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Déliberation - 10 d1414403695102 412 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 10 d1414403695102 412)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 07/10/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 20/10/2014

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014

Délibération n° D-2014-412

Convention d'objectifs - L'Escale - Des Logements et Services

pour les Jeunes - Maison de l'Europe - (Solde)

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYERCONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014

Délibération n° D-2014-412

Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs - L´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l'Europe -

(Solde)

Madame Dominique JEUFFRAULT, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l´Europe, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus. C’est ainsi que la Ville de Niort contribue depuis de nombreuses années au financement de l’association, sur la base d’une convention d’objectifs portant sur les axes suivants : animation, logement des jeunes, épicerie sociale, mobilité européenne des jeunes.

L’exploitation du secteur logement s’avère structurellement délicate, car l’état des deux foyers (La Roulière, propriété de la Ville et l’Atlantique, propriété d’Habitat Sud Deux-Sèvres - HSDS) n’est plus adapté à la demande, en particulier pour La Roulière. La réflexion en cours sur l’habitat jeunes pourrait conduire à une fermeture du site de La Roulière, à la construction d’une offre alternative et probablement à une réhabilitation du foyer de l’Atlantique.

L’année 2013 a été pour l’association une année difficile, en raison d’une baisse de taux de fréquentation des structures habitat jeunes, en particulier sur le site de La Roulière. Les perspectives 2014 étaient alarmantes. Cette situation a conduit le commissaire aux comptes à engager une procédure d’alerte.

Dans ce contexte, les principaux financeurs ont convenu avec l’association, dans le cadre d’une convention interpartenariale 2013-2015, de la mise en œuvre d’un plan prévoyant :

Pour 2013 :

- Une subvention exceptionnelle de la Ville de Niort (VDN) de 15 000 €, en sus de la subvention annuelle de 191 000 € ;

- Une baisse exceptionnelle de loyers dûs à la VDN de 15 000 € pour le site de La Roulière ; - Une baisse de loyers dûs à HSDS de 30 000 € pour le site de l’Atlantique ; - Une subvention exceptionnelle de l’Etat (DDCSPP) de 4 000 € ;

- Un abondement jusqu’à un montant de 20 000 € de la subvention de la Communauté d’Agglomération du Niortais au secteur logement jeunes et étudiants ; - La mise en œuvre d’un audit, réalisé dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).

Pour 2014 :

- Le réexamen des engagements au vu de l’évaluation de la mise en œuvre de ce plan en 2013 (dont les préconisations du rapport d’audit) et du compte d’exploitation 2013.

Pour 2015 :

- Le même réexamen.

La situation d’exploitation en fin 2013 s’est avérée en réalité un peu moins détériorée que prévue. Par ailleurs, l’association a pu réaliser des économies, notamment salariales. De ce fait et grâce aux aides accordées, l’exercice s’est soldé positivement. Toutefois, les conclusions du rapport d’audit insistent sur une nouvelle détérioration très probable de l’équilibre d’exploitation, en raison d’une part de la fragilité du niveau de fréquentation des foyers (La Roulière en particulier), et d’autre part du fait des prévisions d’évolution normale des charges de personnel, en 2014 et les années suivantes.Il est donc préconisé :

- Une prise en compte dans le budget d’exploitation de cette fragilité du taux de fréquentation ; - Une réduction progressive des dépenses salariales ;

- Un maintien des aides publiques.

Les représentants des financeurs réunis en date du 17 septembre 2014 ont acté les propositions suivantes pour 2014 :

Pour la Ville de Niort :

- Le maintien de la subvention annuelle normale de 191 000 € ;

- Le maintien de la réduction de loyers pour le site de La Roulière de 15 000 € ; - La non reconduction de l’aide exceptionnelle 2013 de 15 000 €.

Pour Habitat Sud Deux-Sèvres :

- Le maintien de la réduction de loyers de 30 000 €.

La situation sera suivie et réexaminée en fin 2014, aucun engagement n’ayant été pris pour 2015, à l’exception de la réduction de loyers d’HSDS qui porte normalement sur 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil municipal de verser à l’association, au titre de l’année 2014, une subvention de 191 000 €.

Un acompte de 76 000 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 20 décembre 2013, il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de subvention soit 115 000 €.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention annuelle entre la Ville de Niort et L´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes – Maison de l´Europe ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 115 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention. Pour mémoire, un acompte de 76 000 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 20 décembre 2013.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Dominique JEUFFRAULT