Déliberation - 06 Cpte rendu du 02 mai 2022

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Déliberation - 06 Cpte rendu du 02 mai 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - 06 Cpte rendu du 02 mai 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Page 1 sur 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil vingt-deux, le deux mai, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Avril 2022

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, PLAITANT, LEBLANC, FAUCONNIER MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, SEBERT, FAUGERE, Absents excusés : MM. SOULIVET, DELSOL

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 19 avril 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE FAUCHAGE 2022

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Commune de Mazion pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaires pour l’année 2022.

Cette convention est établie pour la réalisation de trois coupes, à savoir :

- Coupe n°1 : fauchage des accotements des fossés et des dépendances.

- Coupe n°2 : fauchage des accotements

- Coupe n°3 : fauchage des accotements et des fossés.

Cette prestation est facturée forfaitairement : 1 260,77 € TTC à la Communauté de Communes à la fin de la réalisation des trois coupes.

Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adapter la procédure de location de la salle des fêtes compte tenu des évolutions intervenues au cours de ces dernières années : aménagement des toilettes, installation d’une climatisation réversible …Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Fixe le tarif de location de la salle des fêtes comme suit à partir du 01 juin 2022

TARIFS

ASSOCIATIONS COMMUNALES Gratuit

HABITANTS DE LA COMMUNE 130 €

HORS COMMUNE 250 €

CAUTION 500 €

NETTOYAGE 70 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (SUITE)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour une association, créée en 2021 sur notre commune présentant le bilan prévisionnel 2022.

Après avoir pris connaissances des documents fournis, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent le montant de subvention, à l’unanimité :

ASSOCIATION. MISS COCOTTE……………………………200 €

Pour rappel, le conseil municipal a voté un montant global de subventions de 4 000.00 € et a autorisé Madame le Maire à inscrire cette somme au budget 2022 (compte 6574 « subventions aux associations).

Une demande d’adhésion a été reçue en mairie et M. SICAUD présente l’association ADELFA 33.

« Face au risque de grêle, en 1959, un conseiller général M. Jambon a créé l’ADELFA, Association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques. Cette émanation départementale de l’ANELFA a pour but d’alerter des attaques de grêle et de minimiser leurs conséquences. ADELFA est une association départementale dont le dispositif et dont l’adhésion est ouverte aux collectivités de Gironde.

Le dispositif de surveillance est activé sur la période de risques d’orage : du 1er avril au 15 octobre.

L’association nationale a un contrat avec le prévisionniste Keraunos qui lui transmet quotidiennement des bulletins d’alerte. L’ADELFA dispose d’un réseau de bénévoles qui sont prêts en permanence à activer l’un des 120 générateurs en activité sur tout le territoire. Lorsque ces bulletins concernent la Gironde, l’information est transmise aux bénévoles situés sur la zone concernée (la Gironde est scindée en 2 zones par une ligne allant du Bassin d’Arcachon à Blaye), environ 4 heures avant le début prévu de l’orage. Chaque générateur couvre une zone de 100 km².

Les bénévoles allument les générateurs qui vont brûler un liquide composé à 97% d’acétone et 3% d’iodure d’argent. Cette substance, qui n’a pas d’incidences négatives pour l’environnement, monte dans la cheminée puis dans les airs. Lorsque l’iodure d’argent atteint les nuages, cela divise les noyaux glaçogènes : de gros grêlons deviendront ainsi de petits grêlons, moins dangereux, et les petits grêlons se transformeront en pluie. L’impact est donc beaucoup moins fort, on estime que cela réduit la taille des grêlons de 50 à 70%. »Page 3 sur 6

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer à l’ADELFA 33 pour un montant de 100 €.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire informe les conseillers que les amortissements du PLU peuvent être soldés cette année.

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits par une décision modificative - du chapitre 022 (« Dépenses imprévues Fonctionnement ») au compte de fonctionnement dépenses 6811 (« Amortissements »), pour un montant de 5,98 €.

- du compte 10222 (« FCTVA ») au compte d’investissement recette 2802/040 (« Frais liés à la réalisation des documents »), pour un montant de 5,98 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire présente le devis pour la création d’une plaque commémorative (à l’attention de M. RABOUTET René), pour un montant de 578,81 €.

La plaque commémorative est en remerciement à M Bernard et Mme Isabelle RABOUTET (place au nom de M. René RABOUTET).

La mairie n’ayant pas reçu le devis avant le vote du budget, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 580 €, par une décision modificative au compte 21318 opération 10 016 (« Eglise ») du compte 60632/011 (« Fournitures de petits équipements ») pour un montant de 580 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le devis transmis à la mairie de St Seurin de Cursac concernant l’installation d’un dégrilleur, ce qui rendra la station d’épuration plus performante. Le montant de ce devis s’élève à 41 362,73 € TTC. La mairie de Mazion prend en charge 35 % de cette dépense (65 % pour la mairie de St Seurin de Cursac).

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 15 000 €, par une décision modificative au compte 2181 (« Installations générales ») du compte 21532 (« Réseaux assainissement ») pour un montant de 15 000 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 4 sur 6

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2°CLASSE

Madame le Maire informe les conseillers que Mme KLEBANOWSKI Elise peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe en 2022.

Une proposition d’avancement de grade a été émise par le Centre de Gestion de la Gironde.

Aussi, le conseil municipal doit délibérer afin de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2°classe à temps non complet (32h), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire.

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord pour créer ce poste à compter du 02 mai 2022. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

DEMANDE DU F.C.T.V.A.

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement.

C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. En effet, les collectivités et leurs groupements ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.

Les collectivités devront cependant continuer à produire des états déclaratifs à envoyer aux préfectures, que ce soit pour ajouter des dépenses éligibles ou déduire des dépenses inéligibles.

Mme le Maire présente au conseil municipal, les états issus du logiciel de comptabilité de la mairie.

DEMANDE DU F.D.A.E.C.

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental au cours du vote du Budget Primitif 2022.

Le taux de financement du F.D.A.E.C. est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% de ce coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• de réaliser en 2022, les opérations suivantes :

- Remplacement de l’alarme à la Salle des Fêtes ...................................... 4 026,40 € HT - Changement du chauffage de la cuisine (Salle des Fêtes) ........................ 304,00 € HT - Installation d’un filet ballons à l’aire de jeux ......................................... 3 300,00 € HTPage 5 sur 6

- Achat de décorations de Noël ..................................................................1 204,50 € HT - Achat de décorations de Noël .....................................................................935,00 € HT - Achat de décorations de Noël .....................................................................767,55 € HT - Plaques de noms de rue .............................................................................482,34 € HT TOTAL: 11 019.79 € HT

(13 224.31 € TTC)

• de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : 8 768,00 €. • d’assurer le financement complémentaire par autofinancement de : 4 456,31 €

DEMANDE DU FEMREB

Le Conseil municipal décide à l’unanimité une extension de l’éclairage public aux lieux-dits Bergeron et Aux Enclouses pour un montant total de : 6 195,00 € TTC (éligibles à subventions).

et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour demander une subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB.

Le plan de financement sera le suivant :

- Subvention FEMREB (35 %) : ……………. 2 168,25 €

- Part restant à la charge de la commune …..... 4 026,75 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

❖ Commémoration du 08 mai : Le rassemblement aura lieu Dimanche 8 Mai à 10h45 au cimetière de Mazion, suivi d’un dépôt de gerbe au monument aux morts. Des porte-drapeaux seront également présents. Cette manifestation sera clôturée par un vin d’honneur à la mairie, offert par la municipalité.

❖ Subvention : L’association Française des Sclérosés en Plaques remercie le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention en 2022.

❖ Liste de diffusion : Proposition des nouvelles listes de distribution des conseillers avec les nouvelles adresses. Des modifications seront à apporter.

❖ Concert : Mme le Maire présente deux devis pour l’organisation d’un concert au sein de l’église de Mazion. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’organiser un concert de Jazz pour un montant de 1 212 € sans la technique. Le secrétariat de la mairie va se renseigner pour fixer une date avec le groupe d’artistes. L’ARSEM souhaite participer au financement de cette manifestation.

❖ Cepa(h)ges : M. SICAUD communique au conseil municipal, le résumé de la réunion du 25 avril concernant les traitements phytosanitaires des vignes sur le territoire de la Haute Gironde. Un prospectus est distribué aux conseillers. Ce comité de pilotage a émis le souhait de définir de manière concertée une stratégie territoriale et un programme d’actions opérationnelles. Cette actionPage 6 sur 6

est financée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 2.2 du PRSE Nouvelle-Aquitaine « Initiatives locales visant à la réduction des expositions de la population aux pesticides agricoles ».

❖ Chasse : M. GRENIER distribue des invitations pour le repas de chasse du 12 juin 2022.

❖ Aire de jeux : Le city-stade est fermé jusqu’à ce que l’entreprise MAGNAN intervienne pour remplacer les planches de bois. En effet, il devient dangereux, car de nombreuses planches ont été cassées et arrachées.

❖ Commission d’Urbanisme : La prochaine réunion se déroulera le mardi 10 mai 2022 à 18h à la mairie.

Prochain conseil municipal : lundi 30 mai 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h