée de boue" Echelle: 1 / 30 000 Elaboration du PLU de Trie-Château 0 750 1500 m
18
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Un risque de coulées de boues est également présent sur la commune. Il est fort sur cer-
taines parties urbanisée.
Aléa faible
Aléa fort
Aléa faible à
nul
Aléa
moyen
Aléa très
fort \
Aléa inondation par remontée
de nappe
EM Zones potentiellement
EM Zonss potentiellement
Pas de débordement
de nappe ni d'inondation
de cave
sujettes aux
débordements de nappe
de cave
r
Aléa Remontée de nappe
Elaboration du PLU de Trie-Château
Echelle: 1 / 30 000
750 1500 m À
19
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Enfin, un risque de remontée de nappes et d’inondation de caves est présent avec un aléa
fort au niveau du fond de vallée au Sud du territoire communal. Les élus confirment des
problématiques d’inondations le long de la vallée des Boudins, ainsi que sur le lotissement
du bois de Villers. 20
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
3.2 DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
A PRESERVER
La commune comporte plusieurs entités naturelles importantes, qu’il convient de protéger
et valoriser.
La commune comporte notamment une ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques
Faunistiques et Floristiques) type 1 sur son territoire : « Cuesta d’Ile de France de Trie-Châ-
teau à Berthichères, bois de la garenne ». L’inventaire ZNIEFF n’a pas de valeur juridique.
Toutefois, il y souligne un enjeu écologique important et signale la présence d’espèces pro-
tégées par des arrêtés ministériels et/ou patrimoniales. Elles doivent donc être prises en
compte dans les documents d’urbanisme.
La présence de cette ZNIEFF est justifiée par la présence de bon nombres d’espèces végé-
tales assez rares à exceptionnelles en Picardie, et menacées pour la plupart, en plus de
quelques espèces d’oiseaux rares. Cette ZNIEFF est également identifiée comme un ENS
(Espace Naturel Sensible), zonage d’inventaire qui a pour objectif la préservation de la qualité
des sites et des habitats tout en accueillant le public.
Liste des espèces présentes sur la ZNIEFF (Source : INPN) :
Bon nombre d'espèces végétales assez rares à exceptionnelles (et menacées pour la plu-
part) en Picardie sont présentes :
► la Laîche digitée (Carex digitata),
► le Maïanthème à deux feuilles (Maïanthemum bifolium),
► l'Orchis militaire (Orchis militaris),
► l'Orchis singe (Orchis simia),
► l'Ophrys mouche (Ophrys insectifera),
► l'Iris fétide (Iris foetidissima),
► le Bugle de Genève (Ajuga genevensis),
► la Brunelle découpée (Brunella laciniata),
► le Tabouret perfolié (Thlaspi perfoliatum),
► la Benoîte des ruisseaux (Geum rivale),
► le Cassissier (Ribes nigrum),
► le Pigamon jaune (Thalictrum flavum)...
Parmi les oiseaux remarquables figurent le Martin-pêcheur (Alcedo atthis), inscrit en annexe
I de la directive "Oiseaux" de l'Union Européenne, et le Râle d'eau (Rallus aquaticus), assez
rare en Picardie. Légende
C1 Limite communale
ZNIEFF type 1
Zonage d'inventaire 0 750 1500m Echolle: 1 / 50 000 EE
Elaboration du PLU de Trie-Château
Source du raster utilisé : OpenStreetMap
21
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Herpétofaune de grand intérêt :
► le Triton alpestre (Triturus alpestris) ;
► le Lézard des murailles (Podarcis muralis), présent aux abords de la voie ferrée.
L'entomofaune, plutôt mal connue, comprend malgré tout le Calopteryx vierge (Calopteryx
virgo), odonate des cours d'eau oxygénés, et l'Argus bleu-nacré (Polyommatus coridon), sur
les pelouses thermocalcicole. Enjeux Environnementaux
Conception : DOT 60
Date d'improsson 16-05-2020
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22
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
La commune comporte également des zones à dominante humide.
Les zones humides sont de véritables berceaux de diversité biologique. La faune et la flore
environnante en est dépendante. Elles permettent aussi d’assurer la filtration des eaux, ré-
duisant ainsi la pollution des eaux ou encore les effets des crues.
En plus d’habiter de nombreuses espèces végétales et animales, ces zones jouent un rôle
primordial dans la régulation et l’épuration de la ressource en eau, ainsi que dans la préven-
tion des crues. Les zones humides font l’objet de réglementation visant à les protéger car
elles font partie des écosystèmes les plus menacés du monde. Un des enjeux du PLU sera
donc de s’assurer de leur préservation.
La carte ci-après indique zones à dominante humide sur le territoire communal, en fond de
vallée de la Troësnes. Les zones à dominante humide indiquent une forte probabilité de pré-
sence de zones humides. Il s’agit donc de zones humides potentielles, dont la présente doit
être confirmer avec un critère pédologique (traces de réduction ou d’oxydation présentes
dans le sol), ou avec un critère botanique (espèces végétales caractéristiques des zones
humides présente sur le sol).
Un bio corridor est présent au Sud du territoire permettant les mouvements d’espèces. Ce-
pendant, la voie SNCF et la D981 constituent un obstacle pour le mouvement des espèces
terrestre vers le Nord du territoire. VERDI
Elaboration du PLU de Trie-Château
Source du raster utilisé : Bing Aérial
0 750 1500m Echelle: 1 / 50 000 [1
23
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Pour finir, la commune possède de nombreux espaces boisées. Ceux-ci constituent des ré-
servoirs de biodiversités importants, en plus de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre
les risques naturels présents sur la commune (risques liées au ruissellement, coulées de
boue, remontée de nappes…). Ces espaces boisés doivent donc être conservés afin de favo-
riser l’infiltration des eaux de pluies. 24
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
3.3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX :
FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES
ET MENACES
Afin d’analyser les enjeux environnementaux, la méthode de la grille AFOM (Atouts / Fai-
blesses / Opportunités / Menaces) a été utilisée.
La grille d’analyse AFOM est un outil d’analyse utilisé dans de nombreux domaines. Elle est
réalisée en identifiant, d’une part, les forces et les faiblesses d’un objet donné et, d’autre part,
les opportunités et les menaces de son environnement.
ATOUTS FAIBLESSES
• Présence d’entités environnementales im-
portantes, notamment les boisements et la
Troësnes
• Un patrimoine urbain et paysager important
à préserver
• Les différences topographiques induisent
des problématiques de ruissellement et
d’inondations
OPPORTUNITES MENACES
• Des zones humides et des continuités éco-
logiques à préserver
• Une part importante de la commune est re-
couverte par des espaces naturels et agri-
coles
• Présence de nombreux boisements qui
jouent un rôle pour protéger la commune
des risques naturels (ruissellement, cou-
lées de boues…)
• Des risques naturels importants
• Des risques technologiques qui peuvent 4 EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT SANS MISE EN PLACE DES MODIFI-
CATION S 161m
156m
26
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Le tableau ci-dessous présente les différentes thématiques traitées dans la définition des
enjeux et leur évolution sans mise en place des modifications sur le PLU. Il s’agit donc d’in-
diquer quels sont les impacts du PLU actuellement opposable sur les enjeux identifiés (évo-
lutions ou non du cadre environnemental).
Thématiques Synthèse Evolution sans mise en place des modifications
Caractéristiques géophysiques
Topographie
Le relief communal est marqué par trois vallées : la
« Vallée de la Troësnes » au sud, la « Vallée des
Boudins » au nord et la « Vallée Grasse » à l’ouest.
Les points hauts du territoire se trouvent globale-
ment en bordure de celui-ci avec des altitudes attei-
gnant jusqu’à 133 m NGF au nord, 110 m NGF à
l’ouest, 118 m NGF à l’Est et 151 m NGF au sud du
territoire.
Ces différences topographiques induisent des pro-
blématiques de ruissellement, notamment le long
de la Vallée des Boudins
Aucune évolution de l’environne-
ment
Géologie
la commune se trouve en partie sur les couches su-
perficielles de limons de plateau (LP), les alluvions
récentes (Fz) et les colluvions alimentées par les
cailloutis de Gisors (CpIII-IV).
Les fonds de vallées sont caractérisés par la pré-
sence d’alluvions (Fz), de craie blanche à silex (C6)
et des colluvions diverses (C). La présence des ar-
giles du Sparnacien sous les sables cuisiens peut
générer des sources dans les pentes des vallées
sur le secteur d’étude.
Aucune évolution de l’environne-
ment
Réseau hydrogra-
phique
Le territoire communal est traversé par la Troësnes
d’Est en Ouest, qui rejoint l’Epte au niveau de Gi-
sors. Ce dernier cours d’eau marque la limite
Oise/Eure et s’écoule du Nord vers l’Ouest de Gi-
sors.
Les cours d’eau resteront pré-
sents et inchangés sur le terri-
toire. Aucun projet ne sera de
nature à modifier le réseau hy-
drographique de la commune. 27
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Concernant les masses d’eau souterraines, Trie-
Château est concerné par 3 masses d’eau souter-
raine.
On recense également les traces d’un ancien cap-
tage d‘eau potable aujourd’hui abandonné au sud
du territoire communal.
Zones humides
Quelques zones à dominante humide sont recen-
sées sur le territoire communal, en fond de vallée
de la Troësnes.
Les incidences probables no-
tables restent inchangées sur
les secteurs déjà ouverts à l’ur-
banisation.
Le PLU actuel ne prévoit pas de
dispositions qui visent à proté-
ger les zones humides.
Environnement naturel
Zonage réglemen-
taire
La commune de Trie-Château ne compte aucune
Zone Natura 2000 sur son territoire. Néanmoins, 7
ZSC se situent dans un rayon de 15 km autour de la
commune. La plus proche, la « Cuesta du Bray », se
situe à 6.3 km de la commune.
Aucune évolution de l’environne-
ment.
Zonage d’inven-
taire
Un périmètre ZNIEFF est identifié sur le territoire :
la ZNIEFF type 1 « Cuesta d’Ile de France de Trie-
Château à Berthichères, bois de la garenne ». La
présence de cette ZNIEFF est justifiée par la pré-
sence de bon nombres d’espèces végétales assez
rares à exceptionnelles en Picardie, et menacées
Aucune évolution de l’environne-
ment. ZNIEFF type 1
28
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
pour la plupart, en plus de quelques espèces d’oi-
seaux rares.
La commune de Trie-Château est concernée par un
ENS « Cuesta d’Ile de France, Bois de la Garenne »
qui reprend le nom ainsi que le périmètre de la
ZNIEFF de type 1 identifié auparavant.
Continuités écolo-
gique
Les boisements présents sur le Sud de la commune
constituent le seul bio corridor identifié sur le terri-
toire communal.
L’incidence notable probable
existante sur les réseaux de con-
tinuités écologiques en zone ur-
baine reste inchangée.
Le PLU actuel contient peu de
dispositions spécifiques visant à
préserver les continuités écolo-
giques.
Composition du territoire
Occupation du sol
La commune de Trie-Château présente une super-
ficie de 1 354 hectares. La commune est recou-
verte en grande partie par des espaces naturels
(29% de forêts, 13% de prairies) et par des es-
paces agricoles (42%). Les espaces urbanisés re-
présentent 13% de la surface de la commune, dont
2% de zones d’activités, et 2% de chantiers.
L’ancien PLU contient une sur-
face importante de zones à ur-
baniser (30 hectares).
Une consommation importante
d’espaces naturels, agricoles et
forestiers est à prévoir sur ces
secteurs ouverts à l’urbanisation 29
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
dans le PLU actuellement oppo-
sable.
Paysage et patri-
moine
L’atlas des Paysages de l’Oise indique que la com-
mune de Trie-Château se situe dans l’entité paysa-
gère du « Plateau de Thelle et vallée de la
Troësnes », caractérisée par une identité essentiel-
lement rurale et agricole, mais dont les vallées à
large fond plat ont accueilli de longue date des ac-
tivités industrielles.
Sur les différentes composantes qui constituent
l’entité du Plateau de Thelle et vallée de la
Troësnes, Trie-Château se situe dans la Vallée de la
Troësnes.
La commune nouvelle de Trie-château étant issue
de la fusion récente des communes de Trie-château
et Villers le Trie, 2 entités urbaines distinctes sont
présentes, avec leurs caractéristiques spécifiques.
La commune compte 6 monuments historiques : Le
dolmen des Trois Pierres, l’Hôtel de ville, l’Eglise
Sainte-Madeleine, La tour d’enceinte, l’Auditoire de
justice et la porte fortifiée (porte de Gisors).
Enfin, la majorité de la commune se situe sur le site
inscrit du Vexin Français.
Les OAP ne contiennent pas
d’orientations visant à valoriser
l’intégration paysagère des pro-
jets. 30
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
La commune face aux risques et aux nuisances
Risques naturels
La commune de Trie-Château est exposée au risque
de retrait-gonflement des argiles avec un niveau
d’aléa allant de faible à fort sur certaines parties de
son territoire.
De plus le risque de mouvement de terrain est lié à
la présence de cavité. L’aléa effondrement localisé
fort en masse faible est très présent dans le terri-
toire de Trie-Château, notamment dans la Vallée
des Boudins.
Le risque de coulées de boues est fort sur certaines
parties urbanisées de la commune.
Un risque de remontée de nappes et d’inondation de
caves est présent avec un aléa fort au niveau du
fond de vallée au Sud du territoire communal. Les
élus confirment des problématiques d’inondations
le long de la vallée des Boudins, ainsi que sur le lo-
tissement du bois de Villers.
Une augmentation des aléas cli-
matiques sera visible à moyen et
long termes en raison des chan-
gements climatiques.
Risques technolo-
giques
Sur le territoire de Trie-Château on recense plu-
sieurs installations classées, notamment :
- Etablissement MAZAEU (Récupéra-
tion de déchets triés) au nord de la
commune
- Lebronze Alloys (Forge de Trie-Châ-
teau) le long de la D981, en fin d’ex-
ploitation
- TRILATTE, en fin d’exploitation
- WILFER, en fin d’exploitation
- CIULLI FRERES, en fin d’exploitation
Le site officiel BASIAS permet d’identifier sur un ter-
ritoire un certain nombre de sites industriels et d’ac-
tivités de service.
Les ICPE en fin d’exploitation et
les anciens sites industriels sont
localisées en zone urbaine dans
le PLU actuellement opposable.
Des projets de réhabilitation, de
reconversion ou de change-
ments de destination sont donc
possibles. EX Canahsations deransoort
dematièresdangereuses :
Gaznatura
© Anoens stesimodustids et
activites desevice
ICPE
© NonSeveso
@ Sccssaites
e Seveso seul haut
31
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Une installation rejetant des polluants a été recen-
sée sur le territoire communal ; il s’agit de l’entre-
prise « le Bronze Alloys », anciennement Forges de
Trie-Château.
L’activité s’est terminée en septembre 2018, mais
l’état actuel du site reste inconnu.
Enfin, la commune nouvelle de Trie-Château est
concernée par le passage d'une canalisation de
transport de matières dangereuses : une conduite
de gaz naturel identifiée à l’Ouest de l’ancienne
commune de Trie-Château.
Qualité de l’air
ATMO Picardie a mis en œuvre un programme de
surveillance qui concerne en particulier les villes pi-
cardes ayant une population comprise entre 10 000
et 50 000 habitants. La station fixe la plus proche
de Trie-Château est celle de Beauvais. Les mesures
réalisées restent en dessous de la valeur limite de
40 μg/m3 en moyenne annuelle pour le dioxyde
d’azote et les PM(10) (Normes règlementaires en
2018) .
Aucune évolution de l’environne-
ment. 5 EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PADD 33
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Cette partie vérifie la compatibilité des axes 1, 2 et 3 du Projet d’Aménagement et de Déve-
loppement Durable (PADD) de la ville de Trie-Château face aux enjeux environnementaux du
territoire précédemment identifiés. Les incidences des orientations du PADD sur les enjeux
environnementaux sont évaluées. Celles-ci peuvent être potentiellement positives (+), néga-
tives (-) ou nulles (/). Les incidences nulles concernent les orientations qui n’ont pas de lien
avec l’environnement. Par ailleurs, pour le PADD, certaines orientations peuvent avoir des
incidences positives, négatives, ou nulles selon les choix qui effectués dans le cadre de la
traduction réglementaire des orientations du PADD à travers les Orientations d’Aménage-
ment et de Programmation (OAP), le règlement écrit et le règlement graphique.
5.1 INCIDENCE DE L’AXE 1 DU PADD SUR
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Axe 1 : La préservation du cadre de vie et des paysages
Orientation du PADD Incidences Justification
La sensibilité hydraulique du territoire +
Cette orientation du PADD interdit l’extension
du tissu urbanisé sur les territoires soumis à
des sensibilités hydrauliques importantes
(axes de ruissellement, zone d’expansion du
ruissellement…).
Ainsi, toute nouvelle construction sur les axes
de ruissellement identifiés est interdite
La préservation des éléments naturels
remarquables +
Cette orientation prescrit la préservation des
nombreux boisements sur la commune. Ils se-
ront strictement protégés par le règlement du
PLU (par le biais d’EBC notamment).
Garantir un cadre de vie de qualité
+
Cette orientation vise à protéger les coupures
paysagères existantes, les espaces de respi-
rations, ainsi que les points de vue remar-
quables.
-
Cette orientation recommande de développer
des activités touristiques autour du patri-
moine naturel. Cette orientation peut avoir un
effet négatif sur l’environnement si ces activi-
tés ont pour conséquence de dégrader les es-
paces naturels et le cadre paysager. 34
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
5.2 INCIDENCE DE L’AXE 2 DU PADD SUR
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Axe 2 : Le développement d’un bourg attractif
Orientation du PADD Incidences Justification
Concentrer le développement de la com-
mune au sein du tissu urbanisé existant +
Cette orientation met la priorité sur le renou-
vellement urbain au sein de l’armature urbaine
existante, plutôt qu’une extension au détri-
ment d’espaces naturels ou agricoles.
Limiter l’impact des secteurs de déve-
loppement sur les espaces agricoles, na-
turels et forestiers
+
Cette orientation vise à limiter la consomma-
tion d’espaces naturels et agricoles, en limi-
tant le nombre et la taille des futurs secteurs
de développement, ainsi qu’en échelonnant
leur mobilisation dans le temps.
Conforter l’attractivité de la commune +
Cette orientation privilégie la valorisation des
commerces et services de proximité, notam-
ment en développant le réseau de voies
douces. 6 EVALUATION DES INCIDENCES DES PRESCRIPTION REGLEMENTAIRES
SUR L’ENVIRONNEMENT 36
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Pour chaque thématique, composant l’état actuel de l’environnement sur la commune, sont
déclinées :
► Le résumé de l’EIE et l’enjeu associé
► L’incidence brute (causées par les modifications)
► Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues (ERC)
► L’incidence résiduelle (après mise en place des mesures ERC)
Les thématiques inscrites en gras rouge dans le tableau correspondent aux thématiques
liées à des enjeux soulevés dans la partie sur les enjeux environnementaux.
Ces enjeux sont déclinés selon 4 niveaux : positive ou négligeable (bleu), faible (vert), modéré
(orange) et fort (rouge).
Négligeable
ou positive Faible Modéré Forte
Les incidences brutes et résiduelles sont déclinées selon ces mêmes 4 niveaux : positive ou
négligeable (bleu), faible (vert), modérée (orange) et forte (rouge).
Négligeable ou po-
sitive Faible Modéré Forte
L’enjeu est repris du tableau de synthèse du diagnostic de l’environnement. A partir de cet
enjeu et selon la modification apportée au PLU, un niveau d’incidence brute est défini. Cette
incidence brute vise ensuite à être réduite au moyen de la méthode ERC pour en décliner une
incidence résiduelle. L’incidence résiduelle définit l’incidence finale de la modification du PLU
sur l’environnement. Thématiques Résumé de l’EIE Enjeu
Incidence
Mesures ERC
Inci-
dence
rési-
duelle
Prescription Incidence- brute
Caractéristiques géophysiques
Topographie
Le relief communal est marqué
par trois vallées : la « Vallée de la
Troësnes » au sud, la « Vallée
des Boudins » au nord et la « Val-
lée Grasse » à l’ouest. Les points
hauts du territoire se trouvent
globalement en bordure de celui-
ci avec des altitudes atteignant
jusqu’à 133 m NGF au nord, 110
m NGF à l’ouest, 118 m NGF à
l’Est et 151 m NGF au sud du ter-
ritoire.
Ces différences topographiques
induisent des problématiques de
ruissellement, notamment le
long de la Vallée des Boudins
Modéré
La révision du PLU ne contient pas
de projet qui serait de nature à mo-
difier de manière significative la to-
pographie du site.
Faible
Réduire :
Les dispositions générales précisent que : « Sauf dispo-
sition contraire du règlement, les affouillements ou ex-
haussements du sol nécessaires à la réalisation des
occupations et utilisations du sol admises dans chaque
zone sont autorisés, à condition qu’ils ne compromet-
tent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux
et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ».
Négli-
geable
Géologie
la commune se trouve en partie
sur les couches superficielles de
limons de plateau (LP), les allu-
vions récentes (Fz) et les collu-
vions alimentées par les
cailloutis de Gisors (CpIII-IV).
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négli- geable PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Les fonds de vallées sont carac-
térisés par la présence d’allu-
vions (Fz), de craie blanche à
silex (C6) et des colluvions di-
verses (C). La présence des ar-
giles du Sparnacien sous les
sables cuisiens peut générer des
sources dans les pentes des val-
lées sur le secteur d’étude.
Réseau hydro-
graphique
Le territoire communal est tra-
versé par la Troësnes d’Est en
Ouest, qui rejoint l’Epte au niveau
de Gisors. Ce dernier cours d’eau
marque la limite Oise/Eure et
s’écoule du Nord vers l’Ouest de
Gisors.
Concernant les masses d’eau
souterraines, Trie-Château est
concerné par 3 masses d’eau
souterraine.
On recense également les traces
d’un ancien captage d‘eau po-
table aujourd’hui abandonné au
sud du territoire communal.
Modéré
L’imperméabilisation créée sur les
secteurs ouverts à l’urbanisation
aura pour effet d’augmenter le ruis-
sellement, et donc la pollution des
eaux.
Modéré
Eviter :
Les zones présentant un enjeu face au ruissellement
sont protégées par un zonage Nr, où les constructions
et aménagements sont interdits.
La Troësnes fait l’objet d’une bande d’inconstructibilité
de 10 mètres de part et d’autre des berges.
Réduire :
Les dispositions générales précisent que « Dans toutes
les zones urbaines et à urbaniser, toute nouvelle cons-
truction ou extension doit justifier d’un système de ré-
cupération ou d’infiltration des eaux de pluie ». De plus,
les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle, et la ré-
tention des eaux pluviales doit être pérenne.
Les dispositions générales rappellent aussi que « L'uti-
lisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou
procédés de construction permettant d'éviter l'émission
de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispo-
sitifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la pro-
duction d'énergie renouvelable correspondant aux
besoins de la consommation domestique sont per-
mises, nonobstant les dispositions du présent PLU »,
conformément à l’article L.111-16 du Code de l’urba-
nisme.
Le PLU contient des sous-secteurs (Uar, Ubr…), qui con-
tiennent des règles visant à prendre en compte les
risques de ruissellement et de remontée de nappes. Ces
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
règles concernent une meilleure gestion des eaux plu-
viales, en imposant une infiltration à la parcelle…
Le règlement écrit impose en zone naturelle l’épuration
des eaux avant rejet vers le milieu naturel.
Zones humides
Quelques zones à dominante hu-
mide sont recensées sur le terri-
toire communal, en fond de
vallée de la Troësnes.
Modéré
Les zones à dominante humide
concernent quelques zones ur-
baines, mais elles ne concernent
aucun secteur ouvert à l’urbanisa-
tion.
Faible
Eviter :
Les zones humides à risques sont protégées par un zo-
nage Nh, où les constructions et aménagements sont
interdits. Toute nouvelle urbanisation et remblaiement
de zones humides est interdite, avec la nécessité de vé-
rifier les zones à dominante humides avant tout projet
ou aménagement.
De plus, en zone Uv, aucune construction ne pourra être
édifiée à moins de 5 mètres de la zone Nr. En zone A,
cette zone tampon est étendue à 15 mètres.
Le règlement écrit indique également une emprise au
sol maximale des constructions. En zone UA, où passe
en partie une zone à dominante humide, cette emprise
est limitée à 40% pour les constructions à destination
d’habitation, et à 70% pour les constructions à destina-
tion d’activités.
Faible
Environnement naturel
Zonage régle-
mentaire
La commune de Trie-Château ne
compte aucune Zone Natura
2000 sur son territoire. Néan-
moins, 7 ZSC se situent dans un
rayon de 15 km autour de la com-
mune. La plus proche, la
« Cuesta du Bray, se situe à 6.3
km de la commune.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négli- geable
Zonage d’inven-
taire
Un périmètre ZNIEFF est identifié
sur le territoire : la ZNIEFF type 1
« Cuesta d’Ile de France de Trie-
Château à Berthichères, bois de
Modéré
Les espaces identifiés en tant que
ZNIEFF et ENS ont été classés en
zone naturelle dans le projet de ré-
vision du PLU et bénéficient d’une
Modéré
Réduire :
Le règlement écrit des zones urbaines indique une em-
prise au sol maximale des constructions. En zone UA et
Faible ZNIEFF type 1
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
la garenne ». La présence de
cette ZNIEFF est justifiée par la
présence de bon nombres d’es-
pèces végétales assez rares à
exceptionnelles en Picardie, et
menacées pour la plupart, en
plus de quelques espèces d’oi-
seaux rares.
La commune de Trie-Château est
concernée par un ENS « Cuesta
d’Ile de France, Bois de la Ga-
renne » qui reprend le nom ainsi
que le périmètre de la ZNIEFF de
type 1 identifié auparavant.
protection supplémentaire en tant
qu’Espaces Boisés Classés (EBC).
Toutefois, des zones urbaines se
trouvent à proximité.
UB par exemple, zones urbaines les plus proches de la
ZNIEFF, cette emprise est limitée respectivement à 40%
et 25% pour les constructions à destination d’habita-
tion. De plus, le règlement écrit indique pour les zones
UB, Uh et 1AUs que les parcelles des nouvelles cons-
tructions intégreront au moins 40% d’espaces verts. En
zone UA, la part minimale d’espaces verts à intégrer est
de 30%.
La plupart des boisements sont protégés par des es-
paces boisés classés (EBC). Les boisements de plus de
4 hectares ne sont pas protégés par des EBC, mais font
l’objet d’une protection au titre du code forestier. Les
espaces boisés font l’objet d’une bande d’inconstructi-
bilité de 30 mètres au niveau de leurs lisières. Cela per-
met de protéger ces lisières, mais également de
protéger les populations face aux risques d’incendies.
Ces mesures permettront de conserver des habitats
pour les espèces caractéristiques de la ZNIEFF.
Continuités
écologique
Les boisements présents sur le
sud de la commune constituent
le seul bio corridor identifié sur
le territoire communal au titre du
diagnostic du SRCE de Picardie.
Modéré
Les espaces urbanisés ou ouverts
à l’urbanisation sont assez éloi-
gnés des continuités écologiques
recensées au sud de la commune.
Cependant, les constructions et
aménagements prévus sur les sec-
Modéré
Réduire :
Les continuités écologiques recensées relient des es-
paces boisés qui ont été classés en zone naturelle et en
Espaces Boisés Classés (EBC) dans le projet de révi-
sion du PLU. Ces bois sont entrecoupés de zones agri-
coles, classées A dans le PLU. Quelques espaces
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
teurs ouverts à l’urbanisation peu-
vent avoir des impacts sur les con-
tinuités écologiques, notamment
aux abords des espaces agricoles
et naturels.
d’habitation sont présents à proximité de ces continui-
tés écologiques. Ils résultent d’un phénomène de mi-
tage que le projet communal entend résorber, en
endiguant leur extension.
Le règlement écrit indique également une emprise au
sol maximale des constructions. En zone UA, où passe
en partie une zone à dominante humide, cette emprise
est limitée à 40% pour les constructions à destination
d’habitation, et à 70% pour les constructions à destina-
tion d’activités. De plus, le règlement écrit indique pour
les zones UB, Uh et 1AUs que les parcelles des nou-
velles constructions intégreront au moins 40% d’es-
paces verts.
Les boisements de plus de 4 hectares ne sont pas pro-
tégés par des EBC, mais font l’objet d’une protection au
titre du code forestier. Les espaces boisés font l’objet
d’une bande d’inconstructibilité de 30 mètres au niveau
de leurs lisières. Cela permet de protéger ces lisières,
mais également de protéger les populations face aux
risques d’incendies.
Composition du territoire
Occupation du
sol
La commune de Trie-Château
présente une superficie de 1 354
hectares. La commune est re-
couverte en grande partie par
des espaces naturels (29% de fo-
rêts, 13% de prairies) et par des
espaces agricoles (42%). Les es-
paces urbanisés représentent
13% de la surface de la com-
mune, dont 2% de zones d’activi-
tés, et 2% de chantiers.
Modéré
Le PLU prévoit 1 unique zone à ur-
baniser. L’urbanisation de ce sec-
teur aura tendance à artificialiser
des espaces agricoles.
Fort
Réduire :
Le PLU révisé a fortement revu à la baisse les zones à
urbaniser, qui occupaient 30 hectares dans le PLU ac-
tuellement opposable.
Ces zones à urbaniser ont fait l’objet d’une réflexion
particulière dans le cadre de la révision du PLU. Elles
ont dans un premier temps été réduites, pour une sur-
face cumulée de 5 hectares, avant d’être de nouveau ré-
duites à un peu moins de 2 hectares.
Finalement, à la suite de la consultation des personnes
publiques associées et à l’enquête publique, une unique
zone à urbaniser d’un peu moins de 1 hectare a été re-
tenue pour le PLU prêt à être approuvé (zone 1AUs).
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Cela représente une diminution considérable en compa-
raison au PLU anciennement approuvé qui s’appliquait
jusqu’à présent.
L’urbanisation de cette zone à urbaniser est encadrée
par le règlement écrit et par l’OAP, qui contribueront à
réduire l’impact sur l’occupation actuelle du site.
Paysage et pa-
trimoine
L’atlas des Paysages de l’Oise in-
dique que la commune de Trie-
Château se situe dans l’entité
paysagère du « Plateau de Thelle
et vallée de la Troësnes », carac-
térisée par une identité essen-
tiellement rurale et agricole,
mais dont les vallées à large
fond plat ont accueilli de longue
date des activités industrielles.
Fort
D’éventuelles nouvelles construc-
tions ou aménagements sur les
zones urbaines ou à urbaniser peu-
vent avoir un impact sur le paysage
et le patrimoine, en bloquant les
vues, ou en dévalorisant le patri-
moine urbain
Modéré
Réduire :
Les dispositions générales précisent que :
➢ « Les équipements liés aux énergies renouve-
lables et à l’architecture bioclimatique de la cons-
truction doivent être intégrés à la logique de
respect des caractéristiques architecturales de la
construction originelle, en harmonie avec celle-ci
et avec l’environnement patrimonial et paysager.
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Sur les différentes composantes
qui constituent l’entité du Pla-
teau de Thelle et vallée de la
Troësnes, Trie-Château se situe
dans la Vallée de la Troësnes.
La commune nouvelle de Trie-
château étant issue de la fusion
récente des communes de Trie-
château et Villers le Trie, 2 enti-
tés urbaines distinctes sont pré-
sentes, avec leurs
caractéristiques spécifiques.
La commune compte 6 monu-
ments historiques : Le dolmen
des Trois Pierres, l’Hôtel de ville,
l’Eglise Sainte-Madeleine, La
tour d’enceinte, l’Auditoire de
justice et la porte fortifiée (porte
de Gisors).
Enfin, la majorité de la commune
se situe sur le site inscrit du
Vexin Français.
Ils doivent être intégrés à l’enveloppe de la cons-
truction, en évitant les superstructures » ;
➢ « Tous les travaux exécutés sur un bâtiment fai-
sant l’objet d’une protection au titre de l’article
L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être con-
çus en évitant toute dénaturation des caractéris-
tiques conférant leur intérêt » ;
➢ « Les caractéristiques architecturales et les
formes urbaines traditionnelles doivent être con-
servées et restaurées, leur démolition ne peut être
autorisée que pour des impératifs de sécurité ».
Le règlement graphique identifie des éléments patrimo-
niaux bâtis à protéger : « Les travaux réalisés sur les
éléments de patrimoine doivent respecter et mettre en
valeur les caractéristiques architecturales, faire utilité
de matériaux et mettre en œuvre des techniques sus-
ceptibles de correspondre à l’aspect originel du bâti,
traiter les installations techniques de manière à ne pas
altérer la qualité patrimoniale, proscrire la pose d’élé-
ments extérieurs dégradant le caractère patrimonial
(panneaux publicitaires par exemple). Enfin, il convien-
dra d’assurer un traitement de qualité aux espaces
libres ».
Le règlement graphique identifie également des élé-
ments du paysage à préserver : « Tous travaux ayant
pour effet de détruire un élément de paysage identifié
par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article
L.151-23 doivent faire l’objet d’une autorisation préa-
lable au titre des installations et travaux divers. Les élé-
ments patrimoniaux naturels sont identifiés dans la
liste en annexe du présent règlement ».
Enfin, le règlement graphique identifie des cônes de
vues à préserver.
Le règlement écrit indique quant à lui que : PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
➢ « Les espaces restés libres après implantation des
constructions doivent faire l'objet d'une composi-
tion paysagère (minérale ou végétale) » ;
➢ « L'implantation des constructions nouvelles doit
être choisie dans le cadre d'une composition pay-
sagère de la parcelle et en toute sécurité pour la
construction » ;
➢ « Les compositions paysagères pourront être
composées des essences locales recommandées
dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie »
éditée par le Centre Régional de la Propriété Fores-
tière et disponible en mairie ».
La commune face aux risques et nuisances
Risques natu-
rels
La commune de Trie-Château est
exposée au risque de retrait-gon-
flement des argiles avec un ni-
veau d’aléa allant de faible à fort
sur certaines parties de son ter-
ritoire.
De plus le risque de mouvement
de terrain est lié à la présence de
cavité. L’aléa effondrement loca-
lisé fort en masse faible est très
présent dans le territoire de Trie-
Château, notamment dans la Val-
lée des Boudins.
Le risque de coulées de boues
est fort sur certaines parties ur-
banisées de la commune.
Un risque de remontée de
nappes et d’inondation de caves
est présent avec un aléa fort au
niveau du fond de vallée au Sud
du territoire communal. Les élus
confirment des problématiques
d’inondations le long de la vallée
Fort
Certaines zones urbaines, et zones
à urbaniser, sont exposées aux
risques naturels.
Modéré
Réduire :
Le PLU contient des sous-secteurs (Uar, Ubr…), qui con-
tiennent des règles visant à prendre en compte les
risques de ruissellement et de remontée de nappes. Ces
règles concernent une meilleure gestion des eaux plu-
viales, en imposant une infiltration à la parcelle…
Afin de lutter contre les risques naturels, les disposi-
tions générales indiquent que :
➢ « Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les
précautions techniques nécessaires, adaptées,
pour garantir la pérennité et la stabilité des ou-
vrages et des constructions à édifier » ;
➢ « En cas de vente de parcelles identifiées en zone
d’aléas moyen et forts pour le retrait-gonflement
des argiles, le code de la construction impose au
vendeur la production d’une étude géotechnique,
ainsi que l’application de mesures constructives
spécifiques ».
De plus, Trie-Château étant particulièrement concerné
par le risque d’inondation, un zonage spécifique Nh
(zones naturelles à dominante humide) a été réalisé
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
des Boudins, ainsi que sur le lo-
tissement du bois de Villers.
afin de limiter l’exposition au risque et d’assurer la pré-
servation et la protection de ces espaces, ainsi que des
populations.
Enfin, afin de réduire le ruissellement, le règlement écrit
indique également une emprise au sol maximale des
constructions. En zone UA, par exemple, cette emprise
est limitée à 40% pour les constructions à destination
d’habitation, et à 70% pour les construction à destina-
tion d’activités. Ces dispositions permettent de limiter
l’imperméabilisation des sols au sein des zones ur-
baines et donc de réduire les risques liés au ruisselle-
ment.
Risques techno-
logiques
Sur le territoire de Trie-Château
on recense plusieurs installa-
tions classées, notamment :
- Etablissement MAZAEU
(Récupération de déchets
triés) au nord de la com-
mune
- Lebronze Alloys (Forge
de Trie-Château) le long
de la D981, en fin d’ex-
ploitation
- TRILATTE, en fin d’exploi-
tation
- WILFER, en fin d’exploita-
tion
- CIULLI FRERES, en fin
d’exploitation
Le site officiel BASIAS permet
d’identifier sur un territoire un
certain nombre de sites indus-
triels et d’activités de service.
Une installation rejetant des pol-
luants a été recensée sur le ter-
ritoire communal ; il s’agit de
l’entreprise « le Bronze Alloys »,
Modéré
Les zones nouvellement ouvertes à
l’urbanisation ne se situent pas à
proximité des risques technolo-
giques présents sur la commune.
Faible
Réduire :
Afin de ne pas perturber les habitants, les ICPE ne sont
autorisées que :
➢ En zone UA « dans la mesure où il n'en résulte
pas pour le voisinage des dangers ou nui-
sances occasionnés par le bruit, la poussière,
les émanations d'odeurs, la fumée, la circula-
tion, les risques d'incendie ou d'explosion ;
➢ En zone A dans la mesure où l’ICPE a un lien
direct avec l’agriculture ou l’élevage ;
➢ En zone UE, à vocation économique artisa-
nale, « à condition que soient mises en œuvre
toutes les dispositions nécessaires pour les
rendre compatibles avec le milieu environ-
nant, notamment les zones d’habitation
proches ».
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
anciennement Forges de Trie-
Château.
L’activité s’est terminée en sep-
tembre 2018, mais l’état actuel
du site reste inconnu.
Enfin, la commune nouvelle de
Trie-Château est concernée par
le passage d'une canalisation de
transport de matières dange-
reuses : une conduite de gaz na-
turel identifiée à l’Ouest de
l’ancienne commune de Trie-
Château.
Qualité de l’air
ATMO Picardie a donc mis en
œuvre un programme de surveil-
lance qui concerne en particulier
Faible
Les travaux et l’occupation des bâ-
timents construits sur l’emprise
des sites ouverts à l’urbanisation,
ainsi que l’augmentation du trafic
Modéré
Réduire :
Les dispositions générales indiquent que :
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
les villes picardes ayant une po-
pulation comprise entre 10 000
et 50 000 habitants. La station
fixe la plus proche de Trie-Châ-
teau est celle de Beauvais. Les
mesures réalisées restent en
dessous de la valeur limite de 40
μg/m3 en moyenne annuelle pour
le dioxyde d’azote et les PM(10)
(Normes règlementaires en
2018) .
routier, seront à l’origine d’émis-
sions de polluants qui dégraderont
la qualité de l’air.
➢ « Conformément à l’article L151-31 du Code
de l’Urbanisme, lorsque le règlement impose
la réalisation d'aires de stationnement pour
les véhicules motorisés, cette obligation est
réduite de 15 % au minimum en contrepartie
de la mise à disposition de véhicules élec-
triques munis d'un dispositif de recharge
adapté ou de véhicules propres en autopar-
tage, dans des conditions définies par dé-
cret » ;
➢ « Les travaux relatifs à l’isolation thermique
et phonique par l’extérieur menés sur les
constructions pourront être autorisés même
s’ils ne respectent pas l’article IV du présent
règlement (articles R.152-6 et 7 du Code de
l’Urbanisme) » ;
➢ « le règlement du plan local d’urbanisme peut
prévoir, dans les zones urbaines ou à urbani-
ser, un dépassement des règles relatives au
gabarit qui peut être modulé mais ne peut ex-
céder 30 %, pour les constructions faisant
preuve d'exemplarité énergétique ou environ-
nementale ou qui intègrent des procédés de
production d'énergies renouvelables » ;
➢ « L'utilisation de matériaux renouvelables ou
de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet
de serre, ainsi que l'installation de dispositifs
favorisant la retenue des eaux pluviales ou la
production d'énergie renouvelable correspon-
dant aux besoins de la consommation do-
mestique sont permises, nonobstant les
dispositions du présent PLU » ;
➢ « Les opérations d’aménagement d’ensemble
devront respecter les dispositions suivantes :
o Une consommation énergétique conforme
à la règlementation thermique en vigueur PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
au moment du dépôt de la demande
d’autorisation d’urbanisme (coefficient
d’énergie primaire inférieur au coefficient
d’énergie primaire maximal défini dans la
règlementation thermique soit Cep < Cep
max),
o Une architecture bioclimatique favorisant
notamment les orientations par rapport au
soleil, les réseaux de chaleur… »
Ces dispositions permettent de réduire les émissions
de pollutions des secteurs du transport, du bâtiment et
de la production d’énergie. 7 EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION (OAP) SUR
L’ENVIRONNEMENT 50
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Le projet de modification du PLU prévoit l’ajout d’Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation (OAP), l’OAP Ilot Flammarion, ainsi que la modification de l’OAP pasteur.
Ces deux OAP sont sectorielles, elles concernent des espaces communaux identifiés sur
lesquels des prescriptions réglementaires sont inscrites.
Les thématiques inscrites en gras rouge dans le tableau correspondent aux thématiques
liées à des enjeux soulevés dans la partie sur les enjeux environnementaux.
Ces enjeux sont déclinés selon 4 niveaux : positive ou négligeable (bleu), faible (vert), modéré
(orange) et fort (rouge).
Négligeable ou
positive Faible Modéré Forte
Les incidences brutes et résiduelles sont déclinées selon ces mêmes 4 niveaux : positive ou
négligeable (bleu), faible (vert), modérée (orange) et forte (rouge).
Négligeable ou
positive Faible Modéré Forte
L’enjeu est repris du tableau de synthèse du diagnostic de l’environnement. A partir de cet
enjeu et selon la modification apportée au PLU, un niveau d’incidence brute est défini. Cette
incidence brute vise ensuite à être réduite au moyen de la méthode ERC pour en décliner une
incidence résiduelle. L’incidence résiduelle définit l’incidence finale de la modification du PLU
sur l’environnement. PLU de TRIE-CHÂTEAU
OAP de la Rue de Villers-sur-Trie
De nouveaux équipements et services spécifiques et un traitement paysager de la lisière agricole
= =>
Une lisière entre espaces
agricoles et urbanisés
[_] Parcelles
"71 périmètre de l'OAP
(Rue ) Equipements existants et voirie
Principes d'aménagement
Secteur voué à l'accueil de
logements spécifiques pour les
séniors et d'équipements
d'intérêt collectif (type EHPAD)
Aménagement d'un carrefour
sécurisé
— Ouverture d'une voirie
Préservation et mise en valeur
d'une zone paysagère
F7 Préservation d'une haie
æ Traitement paysager de la lisière
entre les espaces agricoles et les
secteurs urbanisés ou à urbaniser
Vocation : HABITAT et EQUIPEMENTS spécifiques
Nombre max. d'unités créées :
Image urbaine attendue : Constructions d'intérêt collectif dédiées aux séniors avec une attention portée à la transition paysagère entre
les espaces agricoles et les espaces urbanisés.
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
7.1 OAP N°1 – RUE DE VILLERS-SUR-TRIE
OAP n°1 – Rue de Villers-sur-Trie PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Thématiques Résumé de l’EIE Enjeu
Incidence
Mesures ERC Incidence résiduelle
Prescription Incidence brute
Caractéristiques géophysiques
Topographie
Le site se situe au croisement de
la « vallées de la Troësnes » et de
la « Vallée des Boudins ». La po-
sition du site peut laisser suppo-
ser des problématiques de
ruissellement.
Modéré
Le projet n’est pas de nature à mo-
difier de manière significative la to-
pographie du site.
Faible
Réduire :
Les dispositions générales précisent que : « Sauf dispo-
sition contraire du règlement, les affouillements ou ex-
haussements du sol nécessaires à la réalisation des
occupations et utilisations du sol admises dans chaque
zone sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent
pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et
qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ».
Négligeable
Géologie
Le site se situe sur une couche de
limon à silex (LPS) : limon argi-
leux à fragments de silex, en pla-
teau et colluvionné sur pente.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Réseau hydro-
graphique
Le site est éloigné du cours d’eau
le plus proche (la Troësnes). Faible
L’imperméabilisation induite par
l’urbanisation de ce secteur aura
pour effet d’augmenter le ruisselle-
ment, et donc la pollution des eaux.
Modéré
Réduire :
Le règlement écrit de la zone 1AUs indique une emprise
au sol des constructions maximale de 25% de la surface
de la parcelle, et qu’au moins 40% de la parcelle aména-
gée doit intégrer au moins 40% d’espaces verts. Il en est
de même pour la zone Uf.
Cela permettra de réduire l’imperméabilisation du sol, di-
minuant ainsi l’accumulation des pollutions dans l’eau
par ruissellement. De plus, le règlement écrit de la zone
précise que les eaux pluviales doivent être infiltrées à la
parcelle.
Les orientations écrites de l’OAP indiquent également :
« Les risques liés au ruissellement, particulièrement pré-
sents sur la commune, doivent également pris en
compte. Limiter le ruissellement au maximum permet de
réduire les pollutions des sols et des eaux souterraines,
en plus de limiter les risques liés aux inondations. Une
gestion de l’eau à la parcelle doit donc être privilégiée,
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
ainsi que le maintien d’espaces végétalisés de pleine
terre. Il s’agit également d’éviter au maximum les revête-
ments en enrobé. »
Zones humides
Le site d’étude ne comporte pas
de zones humides, ni de zones
humides probables.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Environnement naturel
Zonage régle-
mentaire
La commune de Trie-Château ne
compte aucune Zone Natura
2000 sur son territoire.
Néanmoins, 7 ZSC se situent
dans un rayon de 15 km autour de
la commune. La plus proche, la
« Cuesta du Bray, se situe à 6.3
km de la commune.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Zonage d’inven-
taire
Une ZNIEFF est identifiée sur le
territoire. Toutefois, celle-ci se si-
tue éloignée du site d’étude.
Faible
En raison de la distance entre la
ZNIEFF et le site de l’OAP, les im-
pacts seront faibles.
Faible Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Faible
Continuités éco-
logique
Le site est éloigné de la conti-
nuité écologique identifiée sur le
territoire.
Faible
En raison de la distance entre la
continuité écologique et le site de
l’OAP, les impacts seront faibles.
L’urbanisation du site pourra ce-
pendant impacter les éventuelles
espèces (végétales et animales)
qui y sont présentes et y circulent.
Modéré
Réduire :
Il est prévu de conserver et de mettre en valeur une zone
paysagère sur le sud-ouest du secteur de l’OAP. Une haie
sera également préservée entre l’OAP et l’enseigne Le-
clerc. Enfin, un traitement paysager est prescrit à la li-
sière entre les espaces agricoles et les secteurs
urbanisés ou à urbaniser. Ces mesures contribueront à
préserver des continuités écologiques.
De plus, le règlement écrit de la zone 1AUs et de la zone
Uf indique une emprise au sol des constructions maxi-
male de 25% de la surface de la parcelle, et qu’au moins
40% de la parcelle aménagée doit intégrer au moins 40%
d’espaces verts.
Pour finir, les prescriptions de l’OAP indiquent qu’un
arbre de haute tige devra être planté pour toutes les trois
places de stationnement.
Cela permettra de préserver les continuités écologiques.
Faible
Composition du sol PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Occupation du
sol
Le site se situe sur un espace
agricole. Modéré
Le secteur est en partie en zone
1AUs (0.9 hectares) et en zone ur-
baine Uf (du fait de la présence de
réseaux et d’un permis de cons-
truire accordé depuis mai 2022
pour la réalisation d’un EHPAD et
de logements spécifiques à desti-
nation de séniors).
L’urbanisation de ce secteur aura
pour effet de changer la nature du
sol et d’en altérer les fonctionnali-
tés écologiques, bien que situé en
continuité direct du tissu urbanisé.
Fort
Réduire :
La densité prévue sur l’opération sera compatible avec
l’objectif de densité fixé par le SCoT. Cela contribue à li-
miter l’artificialisation induite par la production de loge-
ments et d’équipements.
Il est prévu de conserver et de mettre en valeur une zone
paysagère sur le sud-ouest du secteur de l’OAP. Une haie
sera également préservée entre l’OAP et le Leclerc. Enfin,
un traitement paysager est prescrit à la lisière entre les
espaces agricoles et les secteurs urbanisés ou à urbani-
ser. Ces mesures contribueront à préserver des continui-
tés écologiques.
Le règlement écrit de la zone 1AUs et de la zone Uf in-
dique une emprise au sol des constructions maximale de
25% de la surface de la parcelle, et qu’au moins 40% de
la parcelle aménagée doit intégrer au moins 40% d’es-
paces verts.
Ces mesures permettront de réduire les impacts sur les
fonctionnalités écologiques du site.
Modéré
Paysage et pa-
trimoine
Le site se situe en zone agricole,
à la limite de la trame urbaine
existante. La vue vers le nord
s’ouvre vers les parcelles agri-
coles, et sur des espaces boisés.
Le site se situe en site inscrit.
Modéré
L’urbanisation du secteur devra
s’intégrer dans son paysage urbain
et naturel.
Modéré
Réduire :
Il est prévu de conserver et de mettre en valeur une zone
paysagère sur le sud-ouest du secteur de l’OAP. Une haie
sera également préservée entre l’OAP et le Leclerc. Enfin,
un traitement paysager est prescrit à la lisière entre les
espaces agricoles et les secteurs urbanisés ou à urbani-
ser.
Faible
La commune face aux risques et aux nuisances
Risques natu-
rels
Le site est soumis à un risque
moyen de retrait-gonflement des
argiles. Il est également con-
cerné par un risque de mouve-
ment de terrain en masse faible,
et d’un risque de coulée de boue
d’aléa moyen et fort.
Modéré
Les nouvelles constructions et les
habitants seront exposés aux
risques naturels présents sur le
secteur. De plus, les populations
auxquelles sont destinées les cons-
tructions sont des populations sen-
sibles.
L’imperméabilisation liée à l’urbani-
sation du secteur aura pour effet de
Fort
Réduire :
Le règlement écrit de la zone 1AUs et de la zone Uf in-
dique une emprise au sol des constructions maximale de
25% de la surface de la parcelle, et qu’au moins 40% de
la parcelle aménagée doit intégrer au moins 40% d’es-
paces verts. Cela permettra de réduire l’imperméabilisa-
tion du sol, diminuant ainsi les risques liés au
ruissellement de l’eau.
Les orientations écrites de l’OAP indiquent également :
« Les constructions devront prendre en compte les
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
diminuer l’infiltration, augmentant
ainsi les risques naturels liés à
l’eau. Le site se situant au croise-
ment de la « vallées de la
Troësnes » et de la « Vallée des
Boudins », les problématiques de
ruissellement sont particulière-
ment importantes.
risques naturels, notamment ceux liés au phénomène de
retrait et de gonflement des terres argileuses. Les
risques liés au ruissellement, particulièrement présents
sur la commune, doivent également pris en compte. Limi-
ter le ruissellement au maximum permet de réduire les
pollutions des sols et des eaux souterraines, en plus de
limiter les risques liés aux inondations. Une gestion de
l’eau à la parcelle doit donc être privilégiée, ainsi que le
maintien d’espaces végétalisés de pleine terre. Il s’agit
également d’éviter au maximum les revêtements en en-
robé. »
De plus, un projet sur ce secteur serait soumis aux dispo-
sitions générales prévues dans le règlement écrit pour di-
minuer l’exposition aux risques naturels :
➢ « Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les pré-
cautions techniques nécessaires, adaptées, pour
garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et
des constructions à édifier » ;
➢ « En cas de vente de parcelles identifiées en zone
d’aléas moyen et forts pour le retrait-gonflement
des argiles, le code de la construction impose au
vendeur la production d’une étude géotechnique,
ainsi que l’application de mesures constructives
spécifiques ».
Les orientations écrites de l’OAP précisent également
que : « Les futurs aménagements et constructions devra
favoriser autant que possible l’utilisation des énergies re-
nouvelables et de récupération dans le respect des élé-
ments paysager et de patrimoine à préserver. Les
constructions pourront avoir recours au réemploi et aux
matériaux biosourcés. »
Risques techno-
logiques
Le site est éloigné des risques
technologiques identifiés sur la
commune.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Qualité de l’air
ATMO Picardie a mis en œuvre un
programme de surveillance qui
concerne en particulier les villes
picardes ayant une population
comprise entre 10 000 et 50 000
habitants. La station fixe la plus
proche de Trie-Château est celle
de Beauvais. Les mesures réali-
sées restent en dessous de la va-
leur limite de 40 μg/m3 en
moyenne annuelle pour le
dioxyde d’azote et les PM(10)
(Normes règlementaires en
2018) .
Faible
Les travaux et l’occupation des bâ-
timents construits sur l’emprise de
l’OAP seront à l’origine d’émissions
de polluants qui dégraderont la
qualité de l’air.
Modéré
Réduire :
L’OAP est soumise aux dispositions générales du règle-
ment écrit :
➢ « Conformément à l’article L151-31 du Code de
l’Urbanisme, lorsque le règlement impose la ré-
alisation d'aires de stationnement pour les vé-
hicules motorisés, cette obligation est réduite
de 15 % au minimum en contrepartie de la mise
à disposition de véhicules électriques munis
d'un dispositif de recharge adapté ou de véhi-
cules propres en autopartage, dans des condi-
tions définies par décret » ;
➢ « Les travaux relatifs à l’isolation thermique et
phonique par l’extérieur menés sur les cons-
tructions pourront être autorisés même s’ils ne
respectent pas l’article IV du présent règle-
ment (articles R.152-6 et 7 du Code de l’Urba-
nisme) » ;
➢ « le règlement du plan local d’urbanisme peut
prévoir, dans les zones urbaines ou à urbani-
ser, un dépassement des règles relatives au
gabarit qui peut être modulé mais ne peut ex-
céder 30 %, pour les constructions faisant
preuve d'exemplarité énergétique ou environ-
nementale ou qui intègrent des procédés de
production d'énergies renouvelables » ;
➢ « L'utilisation de matériaux renouvelables ou
de matériaux ou procédés de construction per-
mettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, ainsi que l'installation de dispositifs fa-
vorisant la retenue des eaux pluviales ou la
production d'énergie renouvelable correspon-
dant aux besoins de la consommation domes-
tique sont permises, nonobstant les
dispositions du présent PLU » ;
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
➢ « Les opérations d’aménagement d’ensemble
devront respecter les dispositions suivantes :
o Une consommation énergétique conforme à
la règlementation thermique en vigueur au
moment du dépôt de la demande d’autorisa-
tion d’urbanisme (coefficient d’énergie pri-
maire inférieur au coefficient d’énergie
primaire maximal défini dans la règlementa-
tion thermique soit Cep < Cep max),
o Une architecture bioclimatique favorisant
notamment les orientations par rapport au
soleil, les réseaux de chaleur… »
Les orientations écrites de l’OAP précisent également
que : « Les futurs aménagements et constructions devra
favoriser autant que possible l’utilisation des énergies re-
nouvelables et de récupération dans le respect des élé-
ments paysager et de patrimoine à préserver. Les
constructions pourront avoir recours au réemploi et aux
matériaux biosourcés. »
Ces dispositions permettent de réduire les émissions de
pollutions des secteurs du transport, du bâtiment et de la
production d’énergie. PLU de TRIE-CHÂTEAU
OAP du Quartier des Plumeloux
Une nouvelle offre en logements à proximité de la gare et un désenclavement du quartier
Vocation : HABITAT
Nombre max. de logements créés : 5 unités
Image urbaine attendue : Constructions à usage d'habitat implantées en retrait de l'alignement et
des limites latérales séparatives.
Un quartier enclavé proche
de la gare
© Gare SNCF
HuIn Voie ferrée
Rayon de 200 m autour de la
gare
— + Chemin existant
Principes d'aménagement
Secteur préférentiel à
destination d'habitat
@e Mise en place d'une haie
reprenant des essences
végétales adaptées
in Maintien d'une zone tampon
naturelle et paysagère
> Aménagement d'une voie de
mp désenclavement
Aménagement d'une voie
douce paysagère
espace libre de
terre en
fond de parcelle
Profondeur
constructible Reuan en
(20m max)
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
7.2 OAP N°2 – QUARTIER DES PLUMELOUX
OAP n°2 – Quartier des Plumeloux
Thématiques Résumé de l’EIE Enjeu
Incidence
Mesures ERC Incidence résiduelle
Prescription Incidence brute
Caractéristiques géophysiques
Topographie
Le site se situe dans la « vallées
de la Troësnes ». La position du
site peut laisser supposer des
Modéré
Le projet n’est pas de nature à mo-
difier de manière significative la to-
pographie du site.
Faible
Réduire :
Les dispositions générales précisent que : « Sauf dis-
position contraire du règlement, les affouillements ou
Négligeable PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
problématiques de ruisselle-
ment.
exhaussements du sol nécessaires à la réalisation
des occupations et utilisations du sol admises dans
chaque zone sont autorisés, à condition qu’ils ne com-
promettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement
des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère
du site ».
Géologie
Le site se situe sur une couche de
limon à silex (LPS) : limon argi-
leux à fragments de silex, en pla-
teau et colluvionné sur pente.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Réseau hydro-
graphique
Le site est éloigné du cours d’eau
le plus proche (la Troësnes). Ce-
lui-ci se situe de l’autre côté de la
voie ferrée.
Faible
L’imperméabilisation induite par
l’urbanisation de ce secteur aura
pour effet d’augmenter le ruisselle-
ment, et donc la pollution des eaux.
Modéré
Réduire :
L’aménagement devra prévoir de maintenir un espace
libre de pleine terre en fond de parcelle, et un retrait
non-imperméabilisé de 5m par rapport à l’alignement.
De plus, le règlement de la zone UB, où se localise
l’OAP, précise que l’emprise au sol des constructions
ne doit pas excéder 25% de la surface totale de la par-
celle, et que les parcelles doivent intégrer au moins
40% d’espaces verts.
Les orientations écrites de l’OAP indiquent égale-
ment :
« Les risques liés au ruissellement, particulièrement
présents sur la commune, doivent également pris en
compte. Limiter le ruissellement au maximum permet
de réduire les pollutions des sols et des eaux souter-
raines, en plus de limiter les risques liés aux inonda-
tions. Une gestion de l’eau à la parcelle doit donc être
privilégiée, ainsi que le maintien d’espaces végétali-
sés de pleine terre. Il s’agit également d’éviter au
maximum les revêtements en enrobé. »
Ces mesures permettront de réduire le ruissellement,
et donc de réduire la pollution des eaux.
Faible
Zones humides
Le site d’étude ne comporte pas
de zones humides, ni de zones
humides probables. Les zones à
dominantes humides se trouvent
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
relativement proches, de l’autre
côté de la voie ferrée.
Environnement naturel
Zonage régle-
mentaire
La commune de Trie-Château ne
compte aucune Zone Natura
2000 sur son territoire. Néan-
moins, 7 ZSC se situent dans un
rayon de 15 km autour de la com-
mune. La plus proche, la « Cuesta
du Bray, se situe à 6,3 km de la
commune.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Zonage d’inven-
taire
Une ZNIEFF est identifiée sur le
territoire. Toutefois, celle-ci ne se
situe pas sur le site d’étude, bien
qu’elle soit proche.
Faible
En raison de la distance entre la
ZNIEFF et le site de l’OAP, les im-
pacts seront faibles.
Faible Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Faible
Continuités éco-
logique
Le site est éloigné de la conti-
nuité écologique identifiée sur le
territoire.
Faible
En raison de la distance entre la
continuité écologique et le site de
l’OAP, les impacts sur les continui-
tés écologiques seront faibles.
L’urbanisation du site pourra tout
de même impacter les espèces qui
y sont présentes.
Modéré
Réduire :
L’aménagement devra prévoir de maintenir un espace
libre de pleine terre en fond de parcelle, et un retrait
non-imperméabilisé de 5m par rapport à l’alignement.
De plus, le règlement de la zone UB, où se localise
l’OAP, précise que l’emprise au sol des constructions
ne doit pas excéder 25% de la surface totale de la par-
celle, et que les parcelles doivent intégrer au moins
40% d’espaces verts.
Les prescriptions de l’OAP indiquent qu’un arbre de
haute tige devra être planté pour toutes les trois
places de stationnement.
Enfin, l’OAP prévoit le maintien d’une zone tampon na-
turelle et paysagère, ainsi que la mise en place d’une
haie reprenant des essences végétales adaptées.
Ces mesures contribueront au maintien d’habitats
pour les espèces présentes sur le site.
Faible
Composition du sol
Occupation du
sol
Le site se situe intégralement en
zone UD car viabilisé. Cependant,
au regard de la base de données
Fort
Le site est situé en zone urbaine au
regard du zonage, mais constitue
un espace agricole au regard de la
Modéré Réduire : Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
OCS2D, cet espace est considéré
comme agricole.
base de données OCS2D. Une par-
tie du site sera donc urbanisée pour
de nouveaux logements.
L’artificialisation réelle du site sera fortement limitée
par les mesures de réduction ajoutées aux prescrip-
tions de l’OAP : profondeur de constructibilité maxi-
male de 20 m depuis les voies de circulation publique,
maintien de zones tampon naturelles et paysagères
en lisière, espaces libres de pleine terre en fond de
parcelle. Un usage agricole pourra donc être en partie
maintenu sur le site en fond de parcelle (usage pasto-
ral, verger…).
Paysage et pa-
trimoine
Le secteur de l’OAP se situe à la
limite de la trame urbaine exis-
tante, à côté d’espaces agricoles.
La vue vers le nord s’ouvre vers
les parcelles agricoles, et sur
quelques boisements.
De plus, le secteur est localisé en
site inscrit.
Modéré
L’urbanisation du secteur devra
s’intégrer dans son paysage urbain
et naturel.
Modéré
Réduire :
L’aménagement devra prévoir de maintenir un espace
libre de pleine terre en fond de parcelle, ce qui permet-
tra d’assurer la transition paysagère avec les zones
agricoles. De plus, l’OAP prévoir le maintien d’une
zone tampon naturelle et paysagère, ainsi que la mise
en place d’une haie reprenant des essences végétales
adaptées. L’OAP prévoir aussi l’aménagement d’une
voie douce paysagère.
Faible
La commune face aux risques et aux nuisances
Risques natu-
rels
Le site est soumis à un risque
moyen de retrait-gonflement des
argiles. Il est également con-
cerné par un risque de coulée de
boue d’aléa faible.
Faible
Les nouvelles constructions et les
habitants seront exposés aux
risques naturels présents sur le
secteur.
L’imperméabilisation liée à l’urbani-
sation du secteur aura pour effet de
diminuer l’infiltration, augmentant
ainsi les risques naturels liés à
l’eau.
Modéré
Réduire :
L’aménagement devra prévoir de maintenir un espace
libre de pleine terre en fond de parcelle, et un retrait
non-imperméabilisé de 5m par rapport à l’alignement.
De plus, le règlement de la zone UB, où se localise
l’OAP, précise que l’emprise au sol des constructions
ne doit pas excéder 25% de la surface totale de la par-
celle, et que les parcelles doivent intégrer au moins
40% d’espaces verts.
Les orientations écrites de l’OAP indiquent égale-
ment : « Les constructions devront prendre en compte
les risques naturels, notamment ceux liés au phéno-
mène de retrait et de gonflement des terres argi-
leuses. Les risques liés au ruissellement,
particulièrement présents sur la commune, doivent
également pris en compte. Limiter le ruissellement au
maximum permet de réduire les pollutions des sols et
des eaux souterraines, en plus de limiter les risques
liés aux inondations. Une gestion de l’eau à la parcelle
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
doit donc être privilégiée, ainsi que le maintien d’es-
paces végétalisés de pleine terre. Il s’agit également
d’éviter au maximum les revêtements en enrobé. »
Ces mesures permettront de réduire le ruissellement,
et donc de réduire le risque d’inondation par ruisselle-
ment.
Risques techno-
logiques
Le site est éloigné des risques
technologiques identifiés sur la
commune.
Faible Aucune incidence n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable Aucune mesure n’est à prévoir sur cette thématique. Négligeable
Qualité de l’air
ATMO Picardie a mis en œuvre un
programme de surveillance qui
concerne en particulier les villes
picardes ayant une population
comprise entre 10 000 et 50 000
habitants. La station fixe la plus
proche de Trie-Château est celle
de Beauvais. Les mesures réali-
sées restent en dessous de la va-
leur limite de 40 μg/m3 en
moyenne annuelle pour le
dioxyde d’azote et les PM(10)
(Normes règlementaires en
2018) .
Faible
Les travaux et l’occupation des bâ-
timents construits sur l’emprise de
l’OAP seront à l’origine d’émissions
de polluants qui dégraderont la
qualité de l’air.
Modéré
Réduire :
Le secteur se situe à moins de 200m de la gare de
Trie-Château. De plus, il est prévu l’aménagement
d’une voie douce paysagère. Ces mesures mettent en
valeur des modes de transport alternatifs à la voiture,
permettant ainsi de réduire les émissions de gaz à ef-
fet de serre provenant du transport.
De plus, l’OAP est soumise aux dispositions générales
du règlement écrit :
➢ « Conformément à l’article L151-31 du
Code de l’Urbanisme, lorsque le règlement
impose la réalisation d'aires de stationne-
ment pour les véhicules motorisés, cette
obligation est réduite de 15 % au minimum
en contrepartie de la mise à disposition de
véhicules électriques munis d'un dispositif
de recharge adapté ou de véhicules propres
en autopartage, dans des conditions défi-
nies par décret » ;
➢ « Les travaux relatifs à l’isolation thermique
et phonique par l’extérieur menés sur les
constructions pourront être autorisés
même s’ils ne respectent pas l’article IV du
Faible PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
présent règlement (articles R.152-6 et 7 du
Code de l’Urbanisme) » ;
➢ « le règlement du plan local d’urbanisme
peut prévoir, dans les zones urbaines ou à
urbaniser, un dépassement des règles rela-
tives au gabarit qui peut être modulé mais
ne peut excéder 30 %, pour les construc-
tions faisant preuve d'exemplarité énergé-
tique ou environnementale ou qui intègrent
des procédés de production d'énergies re-
nouvelables » ;
➢ « L'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construc-
tion permettant d'éviter l'émission de gaz à
effet de serre, ainsi que l'installation de dis-
positifs favorisant la retenue des eaux plu-
viales ou la production d'énergie
renouvelable correspondant aux besoins de
la consommation domestique sont per-
mises, nonobstant les dispositions du pré-
sent PLU » ;
➢ « Les opérations d’aménagement d’en-
semble devront respecter les dispositions
suivantes :
o Une consommation énergétique con-
forme à la règlementation thermique en
vigueur au moment du dépôt de la de-
mande d’autorisation d’urbanisme (coef-
ficient d’énergie primaire inférieur au
coefficient d’énergie primaire maximal
défini dans la règlementation thermique
soit Cep < Cep max),
o Une architecture bioclimatique favori-
sant notamment les orientations par rap-
port au soleil, les réseaux de chaleur… » PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Les orientations écrites de l’OAP précisent également
que : « Les futurs aménagements et constructions de-
vra favoriser autant que possible l’utilisation des éner-
gies renouvelables et de récupération dans le respect
des éléments paysager et de patrimoine à préserver.
Les constructions pourront avoir recours au réemploi
et aux matériaux biosourcés. »
Ces dispositions permettent de réduire les émissions
de pollutions des secteurs du transport, du bâtiment
et de la production d’énergie. 8 COMPATIBILITE ET ARTICULATION DU PLU AVEC LES OBJECTIFS ET EN-
JEUX ENVIRONNEMENTAUX DES DO-
CUMENTS CADRES Proposer des conditions de déplacements soutenables
S'appuyer sur une offre de transports régionale structurante :
= |jgne Paris-Calais et ligne Paris/Cambrai-Maubeuge
Conforter les dessertes grande vitesse :
DR TGV bittti TGV ou TERGV
Proposer un réseau Routier d'intérêt régional :
Réseau Routier d'Intérêt régional (RRIR)
66
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
8.1 LE SRADDET DES HAUTS-DE-
FRANCE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) constitue le principal outil de planification et d’organisation à l’échelle de la ré-
gion Hauts-de-France. Il a été approuvé le 4 août 2020.
A noter que le 21 novembre 2024, la Région Hauts-de-France a validé en séance plénière la
modification du SRADDET, portant sur les volets : « gestion économe de l’espace » ; « logis-
tique » ; « climat air énergie » ; « déchets ».
Le SRADDET n’identifie pas de trame bleue, ni de réservoir de biodiversité à préserver et à
valoriser sur la commune. Le SRADDET identifie seulement la présence d’un Réseau Routier
d’Intérêt Régional (RRIR).
Situation de Trie-Château sur le SRADDET
Trie-Château 67
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
La compatibilité de la modification du PLU avec les grandes orientations environnementales
du SRADDET est détaillée dans le tableau ci-dessous :
Articulation des orientations du PLU le SRADDET
Règle générale du SRADDET Orientations environnementales du PLU
Règle générale 3 :
Les PLU intègrent dans leurs réflexions la gestion du
dernier Km
Le PADD affirme la volonté de la commune de dé-
velopper le réseau de voies douces, afin d’assurer
un accès simple, rapide et décarboné au centre-
ville.
L’OAP 2 intègre la création d’une voie douce, et se
situe à proximité de la gare SNCR de la commune.
Règle générale 6 :
Les PLU développent une stratégie coordonnée et co-
hérente d'adaptation au changement climatique
Le PADD prévoit principalement des mesures
d’adaptations aux aléas climatiques, notamment
en ce qui concerne les risques liés à l’eau, particu-
lièrement présents sur le territoire.
Les OAP incluent des orientations visant à prendre
en compte les risques naturels.
Règle 15 :
Les PLU doivent prioriser le développement urbain à
l'intérieur des espaces déjà artificialisés. Les exten-
sions urbaines doivent être conditionnées à : une con-
sommation limitée des espaces agricoles, naturels et
forestiers, notamment par l'application de la sé-
quence « éviter, réduire, compenser ».
Les extensions urbaines sur les zones sont pré-
vues en surface faibles. Leurs surfaces ont été re-
vues à la réduction entre le PLU actuellement
opposable (30 hectares), et le projet d’arrêt de PLU
(0,9 hectares). Des surfaces importantes ont donc
été reclassifiées en zones agricoles ou naturelles.
Règle générale 16 :
Les PLU développent des stratégies foncières dans
lesquelles le renouvellement urbain est prioritaire à
l’extension urbaine. Ces stratégies foncières permet-
tent d'identifier les gisements au sein de la tache ur-
baine (vacance, espaces dégradés, possibilités de
densification) et prévoient les outils permettant leur
mobilisation (fiscalité, planification, interventions pu-
bliques...).
Sur les 92 logements supplémentaires prévus à
l’horizon 2030, plus des deux tiers sont prévus en
densification du tissu urbain existant (dont 41 en
réhabilitation).
Règle générale 20 :
Les PLU estiment leur besoin de production neuve de
logements à partir de l'estimation des besoins en
stock non satisfaits et des besoins en flux (liés aux
évolutions démographiques et sociétales et aux ca-
ractéristiques du parc de logements).
Le PADD définit le besoin en logements sur la
base des tendances observées de la croissance de
la population, de la taille des ménages, et des ca-
pacités foncières du territoire.
Règle générale 24 :
Les PLU doivent privilégier des projets d’aménage-
ment (renouvellement, extension) favorisant :
- la mixité fonctionnelle permettant les courts dépla-
cements peu ou pas carbonés, notamment au sein
des différents pôles de l’ossature régionale ;
- la biodiversité en milieu urbain, notamment par le
développement d’espaces végétalisés et paysagers
valorisant les espèces locales ;
- l’adaptation au changement et à la gestion des
risques climatiques, dont la gestion de la raréfaction
de l’eau potable, des inondations et des pollutions de
l’eau et la gestion des épisodes de forte chaleur ;
Les dispositions générales indiquent que :
➢ « Conformément à l’article L151-31 du
Code de l’Urbanisme, lorsque le règle-
ment impose la réalisation d'aires de sta-
tionnement pour les véhicules motorisés,
cette obligation est réduite de 15 % au
minimum en contrepartie de la mise à
disposition de véhicules électriques mu-
nis d'un dispositif de recharge adapté ou
de véhicules propres en autopartage, 68
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
- des formes urbaines innovantes contribuant à la ré-
duction des consommations d’énergie, favorables à
la production d’énergies renouvelables et au raccor-
dement aux réseaux de chaleur ;
- un bâti économe en énergie, conçu écologiquement
et résilient au changement climatique.
dans des conditions définies par dé-
cret » ;
➢ « Les travaux relatifs à l’isolation ther-
mique et phonique par l’extérieur menés
sur les constructions pourront être auto-
risés même s’ils ne respectent pas l’ar-
ticle IV du présent règlement (articles
R.152-6 et 7 du Code de l’Urbanisme) » ;
➢ « le règlement du plan local d’urbanisme
peut prévoir, dans les zones urbaines ou
à urbaniser, un dépassement des règles
relatives au gabarit qui peut être modulé
mais ne peut excéder 30 %, pour les cons-
tructions faisant preuve d'exemplarité
énergétique ou environnementale ou qui
intègrent des procédés de production
d'énergies renouvelables » ;
➢ « L'utilisation de matériaux renouve-
lables ou de matériaux ou procédés de
construction permettant d'éviter l'émis-
sion de gaz à effet de serre, ainsi que
l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la produc-
tion d'énergie renouvelable correspon-
dant aux besoins de la consommation
domestique sont permises, nonobstant
les dispositions du présent PLU » ;
➢ « Les opérations d’aménagement d’en-
semble devront respecter les disposi-
tions suivantes :
o Une consommation énergétique con-
forme à la règlementation thermique
en vigueur au moment du dépôt de la
demande d’autorisation d’urbanisme
(coefficient d’énergie primaire infé-
rieur au coefficient d’énergie primaire
maximal défini dans la règlementation
thermique soit Cep < Cep max),
o Une architecture bioclimatique favori-
sant notamment les orientations par
rapport au soleil, les réseaux de cha-
leur… »
Règle générale 30 :
Les PLU créent les conditions favorables à l’usage
des modes de déplacement actifs. Dans les limites de
leurs domaines respectifs, ils développent des me-
sures incitatives et des dispositions pour le déploie-
ment d’installations, en particulier pour les itinéraires
cyclables les plus structurants.
Le PADD affirme la volonté de la commune de dé-
velopper le réseau de voies douces, afin d’assurer
un accès simple, rapide et décarboné au centre-
ville.
L’OAP 2 intègre la création d’une voie douce, et se
situe à proximité de la gare SNCR de la commune.
Règle générale 31 :
Les PLU facilitent les trajets domicile-travail et l’ac-
cès aux zones d’activités par des modes alternatifs à
la voiture individuelle.
Le PADD affirme la volonté de la commune de dé-
velopper le réseau de voies douces, afin d’assurer
un accès simple, rapide et décarboné au centre-
ville. 69
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
L’OAP 2 intègre la création d’une voie douce, et se
situe à proximité de la gare SNCR de la commune.
Règle générale 40 :
Les PLU doivent prévoir un diagnostic et des disposi-
tifs favorables à la préservation des éléments de pay-
sages.
L’état initial de l’environnement analyse le paysage
de la commune. Le règlement graphique identifie
des éléments du paysage à préserver, et leur liste
est annexée au règlement. Il identifie également
des cônes de vues. Les OAP incluent des orienta-
tions visant à préserver la qualité du paysage, et
l’insertion des constructions.
Règle générale 41 :
Les PLU doivent lors de leur élaboration ou de leur ré-
vision s’assurer de la préservation de la biodiversité
des chemins ruraux, et prioritairement de ceux pou-
vant jouer un rôle de liaison écologique et/ou être au
service du déploiement des trames vertes.
Le règlement graphique identifie des sentes et des
chemins à préserver.
Règle générale 42 :
Les PLU s'assurent de la non-dégradation de la biodi-
versité existante, précisent et affinent les réservoirs
de biodiversité identifiés dans le rapport. Ces docu-
ments contribuent à compléter la définition :
- des réservoirs de biodiversité ;
- des corridors de biodiversité en s’appuyant notam-
ment sur une trame fonctionnelle ou à restaurer de
chemins ruraux ;
- des obstacles au franchissement de la trame fonc-
tionnelle, en identifiant des mesures pour renforcer
leur perméabilité, notamment concernant les infras-
tructures ;
- ils définissent les mesures prises pour préserver
et/ou développer ces espaces. Ils s'assurent de la
bonne correspondance des continuités avec les terri-
toires voisins et transfrontaliers.
Les corridors écologiques et réservoirs de biodi-
versité identifiés sur la commune par le SRCE sont
protégés par des zonages naturels. Les projets
prévus par le PLU n’auront pas ou peu d’impacts
sur ces continuités écologiques. Les boisements
sont protégés par des espaces boisés classés, et
par des bandes d’inconstructibilité.
Règle générale 43 :
Les PLU identifient les sous-trames présentes sur le
territoire, justifient leur prise en compte et transcri-
vent les objectifs régionaux de préservation et de re-
mise en état des continuités écologiques.
Les corridors écologiques et réservoirs de biodi-
versité identifiés sur la commune par le SRCE sont
protégés par des zonages naturels. Les projets
prévus par le PLU n’auront pas ou peu d’impacts
sur ces continuités écologiques.
Ainsi, le PLU est compatible avec les objectifs du SRADDET actuellement en vigueur. > a |
Légende
C1 Trie-Château
Continuités écologiques
EM Corridor bleu |
M Réservoirde biodiversité
— Corridor boisé
70
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
8.2 SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE (SRCE) DE PICARDIE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Picardie constitue le vo-
let régional de la Trame Verte et Bleue. Bien que ce SRCE ne soit pas encore approuvé, il est
nécessaire de prendre en compte ses prescriptions.
Le SRCE recense sur le territoire de Villers-Saint-Sépulcre :
► Une trame bleue, qui correspond à la Troësnes ;
► Un réservoir de biodiversité au sud-est de la commune.
Trames vertes et bleues – SRCE Picardie
Les modifications n’auront pas ou peu d’impacts sur les trames identifiées sur la commune.
Les OAP ne se situent pas sur les continuités écologiques identifiées par le SRCE.
Les zones humides à risque sont protégées par un zonage Nh, où les constructions et amé-
nagements sont interdits. De plus, en zone Uv, aucune construction ne pourra être édifiée à
moins de 5 mètres de la zone Nr. En zone A, cette zone tampon est étendue à 15 mètres. Le
réservoir de biodiversité lui est protégé par un zonage N et par des EBC.
Ainsi, le PLU est compatible avec les objectifs du SRCE actuellement en vigueur. 71
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
8.3 SDAGE DU BASSIN DE LA SEINE ET
DES COURS D’EAU COTIERS NORMANDS
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) découlent de la
loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Ils fixent pour chaque bassin ou groupement de bassins les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. La ville de Trie-
Château entre dans l’air d’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux
(SDAGE) du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Le SDAGE s’impose par un lien de comptabilité ce qui signifie que les documents d’urba-
nisme doivent lui être compatibles et ne présenter aucune disposition allant à l’encontre des
objectifs du SDAGE
Les orientations du PLU qui s’articulent avec les orientations du SDAGE sont présentées
dans le tableau ci-dessous.
Dispositions PLU Compatibilité
Orientation 1 – Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
1.1 : Préserver les milieux humides et
aquatiques continentaux et littoraux et
les zones d’expansion des crues pour
assurer la pérennité de leur fonctionne-
ment
Les milieux humides et les zones concer-
nées par un risque d’inondation sont proté-
gés par un zonage Nh et Nr où les
constructions sont interdites. Une bande de
non-construction de 5 mètres dans la zone
Uv voisine, et de 15 mètres en zone A, est
également prévue autour de cette zone Nh.
Compatible
1.2 : Préserver le lit majeur des rivières
et les milieux associés nécessaire au
bon fonctionnement hydromorpholo-
gique et à l’atteinte du bon état
Les milieux humides et les zones concer-
nées par un risque d’inondation sont proté-
gés par un zonage Nh et Nr où les
constructions sont interdites. Une bande de
non-construction de 5 mètres dans la zone
Uv voisine, et de 15 mètres en zone A, est
également prévue autour de cette zone Nh.
Compatible
Orientation 2 – Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’ali- mentation de captages en eau potable
2.1 : Préserver la qualité de l’eau des
captages d’eau potable et restaurer celle
des plus dégradés
Les dispositions générales précisent que «
Dans toutes les zones urbaines et à urbani-
ser, toute nouvelle construction ou extension
doit justifier d’un système de récupération ou
d’infiltration des eaux de pluie ». De plus, les
eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle,
et la rétention des eaux pluviales doit être pé-
renne.
Les dispositions générales indiquent aussi
que « L'utilisation de matériaux renouve-
lables ou de matériaux ou procédés de cons-
truction permettant d'éviter l'émission de gaz
Compatible
2.4 : Aménager les bassins versants et
les parcelles pour limiter le transfert des
pollutions diffuses
Compatible 72
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
à effet de serre, ainsi que l'installation de dis-
positifs favorisant la retenue des eaux plu-
viales ou la production d'énergie
renouvelable correspondant aux besoins de
la consommation domestique sont permises,
nonobstant les dispositions du présent
PLU ».
Les OAP incluent des orientations visant à as-
surer une bonne gestion des eaux pluviales,
afin de réduire le ruissellement et les risques
liés (inondation pollution des eaux souter-
raines…).
Orientation 3 – Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles
3.2 : Améliorer la collecte des eaux
usées et la gestion du temps de pluie
pour supprimer les rejets d’eaux usées
non traitées dans le milieu
Les dispositions générales du règlement écrit
précisent que « Dans toutes les zones ur-
baines et à urbaniser, toute nouvelle cons-
truction ou extension doit justifier d’un
système de récupération ou d’infiltration des
eaux de pluie ». De plus, les eaux pluviales se-
ront infiltrées à la parcelle, et la rétention des
eaux pluviales doit être pérenne.
Les OAP incluent des orientations visant à as-
surer une bonne gestion des eaux pluviales,
afin de réduire le ruissellement et les risques
liés (inondation pollution des eaux souter-
raines…).
Compatible
Orientation 4 – Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face aux enjeux du changement cli- matique
4.1 : Limiter les effets de l’urbanisation
sur la ressource en eau et les milieux
aquatiques
Les milieux humides et les zones concer-
nées par un risque d’inondation sont proté-
gés par un zonage Nh et Nr où les
constructions sont interdites. Une bande de
non-construction de 5 mètres dans la zone
Uv voisine, et de 15 mètres en zone A, est
également prévue autour de cette zone Nh.
Les OAP incluent des orientations visant à
assurer une bonne gestion des eaux plu-
viales, afin de réduire le ruissellement et les
risques liés (inondation pollution des eaux
souterraines…).
Compatible
4.2 : Limiter le ruissellement pour favori-
ser des territoires résilients
Enfin, afin de réduire le ruissellement, le rè-
glement écrit indique une emprise au sol
maximale des constructions. En zone UA,
par exemple, cette emprise est limitée à 40%
pour les constructions à destination d’habi-
tation, et à 70% pour les construction à des-
tination d’activités.
Compatible 73
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Les OAP incluent des orientations visant à
assurer une bonne gestion des eaux plu-
viales, afin de réduire le ruissellement et les
risques liés (inondation pollution des eaux
souterraines…).
4.7 : Protéger les ressources straté-
giques à réserver pour l’alimentation en
eau potable future
Les dispositions générales du règlement
écrit précisent que « Dans toutes les zones
urbaines et à urbaniser, toute nouvelle cons-
truction ou extension doit justifier d’un sys-
tème de récupération ou d’infiltration des
eaux de pluie ». De plus, les eaux pluviales
seront infiltrées à la parcelle, et la rétention
des eaux pluviales doit être pérenne.
Les OAP incluent des orientations visant à
assurer une bonne gestion des eaux plu-
viales, afin de réduire le ruissellement et les
risques liés (inondation pollution des eaux
souterraines…).
Compatible
Orientation 5 – Protéger et restaurer la mer et le littoral
5.4 : Préserver et restaurer la fonction-
nalité des milieux aquatiques littoraux et
marins ainsi que la biodiversité
La commune ne se situe pas sur le littoral.
Non concerné
Le PLU est donc compatible avec les orientations du SDAGE actuellement en vigueur. 74
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
8.4 LE SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIAL (SCOT) DU VEXIN THELLE
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommu-
nal qui fixe les grandes orientations du développement d’un territoire. Le PLU doit être com-
patible avec les orientations fixées par le SCoT.
Le SCoT actuellement en vigueur sur le territoire du Vexin-Thelle est dénommé « SCoT du
Vexin Thelle ». Il a été approuvé en 2014 et concerne 37 communes, dont Trie-Château.
Articulation des orientations environnementales de la modification du PLU avec les orientations du SCOT du Pays de Thelle
Orientations du SCOT Orientations environnementales de la modification du PLU
6 -
Paysages : la valorisation des caractéristiques paysagères et
du patrimoine bâti favorable à la qualité du cadre de vie et aux
équilibres des milieux naturels
1 – LES PAYSAGES BATIS
Viser à la préservation et à
la valorisation du patrimoine
bâti qui concourent à la qua-
lité du cadre de vie et à l’at-
trait touristique du Vexin-
Thelle.
Le règlement graphique identifie des éléments patrimo-
niaux bâtis à protéger.
Le règlement écrit contient également de nombreuses pres-
criptions qui vise à respecter le paysage urbain.
2 – LES PAYSAGES NATU-
RELS
Préserver et valoriser les
paysages naturels du Vexin-
Thelle qui contribuent à son
identité et à son attrait.
Valoriser les cônes de vue
dans la lecture globale du
territoire.
Gérer efficacement les en-
trées de territoire.
Le règlement graphique identifie des éléments du paysage
à préserver, et leur liste est annexée au règlement.
Le règlement écrit contient également de nombreuses pres-
criptions qui vise à respecter le paysage naturel de la com-
mune.
Le premier axe du PADD intègre également des orientations
qui vise à préserver et valoriser les entités paysagères, ainsi
que la conservation des coupures paysagères existantes.
Les OAP incluent des orientations visant à soigner les tran-
sitions paysagères, notamment avec les zones agricoles.
7 -
Environnement : une gestion durable des sensi-
bilités environnementales
1 - LA GESTION DES ES-
PACES A FORTES SENSIBI-
LITES ECOLOGIQUES
Tenir compte de la trame
verte et bleue à l’échelle du
territoire afin de préserver,
voire restaurer les continui-
tés écologiques.
Les corridors écologiques et réservoirs de biodiversité iden-
tifiés sur la commune par le SRCE sont protégés par des
zonages naturels. Les projets prévus par le PLU n’auront
pas ou peu d’impacts sur ces continuités écologiques.
Le premier axe du PADD indique la volonté de la commune
de protéger les boisements, qui jouent un rôle essentiel
dans les continuités écologiques.
3 – LA GESTION DES SEC-
TEURS PRESENTANT DES
RISQUES
Rappeler l’existence d’outils
de connaissance sur les
risques et envisager des me-
sures de prise en compte du
risque.
La thématique du ruissellement est très présente dans le
diagnostic territorial. La sensibilité hydraulique, principal
risque sur la commune fait l’objet d’une partie dans le
PADD. Toutes les extensions dans les zones concernés par
des sensibilités hydrauliques importantes sont proscrites.
Les constructions sur les axes de ruissellement sont inter-
dites. 75
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Le PLU est donc compatible avec les orientations du SCOT actuellement en vigueur.
Des sous-secteurs (Uar, Ubr…) ont été créés pour certaines
zones concernées par des risques de ruissellement. Ces
sous-secteurs contiennent des règles supplémentaires afin
de réduire le ruissellement des eaux pluviales.
4 – LA PRISE EN COMPTE
DES NUISANCES ET LA GES-
TION DES DECHETS
Préserver la qualité de l’air
et limiter les nuisances à
l’échelle territoriale.
Optimiser la valorisation des
déchets ménagers pour ré-
duire la quantité résiduelle
restant à éliminer.
Aucun projet du PLU ne se trouve dans des zones soumises
à des nuisances importantes.
5 – LA VALORISATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
Veiller au respect de l’archi-
tecture locale tout en assu-
rant la performance
énergétique dans la cons-
truction.
Cibler les projets de valori-
sation à certains types de
bâti.
Inscrire les objectifs de per-
formance dans les docu-
ments d’urbanismes locaux.
Les dispositions générales du règlement écrit indiquent
que :
➢ « le règlement du plan local d’urbanisme peut prévoir,
dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépasse-
ment des règles relatives au gabarit qui peut être mo-
dulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions
faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environ-
nementale ou qui intègrent des procédés de produc-
tion d'énergies renouvelables » ;
➢ « L'utilisation de matériaux renouvelables ou de maté-
riaux ou procédés de construction permettant d'éviter
l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installa-
tion de dispositifs favorisant la retenue des eaux plu-
viales ou la production d'énergie renouvelable
correspondant aux besoins de la consommation do-
mestique sont permises, nonobstant les dispositions
du présent PLU » ;
6 – LA CONSOMMATION
FONCIERE A DES FINS UR-
BAINES A L’HORIZON 2030
Limiter la consommation
des espaces agricoles et na-
turels à des fins urbaines.
Il est prévu dans le PLU la consommation d’environ 0,9 hec-
tares à l’horizon 2030. Cette consommation, est prévue
pour la construction de logements, notamment des loge-
ments pour séniors afin de compléter l’offre résidentielle en
lien avec l’implantation de l’EPHAD.
Cette consommation de terres agricoles est relativement
faible, est a été revue à la baisse lors du choix des scéna-
rios.
Les densités prévues sur les projets de la commune respec-
tent la densité imposée par le SCoT (18 logements par hec-
tares). 9 INDICATEURS DE SUIVI 77
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
La mise en place d’un dispositif de suivi est une étape clé dans la démarche évaluative. En
effet, c’est ce suivi qui permettra de conduire le bilan du document d’urbanisme tout au long
de sa durée au cours de sa mise en œuvre, tel que le prévoit le Code de l’Urbanisme (au plus
tard à l’expiration d’un délai de 9 ans) et si nécessaire de le faire évoluer.
Ce dispositif doit rester proportionné au document d’urbanisme et aux moyens de la collec-
tivité. PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Objectifs pour-
suivis Indicateurs Objets à évaluer Valeurs initiales
Documents, outils
et/ou personnes res-
sources
Calendrier Valeur cible
Mesures à prendre,
cas échéant, au re-
gard du suivi
Indicateurs relatifs à l’habitat et à la maîtrise de l’étalement urbain
Favoriser l’intensifi-
cation et la mixité
fonctionnelle des
quartiers centraux
et péricentraux en
valorisant le tissu
urbain
Densité moyenne de l’ha-
bitat dans les opérations
d’aménagement
Evaluer le nombre de lo-
gements, bureaux et
commerces créés par
hectare
Qualification des actifs
du territoire (taux de
chômage…)
Suivi des équipements
scolaires
X
Service urbanisme de la
commune
INSEE
2 ans Augmentation de la den-
sité
Si la densité des opé-
rations nouvelles
n’est pas augmen-
tée : permettre une
densité plus impor-
tante sur des sites ci-
blés
Inciter les profes-
sionnels de l’habi-
tat à améliorer la
performance éner-
gétique des bâti-
ments
Rénovation urbaine
Nombre de bénéficiaires
des subventions, types
de travaux effectués et
nombre de bâtiments
certifiés.
Voir selon données com-
munes
x
Porteurs de projets
Service de l’urbanisme –
Permis de construire sur
la réalisation d’isolation
par l’extérieur
3 ans x
Etablir des règles
d’urbanisme plus fa-
vorables pour les pro-
jets favorisant les
performances éner-
gétiques.
Indicateurs relatifs à la gestion des ressources et au climat
Promouvoir les
énergies renouve-
lables et réduire les
émissions de gaz à
effet de serre
Evaluer les consomma-
tions d’énergie et la pro-
duction d’énergie
nouvelle (kWh) produite
Nombre de panneaux so-
laires et leur puissance X
ENERGIF
ADEME
Service de l’urbanisme -
Permis de construire
5 ans
Maintien voire augmenta-
tion du nombre de pan-
neaux solaires présents
sur la commune
Ajuster les règles
d’urbanisme favori-
sant l’installation de
ces dispositifs.
Indicateurs relatifs au patrimoine naturel, urbain et paysager
Créer et gérer les
espaces verts (jar-
dins, promenade…)
en milieux urbain
Analyser l’évolution des
superficies d’espaces
verts
Evaluer l’interconnexion
entre ces espaces
Linéaire de corridor éco-
logique créé 0
Service des espaces
verts
Service de l’urbanisme
de la commune
Institut Paris Région –
Mode d’Occupation du
Sol
5 ans
Augmentation, création
de linéaires intra-urbains,
notamment au niveau des
secteurs d’OAP
Mettre en place des
emplacements réser-
vés à cette destina-
tion PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
VOLUME III
Indicateurs relatifs aux risques et nuisances
Améliorer et déve-
lopper les modes
de déplacements
doux
Evolution du linéaire de
cheminements piétons et
cycles
Evolution du linéaire de
voiries partagées
Linéaire de linéaires de
cheminements piétons
et cycles créés
0
Schéma des circulations
douces de la commune
Service de la voirie
Service de l’urbanisme
5 ans
Augmentation, création
de linéaires intra-urbains,
notamment au niveau des
secteurs d’OAP
Développer d’avan-
tage les voies de dé-
placements doux
Prévenir les risques
hydrologiques
Suivre l’exposition des
habitants aux risques liés
à l’eau
Evolution du nombre de
logements exposés aux
risques liés à l’eau
X
Services de l’Etat
Service de l’urbanisme –
Permis de construire sur
la mise en place de me-
sure pour améliorer le
volume d’expansion des
crues.
5 ans
Maintien voire réduction
du nombre de logements
exposés à ces risques.
Réévaluation des vo-
lumes d’eaux stock-
ables permettant
d’augmenter le vo-
lume d’expansion des
crues. VERDI