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Déliberation - Delibs CM 12.05.25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 12.05.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 025/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 12 mai 2025
Date de convocation : Lundi 5 mai 2025
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Mardi 20 mai 2025
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures
[ Pas 5 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de La
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT
Absents :
; Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Budget 413 — Décision modificative n°01/2025 : Révision de crédits pour l'intégration de la recette
de la vente aux enchères du vide-relais
Lors de la préparation du budget primitif 2025, les consignes de la DGFIP pour {opération d'intégration de la recette de la vente aux enchères du vide-relais a été mal comprise.
En effet, la recette figurera bien en section de fonctionnement, mais le produit des cessions doit être constaté en section d'investissement.
I faut donc opérer une révision de crédits pour inscrire La somme de 6 040 € au chapitre 024 — Produit des cessions.
La décision modificative est détaillée comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 023 Virement à la section d’investissement - 6 040.00 €
Recettes 775/77 Produits des cessions d’immobilisation - 6 040.00 €
Section d’investissement
| Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement | - 6 040.00 € |
[Recettes |024 Produits des cessions | + 6040.00 € |
Sur ces éléments le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE la DM n°01/2025 ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude M
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publiée = 2 JUIN 2076
ID : 039-213904139-20250512-025_2025-DE
ñer —
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 02 6 / 2 025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 12 mai 2025
Date de convocation : Lundi 5 mai 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mardi 20 mai 2025
- En Exercice 10 L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures
[ pee ” Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT
Absents :
: Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Convention d’entretien des espaces verts 2025 avec le prestataire privé Victor PROST
Monsieur Victor PROST, prestataire privé, a informé la commune d’une réorganisation de ses activités, mais souhaite toutefois conserver l’entretien des espaces verts de la commune.
Il informe en outre être assujetti à la TVA au taux de 20%, et confirme maintenir Les tarifs en vigueur pour ne pas créer une hausse trop importante de tarifs.
Il est convenu de garantir le même nombre de prestations que l’an passé, mais en modifiant certaines façons de faire : limiter le ramassage du gazon lorsque cela est possible, juger les besoins en fonction de la météo (repousse rapide ou sécheresse).
Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote.
Ainsi le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,
- APPROUVE les tarifs horaires de l'artisan Victor PROST, soit 50 € HT pour la tonte et 40 € HT pour le débroussaillage,
- APPROUVE les tarifs au passage soit 100 € HT pour le cimetière et 60 € HT pour le hameau L’Embossieux/entrées Village,
- AUTORISE le Maïre à signer la convention 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude MERCIER
VE £,
? Envoÿé en préfecture le 10/06/2025 & LA Reçu en préfecture le 10/06/2025
Pubtié le À À JUIN 2075 __
ID : 039-213904139-20250512-026_2025-DE REPLBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 027/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 12 mai 2025
Date de convocation : Lundi 5 mai 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mardi 20 mai 2025
- el EXEICICE 10 L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures
[ ; rs L Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de ia Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SIVOS La Pesse / Les Bouchoux
Suite à la démission de Caroline AUGE-CHEVASSUS, Présidente du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux, acceptée par Monsieur le Préfet en date du 23 avril 2025, les élus doivent désigner un nouveau délégué communal pour le syndicat.
Monsieur le Maire remercie à nouveau Caroline pour le travail réalisé depuis sa prise de fonction en mai 2023.
Jean-Christophe LEONARD a transmis sa candidature à Claude MERCIER, détenant le pouvoir de le représenter pendant la séance.
Jean-Christophe LEONARD à spécifié ne pas prendre part au vote.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉSIGNE, Jean-Christophe LEONARD), délégué titulaire au SIVOS
La Pesse/Les Bouchoux.
Désormais, le tableau des délégués au SIVOS se présente comme suit :
Titulaires Suppléant
Julien CARNOT Audrey GRANDCLEMENT Jean-Christophe LEONARD
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
1ER
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
h Hal 95 Publié le — £ JUN 2625
ID : 039-213904139-20250512-027_2025_2-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 028/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 12 mai 2025 Séance du :
Date de convocation : Lundi 5 mai 2025 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mardi 20 mai 2025
- en exercice L0 L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures
| Pate ï Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Maine, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire
JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER
: Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Lutte contre les scolytes : Accord de principe pour la reconduction de l’expérimentation en 2025
Une réunion est prévue ce jeudi 15 mai à Choux en présence des services de l’Etat. Lors du COPIL réuni fin avril, le garde-forestier a annoncé la possibilité de renouveler l'engagement des bücherons pour l’abattage de 200 m3, permettant d’envisager une 3ème année d'expérimentation. Toutefois, les élus déplorent que leur courrier d’octobre 2024 soit resté sans réponse de la Sous-Préfète, montrant un faible soutien scientifique et financier de l’État sur ce sujet, alors qu'il s’agit de la seule expérimentation en cours sur cet enjeu.
La commune de La Pesse est prête à reconduire l’expérimentation, sachant que les ventes de bois scolytés ont financé la part restant à la commune. Les 2 autres communes n’ont pas encore acté leur souhait de poursuivre, dans l’attente de la décision de l’Etat.
Actuellement, l’activité des scolytes a débuté dans la Forêt du Risoux et sur nos massifs, montrant encore beaucoup
de population. L'ONF propose donc de se concentrer sur les parcelles les plus hautes en altitude et sur des sols encore propices à l’épicéa à moyen terme afin de les protéger au mieux.
Si le financement est reconduit, La Pesse sera porteuse du projet pour les 3 communes. Le coût prévisionnel serait de 4000 € à répartir entre les communes, différentes options étant à l'étude pour limiter leur prise de risque individuelle.
Monsieur le Maire propose de prendre une décision de principe pour montrer la volonté de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l’accord de principe de reconduire l’expérimentation de lutte contre les scolytes en 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 es
CVrEUIt Publié le 20
ID: 030-213004 1a02dMN 2023 o26-ne REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 029/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 12 mai 2025
Date de convocation : Lundi 5 mai 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mardi 20 mai 2025
- en exercice 10 L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures
[ Pia 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT
‘ Absents :
Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
. OBJET : Zone de quiétude volontaire de la faune sauvage du Massif Champfromier/Chalam :
Validation de l’acte d’engagement
Suite aux inquiétudes de la population, les maires concernés (Champfromier, Giron, Montanges et La Pesse) ont organisé une réunion d’information le 14 avril dernier, en présence de Madame la Sous-Préfète de Nantua. 120 personnes étaient présentes. La Sous-Préfète a rappelé le cadre, expliquant qu'il s’agit bien de préconisations et non d’interdictions. Les débats étaient intéressants, même si l'ambiance restait tendue. Certains craignaient la fermeture de la route des Avalanches, ce qui n’est pas le cas.
Marie-Anne LE METAYER a ensuite assisté au COPIL organisé le 16 avril. Les réflexions avancent sur la
signalisation préventive à mettre en place, la communication à faire auprès de la population, le nouveau tracé des pistes de ski nordique à Giron, les barrières à installer pour matérialiser l'entrée dans une zone protégée, la gestion du tourisme 4 saisons, .… Cette démarche sera peut-être prise en modèle dans d’autres massifs montagneux.
Ce travail a mené à la rédaction d’un nouveau document. Pour mémoire, le conseil municipal avait validé la charte d'engagement établie en octobre 2023. Il s’agit dorénavant d’un acte d’engagement, pour lequel Monsieur le Maire demande l’approbation des élus.
Ainsi, Le Conseil Municipal, avec 1 voix Contre et 9 Pour,
- VALIDE lacte d'engagement zone de quiétude volontaire de la faune sauvage du Massif de
Champfromier/Chalam,
- AUTORISE le Maire à signer le document.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
aile 0 JUIN 2025 ID : 039-213904129-20250512-029_2025-DE