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Document publié le Lundi 25 septembre 1995 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0111010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Jeunesse,
Action Culturelle - Emploi d’administrateur de l’Orchestre
de Besançon - Renouvellement
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Par délibération du 25 septembre 1995, le Conseil Municipal a créé l’emploi d’administrateur de l’Orchestre de Besançon. Cet emploi a été renouvelé par délibération du 14 décembre 1998.
Il est rappelé que l’administrateur de l’Orchestre est notamment chargé :
des aspects financiers et budgétaires
* garantir l’équilibre budgétaire de l’Orchestre,
* maîtriser le coût de chaque concert,
* mais également s’adjoindre de nouvelles sources de financement en sensibilisant les financeurs publics aux projets de l’Orchestre et en recherchant des financeurs privés (mécénat, parrainage).
de la gestion du personnel artistique de l’Orchestre
* tant du point de vue juridique (conditions d’engagement et de travail des musiciens notamment) que du point de vue organisationnel en concertation avec le régisseur et le directeur musical (répétitions, etc.).
des relations extérieures
* avec les artistes invités (négociation des contrats d’engagement, accueil et séjour de ceux-ci),
* avec les publics (connaissance et élargissement des publics de l’Orchestre),
* suivi de la presse,
* mise en place de différents types d’actions pédagogiques,
* supervision des actions de communication.
En plus de ces connaissances administratives propres au milieu du spectacle, l’agent affecté à cet emploi doit également posséder de solides connaissances musicales. En effet, il doit :
* établir l’effectif de l’Orchestre pour chaque programme selon les propositions du chef et en fonction de cela prévoir les budgets ; cela signifie en conséquence avoir une bonne maîtrise du répertoire et de l’histoire de la musique,
* se charger de toutes les questions liées à la commande du matériel musical (achat ou location de partitions). (L’administrateur devra donc savoir lire une partition et connaître le réseau des éditeurs),
* négocier les contrats avec les solistes (il existe des usages et des pratiques en la matière qu’il importe de connaître et qui sortent du cadre administratif traditionnel).
Cet emploi d’administrateur de l’Orchestre est actuellement pourvu par un agent contractuel dont l’engagement prend fin le 31 décembre 2001. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce à nouveau sur cette question. Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable au bon fonctionnement de l’Orchestre Municipal.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1679
8 novembre 2001 Il est rappelé que compte tenu notamment :
* de l’activité à laquelle est affecté l’administrateur de l’Orchestre,
* de la diversité des missions à accomplir,
* de la nature des fonctions afférentes à cet emploi qui nécessitent des connaissances propres,
* des besoins du service en raison du caractère très particulier des missions confiées,
l’emploi d’administrateur de l’Orchestre à temps complet peut, à défaut d’un agent relevant des cadres d’emplois, être pourvu par un agent non titulaire contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
L’agent concerné doit justifier d’un niveau d’études au moins égal à Bac + 3.
Il percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement et dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 la prime de fin d’année, afférente à l’indice brut 640.
Ce contrat serait établi pour une durée maximale de trois ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction). A son échéance, il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :
- pourvoir l’emploi d’administrateur de l’Orchestre à temps complet dans les conditions ci-dessus,
- signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
«M. Marcel POCHARD : Je ne comprends pas le sens du rapport mais en toute hypothèse je n’ai pas d’objection mais ou il y a un problème d’emploi ou il y a un problème de pourvoir l’emploi.
M. LE MAIRE : Il est pourvu. C’est-à-dire que le contrat, au bout de trois ans, arrive à expiration, il faut le renouveler.
M. Marcel POCHARD : Dans ce cas-là, pour moi c’était de la compétence stricte du maire, le conseil municipal crée les emplois, c’est notre rôle et une fois que l’emploi est créé, le maire y pourvoit.
M. LE MAIRE : Non, là c’est un renouvellement. Il faut passer devant le conseil municipal.
M. Marcel POCHARD : Il renouvelle.
M. LE MAIRE : Il faut m’autoriser à signer pour trois ans. C’est moi qui pourvoit. C’est une formalité obligatoire m’a-t-on dit et me confirme-t-on. Je signe des centaines de documents par semaine, ils ne passent pas tous au conseil municipal. Nous sommes très vigilants et on me confirme à nouveau qu’il faut le faire. Mais vous êtes d’accord quand même Monsieur POCHARD ?».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Ressources Humaines, adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral 16 novembre 2001.
1680 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
8 novembre 2001