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Déliberation - Delibs CM 08.09.25
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 08.09.25)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 034/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 8 septembre 2025 Date de convocation : Mardi 2 septembre 2025 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 19 septembre 2025
- en Exercice 10 L'an deux mille vingt-cinq, le huit septembre à dix-neuf heures
[ ? Sn 5 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la
1 absents ] Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire
! - exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents : Grégoire JUBERT
Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Julien CARNOT
: Secrétaire de séance : Sandrine GIROD
OBJET : Proposition d’orientation des coupes 2026
Considérant que nos forêts font face à un changement climatique rapide et d'ampleur, ainsi qu'à des changements de modes d'exploitation délaissant la futaie jardinée sur le massif,
Considérant que la démarche engagée à l'été 2024 par le service planification de l'ONF pour établir un plan de gestion forestier adapté à ces enjeux n'a pas abouti,
Considérant que le garde forestier intervenant sur les forêts soumises de La Pesse a besoin d'orientations de gestion définies et partagées par la commune pour adapter ses pratiques et fonder ses choix de martelage en l'absence d'un plan de gestion,
Considérant que les volumes et les prix de vente de bois secs et chablis permettent de maintenir un revenu forestier plus modeste mais moins aléatoire pour la commune, et ainsi de financer les travaux forestiers et les impositions qui y sont liées.
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture te 23/09/2025
Publiée? 3 C£R, 2025
ID : 039-213904139-20250908-034_2025-DE Avec 8 voix Pour et 1 Abstention, le Conseil municipal DÉCIDE à compter de l'année 2026 :
- de renouveler, si possible avec les financements et l'appui scientifique nécessaires et si possible conjointement avec les communes des Bouchoux et de Choux, au plus tôt dans la saison l'expérimentation d'abattage écorçage des arbres contenant des scolytes à l'état larvaire, dans l'objectif de valoriser le bois et de réduire la pression de l'envol suivant.
- de conserver sur pied les bois verts et commercialiser uniquement chablis et bois secs, selon les modes de
vente les plus adaptés aux volumes, en répondant autant que possible aux besoins des maîtres d'ouvrages, d'œuvre et des transformateurs sur le territoire du Haut Jura.
- de laisser sur pied les bois secs qui ne menacent pas les itinéraires routiers, de randonnée ou de ski, e dès lors qu'ils sont nécessaires pour ne pas supprimer brutalement le couvert forestier et pour maintenir des conditions propices à la régénération naturelle, en constituant une fois à terre une couche d’humus indispensable à la rétention et à l'évaporation d'eau et donc à l'adaptation de l'écosystème forestier, ° et/ou dès lors que leur exploitation est difficile ou susceptible d'abîmer des sols forestiers ou pastoraux fragiles.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 rent
pusié le 2 3 SEP, 205 ID : 039-213904139-20250908-034_2025-DE 2