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Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+8+février+2017?t=165303
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 février 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2017
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Muriel Alis, Mme Christine Briffa, Mr Jérôme Cleyet, Mr Nicolas Souchon, Madame Adélaïde Doco, Mme Lotte Michel, Mr Serge Jacolin, Mr Jean-Guy Marenco, Mr Hervé Ripert, Mr Risso Bernard, Mr Laloyaux.
Etait absent non excusés : Mme Françoise Di Fraja.
Etaient excusés :
Mr. François Deboom qui a donné procuration à Mr Ripert.
Mme Caroline Allard qui a donné procuration à Mr Jean-Gui Marenco.
Mme Florence Houilet-Lefèvre qui a donné procuration à Mme Nicole Poch.
Mme Joëlle Mainetti qui a donné procuration à Mme Luce Favreau.
Mme Nicole Poch qui a donné procuration à Mm Stéphane Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme Adélaïde Doco assistée de Mr Stéphane Oddone, secrétaire général.
Le quorum étant atteint, Mr Stéphane Arnaud déclare la séance ouverte à 18h00.
Restauration et valorisation du patrimoine rural – demande
de subvention 2017 :
Monsieur Bernard Risso présente à l’assemblée son projet finalisé concernant la protection et la restauration du « Pont de l’arrosage » sur la rivière Meyronne.
Le projet de monsieur Risso inclut le développement de projets touristiques et pédagogiques dans la « petite Camargue ». La réhabilitation du pont de l’arrosage est au cœur du projet d’aménagement du site que le maire aime à qualifier de « petite Camargue », situé entre deux cours d’eau de la commune qui vont directement alimenter l’Argens : la Meyronne et la Mère Vieille.
Le dossier de subventionnement étant lui aussi parfaitement finalisé, il peut alors être présenté à nos partenaires financiers que sont la Région et le Département.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve
parlementaire 2017 :
Le député Olivier Audibert Troin soutient la gestion publique menée à Seillons Source d’Argens.
Il est aussi un partenaire économique puisqu’il s’est engagé à soutenir et à participer au financement de la calade en pierres sèches dans le centre ancien (chemin doux en pierres sèches) qui sera créée entre la chapelle et la salle de la «Viste» (près du château).
La proposition est adoptée à l’unanimité. Bail de location de l’immeuble « Bornens » :
La maison dite « Bornens » est aujourd’hui louée à Madame Campanini et sa famille au prix de 800 euros mensuels.
A ce sujet, le maire rappelle que depuis 2014, les recettes liées à l’amélioration et la mise en location des propriétés communales, nous rapportent 35000 euros supplémentaires par an.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ONF – Destination des coupes de bois pour l’année 2017 :
La mairie souhaite aussi retirer des ressources liées à la « récolte » de la forêt, elle procédera donc (en partenariat avec l’ONF) à la mise en vente de coupes de bois en forêt communale.
Ce poste venant lui aussi apporter sa part dans l’amélioration de nos recettes (ressources financières) liées à l’exploitation raisonnée de notre forêt.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Approbation des statuts de la régie communale
d’Assainissement Collectif :
Le maire rappelle qu’une régie directe sera instituée pour la gestion de l’assainissement collectif, en vue là aussi de continuer à faire des économies sur notre budget et à créer une épargne confortable nous permettant de procéder alors à de belles opérations d’investissement (Sans passer par la case « augmentation des impôts locaux).
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement
des Territoires Ruraux (DETR) –2017 :
Encore une fois au chapitre de nos projets d’investissements, le maire rappelle la nécessité d’être très bien subventionnés, et celle de plaider avec assiduité et persévérance les dossiers que nous présentons à nos partenaires financiers (Etat, Région, Intercommunalité « Provence Verdon », Département). Le maire rappelle que nous avons (sous ce mandat) grandement amélioré le taux de subventionnement de nos projets communaux qui est aujourd’hui de 70% contre 26% pour le précédent mandat.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Motion de rejet du PLU Intercommunal :
Les élus décident de rejeter le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Droit des sols vers les intercommunalités ou autres communautés d’agglomération, proposé par les fonctionnaires de la Préfecture.
La proposition de rejet est adoptée à l’unanimité.
Attribution de subvention à la coopérative de l’école
élémentaire les 4 vents :
Le maire rappelle que la municipalité soutient régulièrement les très beaux projets portés par l’école de Seillons.
La municipalité souhaite donc soutenir financièrement le projet de « Classe transplantée » des élèves de cm2 (projet piscine) à hauteur de 9000 euros.
La proposition est adoptée à l’unanimité.