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Déliberation - 216 d1380275674036 412 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 216 d1380275674036 412)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 10/09/2013

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 23/09/2013

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Délibération n° D-2013-412

Centre Technique de la Chamoiserie - Marchés de travaux et

marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation des avenants n° 1

aux lots 6,7 et 12 pour les marchés de travaux et n° 2 au

marché de maîtrise d'oeuvre

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE

Excusés :

Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013

Délibération n° D-2013-412

Direction Patrimoine et Moyens Centre Technique de la Chamoiserie - Marchés de travaux et marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation

des avenants n° 1 aux lots 6,7 et 12 pour les marchés

de travaux et n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre

Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Technique Municipal (CTM) de la Chamoiserie, le Conseil municipal a :

- autorisé le 20 septembre 2010, le programme de réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles pour l’amélioration des conditions d’accueil, de travail et de sécurité des agents ;

- approuvé le 25 octobre 2010, le plan de financement et les premières demandes de subventions pour la chaufferie bois ;

- attribué le 14 mars 2011, le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet Sophie BLANCHET ;

- accepté le 19 septembre 2011, le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

- approuvé le 16 décembre 2011, l’Avant Projet Détaillé (APD) et l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ;

- approuvé le 14 mai 2012 les marchés de travaux des lots 2 à 7 et 9 à 12. Le lot 1, ainsi que le lot 8 ont été attribués par décisions L2122-22 de Madame le Maire enregistrées en Préfecture respectivement les 27 avril 2012 et 28 décembre 2012 ;

- approuvé le 4 février 2013, le dossier technique du lot n°2 relancé « Gros œuvre enduits », suite à la liquidation judiciaire du premier titulaire.

I – Marchés de travaux :

Les marchés de travaux sont en cours et la phase n° 1 vient de s’achever.

En cours de chantier, des adaptations techniques et des modifications de prestations initiales doivent être apportées :

N°

Lot Intitulé Titulaire

Montant

marché initial

Toutes tranches

comprises

(€ TTC)

Montant de

l’avenant

(€ TTC)

%

Montant

marché +

avenant

(€ TTC)

6 Menuiserie bois charpente AUDIS 62 357,45 - 5 091,74 -8,16 57 265,71

7 Cloisonnements – Doublages plafonds AUDIS 211 435,30 723,87 0,34 212 159,17

12 VRD BOISLIVEAU 123 200,20 15 751,32 12,79 138 951,52

Ces trois avenants aux marchés de travaux représentent une plus value de 0,38 % par rapport à l’ensemble des marchés, toutes tranches comprises.II – Marché de maîtrise d’oeuvre :

Dans un même temps, une modification programmatique impacte le marché de maîtrise d’œuvre. En effet, la maîtrise d’ouvrage souhaite maintenir le garage sur site jusqu’au déménagement sur le site communautaire. D’autre part, lors de la mission DCE, la maîtrise d’ouvrage a souhaité la création d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles qui correspondent aux éléments suivants :

- tranche conditionnelle 1 « hangar stockage multi usage »

- tranche conditionnelle 2 « ravalement et enduits extérieurs »

Le marché de maîtrise d’oeuvre est désormais établi de la manière suivante :

Montant

marché

initial

(€ TTC)

Montant

avenant

précédent

(€ TTC)

Montant

avenant

(€ TTC)

% % total

Nouveau

montant total

de marché

(€ TTC)

Montant

tranche

ferme

(€ TTC)

Montant

tranche

conditionnelle 1

(€ TTC)

Montant

tranche

conditionnelle 2

(€ TTC)

290 089,80 64 657,67 23 202,64 8,00 30,29 377 950,11 361 288,74 6 602,84 10 058,53

L’avenant étant supérieur à 5% de la rémunération initiale, il a fait l’objet d’un avis de la commission d’appel d’offres (CAO) du 2 septembre 2013.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les avenants n°1 aux lots 6,7 et 12 des marchés de travaux ;

- approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHEL