Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 d1696430241803
Conseil Municipal - 7 d1696430241803
Déliberation - 7 d1388998199204 523
Conseil Municipal - 7 d1445939411009 352
Déliberation - 7 d1411471338855 V 2
Déliberation - 7 d1496225229023
Déliberation - 7 d1700661151102
Déliberation - 73 d1411471518400 352
Conseil Municipal - 7 d1700661151102
Déliberation - 19 d1380274339595 352
Déliberation - 7 d1445939411009 352
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1445939411009 352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-352
SO SPACE - Rapport du délégataire de service public
concernant le contrat de DSP pour le stationnement - Année
2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Dominique DESQUINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-352
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
SO SPACE - Rapport du délégataire de service public
concernant le contrat de DSP pour le stationnement -
Année 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux, en date du 1er octobre 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du rapport de la SO SPACE, délégataire du service public du stationnement payant, pour l’année 2014.
Le Conseil municipal a pris acte de la production du rapport de la SO SPACE pour l'année 2014
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE