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Déliberation - 07 Cpte rendu du 06 mai 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Cpte rendu du 06 mai 2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil dix-neuf, le six mai, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2019
Présents : Mmes CHASSELOUP, KLEBANOWSKI, FAUCONNIER, MÜLLER, BIROT, CORRÉ- GUITARD
MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DROCHON, PINSON, DARTIER Absents / excusés : Mme COUDERC,
MM. HOULBRECQUE, SOULIVET,
Pouvoir : Mme COUDERC à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI
COMPTE RENDU
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant les comptes-rendus des conseils municipaux des séances des 4 et 18 avril 2019. Sans observation de leur part, ces comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité. Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour :
Demande d’adhésion à l’ADELFA 33
Atelier : achat du bungalow
DEMANDE D’ADHÉSION A L’ADELFA 33
Monsieur Éric SICAUD présente l’ADELFA :
Il s’agit d’une association à but non lucratif de lutte contre la grêle située en territoire girondin, et composée de bénévoles (viticulteurs, agriculteurs, pompiers et services techniques de mairie) qui tiennent 130 postes anti-grêle, équipés chacun d’un brûleur qui émet des particules d’iodure d’argent lors des alertes de grêle par Météo France.
Le but de ces actions est de multiplier le nombre de grêlons et ainsi de diminuer leur taille, ou de transformer les petits grêlons en pluie.
Ces campagnes annuelles de lutte contre la grêle sont ouvertes du 25 mars au 15 octobre. Le réseau ADELFA 33 contribue ainsi à protéger tous les biens (agricoles, urbains, forestiers et viticoles).
Le réseau girondin a fait l’objet d’un renforcement accru depuis 2017 sur la façade Atlantique et le Sud du Département : de 111 postes en 2016, l’ADELFA 33 est passé aujourd’hui à 130 générateurs opérationnels en 2018.
Ce dispositif a un coût important : la solution composée d’iodure d’argent est achetée à 4.60 € le litre. Pour information en 2017, l’ADELFA33 a dépensé 150 000 €.
Aussi, l’association sollicite aujourd’hui tous les partenaires et bénéficiaires pour une participation financière des communes ou les Communautés de Communes. Madame le Maire propose que la commune de Mazion adhère à l’ADELFA 33, Mazion étant englobée dans une zone météorologique à risques.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité de participer par une cotisation annuelle de 100.00 € (cotisation calculée par l’ADELFA 33 selon le nombre d’habitants)
LOCATION DE MATÉRIEL : TARIF DES BARNUMS
Madame le Maire informe les conseillers que la mairie vient de faire l’acquisition de 2 barnums supplémentaires en complément des précédents puisqu’ils présentent des dimensions intermédiaires, à savoir : 4.5 m x 3m.
Lors du conseil municipal du 7 juin 2016, le conseil Municipal avait voté les tarifs suivants : Barnum 3m x 3m = 25 €
Barnum 6m x 3m = 50 €
Après débat, les conseillers s’entendent à l’unanimité sur un tarif de location intermédiaire de 37.00 €
Les barnums sont toujours gratuits pour les associations de la commune.
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE « JEANTISSERME »
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’aménagement du carrefour à « Jeantisserme » vont débuter dans le courant du mois de juin prochain.
Elle présente les plans définitifs ainsi que le devis établi par l’entreprise COLAS (Blaye) qui est de 37 427.52 € TTC. (montant en partie subventionné par la Communauté de Communes de l’Estuaire)
Après débat, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, donne l’autorisation de lancer les travaux et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCE
Dans le cadre de la loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont amenées à être confiées à la Communauté de Communes.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences, propose un aménagement des modalités de transfert et notamment du délai de mise en œuvre.
Ainsi, la CCE exerçant uniquement la compétence Assainissement Non Collectif, et n’étant pas dotée de la compétence Assainissement Collectif, il est possible de reporter la date de ce transfert au 1er janvier 2026.
Les membres du Conseil Communautaire ont choisi de s’opposer au transfert des compétences à la date du 1er janvier 2020 et proposent aux conseillers de Mazion de délibérer en ce sens.
Cette opposition ne pourra être effective que si elle est votée par 25 % des communes- membres.
Après avoir entendu cet exposé, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’opposition à ce transfert. ATELIER : ACHAT D’UN BUGALOW
A la suite de la décision de la mairie d’investir dans un bungalow, moins onéreux qu’un agrandissement de l’atelier, Madame le Maire présente à l’assemblée le plan détaillé de cet aménagement, ainsi que le devis de la Société RABOTIN (Pugnac) : 14 106.00 € TTC
Cet ensemble (15 m2) présente l’avantage d’offrir dès son installation, tout le confort nécessaire aux employés techniques (douche / toilettes / coin cuisine / lieu pour se restaurer) le tout isolé thermiquement.
De plus, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire.
Le lieu exact de son installation près de l’atelier sera réellement déterminé lors de la visite d’un technicien de l’entreprise RABOTIN chargé d’apprécier l’espace disponible et son accessibilité pour la livraison.
Madame le Maire propose aux conseillers de voter l’acquisition de ce bien. Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de ce bungalow pour un montant de 14 106.00 € TTC, et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Répartition des permanences pour les élections européennes :
ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
Horaires Président Vice Président Assesseur Secrétaire
8H/10H Maryse Alain Eric Jean-Pierre
10H/12H Maryse Catherine Colette Bernard
12H/14H Maryse Jérome Michèle Yannick
14H/16H Maryse Véronique Chantal Odile
16H/18H Maryse Alain Éric Jean-Pierre
AU DEPOUILLEMENT : Tout le monde si possible
Madame le maire informe les Conseillers que la mairie a investi, comme prévu dans le budget 2019, dans un tracteur autoporté neuf. Vendu par la Société « Horault-Motoculture », ce dernier a refusé de faire une reprise de l’ancien matériel, précisant qu’il est obsolète et sans valeur marchande.
Monsieur Michel FAUCONNEAU serait intéressé pour l’acquérir pour une somme modique. Après débat, les conseillers estiment que M. FAUCONNEAU est la personne la plus apte, car connaissant parfaitement cette machine, et proposent de la lui céder gratuitement en l’état. Seul, M. DROCHON suggère de le proposer aussi aux mazionnais.
Pour effectuer ce don, M. BOURDEAU propose que soit rédigée une lettre de décharge de responsabilités précisant que le matériel est donné dans l’état et qu’il est effectué un transfert de propriété à titre gratuit.
Madame le maire signale que le souffleur est en panne, et sera probablement changé si la valeur de réparation est supérieure à un nouvel investissement.
Marathon : MM. DARTIER et SEBERT prévoient d’aller chercher le ravitaillement chez Leclerc vendredi 10 mai 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Prochain conseil municipal : le lundi 03 juin 2019 à 20h30