Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+8+février+

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2019.

Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+8+février+ Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+8+février+)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE NANTON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2017

Le huit février de l’an deux mille dix-sept, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de Nanton sous la présidence de

Mme Véronique DAUBY, Maire.

Présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DEPOIL Pascale, GIRARD Arnaud, HAAS Didier,

MARCHANDIAU Perrine, PROTAT Estelle, DUCROT-VERDUN Jean-Pierre, GARROT Cédric, CHEVALIER Aurélia, BIARD

Romain, BOYEAUD Anthony

Absent : LACHAUX FABIEN

Secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Aurélia.

Ouverture de la séance à 19h30, approbation du compte rendu du précédent conseil municipal à l'unanimité.

1- Aménagement et sécurisation du bourg de Nanton — Liaison avec les hameaux :

L'agence Technique départementale (ATD) nous a préparé un plan de financement pour notre projet

d'aménagement et de sécurisation du bourg de Nanton se montant à 359555 € HT. Le conseil municipal valide à

l'unanimité la demande de subvention jusqu’à 40 % (DETR — Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Certains

financements restent encore à déterminer sur ce projet : La demande de réserve parlementaire, un financement

européen relatif au cheminement doux...

2- Le recensement :

Suite au changement d’agent recenseur de dernière minute, Mr François Xavier THIBERT, déjà en place, a été à plus

forte contribution notamment sur le repérage du Bourg et de Chalot en attendant que Leilah Gallinelli prenne

pleinement ses fonctions. Afin de remercier Mr THIBERT pour son implication, le conseil municipal a approuvé à

l'unanimité de le rémunérer davantage à hauteur de 50€.

3- La communauté de Commune :

- 2 nouveaux vice-présidents ont été élus :

- Mr BORDET (maire de Cormatin) : Compétences Marchés publics et mutualisation

- Mme PEPE (Maire de Bissy sous Uxelles) : Compétence Espace enfance jeunesse et du transport

- PLUI (Plan d'Urbanisme Communale) : la carte communale actuelle n'est plus modifiable, il faudra attendre la mise

en place du PLUI qui prendra environ 3 ou 4 ans.

Déchèterie : les cartes sont arrivées dans nos boîtes aux lettres, le système se met en place avec quelques problèmes

vite solutionnés. Il s’agit pour tous d’une nouvelle organisation pour la gestion de nos déchets, et de ce fait le conseil

municipal de Nanton reste sur la réserve concernant cette nouvelle organisation.

- Le nouvel organigramme a été réalisé avec un effectif de plus de 50 employés dont 4 nouvelles secrétaires venant

de l'ancienne communauté de communes « Grosne — Mont Saint Vincent ».

Contrat de 7h créé pour Mme Pascale DEPOIL à la communication de la Communauté de Commune. Félicitation à

notre conseillère qui, nous sommes sûrs, sera à la hauteur de ce poste.- Cultivons nos campagne :

L'Association « Cultivons nos campagnes » nous propose une adhésion de 10€ pour mettre en place des piégeurs

pour les ragondins trop présents dans notre commune. Nous allons voir avec les piégeurs de Nanton pour les

rémunérer et faire le point avec nos chasseurs et agriculteurs pour le comptage.

- Réunion de bureau le 16 février 2017 : composition et/ou modification des commissions, proposition de création

d’une MAM dans le secteur de Nanton ou La Chapelle de Bragny, construction d’un hangar intercommunale à côté

du Relais service public, révision des tarifs pour l’espace jeunesse avec création d’une régie, transport scolaire avec

mise à disposition des bus des SIVOS, transport scolaire non payant jusqu'à septembre 2017, sport et site d'escalade

d’Etrigny.

4- Aménagement des classes :

L'ATD nous présente son projet d'aménagement d’une classe supplémentaire à Nanton et d'une extension sur

Etrigny.

Projet pour la rentrée 2018, budget 406465 € HT : 200m? totalement réaménagés avec différentes mises aux

normes d'accessibilité dont la mise en place d’un élévateur, et la rénovation du bâtiment. Le conseil municipal

approuve à l’unanimité ce projet afin que Mme DAUBY effectue une demande de subvention pour l'aménagement

de cette nouvelle classe (DETR).

5- Préparation du budget 2017 :

La commission budget s’est déjà réuni deux fois pour clôturer 2016 et commencer le budget 2017.

Voici les investissements prévus pour 2017: Maitrise d'ouvrage pour le projet des chemins piétonniers, voirie,

logement de la poste (fenêtre, porte et douche), façade du foyer, acquisition d’un défibrillateur, aménagement de

l'air de jeux pour les enfants.

Le conseil valide le montant destiné aux associations pour 2017 à 1455, partagé entre l’amicale des Nantonnais,

l’amicale des Vinchollais, l'ANACR, Solidarités et Partage, l’EREA (association sportive). Un contact sera pris avec

l'association des Roulottes en Chantier pour connaître leurs besoins. Nous précisions que toutes les demandes de

subvention sont à faire auprès de la mairie qui reste à disposition pour l’ensemble des associations de Nanton.

6- Questions diverses :

- Demande de l'Amicale des Nantonnais de pose de câble internet à la salle du Clos Chapot : le conseil valide à l'unanimité la pose du câble.

- Installation d’une Give Box : La Give-box est une armoire accessible à tous, installée au sein d’un lieu public sur

le territoire communal, prévue pour déposer et/ou prendre des objets gratuitement ».

Mélanie, habitante de Vincelles, est venue nous présenter cette boîte à partage qui remplacerait la Gratiféria

(devenue trop compliquée pour la gestion du stock). L'idée a beaucoup plu à l’ensemble du conseil municipal,

maintenant comment l’organiser ? Il faut trouver des personnes motivées pour s’en occuper, la construire,

trouver le lieu ? Ensuite vient la question de l’assurance, du vandalisme et de la communication, peut-être

serait-il judicieux de passer par une association (Allant Vers par exemple). Ce projet est déjà mis en place dans

plusieurs grandes villes telle que Lyon notamment, Mélanie nous explique que la ville de Lyon communique

énormément sur ses « give box » et que de ce fait le vandalisme est quasi nul. Il faut aussi s'organiser pour

éviter les dépôts inutiles et ne pas trouver de mauvaises surprises comme on peut voir vers les bennes à

verres... Beaucoup de questions sont soulevées, c'est pourquoi une réunion sera organisée le samedi 18 février

2017 à 10h pour en échanger.

- La fontaine de Vincelles : L’amicale des Vincholais nous propose de rénover la fontaine, celle-ci fonctionne de

plus en plus difficilement, l’eau ne coule quasiment plus. Nous allons voir pour retrouver la source qui alimente

l’eau de la fontaine.- Projet avec l’école : Création d’un jardin pédagogique ; la commission budget des écoliers nous a fait une

demande de subvention pour réaliser leur projet, le conseil municipale valide à l’unanimité un budget de 500€.

- Section culture de l’amicale des Nantonnais : La section nous demande s’il est possible d'utiliser la salle au-

dessus de la garderie afin de stocker leurs archives et leurs expositions.

- ULM: Une réunion publique à été organisée le vendredi 27 janvier 2017 à la demande des habitants

concernant les ULM sur Vincelles. Le mécontentement a bien été entendu, les habitants ne se sentent pas aidés

malgré la pétition faite sur la commune et la visite du sous-préfet le 20 janvier sur le terrain. Le sous-préfet

demande un délai de trois mois pour faire le point sur l’activité réelle de Mr MAUGARD.

- Demande de Monsieur Gaudiller: Mr GAUDILLER nous demande si la commune peut lui prêter un terrain

(haut de Nanton, chemin de la Riclaine) pour mettre ses moutons. Le conseil approuve sa demande à

l'unanimité.

Fin de la séance : 22h30